1 Commune de Reugney Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2016 PROCES VERBAL Date de convocation 26/03/2013 Date de Publication 04/04/2016 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 L an deux mille seize, le 31 mars à vingt heure, le conseil municipal légalement convoqué s est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence du maire Dominique Bérion. La séance débute à 20h. Ordre du jour : - Approbation des procès-verbaux des séances du conseil Municipal du 4 février 2016 et du 10 mars 2016. - Approbation des comptes de gestion 2015 - Vote des comptes administratifs 2015. - Vote d affectation des résultats 2015. - Vote des budgets primitifs 2016. - Attribution subventions associations. - Validation révision du plan d aménagement ONF période 2016-2035 - Demande de subvention «mise aux normes électriques de l église et paratonnerre». - Demande de subvention réfection chemin de St Joseph jusqu à RD 32 par rue de Marcon. - Bilan qualité de l eau 2015 par l ARS. - Prévision journée goudron. - Information diverses. - Questions diverses. 1
2 Sont présents : Monsieur René CLERC, Monsieur Didier RONOT, Monsieur Sébastien CANAULT, Madame Laurence GRANDJEAN, Monsieur Dominique BERION, Monsieur Gilles VALLET, Madame Christelle HENRIET, Monsieur Anthony LOMBERGET, Agnès RONOT, Monsieur Simon FAIVRE, Madame Antoinette GRANDJACQUET. Secrétaire de séance : Mr CANAULT Sébastien. Mr BERION Dominique ouvre la séance à 20h : - Approbation des procès-verbaux des séances du conseil Municipal du 4 février 2016 et du 10 mars 2016. Vote pour 11 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0 - Approbation des comptes de gestion 2015. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, Il comporte : - une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) - le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l actif et le passif de la collectivité ou de l établissement local. - Le Conseil Municipal, après s être fait présenter les documents budgétaires et comptables de l exercice 2015 : Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que les comptes de gestion dressés pour l exercice 2015 par Madame le receveur Municipal, visés et certifiés conforme par l ordonnateur, n appellent ni observation, ni réserve de sa part. 2
3 APPROBATION des comptes de gestion 2015 : Budget général : Budget eau : Budget bois : Vote des comptes administratifs 2015 Le vote du compte administratif doit être précédé par le vote du compte de gestion. Conformément à l article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire ou du président est débattu, l assemblée délibérante élit son président ; le maire ou le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. - Présentation de l ensemble des comptes 2015 : Chaque ligne fait l objet d une présentation détaillée par Mr le Maire et d explications notamment en cas de variations notables. Le Conseil Municipal procède conformément à l article L 2121 14 du code général des collectivités territoriales, à l élection d un Président de séance afin de procéder au vote des comptes administratifs. Mr CLERC René, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu président de séance. En l absence de M Dominique BERION, qui doit se retirer conformément aux textes, le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l exercice 2015, dressés par Monsieur le Maire, après s être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l exercice considéré : Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, Constate,aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Reconnait la sincérité des restes à réaliser, 3
4 Arrête les résultats définitifs tels que figurant au document originel. Le Conseil Municipal procède aux votes : Budget général : Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0 Budget eau : Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0 Budget bois : Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0 - Vote d affectation des résultats 2015. Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget général de l exercice 2015, Constatant : que le résultat de fonctionnement fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : 115 410.81 euros Que le solde d exécution d investissement est de : 39 220.94 euros Que le solde des restes à réaliser d investissement est de : zéro euros Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation en réserves R1068 en investissement : 39 220.94 euros Report en fonctionnement R002 : 76 189.87 euros Budget général : Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget unique (eau et assainissement ) de l exercice 2015, Constatant : que le résultat de fonctionnement fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : 18 007.15 euros que le résultat d investissement fait apparaitre un déficit de : -14 744.24 euros Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 4
5 Affectation au compte 1068 en investissement : 14 744,24 euros Report en fonctionnement R002 : 18 007.15 euros Budget eau : Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget bois de l exercice 2015, Constatant : que le résultat de fonctionnement fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : 30 369.00 euros que le résultat d investissement fait apparaitre un déficit de : -82.50 euros Décide d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation au compte 1068 en investissement : 82.50 euros Report en fonctionnement R002 : 30 369.00 euros Budget bois : - Vote des budgets primitifs 2016. Présentation détaillée par Mr le maire et précisions sur la section investissement. Un rappel est fait sur les projets actés en 2015 financés en partie par un emprunt de 100 000 (Chemin de St Joseph, accès école et stationnement, réseau pluvial, acquisition matériel de sectorisation réseau eau, salle des jeunes). Des dossiers de demande de subventions sont en cours DETR pour voirie et salle des jeunes. Le projet présenté en investissement propose au vu des taux d emprunt actuels et de l équilibre budgétaire section eau assainissement atteint pour 2016 d engager une réflexion plus importante que ce qui était envisageable il y a 5
6 deux ans. Au vu de la situation il est proposé de contracter un emprunt plus important permettant d engager un travail d embellissement de notre village. La reprise de voirie Chemin de St Joseph pourrait s accompagner de l enfouissement des réseaux aérien et le projet pourrait être étendu à la rue de l aspirant Greusard où la voirie est également à reprendre. Cet enfouissement peut bénéficier d une subvention de l ordre de 45% sur un total de 250 000 pour 800ml réalisé. Une étude du SYDED est en cours pour affiner ce projet. Sont envisagés au niveau de l église : - La reprise pour mise aux normes de l installation électrique de l Eglise pour 17 489 dont 1 101 pour le paratonnerre, une demande de subvention est sollicitée sur un fond de soutien Etat mise aux normes. Cette mise aux normes incombe à la commune propriétaire de l édifice. - Le traitement de la charpente pour 7000 qui pourrait bénéficier du reste à solder en terme de subvention des travaux extérieurs. Par ailleurs est envisagé par le biais d un don, la rénovation intérieur de l église, ces travaux conformément à la loi parue en début d année 2016 sont éligibles au FCTVA, ainsi la commune se porterait maitre d ouvrage de cette opération afin de récupérer la TVA mais n engagerait aucun financement propre. L association donatrice couvrira également si nécessaire les frais financiers liés à l avance de TVA.. L ensemble de ces projets seront détaillés affinés et discutés courant 2016 afin de statuer sur la suite à donner. - Vote des budgets primitifs 2016. Le conseil municipal, après présentations des budgets primitifs 2016 du budget général, du budget unique (eau et assainissement) et du budget bois Après délibération et vote : Budget général : Budget eau : 6
7 Budget bois : Budget général primitif 2016 Fonctionnement résultat : 71 310.34 Investissement résultat : 10 598.71 Budget bois primitif 2016: Fonctionnement résultat :46 236.50 Budget primitif eau 2016 à l équilibre - Taux d imposition taxes locales : Proposition de maintien des taux actuels pour l année 2016 Vote pour : 11 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0 Pour rappel : Taxe d habitation :16,75% Taxe foncière (bâti) : 10,24% Taxe foncière (non bâti) :13,90% CFE : 17,43% - Attribution subventions associations. Deux demandes de subvention ont été adressées à la commune : - Association ID: conformément au calcul antérieur (12.50 /élève) soit 432. Vote : Pour 11 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0 - Club du 3eme âge : Trois locations de salle réalisé en 2015. Proposition d attribuer 100 de subvention conformément à notre délibération qui proposait l attribution d une subvention de 50 /location limitée à 2 fois. Vote : Pour 11 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0 7
8 - Validation révision du plan d aménagement ONF période 2016-2035 Le plan d aménagement nous a été présenté semaine 12. Il fait apparaitre une vente de 711 m3/an durant 20 ans désormais au lieu de 1400 les 20 années passées. Le gain prévisible est de 150 /ha/an au lieu de 300 les vingt dernières années. Notre forêt est en pleine régénération ce qui explique la diminution des volumes produits puisque l exploitation majeure a eu lieu ces quarante dernières années. Le revenu global annuel serait de l ordre de 22 000 /an au cours du bois actuel (33000 /an de vente, frais de garderie 10% et travaux 7800 /an). Vote : Pour 11 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0 - Demande de subvention «mise aux normes électriques de l église et paratonnerre». Voir détail ci-dessus (16 388 pour l installation générale et 1 101 pour le paratonnerre).total de : 17 489 euros hors taxes Vote : pour 11 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0 - Demande de subvention réfection chemin de St Joseph jusqu à RD 32 par rue de Marcon.584 Mètres*4 de large Coût du projet 37 484 HT Vote : pour 11 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0 - Bilan qualité de l eau 2015 par l ARS. Analyse affichée sur le site de la commune (reugney.fr et au panneau d affichage). Bonne qualité générale relevée. - Prévision journée goudron. Une date définitive sera calée avec l entreprise Mourot. 8
9 - Information diverses. L association Républicaine propose un apéritif citoyen le 16/04/2016 à partir de 18h30. Participation de Philippe ROY (philosophe). Apéritif au profit de l achat d un défibrilateur. Pose de la première pierre de la caserne des pompiers à Amancey le 20 avril. Un projet de fusion des fromageries de Bolandoz et Flagey est en réflexion, une demande de terrain a été adressée aux communes voisines, Reugney a proposé le seul terrain envisageable pour ce projet puisque situé en zone artisanale en face de la scierie (il s agit d un terrain privé). Mr le Maire a participé à une réunion à Levier au sujet de l édition d un livre écrit par Mr GUYON Louis (ancien instituteur) et membre du maquis de Maillot. Cet ouvrage sur le groupe FFI Loue Lison fait honneur à notre commune de Reugney. IL sera mis en vente prochainement Rappel le site de la commune est désormais en ligne : reugney.fr Dominique BERION lève la séance à 22h45. Prochaine réunion le jeudi 19 mai à 20h. 9
10 - Comptes administratifs 2015 BUDGET GENERAL MONTANTS en Résultat de fonctionnement 2015 115410.81 Résultat d investissement (art 001) -39220.94 Reports investissement 0 Affectation au 1068 39220.94 Report de fonctionnement (art 002) 76189.87 BUDGET UNIQUE (eau et assainissement) MONTANTS en Résultat de fonctionnement 2015 18007.15 Résultat d investissement (art 001) -14744.24 Reports investissement 0 Affectation au 1068 14744.24 Report de fonctionnement (art 002) 3262.91 - BUDGET BOIS MONTANTS en Résultat de fonctionnement 2015 30369.00 Résultat d investissement (art 001) -82.50 Reports investissement 0 Affectation au 1068 82.5 Report de fonctionnement (art 002) 30286.50 - - RESULTAT DE CLOTURE COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 RESULTATS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SOLDE Budget Général -39220.94 115410.81 76189.87 Budget Unique -14744.24 18 007.15 3262.91 Budget Bois -82.5 30369.00 30286.50 TOTAL -54047,68 163786,96 109739.28 10
11 Délibérations prises le 31 mars 2016 Délibération : COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 Délibération : COMPTES DE GESTIONS 2015 Délibération : TAUX D IMPOSITION 2016 Délibération : BUDGETS PRIMITIFS 2016 Délibération : Attribution subvention association ID de 432 EUROS Délibération : Attribution subvention CLUB 3eme AGE 100 EUROS Délibération : Demande subvention travaux rue st Joseph Marcon Délibération : Demande subvention mise aux normes électriques église Délibération : Validation plan d aménagement ONF 2016 2035 Délibération : 11