Chapitre 3 de biens et de services de biens de services Les réductions sur achats de biens et de services, nécessaires à l exploitation, s enregistrent sur la base des pièces justificatives (factures). Deux catégories de biens sont à distinguer : les biens immobilisés et les biens non immobilisés. L application du régime de Tva est différente selon qu il s agit d un bien ou d un service. 1. de biens 11. Le choix du fournisseur C est au responsable des achats (fonction approvisionnement) que revient de choisir le fournisseur. Pour des produits identiques ou équivalents, le choix se fera principalement en fonction : - Du prix unitaire et des réductions accordées en fonction de la quantité commandée ou du montant de la commande - Des délais de livraison : le fournisseur peut disposer de stock ou travailler en juste à temps - Des frais de transport : lorsque la facture ne mentionne pas les frais de port, la vente est dite «franco de port». Le transport peut être facturé par le vendeur ou un prestataire externe. - Des conditions et des modalités de règlement : elles peuvent être imposées ou négociées auprès du fournisseur. Elles fixent le délai de règlement (30jours, 45 jours) et les modalités de règlement (chèque, virement, lettre de change). Lorsqu une facture est réglée avant son échéance, un escompte de règlement peut être accordé. - Des ristournes : en fonction du volume du volume du chiffre d affaires, certains fournisseurs accordent des ristournes. 12. La distinction entre les achats de biens immobilisés et non immobilisés Principe : L achat d un bien destiné à rester durablement dans l entreprise est enregistré en classe 2 Immobilisations. Les autres dépenses constituent des charges et sont enregistrées en classe 6 Charges selon leur nature. Par dérogation, les biens immobilisés ne dépassant pas une valeur HT de 500 peuvent être passés en compte de charge. 1
IMMOBIL ISATIONS LES AUTRES BIENS 20. Immobilisations incorporelles 21. Immobilisations corporelles 601 Achats stockés Matières premières (et fournitures) 602 Achats stockés Autres approvisionnements 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matières et fournitures 607 Achats de marchandises Les immobilisations incorporelles n ont pas de substance physique. Les immobilisations corporelles sont des éléments physiques. Elles sont matériellement identifiables et localisables. Biens destinés à la transformation dans le processus de production de manière à obtenir un produit fini. Matières, fournitures et emballages à caractère industriel ou administratif et qui font l objet d un suivi (tenue de fiches de stocks). Biens qui seront incorporés dans un produit fini, mais sans être transformés. Biens consommables à caractère industriel ou administratif qui ne font pas l objet d un suivi des stocks. Biens destinés à être revendus en l état (entreprises commerciales). 2
1.3 de biens immobilisés (Immobilisations) Une immobilisation est enregistrée à son coût d acquisition : Le coût d acquisition d une immobilisation est constitué de: - son prix d achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement; - de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction. Sont considérés comme directement attribuables : o les coûts de préparation du site et les frais de démolition nécessaires à la mise en place de l immobilisation. o Les frais de livraison et de manutention initiaux ; o Les frais de transport, d installation, de montage nécessaires à la mise en état d utilisation des biens ; o Les coûts liés aux essais de fonctionnement, déduction faite des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service (échantillons); o Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes, liés à l acquisition. Ils peuvent sur option, être comptabilisés en charges.. Exemple : achat le 12/9 d un micro-ordinateur destiné au service comptable (2 000 HT) ; TVA déductible à 19,6 % ; paiement à crédit le 31/10. Remarque : l acompte versé à la commande d un achat de bien immobilisé s inscrit au débit du compte 238 Avances et acomptes versés sur commandes 1.4 de biens non immobilisés (Charges) de bien non immobilisés enregistrés au débit des comptes de charge selon leur nature. Il importe de distinguer entre achats stockés et achats non stockés. Stockés Comptes 601 602 605 607 Enregistrement comptable POUR LE MONTANT NET : les achats stockés s enregistrent pour leur prix d acquisition après déduction de toutes les réductions (commerciales et financières). Non stockés 606 POUR LE MONTANT NET COMMERCIAL : les achats non stockés s enregistrent pour leur prix d acquisition net des seules réductions commerciales. L escompte obtenu s enregistre au crédit du compte 765. 3
Exemple : Marchandises Remise 5 % Net commercial Escompte 2% Net financier TVA 19,6 % Net à payer 1000,00-50,00 950,00-19,00 931,00 182,48 1 113, 48 Fournitures Remise 5 % Net commercial Escompte 2% Net financier TVA 19,6 % Net à payer - 5,00 95,00-1,90 93,10 18,25 111,25 607 Achats Mses TVA s/abs Fournisseur 931,00 182,48 1113,48 606 765 Achats Mses TVA s/abs Escompte obtenu Fournisseur 95,00 18,25 1,90 111,25 2. de service de services sont enregistrés selon leur nature au débit des comptes de services : LES SERVICES 604 Achats d études et prestations de services 61. Services extérieurs 62. Autres services extérieurs Sous-traitance d études et prestations entrant dans le coût de production d un bien ou d une prestation réalisé par l entreprise. Charges diverses (également appelées «frais généraux») nécessaires à l activité de l entreprise. On utilise les comptes à trois chiffres ou leurs subdivisions selon le degré d analyse des charges que l on souhaite obtenir. La difficulté particulière tient à la déduction de la TVA (Pour une étude détaillée voir Processus 3). 2.1 La TVA sur les débits C est le régime applicable à tous les achats de biens. La TVA est exigible à la facturation : le compte TVA sur ABS (ou 44562 s il s agit d une immobilisation) est mouvementé à ce moment-là. Ni l enregistrement de l acompte, ni celui du règlement postérieur ne mentionnent de TVA déductible. ACOMPTE FACTURATION REGLEMENT Pas de TVA TVA déductible : le compte est débité du montant de la TVA Pas de TVA 4
2.2 La TVA sur les encaissements C est le régime applicable aux prestations de service pour lequel la TVA est exigible lors des paiements. La TVA ne peut donc être déduite que lorsqu il y a un règlement (acompte ou paiement). ACOMPTE FACTURATION REGLEMENT TVA déductible : Le compte est débité par le crédit du compte 4458. Pas de TVA déductible : le compte 4458 et soldé. Le compte 44564 est débité du reliquat de TVA dû. TVA déductible : le compte 44466 est débité par le crédit du compte 44564. Exemple : Réception le 20 septembre d une facture d entretien du photocopîeur, 500 HT, TVA 19,6 %, paiement à 30 jours. Un acompte de 100 a été versé à la commande le 1 er septembre. Le 1 er septembre : versement de l acompte de 100. L acompte rend exigible la TVA : 100 / 1,196 * 0,196 = 16,39. La facture n étant pas parvenue, il y a lieu d inscrire le TVA en compte de régularisation. 4091 512 Fournisseurs acomptes versés Banque 44585 TVA déductible sur ABS TVA à régulariser 16,39 16,39 Le 20 septembre : réception de la facture. Les comptes de TVA à régulariser et d acomptes fournisseur doivent être soldés. 615 44585 44564 4091 Entretien TVA à régulariser TVA sur encaissement Fournisseurs acomptes versés 500,00 16,39 81,61 498,00 Le 20 octobre : paiement du solde de la facture. La TVA sur encaissement devient déductible. 512 Fournisseurs Banque 498,00 498,00 44564 TVA déductible sur ABS TVA sur encaissement 81,61 81,61 5
2.3 L option pour les débits Cette option, à l initiative du fournisseur, permet de rendre la tva déductible lors de la facturation. La mention «TVA sur les débits» doit être clairement mentionnée sur la facture. Le regime de TVA sur encaissement reste cependant valable pour les acomptes versés. ACOMPTE FACTURATION REGLEMENT TVA déductible : Le compte est débité par le crédit du compte 4458. Pas de TVA déductible : le compte 4458 et soldé. Le compte est débité du reliquat de TVA dû. Pas de TVA 3. Les réductions sur achats 3.1 Les réductions commerciales On distingue trois types de réductions commerciales : les rabais : réductions pratiquées sur le prix d achat pour tenir compte de défauts de qualité, d état ou de conformité à la commande des objets achetés ; les remises sont des réductions sur le prix d achat en raison des quantités achetées, ou de relations régulières ou privilégiées avec le fournisseur ; les ristournes sont des réductions de prix obtenues sur l ensemble des achats effectués sur une période selon une convention préalable. Elles sont calculées en général en pourcentage du montant global ou par tranches successives à des taux progressifs. Les réductions commerciales portées sur la facture ne sont pas comptabilisées. sont comptabilisés pour leur montant après réduction, dit «net commercial». 3.2 Les réductions financières L escompte est une réduction de prix obtenue en raison d un paiement anticipé par rapport aux conditions contractuelles ou générales de vente. Trois cas sont à distinguer : lorsque l escompte concerne un achat d immobilisations ou de biens stockés (marchandises, fournitures stockées, matières premières), il vient en déduction du coût d acquisition. Les biens acquis sont donc enregistrés pour leur valeur nette financière ; lorsque l escompte concerne un achat non stocké, il constitue un produit financier, qui s enregistre dans le compte «765 Escomptes obtenus». lorsque l escompte est proposé par le fournisseur dans ses conditions générales de vente, mais non calculé sur la facture, le client a le choix d effectuer son règlement à la date prévue ou par anticipation. Dans ce cas, il applique l escompte en déduction de la somme à payer et reçoit par la suite un avoir du fournisseur. 6