Extrait de registre des délibérations République Française Conseil Municipal Séance publique du 07/12/15 Délibération n 2015/35 Campagne de stérilisation des chats errants. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49 Nombre de conseillers municipaux présents : 43 Date de la convocation : 01/12/15 Compte rendu affiché le 09/12/15 Transmis en préfecture le 10/12/15 Numéro de télétransmission unique : 069-216902593-20151207-25776-AU-1-1 Présidente : Secrétaire : Mme Michèle PICARD Mme Hidaya SAID Elu(e)s : Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS Absent(e)s : Excusé(e)s : Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Mustafa GUVERCIN, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre MATEO, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à Mme Anne-Cécile GROLEAS Conseil Municipal du 07/12/15 - page 1
Extrait de registre des délibérations République Française Conseil Municipal Séance publique du 07/12/15 Rapport n 35 Campagne de stérilisation des chats errants Service Communal de Santé Publique Mesdames, Messieurs, A la suite de nombreuses plaintes concernant une population excessive de chats errants au niveau de l'îlot Ravel, la Mairie a décidé d'organiser courant mai 2014, une campagne de stérilisation des chats errants sur les espaces publics du secteur, à l'aide de bénévoles et de la SPA de Lyon et du Sud-Est, comme le permet le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L211-27. Cette opération a été un succès au niveau de la gestion de la population des chats errants et a été perçue de façon positive par les riverains. Depuis cette opération, des habitants ont demandé la mise en place de ce type de campagne de stérilisation dans d autres quartiers (Gabriel-Péri, Charréard, Pasteur). Or, depuis le 1 er janvier 2015, le chapitre V des annexes de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 oblige les communes à mettre en place ces campagnes de stérilisation sur les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur leur territoire, avant toute capture pour conduite en fourrière animale. En effet, cette gestion durable de la population des chats errants offre un certain nombre d'avantages : - stabilisation de la population féline, - maintien de l'utilité sanitaire des chats vis-à-vis des nuisibles, - diminution des problèmes de comportement des chats liés à la reproduction (miaulements, bagarres, odeurs ) Cependant, ces opérations de stérilisation ne sont pas intégrées au marché annuel forfaitaire de capture et représentent donc un coût supplémentaire pour la municipalité. Suite au travail accompli par les Services municipaux, plusieurs associations de protection des animaux sont prêtes à participer aux campagnes de stérilisation pour gérer la population féline. Si la Ville passe une convention avec ces associations, cela permettra d'en limiter le coût. En cas d'acceptation de ces partenariats, la Mairie s'engagera sur la gestion, la localisation et le suivi sanitaire des chats stérilisés, qui seront identifiés au nom de la Ville. De plus, la Mairie devra mener à bien avec les associations, des campagnes de sensibilisation envers les propriétaires de chats. Conseil Municipal du 07/12/15 - page 2
Extrait de registre des délibérations République Française Conseil Municipal Séance publique du 07/12/15 Le Conseil Municipal, Le rapport de Madame Le Maire, entendu, Vu l avis du Bureau municipal du 09/11/15, Après en avoir délibéré, A la majorité, décide de : - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer avec la SPA de Lyon et du Sud- Est la convention permettant de lancer l'opération de stérilisation des chats errants. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour expédition certifiée conforme Pour le Maire, La Première Adjointe Yolande PEYTAVIN Conseil Municipal du 07/12/15 - page 3
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