COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 mai 2015



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Transcription:

COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 11 mai 2015 R E Q U Ê T E S

COUR D'APPEL Page 2 1 200-09-008035-138 2014-04-17 Québec (200-17-015721-111) ET Endoceutics inc., appelante [ T: 60 m MA: 1] Jacques Philippon, ès qualités d'arbitre désigné, Jean [ T: 0 m ] Moisan, ès qualités d'arbitre désigné et Jean McNicoll, ès qualités d'arbitre désigné, intimés Endorecherche inc. et Fernand Labrie, mis en cause [ T: 0 m ] Université Laval, mise en cause [ T: 60 m MC: 1 ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ T: 5 m MC: 1 ] mis en cause (200-09-008036-136) (200-09-008037-134) (200-09-008039-130) (200-09-008040-138) (200-09-008041-136)

COUR D'APPEL Page 3 2 200-09-008036-136 2014-04-17 Québec (200-17-015866-122) ET Endoceutics, appelante [ Même que 200-09-008035-138 ] Endorecherche inc. et Fernand Labrie, intimés [ T: 0 m ] Université Laval, intimée [ Même que 200-09-008035-138 ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ Même que 200-09-008035-138 ] mis en cause (200-09-008035-138) (200-09-008037-134) (200-09-008039-130) (200-09-008040-138) (200-09-008041-136)

COUR D'APPEL Page 4 3 200-09-008037-134 2014-04-17 Québec (200-17-015873-128) ET Endoceutics inc., appelante [ Même que 200-09-008035-138 ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, intimé [ Même que 200-09-008035-138 ] Endorecherche inc. et Fernand Labrie, intimés [ T: 0 m ] Université Laval, mise en cause [ Même que 200-09-008035-138 ] (200-09-008035-138) (200-09-008036-136) (200-09-008039-130) (200-09-008040-138) (200-09-008041-136)

COUR D'APPEL Page 5 4 200-09-008039-130 2014-04-17 Québec (200-17-015873-128) ET Endorecherche inc. et Fernand Labrie, appelants [ T: 60 m MA: 1 ] Endoceutics inc., intimée [ T: 0 m ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, intimé [ T: 5 m MI: 1 ] Université Laval, mise en cause [ T: 60 m MC: 1 ] (200-09-008035-138) (200-09-008036-136) (200-09-008037-134) (200-09-008040-138) (200-09-008041-136)

COUR D'APPEL Page 6 5 200-09-008040-138 2014-04-17 Québec (200-17-015866-122) ET Endorecherche inc. et Fernand Labrie, appelants [ Même que 200-09-008039-130 ] Endoceutics inc., intimée [ T: 0 m ] Université Laval, intimée [ Même que 200-09-008039-130 ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ Même que 200-09-008039-130 ] mis en cause (200-09-008035-138) (200-09-008036-136) (200-09-008037-134) (200-09-008039-130) (200-09-008041-136)

COUR D'APPEL Page 7 6 200-09-008041-136 2014-04-17 Québec (200-17-015736-119) Endorecherche inc. et Fernand Labrie, appelants [ Même que 200-09-008039-130 ] Jean McNicoll, ès qualités d'arbitre, Jean Moisan, ès [ T: 0 m ] qualités d'arbitre et Jacques Philippon, ès qualités d'arbitre, intimés Université Laval, mise en cause [ Même que 200-09-008039-130 ] Endoceutics inc., mise en cause [ T: 0 m ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ Même que 200-09-008039-130 ] mis en cause (200-09-008035-138) (200-09-008036-136) (200-09-008037-134) (200-09-008039-130) (200-09-008040-138)

COUR D'APPEL Page 8 Journée d'audience : 13 mai 2015 Affaire familiale 7 200-09-008924-158 2015-02-12 Roberval (155-04-000049-142) J. L., appelante [ T: 45 m Exposé à produire le 2015-03-17 ] Cain, Lamarre (Joséane Fortin) (418) 679-1331 G. G., intimé [ T: 45 m Exposé à produire le 2015-04-20 ] Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière (Isabelle Body) (450) 492-1535 Famille (autorité parentale - droits d'accès) - Personnes (actes de l'état civil)

COUR D'APPEL Page 9 Journée d'audience : 14 mai 2015 8 200-09-008269-141 2014-07-14 Frontenac (235-17-000035-135) Association des Policiers de Thetford Mines, appelante [ T: 45 m Exposé: 1 ] Trudel, Nadeau (Dominic Jobin) (514) 356-3346 Ville de Thetford Mines, intimée [ T: 45 m Exposé: 1 ] Paradis, Dionne (Pierre Paradis) (418) 338-2138 Anne Bilodeau, Sylvie Fontaine et Sylvain Allard, [ T: 0 m ] ès qualités, mis en cause Administratif (révision judiciaire) TEMPS D AUDITION DÉCISION DU JUGE GUY GAGNON

COUR D'APPEL Page 10 LEVESQUE Journée d'audience : 14 mai 2015 9 200-09-007924-126 2013-08-08 Québec (200-17-016095-127) Suzanne Poulin, appelante [ T: 30 m MA: 2 ] Bellemare, Avocats (Marc Bellemare) (418) 681-1227 La Commission de la Santé et de la Sécurité du travail, [ T: 30 m MI: 1 ] intimée Vigneault, Thibodeau (Marie-Anne Lecavalier) (450) 967-3200 La Commission des Lésions Professionnelles, [ T: 10 m MC: 1 ] mise en cause Verge, Bernier (Marie-France Bernier) (418) 644-9602 Administratif (contrôle judiciaire) - Travail (accident du travail et maladies professionnelles)

COUR D'APPEL Page 11 10 PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 15 mai 2015