COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 1 er décembre 2014



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Transcription:

COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 1 er décembre 2014 1 200-09-007553-115 2012-11-09 Québec (200-17-013559-109) Procureure Générale du Québec, app. int. inc. [ T: 60 m MA: 2 + INT. INC.: 1 ] Chamberland, Gagnon (Lyne Desharnais) (418) 649-3524 Consortium Ad Hoc Katz, Gendron, Jodoin, Perron, [ T: 60 m MI: 1 ] Rousseau, Babin & Associés, Roussy, Michaud & Associés, Cadoret, Savard, Tremblay & Ass., Jean Roy A.G., int. app. inc. Bhérer & Ass. Avocats inc. (Brigitte Bhérer) (418) 296-4921 Contrat de services

COUR D'APPEL Page 2 AU 5 DÉCEMBRE 2014 CORAM Journée d'audience : 1 er décembre 2014 2 200-09-008160-134 2014-01-24 Québec (200-17-015750-110) ET Association des Médecins Résidents de Québec, [ T: 45 m Exposé: 3 ] appelante Mercier, Leduc (Jacques Castonguay) (514) 954-2000 Jacques E. Leclerc, intimé [ T: 45 m Exposé: 1 ] McCarthy Tétrault (Philippe Cantin) (418) 521-3000 Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ T: 0 m Exposé: 1 ] mis en cause Beauvais, Truchon (Dominique-Anne Roy) (418) 692-4180 Jean-Alain Corbeil, ès qualités, Richard Bussières et [ T: 0 m ] François Thuot, mis en cause Administratif (révision judiciaire) (200-09-008161-132)

COUR D'APPEL Page 3 AU 5 DÉCEMBRE 2014 CORAM Journée d'audience : 1 er décembre 2014 3 200-09-008161-132 2014-01-24 Québec (200-17-015742-117) Association des Médecins Résidents de Québec, [ Même temps et exposé que l appelante Appelante dans 09-8160-134 ] Mercier, Leduc (Jacques Castonguay) (514) 954-2000 Centre Hospitalier Universitaire de Québec, intimé Beauvais Truchon (Dominique-Anne Roy) (418) 692-4180 [ Même temps que l intimé et même exposé que CHUQ dans 09-8160-134 Jacques E. Leclerc, mis en cause [ T: 0 m Même exposé que l intimé dans 09-8160-134 ] McCarthy, Tétrault (Philippe Cantin) (418) 521-3000 Jean-Alain Corbeil, ès qualités, mis en cause [ T: 0 m ] Administratif (révision judiciaire) (200-09-008160-134)

COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 2 décembre 2014 4 200-09-007901-124 2013-07-16 Québec (200-17-016412-124) ET Gabriel Nadeau-Dubois, appelant [ T: 90 m MA: 2 ] Melançon, Marceau (Giuseppe Sciortino) (514) 525-3414 Jean-François Morasse, intimé [ T: 45 m MI: 1 ] Thibault, Roy (Maxime Roy) (418) 694-3003 Injonction (outrage au tribunal) - Droits et libertés (pensée, opinion et expression) - Pénal (détermination de la peine) + Requête pour permission d appeler de bene esse déférée à la formation (200-09-007911-123)

COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 2 décembre 2014 5 200-09-007911-123 2013-07-16 Québec (200-17-016412-124) Gabriel Nadeau-Dubois, appelant [ Même que 09-7901-124 ] Melançon, Marceau (Giuseppe Sciortino) (514) 525-3414 Jean-François Morasse, intimé [ Même que 09-7901-124 ] Thibault, Roy (Maxime Roy) (418) 694-3003 Association Canadienne des Libertés civiles, [ T: 15 m MC: 1 ] intervenante Grey, Casgrain (Julius H. Grey) (514) 288-6180 Injonction (outrage au tribunal) - Droits et libertés (pensée, opinion et expression) - Pénal (détermination de la peine) (200-09-007901-124)

COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 2 décembre 2014 6 200-10-002961-139 2014-08-07 Bonaventure (105-01-000841-127) Jonathan Johnson, appelant [ T: 30 m MA: 1 ] (Kimon Kling) (514) 586-1289 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Sarah-Amélie Perry-Fournier) (418) 752-3314 Production de cannabis (culpabilité)

COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 3 décembre 2014 Affaire familiale 7 200-09-008346-147 2014-09-08 Bonaventure (105-04-001971-141) M. B.-A., appelant [ T: 30 m Exposé à produire le 2014-10-31 ] St-Onge & Assels (Damien St-Onge) (418) 752-3351 C. L.-M., intimée [ T: 30 m Exposé à produire le 2014-11-07 ] (Danny Genois) (418) 392-6721 Garde d'enfants - Pension alimentaire

COUR D'APPEL Page 8 Journée d'audience : 3 décembre 2014 7A 200-09-008761-147 2014-10-03 Québec (200-17-019390-137) Pierre Dupuis, appelant [ T: 60 m Exposé à produire le 2014-10-31 ] Tassé, Bertrand Avocats inc. (Jean-François Bertrand et Jonathan Decherf) (418) 650-1511 Marie-Thérèse Charest-Dupuis et Simon Dupuis, [ T: 45 m Exposé à produire le 2014-11-14 ] intimés BCF, s.e.n.c.r.l. (Louis Carrière et Julien Tricart) (418) 649-5465 Ferme Maraypier inc., Capital Corporation, [ T: 0 m ] l'officier de la Publicité des Droits de la Circonscription Foncière de Québec et l'officier de la Publicité des Droits personnels et réels mobiliers, mis en cause Procédure civile (rejet de procédures)

COUR D'APPEL Page 9 Journée d'audience : 4 décembre 2014 8 200-09-008090-133 2014-02-03 Alma (155-80-000005-128) Société d'histoire et d'archéologie de Mashteuiatsh, [ T: 45 m MA: 1 ] appelante Cain, Lamarre (Benoît Amyot) (418) 275-2472 L'Agence du Revenu du Québec, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Larivière, Meunier (Christian Boutin) (418) 652-6842 Fiscalité Journée d'audience : 4 décembre 2014 9 200-09-008050-137 2014-02-10 Québec (200-17-010827-095) Marjolaine Giasson Proulx, appelante [ T: 45 m MA: 5 ] (André Girard) (418) 603-1949 Sylvie Maranda, intimée [ T: 25 m MI: 1 ] Lévesque, Baillairgé (Caroline Baillairgé) (418) 527-9009 L Officier de la Publicité des Droits de la [ T: 0 m ] Circonscription Foncière de Lévis, mis en cause Biens et propriété (copropriété par indivision) - Contrat (simulation)

COUR D'APPEL Page 10 Journée d'audience : 4 décembre 2014 10 200-09-008044-130 2014-02-14 Québec (200-17-013736-103) Lise Paquette, appelante [ T: 30 m MA: 3 ] Lord, Labrie (Ghislain Lord) (418) 641-0059 Michel Clair, intimé [ T: 30 m MI: 1 ] Clair, Nilsson (Raymond Clair) (819) 477-8488 Biens et propriété (troubles de voisinage) - Injonction (injonction permanente)

COUR D'APPEL Page 11 11 PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 5 décembre 2014