"LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE"

VERSION 2A DU 23 SEPTEMBRE 2016 "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE" CAHIER DES CHARGES 1 QUALIFICATION "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE" est une marque privée, propriété de l Association de promotion des viandes de Haute-Loire, concernant sa filière de viande bovine de génisses et vaches de boucherie élevées et abattues en Haute-Loire, selon le présent règlement. 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DE PRODUCTION limite géographique de l'aire de production s'étend à l'ensemble du département de la Haute-Loire. Communes du département de la Haute-loire Frugères e les Mines Florine Vezezoux Aurec sur Loire Féreol Chambezon Lempdes Auzon Hilaire Vert Malvalette Just d'auroure Malmont Pal Torsiac Leotoing Azerat Malvières Victor en Chalencon Chapelle Pont sur Arlanc Craponne d'aurecsalomon Agnat Bas en Didier Autrac Cohade Cistrières Chaise Basset Victor Boisset en Velay Chaniat Didier Dieu Jullianges Valprivas Malescours Julien Monistrol Seauve mothe Blesle sur Doulon Connangles d'ance sur Loire /Semène Etienne Beaune Tiranges Espalem sur Blesle Brioude Romain André chalm Grenier urent Frugières Vals le Felines de Chalencon Montgon Beauzire Chabreuges le Pin Chomelix Beauzac e Montclard Pal de Les Sigolène Pal Chastel Solignac vaudieu Vieille Senouire de Mons s Roche Villettes Brioude Domeyrat Collat Roche en Dunières Riotord Monlet Bellevue Régnier Maurice Just Retournac de Lignon Lubilhac près Brioude Chomette Chapelle la Montagne Chassagnes Josat Bertin Salzuit Vorey Beaux Grazac Julien Molhesabate Ilpize Privat Mercoeur du Dragon Allègre Céaux Geneys pte Georges Jax d'allègre près Montregard Paulien Vincent Mezères d'auracchavaniac Yssingeaux Chenereilles voûte Chilhac f. Julien Le Ally Chilhac Eug. Fix Vernassal Paulien Rosières du Pinet de Vil. Geneys Lissac voûte Mas de Tence CirguesAubazat Mazeyrat d'allier sur Loire Blanzac Malrevers Jeures Tence Le Pertuis Loudes Borne Chaspinhac Arcons Polignac Siaugues Hostien Cronce ngeac d'allier e Marie Le Blavozy Araules Jean Chaspuzac Vidal Chad. Le Mazet Le Chambon Monteil de Nay Aig. Pierre Voy sur Lignon Chanteuges Sanssac Brives Eynac Chastel Le l'eglise Julien Le Puy Julien Vernet des Vergezac Bérain Vals en Chapteuil Pinols Pébrac Chazes Prades Velay Les Desges Chazelles Privat Coubon d'allier Bains ntriac Fay sur Vastres Cussac Lignon Front Auvers Didier ussonne Venteuges d'allier Seneujols Solignac sur Loire Le Moudeyres Besseyre Jean Monastier Mary Saugues chalm sur Gazeille Grèzes Chanaleilles Préjet d'allier Vazeilles p Saugues Thoras Alleyras Cayres Martin Le Brignon de Fugères Costaros Goudet Salettes Haon ndos Vielprat farre BargesArcons de Barges Paul Rauret de Tartas Présailles Freycenet la Cuche Les Estables Pradelles

3 CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES BOVINS Seuls bénéficieront de la marque "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE", les bovins femelles agés de 18 à 60 mois, ayant déjà vêlé ou pas, de race allaitante ou issus d un père et d une mère de races à viande, engraissées et abattues en Haute-Loire, aire géographique de production telle que définie ci-dessus. Les animaux achetés pour être engraissés doivent être nés en Haute-Loire et séjourner au minimum 4 mois (120 jours) sur l'exploitation engagée et élevés conformément au cahier des charges. NB : Les animaux nés en France mais hors Haute-Loire, et respectant cette période de finition de 4 mois en exploitation engagée en Haute-Loire sont tolérés jusqu en 2018, le temps que la production départementale s organise. 3.1 RACES DES BOVINS Les génisses et vaches doivent être de races à viande ou croisées, les deux parents étant eux-mêmes de race à viande (voir en annexe la liste des races classées par type viande, mixte ou laitier). Sont retenues : - les principales races allaitantes présentes en Haute-Loire : Aubrac, Charolaise, Limousine, Salers, Blonde d Aquitaine et les croisements entre elles. - les autres races à viande plus minoritaires sur le département (exemples : Ferrandaise, Blanc Bleu Belge, Rouge des prés, Parthenaise, INRA 95, Galloway, Highland Cattle) et ceux issus de leurs croisements avec des races à viande. - les races mixtes (comme la Montbéliarde ou l Abondance) ou laitières sont exclues, ainsi que les animaux issus de croisements avec ces races. liste des races retenues pour la marque est susceptible d être révisée en fonction de l évolution des races sur le département et de la demande de la filière. 3.2 - DUREE DE L'ELEVAGE Les bovins devront à l'abattage répondre aux critères suivants : - Age : de 18 à 60 mois - Sexe : femelle. Pour les distributeurs ne souhaitant que des génisses : attestation d absence de vêlage signée par l éleveur, pour les animaux concernés. - Poids : minimum autorisé 250 kg de carcasse.. 3.3 QUALITE DES CARCASSES conformation : seuls les animaux classés E, U, R+ ou R= pourront être commercialisés sous la marque état d engraissement : seuls les animaux classés 2, 3 ou 4 en état d'engraissement seront retenus.

4 CONDITIONS D'ELEVAGE 4.1 - IDENTIFICATION Les naissances et mouvements d animaux doivent être déclarés à l EDE dans les délais réglementaires. Les bovins doivent être identifiés selon la réglementation en vigueur. L éleveur tient à la disposition pour tout contrôle, son registre d élevage sur lequel figure l identification des bovins et les mouvements d animaux. 4.2 - CARTE D'IDENTITE Le passeport du bovin atteste de l'origine de l'animal et comporte : - Le numéro national d'identification à 10 chiffres - Le numéro de pré-identification ou numéro de travail - Le sexe - race - date de naissance - Les numéros du cheptel naisseur et du cheptel détenteur 4.3 - HABITAT ET CONDITIONS D'ELEVAGE L'élevage de ces animaux avant sevrage est de type traditionnel : élevage au pis et cycle prairie/étable. Les bovins doivent être présents pendant au moins les 120 jours précédant l abattage et engraissés dans l'une des exploitations agréées, situées dans l'aire de production. 4.4 - ALIMENTATION L'alimentation après sevrage est à base d'herbe pâturée, de foin, de céréales et autres fourrages produits essentiellement sur l'exploitation. Les céréales pourront être achetées en dehors de l exploitation. Sont admis pour la complémentation les mélanges fermiers à base de céréales, rééquilibrés en tourteaux ou autres complémentaires énergétiques ou protéiques d origine végétale, et en minéraux. Ces mélanges fermiers ne doivent contenir aucune matière première animale et aucun additif alimentaire antibiotique ni substance non conforme à la réglementation concernant les bovins. Sont également autorisés les aliments du commerce dans la mesure où ils respectent la règlementation en vigueur pour l alimentation des bovins. L emploi d'hormones synthétiques ou naturelles, d anabolisants, d activateurs de croissance, d antibiotiques hors usage vétérinaire sont rigoureusement interdits, comme l'exige la loi. L incorporation de matières premières d origine animale est également interdite. Sont retenues comme aliments, les formules du commerce respectant la législation en vigueur ainsi que les conditions ci-après.

Toutes les génisses et vaches engagées dans la filière doivent être nourries selon le plan d alimentation indicatif ci-dessous : Fourrages : jusqu à 70 % de la ration en début d engraissement, à 20 % de la ration en fin d engraissement Céréales : 20 à 80 % de la ration Complément protéique d origine végétale : 10 à 35 % de la ration Autre complément végétal (pulpe de betterave, luzerne déshydratée ) : 0 à 25 % de la ration. Vitamines et minéraux : 0 à 2 % Matières grasses végétales : 0 à 5 % de la ration les compléments alimentaires peuvent être constitués de : céréales, produits et sous-produits de céréales graines protéagineuses et oléoprotéagineuses et leurs sous produits racines, tubercules et leurs sous-produits fourrages déshydratés huiles et graisses d origine végétale vitamines et minéraux d origine minérale 4.5 - PROPHYLAXIE ET SOINS VETERINAIRES L'accès des bovins à cette marque implique que les cheptels naisseurs et détenteurs répondent aux qualifications sanitaires réglementaires pour la brucellose, la tuberculose et la leucose. Les traitements sanitaires seront effectués avec les produits vétérinaires autorisés en respectant les délais d'abattage consécutifs à ces traitements. Ils devront être consignés sur le carnet sanitaire de l élevage. Les éleveurs s'engagent à effectuer les traitements antiparasitaires nécessaires (douves, strongles, paramphistomes et parasites externes). En cas de traitement vétérinaire, l'abattage ne pourra intervenir qu'au-delà du délai d'attente du produit utilisé. Les antibiotiques sont tolérés seulement sur prescription vétérinaire. Les ordonnances devront être conservées pendant 5 ans. Aucun traitement ne devra être effectué au cours du dernier mois de finition. 5 CONDITIONS DE TRANSPORT ET D ABATTAGE 5.1 - TRANSPORT Les éleveurs et autres transporteurs doivent être titulaires du Certificat d Aptitude Professionnelle au Transport d Animaux Vivant (CAPTAV), en particulier pour les distances dépassant 65 km, comme l exige la règlementation. L'embarquement et le débarquement des animaux feront l'objet d'attentions particulières et devront respecter la législation en vigueur concernant le bien être animal en matière de manipulation et de transport. Les locaux d'attente répondront aux conditions règlementaires d'hygiène (propreté, aération, alimentation, abreuvement). A la sortie de l exploitation, pour le transport vers l abattoir, l animal est accompagné de l ensemble des documents exigés par la réglementation en vigueur.

5.2 PROPRETE DES ANIMAUX AVANT ABATTAGE Les animaux présentés à l abattoir devront respecter le règlement en vigueur concernant la propreté des bovins avant abattage : classement A, B et C sur la grille Interbev-Idele. Les animaux classés D sont euthanasiés conformément à la réglementation et ne passeront pas par la chaîne d abattage. L Association sera particulièrement attentive au bon traitement et à la propreté des animaux dans les élevages et se réserve le droit d exclure toute exploitation dont les manquements sur ces points seront jugés préjudiciables à l image de la marque. 5.3 CONDITIONS D ABATTAGE ET TRAÇABILITE L'abattage sera obligatoirement réalisé dans un abattoir de Haute-Loire, répondant aux normes CE. Le ticket de pesée délivré par l abattoir comportera :. Le nom de l abattoir, ainsi que le nom de l usager. Le n national d identification de l animal (10 chiffres). Le n de tuerie. date d abattage. Le code race et la catégorie du bovin. Le poids de carcasse après ressuyage, la conformation et l état d engraissement.. Le classement de propreté de l animal avant abattage. L'identification des carcasses : A l'abattoir, les carcasses et demi carcasses "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE" sont identifiées par le N de tuerie reporté sur chaque carcasse, demi-carcasse et quartier. L'identification chez le distributeur : facture adressée au distributeur comportera le numéro d identification de l animal. viande "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE" sera identifiée par une P.L.V. (Publicité sur le Lieu de Vente). (Voir plus loin 7 ) 5.4 MATURATION DES VIANDES : maturation minimale préconisée est de 3 jours en carcasse ou de 5 jours en muscles sous vide pour les animaux de 18 mois. Elle sera rallongée au moins de 2 jours pour les animaux approchant l âge maximal d abattage. 6 CONDITIONS D ADMISSION DANS LA DEMARCHE 6.1 INTEGRATION D'UN OPERATEUR Chaque producteur, commerçant en bestiaux, organisation de producteurs, abattoir, grossiste, distributeur ou autre opérateur, est lié à l Association de promotion des viandes de Haute-Loire par une adhésion, matérialisée par une cotisation annuelle, et son engagement dans la démarche "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE" est soumis à la signature du cahier des charges.

Les opérateurs souhaitant intégrer la filière devront effectuer une demande à l Association de promotion des viandes de Haute-Loire, avant toute adhésion précisant leur motivation commerciale. Tous les opérateurs intégrés dans la filière s'engagent à faciliter tous les contrôles et à adapter leurs méthodes aux exigences définies dans le cahier des charges. 6.2 - SUSPENSION ET RADIATION D'UN OPERATEUR. L Association de promotion des viandes de Haute-Loire, propriétaire de la marque pourra intervenir à tous les niveaux de la filière pour vérifier la bonne gestion de la marque. Elle pourra exclure ou suspendre tout opérateur ne respectant pas le cahier des charges et les exigences de la marque "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE". 7 IDENTIFICATION DU PRODUIT SUR LE LIEU DE VENTE 7.1 - DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT : Certificat de Garantie d Origine (C.G.O.) viande commercialisée sous la marque "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE" fera l objet d'une identification sur le lieu de vente (boucherie artisanale, linéaire ou rayon traditionnel de GMS, restaurant...), mettant en évidence le logo et le nom de la marque. Cette identification portera sur la zone de production ainsi que les références de l'éleveur, la race de l'animal et sa catégorie. Le document d'accompagnement C.G.O. comportera le numéro d'identification de l'animal, la date de naissance, la date et le lieu d abattage, le N d agrément CE de l abattoir et éventuellement de l atelier de découpe, le N du lot de découpe ainsi que les coordonnées du distributeur. 7.2 - TRACABILITE, COMMUNICATION ET PUBLICITE Le distributeur s'engage : à vérifier l'identification du produit lors de la livraison : les carcasses, quartiers ou morceaux seront marqués au rouleau ou tampon encreur et accompagnés du Certificat de Garantie d Origine (C.G.O.), fiche de traçabilité comportant des informations sur l animal, son élevage de provenance, l abattoir et l atelier de découpe, ainsi que le distributeur. Pour les livraisons en PAD, la traçabilité de chaque conditionnement sera assurée au travers du numéro de lot de découpe. Les Unités Ventes Consommateur comporteront un sticker ou un pique-prix "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE". à exposer le C.G.O. correspondant à la viande en rayon à un endroit bien visible du consommateur. à enlever systématiquement les C.G.O périmés. à respecter les conditions sanitaires (températures, règle d'hygiène) définies dans le règlement technique. à mettre en valeur le produit "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE" en rayon. à commercialiser exclusivement de la viande identifiée "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE" ou en double rayon avec un pôle de vente spécifique viande "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE". Si cette commercialisation se limite à une période, l'ensemble de la P.L.V "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE" devra être retirée en dehors de cette période.

à retirer, dès rupture de stock, tout le matériel publicitaire où figurent les mentions relatives à la marque. en cas de retrait de la démarche, à restituer dans les 8 jours qui suivent, tout le matériel publicitaire où figurent les mentions relatives à la marque. 8 RUPTURE D ENGAGEMENT ET SANCTIONS L engagement de l opérateur adhérent à l Association peut être dénoncé par l une ou l autre des parties avec un préavis de trois mois par rapport à la date à laquelle elle souhaite fixer la résiliation et par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra être résilié de plein droit immédiatement en cas de non-respect des clauses citées ci-dessus. L Association de promotion des viandes de Haute-Loire, propriétaire de la marque "LE BOEUF DE HAUTE-LOIRE", se réserve le droit de poursuite judiciaire pour l'utilisation frauduleuse de la marque ou tout comportement ayant porté préjudice à la renommée de la marque. Lu et approuvé Fait à Le Nom de l opérateur : Signature de l opérateur