AQUITAINE MODALITES D'APPLICATION PROGRAMME BOVIN ET CAPRIN LAIT CONVENTION ONILAIT

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1 AQUITAINE MODALITES D'APPLICATION PROGRAMME BOVIN ET CAPRIN LAIT CONVENTION ONILAIT EXERCICE 2005 GIE LC 27/07/2005 1

2 S O M M A I R E TITRE II S EGMENTATION DU MARCHE Pages 1) DEVELO PPEMENT DE L'AGRO BIO LO GIE 4 à 12 A) Références 4 B) Fermoscopies 5 C) Diagnostics de conversion et assistances techniques 7 D) Réunions d éleveurs 9 E) Etude perspectives filière lait bio en Aquitaine 11 2) PRO DUCTIO NS FERMIERES BO VINES ET CAPRINES 13 à 27 A) Suivi e t contrôle qualité Formation/information qualité éleveurs 13 B) Audits projets d amélioration des conditions de travail et des équipements15 C) Conse ils individue ls 21 D) Mise en place Guide des Bonnes Pratiques d Hygiène 24 Réunions de formation des producteurs au GBPH 24 Audits individuels de mise en place du GPBH 25 TITRE III S ECURITE ALIMENTAIRE ET IMAGE DE LA PRODUCTION LAITIERE BOVINS 1) CHARTE DES BO NNES PRATIQ UES : 27 à 47 A) MISE EN PLACE 29 Bulletins d information des éleveurs 29 Mise en place de supports 30 Formation des techniciens 32 Journé e Ré gionale CBPEMédia Collectivités Territoriales B) MESURES D ACCO MPAGNEMENT 34 Correction des pratiques 34 C) CO O RDINATIO N REGIO NALE CBPE ET CO NTRO LE INTERNE 42 D) ANIMATIO N DEPARTEMENTALE 44 E) CREDIBILISATIO N CBPE CO NTRO LE EXTERNE 46 F) O UTIL INFO RMATIQ UE INTERREGIO NAL 47 2) AUDITS PRO JETS D AMELIO RATIO N DES CO NDITIO NS DE TRAVAIL ET EQ T 49 CAPRIN 1) MIS E AUX NORMES DES EQUIPEMENTS 51 Audits proje ts d amé lioration de s conditions de travail et des équipements 51 2) CORRECTION DES PRATIQUES Y COMPRIS CELLULES 53 à 56 2

3 Visites Conseils Individuels 53 Information des éleveurs 56 4) CODE MUTUEL DES BONNES PRATIQUES EN ELEVAGE CAPRIN 57 à 59 Formation des techniciens 57 Formation S ensibilisation des producteurs 58 Visites Conseils Individuels 60 TITRE IV PROBLEMATIQUE REGIONALE BOVINS 1) PAQ VEL «Projet Amélioration Q ualité de Vie en Elevage Laitier» 61 à 65 A) Groupe s de diagnostic accompagné et projets 63 B) Diffusion de s supports 64 2) ADAPTATIO N A LA NO UVELLE PAC 66 Ge stion docume ntaire en élevage laitier 66 3) Appui à la gestion de l information dans les exploitations BL:SELSO 67 à 69 CAPRINS 1) PAQ VEL 69 à 70 A) Portes ouvertes réunions témoignages 69 2) Etude état des lieux filière caprine 71 TITRE V - COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS BO VINS 1) RES EAU DE REFERENCES 70 à 71 CAPRINS 2 ) ELABORATION DE REFERENCES TECHNIQUES 74 à 77 Journées de diffusion cas types caprins 76 Tirage et diffusion des fiches cas types caprins 77 3) CONS EIL GES TION TECHNICO ECONOMIQUE 78 à 80 TABLEAU RECAPITULATIF 3

4 TITRE II SEGMENTATION DU MARCHE 1) DEVELOPPEMENT DE L'AGROBIOLOGIE A) Références. A - OBJECTIF : Disposer de repères technico économiques spécifiques à ce mode de production. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Références : les services élevage des chambres d'agriculture. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Références : les services élevage des chambres d'agriculture. E - MODALITES TECHNIQUES - Les données des fermes appliquant les modes de production de l'agrobiologie seront recueillies par les services élevage des chambres d'agriculture selon les mêmes modalités définies au chapitre compétitivité des élevages. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de fermes en référence. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de EURO par ferme pour 7 fermes. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : - La liste des élevages visée par le président ou le directeur de l' organisme réalisateur (document transmis à l'onilait), - Les données de références recueillies par ferme (documents conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE). J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. K - EVALUATION : Le réseau de fermes bio Aquitaine est insuffisant pour une évaluation spécifique cette dernière sefait àtravers le réseau de fermes de référence bovins lait. Les élément spécifiques liés à la certification bio sont exploitées dans le réseau national. 4

5 B) Fermoscopies. A - OBJECTIF : collecter et mettre en forme sous un format facilement accessible témoignages techniques, économiques, sociales, environnementales, commerciales, dans le but de : - à court terme : fournir à destination notamment des candidats à la CAB- des exemples réels de fermes laitières fonctionnant en AB, montrer l évolution de fermes vers l AB (y compris sur des périodes hors période officielle de CAB). - à moyen terme : étoffer un référentiel local de typologies de fermes laitières en AB. Base de données à restituer sous forme de synthèse. Contrairement aux fermes de référence il ne s agit pas de réaliser une analyse complète et systématique de l exploitation mais d apporter un éclairage ponctuel sur tel ou tel aspect. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: CIVAM Bio C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : CIVAM Bio E - MODALITES TECHNIQUES Descriptif des interventions : Réalisation de visites pour recueillir les données à différentes périodes de l année, pour permettre la description et l analyse du système d exploitation. Le but sera de disposer de 4 ou 5 «Fermoscopies» afin de couvrir la diversité des situations, il est prévu d en réaliser 1 en les données recueillies : techniques : SAU, SFP et assolement, rotations, cheptel, UTH, quota et production annuelle système d alimentation : fourrages et concentrés produits et achetés, dates et données clés concernant le pâturage gestion des engrais de ferme et achetés pratiques sanitaires données économiques : charges par ateliers : concentrés et fourrages achetés, coût SFP, prairies, frais sanitaires, véto, charges de structure, mécanisation, amortissement produits par ateliers : ventes lait, animaux, subventions 5

6 exploitation/restitution des données (au delà des données brutes): techniques : chargement ( + Ha SAU, Ha SFP, Ha Herbe / animal), quantité des divers aliments : /animal ; /Litre de lait produit. surface pâturable/animal, part de la pâture (autonomie fourragère), rations types par périodes. Planning d alimentation. Résultats et méthodes sanitaires production : / animal ; / ha SAU, SFP, assolement, rotation(s) type(s), techniques et méthodes utilisées (compostage, désherbage mécanique, pâturage tournant, ), apports d engrais / Ha économiques : marge brute globale, EBE, résultat courant marge nette lait, lait/litre, exploitation % marge brute, EBE, résultat courant / produits - Présentation : 4 pages descriptions, résultats, commentaires. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de «Fermoscopies» Plan de diffusion (public touché par les Fermoscopies et sous quelle forme) G MODALITES FINANCIERES : moyens à mettre en œuvre : Pour une fermoscopie : 4 journées recueil des données : 3 demi-journées traitement des données : 3 demi-journées mise en forme : 1 journée soit une aide demandée de 381 par «Fermoscopie» H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : - La liste des élevages ayant témoigné pour les «Fermoscopies» visée par le président ou le directeur de l' organisme réalisateur (document transmis à l'onilait), - Les «Fermoscopies Editées» J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. Plan de diffusion K - EVALUATION : Cf évaluation programme BIO. 6

7 C) Diagnostics de conversion et assistances techniques A - OBJECTIF : Assurer l accompagnement des éleveurs en conversion bio. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou les organismes spécialisés en agrobiologie (Civam bio). C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les services élevage des chambres d'agriculture ou les organismes spécialisés en agrobiologie (Civam bio). E - MODALITES TECHNIQUES Tout producteur de lait désirant se reconvertir aux méthodes de production de l'agrobiologie pourrabénéficier de visites pour établir la faisabilité technique et économique de son projet (méthode I.E.). et apporter une assistance technique. Ces visites seront réalisés par un technicien d EDE ou de CIVAM. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de diagnostics réalisés et nombre de conseils dispensés et nombre de bénéficiaires. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 76 EURO par visite dans la limite de 4 par an et par exploitation. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur comportant (document transmis à l'onilait) : - nom, localisation et n d élevage du producteur, 7

8 - date de passage, - nom du technicien. J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. K - EVALUATION : Cf évaluation programme BIO. 8

9 D) Réunions d éleveurs A - OBJECTIF : Informer les producteurs bio ou en cours de conversion sur des thèmes techniques particuliers àlaproduction en élevage bio. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Civam Bio C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Civam bio. E - MODALITES TECHNIQUES Les producteurs en reconversion et en agrobiologie pourront bénéficier des réunions de groupe. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de réunions animées et nombre de participants G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant dans la limite de 305 EURO par réunion (ligne budgétaire prise sur la réserve). H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Feuille de présence émargée par les producteurs (document transmis à l'onilait) et visée parleprésident ou le directeur de l organisme réalisateur. J - COMPTES RENDUS Etablis à partir des éléments de suivi de réalisation. 9

10 Convocations ou supports utilisés ou compte rendu des réunions faisant apparaître les thèmes traités. K - EVALUATION PROGRAMME BIO : Un bilan des moyens et des réalisations sera effectué chaque année. 1 / - Moyens et réalisations : - Nombre de techniciens intervenants, de diagnostics de reconversion, de producteurs delait bénéficiant de conseils. - Nombre de producteurs à chaque étape de la démarche (réussite ou échec). Une typologie des producteurs sera réalisée à partir des éléments suivants : - âge, - nombre d'ugb, - SAU, - autres productions. 2 / - Impact : complété en 2005 en fonction des données manquantes en Prix du lait livré, caractéristiques des exploitations concernées (âge, SAU, Cheptel) destinationdulait. 10

11 E) Etude perspectives filière lait bio en Aquitaine : A - OBJECTIF : L objectif est de créer en 2005 les conditions (acteurs, financement, cahier des charges) pour réaliser en 2006 une «étude prospective du marché» dans 4 directions - vente directe / AMAP - magasins bio - RHD - GMS (base étude CNIEL) Des actions d appui technique et économique mais aussi de communication devront découler de cetravail. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Civam Bio C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait désireux de se reconvertir aux modes de production de l'agrobiologie. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Civam bio. E - MODALITES TECHNIQUES a) identification des acteurs, des besoins. Définition de la stratégie - réunions Nord et Sud Aquitaine avec producteurs et transformateurs - finaliser l état des lieux à partir des données AT - contacts et échanges avec les régions limitrophes b) recensement et création des outils d accompagnement : - information : le contexte et la conjoncture en lait bio - transfert de compétences transformation : visites d ateliers, mobilisation d intervenants compétents, documentation. - accompagnement des projets : visites et diagnostics, mobilisation des aides existantes (pour transformateurs, producteurs, collecteurs, ) c) préparation de «l étude prospective du marché» - rédaction du cahier de charges - montage du budget de l opération (recherche de financements) - recherche de partenaires (cabinet marketing, chambre de commerce) F - SUIVI DE REALISATION Relevé du temps passé à cette action par les animateurs des CIVAM Bio. 11

12 G MODALITES FINANCIERES : Prise en charge du temps passé par les animateurs à hauteur de 30 % du coût journée soit uneaidede100 par journée consacrée à l action. Pour 2005 la participation de l ONILAIT est plafonnée à H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Attestation des employeurs indiquant le temps consacré à l action par chaque personne et les mission effectuées. Bulletin de salaire du mois de décembre J - COMPTES RENDUS Compte rendu d activité. K - EVALUATION : Elle se fera à travers l étude menée les années suivantes. 12

13 2) PRODUCTIONS FERMIERES BOVINE ET CAPRINE A) Suivi et Contrôle Qualité Formation / information qualité éleveurs A - OBJECTIF : Il s'agit d'aider les producteurs fermiers à répondre aux exigences sanitaires et à améliorer la qualitégustativede leur production. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers de lait bovin et caprin. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES En liaison avec les associations de vendeurs directs (A.V.D.) qui regroupent les producteurs fermiers, les services élevage proposeront aux producteurs fermiers les actions du programme : Réunions d'informations. F - SUIVI DE REALISATION Réunions d'informations : thèmes abordés, nombre de réunions et nombre de participants. G MODALITES FINANCIERES : Réunions d'informations : forfait de 60 par participant dans la limite de 305 EURO par réunion H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) 13

14 I - JUS TIFICATIFS : Les listes de présence émargées des réunions (document transmis à l Onilait) et visée par le Président ou le Directeur de l organisme réalisateur. J - EVALUATION : Un bilan des moyens de réalisation sera effectué chaque année. Un état de la filière fermière d Aquitaine et une évaluation du programme fermier de l UPF ont été réalisésen

15 B) Audits projets d amélioration des conditions de travail et des équipements A - OBJECTIF : Il s'agit d'aider les producteurs fermiers à répondre à la fois aux exigences d ordre sanitaires et qualitatives tout en améliorant leurs conditions de travail à travers des équipements et aménagements plus adaptés. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers de lait bovin et caprin. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Expertise de l atelier laitier et de transformation tant sur le plan des équipements que dans l organisationdu travail. Il s agit également d évaluer les aspiration du producteur et le devenir de la main d œuvre sur l exploitation. La méthode utilisée sera celle élaborée dans le cadre de PAQVEL en adaptant le diagnostic accompagné. A l issue de l audit une synthèse sera réalisée et le projet sera chiffré. F - SUIVI DE REALISATION Nombre d'audits. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 300 EURO par audit. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : 15

16 Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants (documents transmis à l Onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, - nom du technicien. Les doubles des audits sont conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE (annexe 1) J - EVALUATION : Un bilan des projet établis sera effectué chaque année 16

17 ANNEXE 1 FICHE DE SYNTHESE PAQVEL Nom de l exploitation :. N EDE : _/_/_/_/_/_/_/_/ Adresse : Code Postal : Commune :. Tél :.. Fax/Mail :.. Laiterie :. Nom(s) des associés si forme sociétaire :... QUALITE DE VIE Mes Aspirations Mes freins et mes contraintes LE SYSTEME : ÉVOLUTIONS PREVUES AU NIVEAU DES PRODUCTIONS, DE LA S TRUCTURE ET DE LA MAIN D ŒUVRE Évolutions favorables pour améliorer les Évolutions défavorables conditions de travail ou réduire les besoins en travail familial ANALYS E DU TRAVAIL : LE TRAVAIL D AS TREINTE Mes points forts Mes points faibles et mes marges de progrès feuille 1 SePTEMBRE

18 ANALYSE DU TRAVAIL : LE TRAVAIL DE SAISON ANNEXE 1 Mes points forts Mes points faibles et mes marges de progrès ANALYS E DU TRAVAIL : LE TRAVAIL ADMINIS TRATIF mes points forts mes points faibles et mes marges de progrès au niveau du statut de l exploitation (forme juridique) au niveau des productions et des méthodes de production (produits et techniques) MES OBJECTIFS, MON PROJET(S I POS S IBLE INDIQUEZ LES ECHEANCES) en matière d équipements et de matériel mes interlocuteurs et les aides possibles au niveau de la force de travail ou de l externalisation de certains travaux Fait à le :.... Signature de l éleveur :. Feuille 2 Septembre 2003 Nom du Technicien :. Signature du Technicien : 18

19 PERTISE PAQVEL ESTIMATION DU COÛT DU PROJET ANNEXE 1 BL. N EDE :. PAGE N AMELIORATIONS A EFFECTUER ES TIMATION COUT Dont S ubventionnable ations sous réserve d évolutions éventuelles sur les plans techniques, réglementaires, économiques) : / / Nom et Signature dutechnicien: Signature de l éleveur : 19

20 TISE ESTIMATION DU COÛT DU PROJET DE L ATELIER CAPRIN ANNEXE 1 CAP. N EDE :. PAGE N AMELIORATIONS A EFFECTUER ES TIMATION COUT Dont S ubventionnable ations sous réserve d évolutions éventuelles sur les plans techniques, réglementaires, économiques) : / / Nom et Signature dutechnicien: Signature de l éleveur 20

21 C) Conseils individuels A - OBJECTIF : Il s'agit d'aider les producteurs fermiers à répondre aux exigences sanitaires et à améliorer la qualitégustativede leur production. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers de lait bovin et caprin. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES En liaison avec les associations de vendeurs directs (A.V.D.) qui regroupent les producteurs fermiers, les services élevage proposeront aux producteurs fermiers les actions du programme : Des visites de conseils. Nombre maximum de visites par exploitation 4 par an. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de visites et nombre de bénéficiaires. G MODALITES FINANCIERES Forfait de 76 EURO par visite, maximum de 4 visites par an et par éleveur. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants : 21

22 - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, - nom du technicien. Les fiches de visites (Annexe 2) correspondantes émargées par le producteur et le technicien sont conservés au GIE Elevage Aquitaine. J - EVALUATION PROGRAMME FERMIER : Un bilan des moyens de réalisation sera effectué chaque année. 1 / - MO YENS ET REALISATIO NS : A partir des indicateurs de suivi de réalisation, il sera effectué un bilan des moyens utilisés pardépartement et par an : - nombre de producteurs de lait ayant participé aux réunions, - nombre d'expertises réalisées, - nombre des producteurs bénéficiaires d'appui technique.. 2 / - IMPACT : Une étude d impacte des actions menées et de situation de la filière fermière d Aquitaine seraréaliséeen2005à l issue de la première phase de mise en place du GBPH. 22

23 G.I.E. Elevage Aquitaine Annexe 2 Visites de Conseil Fermiers ASSISTANCE TECHNIQUE : Elevage N E.D.E. Intervenants :..... Signature Date Signature de l Eleveur S ITUATION CONS TATEE CONS EILS

24 D) MISE EN PLACE GUIDE DES BONNES PRATIQUES D HYGIENE Réunions de formation des producteurs au GBPH. A - OBJECTIF : Aider les producteurs à s approprier les procédures décrites dans le GBPH pour bénéficierd uneattestationàproduire aux services vétérinaires. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - EDE, Chambres d Agriculture, SCL, Associations de Producteurs, prestataires de services. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Journées animées par des intervenants formés à la mise en place du GBPH. Chaque producteurs peut participer de 1 à 3 jours de formation et dans certains cas des visites individuelles peuvent venir compléter la formation collective. A l issue du processus le producteur se voit délivrer une attestation et on lui remet un exemplaire du GBPH. F - SUIVI DES REALISATIONS Nombre de journées organisées. Nombre de producteurs ayant eu une attestation GBPH. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant plafonné à 305 par journée. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Les listes de présence émargées des réunions (document transmis à l Onilait) et visée par le Président ouledirecteur de l organisme réalisateur. J - COMPTES RENDU Supports de formation K - EVALUATION Une évaluation d étape de la mise en place du Guide des Bonnes Pratiques d Hygiène en Aquitaine sera réalisée en

25 Audits individuels de mise en place du GBPH. A - OBJECTIF : Aider de façon personnalisée les producteurs à s approprier les procédures décrites dans le GBPH pour bénéficier d une attestation à produire aux services vétérinaires. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - EDE, Chambres d Agriculture, SCL, Associations de Producteurs, prestataires de services. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs fermiers D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES En complément des journées animées par des intervenants formés à la mise en place du GBPH, certains producteurs peuvent nécessité une mise en place personnalisée sur leur exploitation. Il s agit donc de réaliser une visite sur l atelier fermier et d aider le producteur à adapter les procédure du GBPH vues en formation. F - SUIVI DES REALISATIONS Nombre de d audits réalisés. Nombre de producteurs ayant eu une attestation GBPH. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 230 par audit. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants(documents transmis à l Onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, - nom du technicien. Les doubles des audits sont conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE (annexe 3A) Copie de l attestation GPBH conservée au GIE (annexe 3B) J - COMPTES RENDU Nombre d audits GPBH réalisés. K - EVALUATION Une évaluation d étape de la mise en place du Guide des Bonnes Pratiques d Hygiène en Aquitaine sera réalisée en

26 G.I.E. Elevage Aquitaine Annexe 3A Visite de mise en place du GBPH ASSISTANCE TECHNIQUE : Elevage N E.D.E. Intervenants :..... Signature Date Signature de l Eleveur S ITUATION CONS TATEE CONS EILS 26

27 Insérer logo structure formatrice

28 TITRE III SECURITE ALIMENTAIRE ET IMAGE DE LA PRODUCTION LAITIERE 1) CHARTE DES BONNES PRATIQUES L'objectif final est de sécuriser la qualité sanitaire et organoleptique des produits laitiers et de promouvoir lemétier d éleveur de bovins. Ainsi l'objectif est de mettre en place cette charte chez un maximum de producteurs de lait. Les éleveurs souhaitant bénéficier des aides du programme régional filière (financement ONILAIT, CONSEIL REGIONAL et PDRN) devront s'engager dans la démarche charte des bonnes pratiques. L engagement du producteur sera effectif lorsque celui-ci aura réalisé son auto-évaluation et qu il aura demandé une visite d évaluation auprès de l EDE. La charte est mise en place par les deux Comités de Pilotage locaux qualité du lait sous la responsabilité du GIE ELEVAGE AQUITAINE dans le cadre des orientations politiques arrêtées par le Comité de Pilotage Interrégional Aquitaine M idi-pyrénées. Deux ingénieurs sont affectés à l'animation de ces deux comités de pilotage Nord et Sud Aquitaine. Les éléments de suivi suivants devront être fournis à l Onilait pour l ensemble du programme : Moyens Techniciens lait agréés / type d OPAV => à date Nb total techniciens lait => à date (NB : il s agit du nombre total de techniciens en activité sur le secteur laitier, quelque soit leur implication dans la CBPE. Cet indicateur permet d approcher le taux de pénétration de la CBPE dans l activité des organismes de développement) Plan de financement complet => sur 2005 Réalisations Nb éleveurs ayant participé à des réunions financées ONILAIT => sur 2005 Nb visites / type OPAV => sur 2005 Résultats Nb éleveurs laitiers visités pour validation => sur 2005 Nb éleveurs laitiers visités pour renouvellement => sur 2005 Nb éleveurs laitiers engagés => à date Nb éleveurs laitiers adhérents => à date Nb éleveurs laitiers entièrement conformes => à date A) MISE EN PLACE DE CBPE

29 Bulletins d information des éleveurs et articles A - OBJECTIF : Informer tous les éleveurs laitiers sur la CBPE et toutes les actions misent en place autour par la filière. Il s agit de continuer à profiter et à entretenir la notoriété du logo Top Lait qui identifie chacun des bulletins. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Le GIE ELEVAGE AQUITAINE avec les ingénieurs qualité du lait. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Tous les producteurs de lait d Aquitaine. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Le GIE ELEVAGE AQUITAINE. E - MODALITES TECHNIQUES Réalisation tirage et diffusion à tous les éleveurs laitiers de deux bulletins de quatre pages. Rédaction d articles sur la CBPE, diffusés dans la presse agricole locale et les bulletins des laiteries.chaque département gère sont plan de diffusion en fonction de ses animations et des journaux présents sur son territoire. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de bulletins réalisés G MODALITES FINANCIERES : Forfait de EURO par bulletin ; bénéficiaire final : le GIE ELEVAGE AQUITAINE. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. I - JUS TIFICATIFS : Un exemplaire des bulletins édités et distribués. J - COMPTES RENDUS Chaque comité de pilotage réalisera un compte rendu de réalisation de la mise en place de la charte qui devra être adressée au GIE ELEVAGE AQUITAINE en janvier de l'exercice n + 1. Plan de diffusion des bulletins. K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement avec les modalités d'application des autres mesures de la charte des bonnes pratiques. 29

30 Mise en place de supports A - OBJECTIF : M ettre en place dans les élevages s engageant ou adhérant à la CBPE des supports matérialisant lacbpeet facilitant les enregistrements des traitements. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - la mise en place des supports(panonceaux, classeurs, documents de visite, carnets d enregistrement):achat et frais d impression avancés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE et mise en place par les techniciens agréés des OPAV. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - les producteurs de lait et les OPAV. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - le GIE ELEVAGE AQUITAINE. E - MODALITES TECHNIQUES les classeurs charte des bonnes pratiques seront proposés aux producteurs de lait postulant àladémarche avec les registres d élevage et les carnets sanitaires. C est à dire soit lors de la phase d engagement ousoit lors de la phase d adhésion. Un panonceau CBPE est proposé aux éleveurs adhérents. Lors des visites, les techniciens utilisent divers supports auto carbonés (grille CBPE, fiches de visite) fournis par le GIE. Pour permettre aux éleveurs de disposé d un support adapté aux exploitations laitières pourenregistrerles événements nécessaire à la traçabilité des différentes démarches qualité, un carnet spécial a été élaboré. Il s agit de financer l impression de ce carnet pour le proposer aux éleveurs intéressés lors des visites CBPE. F - SUIVI DE REALISATION Les données seront communes à celles du tableau de bord national et régional. - la mise en place des supports : nombre de classeurs achetés. nombre panonceaux achetés nombre de carnets édités. nombre de fiches éditées. Stratégie et circuits de diffusion G MODALITES FINANCIERES : 30

31 Prise en charge de l intégralité du montant TTCdes factures d achat des classeurs, des panonceaux, et d impression des carnets et des fiches., bénéficiaire final : le GIE ELEVAGE AQUITAINE Prix indicatif de chaque support à l unité : Classeurs Ł 3,25 HT 3,89 TTC Panonceaux Ł 0,75 HT 0,90 TTC Carnets max Ł 1,65 HT 1,97 TTC Grilles CBPE 2003 Ł 0,75 HT 0,90 TTC Fiches de visites autocarbonnées Ł 0,25 HT 0,30 TTC H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. I - JUS TIFICATIFS : les factures acquittées Tous ces documents sont à transmettre à l ONILAIT J - COMPTES RENDUS Chaque comité de pilotage réalisera un compte rendu de réalisation de la mise en place de la charte qui devra être adressée au GIE ELEVAGE AQUITAINE en janvier de l'exercice n + 1. Plan de diffusion des supports. K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement avec les modalités d'application des autres mesures de la charte des bonnes pratiques. 31

32 La formation des techniciens A - OBJECTIF : Faire des intervenants en élevages des prescripteurs et des conseillers de la CBPE, efficaces. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Le GIE ELEVAGE AQUITAINE avec les EDE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Tous les techniciens OPAV lait et les producteurs de lait d Aquitaine bénéficiant de leurs interventions. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes employeurs des techniciens formés. E - MODALITES TECHNIQUES Formation initiale pour l agrément de nouveaux agents d OPAV. Elle se déroule sur une ou deux journées : F - SUIVI DE REALISATION * la première journée présentation de la charte des bonnes pratiques, organisationdesa mise en place, définition de la fonction du technicien. * la deuxième journée (optionnelle) : les techniciens auront réalisé une ou plusieurs chartes, l'objectif est de mettre à plat les difficultés pour l'appréciation du respect delacharte. Traité globalement pour la CBPE. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 107 EURO par journée de formation et par participant, bénéficiaire final : l'employeur des techniciens. Le nombre de journées prisent en compte est au maximum de deux par technicien. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Les listes établie par chaque employeur et signée par le directeur ou le président. La liste doit comporter : nom des techniciens, dates, lieux, thèmes et intervenants. Listes d émargement. 32

33 J - COMPTES RENDUS Chaque comité de pilotage réalisera un compte rendu de réalisation de la mise en place de la charte qui devra être adressée au GIE ELEVAGE AQUITAINE en janvier de l'exercice n + 1. K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement avec les modalités d'application des autres mesures de la charte des bonnes pratiques. 33

34 Journée Régionale CBPE Média Collectivités Territoriales A - OBJECTIF : Apporter de la notoriété à la CBPE en Echo à la communication grand publique nationale. M ettreenvaleurs les producteurs d Aquitaine vis à vis du grand public et des politique en faisant ressortir leur professionnalisme et la déontologie de leur métier à travers la CBPE. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Le GIE ELEVAGE AQUITAINE pour le compte du Comité de Pilotage CBPE Sud Ouest. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Tous les producteurs de lait d Aquitaine. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Le GIE ELEVAGE AQUITAINE. E - MODALITES TECHNIQUES Organisation d une rencontre avec les média (presse, télévisions locales, radios) et les élus (Conseil Régional, Conseils Généraux) sur une exploitation laitière en CBPE. Evènement conviviale autour d un buffet, visite, dossier de presse, présences des acteurs de la CBPE en Aquitaine. F - SUIVI DE REALISATION Média et élus invités. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 650 EURO,bénéficiaire final : le GIE ELEVAGE AQUITAINE. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. I - JUS TIFICATIFS : Liste d émargement des personnes présentes en précisant leur fonction ou organisme. J - COMPTES RENDUS Chaque comité de pilotage réalisera un compte rendu de réalisation de la mise en place de la charte qui devra être adressée au GIE ELEVAGE AQUITAINE en janvier de l'exercice n + 1. Plan de diffusion des bulletins. K - EVALUATION : Articles et spots télé ou radio générés par l événement. 34

35 B) MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA CBPE Evaluation et correction des pratiques : les conseils individuels. A - OBJECTIF : - visites de conseils de mise en place de mesure correctives - visites d évaluation - visites de suivi du maintient de l adhésion L'objectif final est de sécuriser la qualité sanitaire et organoleptique des produits laitiers et de promouvoir lemétier d éleveurs de bovins. Les sous objectifs sont : - Conseil et correction des pratiques : aider les producteurs à respecterles exigences de la charte. Conseiller les éleveurs en fonction de leur situation par rapportauxpoints clefs de la CBPE. L exploitation reste engagée dans la CBPE le temps de mettre enplaceles mesures correctives nécessaires à son adhésion les visites d évaluation : le technicien réalise une évaluation de la CBPE à l aide de la grille CBPE ou du document issu du protocole d accord CNE SODIAL. Si a l issue de la visite il devient adhérent la grille du classeur validesonadhésion,dans le cas contraire c est la grille de suivi qui est utilisée. - - les visites de suivi du maintien de l adhésion : elles sont destinées aux éleveurs adhérant à la CBPE. Il s agit d accompagner l éleveur dans le respect de ses engagements. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Les organismes devront être agréés par le GIE et pourront être : - les services d'utilité agricole d'élevage (SUAE), des chambres d'agriculture, - les organismes de contrôle laitier, - les laiteries, - les groupements de défense sanitaire. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Les producteurs de lait. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes réalisateurs. 35

36 E - MODALITES TECHNIQUES selon le schéma national, le producteur de lait procédera à une auto évaluation de son élevage. Cette auto évaluation pourra faire apparaître des points de la charte à améliorer. Des conseils pourront être fournis aux producteurs delait au moment des visites d évaluation ou lors de visites spécifiques, pour corriger ces points. En amont de l auto évaluation, des visites d explication de la charte sont mise en place. Après l adhésion des visites de suivi du maintien de l adhésion permettent d accompagner le respect des engagements de l éleveur. F - SUIVI DE REALISATION Traité globalement pour la CBPE. G MODALITES FINANCIERES : 76 EURO pour les visites d évaluation 35 EURO pour les visites de conseil ou de maintien d adhésion. Le nombre total de visites par producteur est limité à 4 par an. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : liste visée par le président ou le directeur de l EDE et comportant les éléments suivants : N EDE, Nom Exploitation, Commune, Date de Visite, Technicien, Type de visite. Ces listes sont à transmettre à l Onilait. Les fiches de visites correspondantes, émargées par le producteur et le technicien sont conservées au GIE Elevage Aquitaine. Visites de conseil et de correction des pratiques : annexe 4A ou annexe 4B ou 4C Visites d évaluation : annexe 4B ou 4C ou 5A ou 5B ou 5C Visites de maintient : annexe 4B ou 4C ou 5A ou 5B J - COMPTES RENDUS Chaque comité de pilotage réalisera un compte rendu de réalisation de la mise en place de la charte qui devra être adressée au GIE ELEVAGE AQUITAINE en janvier de l'exercice n + 1. K- EVALUATION cf. évaluation générale de la charte des bonnes pratiques, tableaux de bord et comptes rendus. 36

37 G.I.E. Elevage Aquitaine Annexe 4A Visites de Conseil ASSISTANCE TECHNIQUE : «Visite CBPE» Elevage N E.D.E. Intervenants :..... Signature Date Signature de l Eleveur S ITUATION CONS TATEE CONS EILS 37

38 IDENTIFICATION DE L ELEVAGE Signature de l éleveur Nom OPAV Nom technicien Signature Nom :... Raison sociale :...F N Cheptel (EDE)... Date de visite : Auto-évaluation Evaluation par l'agent Demande d informations complémentaires identification 1-1 Bouclage des animaux complet et à jour 1-2 Notification dans les délais 1-3 Présence de tous les Daub/Dab/Passeports valides Visite d évaluation A B A B Visite de suivi oui non oui non oui non oui non Observations 1-4 L éleveur s engage à classer et à vérifier les documents d identification 2 - Q ualification sanitaire 2-1 Cheptel Qualifié sanitairement et prophylaxies obligatoires satisfaites 2-2 Présence de toutes des ASDA vertes ou jaunes valides 2-3 Surveillance régulière de l'état de santé du cheptel 2-4 Tests de dépistage et moyens d'isolement des animaux introduits 3 - Traitement sanitaire des bovins L'éleveur s'engage à : 3-1 Conserver 12 mois les ordonnances délivrées 3-2 Organiser le stockage des médicaments 4- Alimentation saine et équilibrée 4-1 Bon état des bovins qui atteste que leurs besoins nutritionnels sont couverts 4-2 Maîtrise des techniques de conservation des produits et fourrages 4-3 Achat de concentrés auprès des fabricants ou négociants répertoriés 4-4 Stockage séparé des aliments destinés à des espèces différentes 4-5 Stockage des aliments séparé des produits potentiellement toxiques 4-6 Absence d'activateurs de croissance non autorisés dans l'alimentation 4-7 Abreuvement correct des animaux 5 - Production laitière 5-1 Maintien en bon état de l'installation de traite et engagement à demander un contrôle annuel 5-2 Local de stockage du lait séparé des animaux, sans entreposage de produits étrangers 5-3 Maintien en bon état et vérification du matériel de stockage du lait 5-4 Nettoyage approprié du matériel en contact avec le lait 5-5 Bon état de propreté des locaux de traite et de stockage du lait 6 - Hygiène et bien-être 6-1 Niveau de propreté des animaux correct 6-2 Etable suffisamment aérée 6-3 Manipulation des bovins sans recours à l'aiguillon ou tout autre objet pointu ou coupant 6-4 Techniques d'écornage conformes Synthèse de la visite : GRILLE DE SUIVI Document à utiliser en cas de non adhésion ou de non validation de la Charte Annexe 4B Suite à donner : Abandon ou ajournement pour raison : Refus de la CBPE Economique Technique Autre Mise en place des mesures correctives dans un délai de... mois 38

39 IDENTIFICATION DE L ELEVAGE Nom :... Raison sociale :..F N Cheptel (EDE) :... Signature de l éleveur Lu et approuvé : Annexe 4C GRILLE DE SUIVI Document à utiliser en cas de non adhésion ou de non validation de la Charte Nom OPAV : Nom technicien : version 2003 CBPE Sud Ouest Mai 2003 Signature \.. Date de visite :.../.../.... Visite d évaluation Visite de maintien Visite de conseil 0 - Fiche descriptive de l exploitation 1 - Identification 1-1 Bouclage des animaux complet et à jour 1-2 Notification dans les délais 1-3 Passeports complets et à jour 1-4 Vérification et classement des documents d identification 2 - Qualité sanitaire du cheptel 2-1 & 2-2 Cheptel Qualifié sanitairement, prophylaxies obligatoires 2-3 Surveillance régulière de l'état de santé du cheptel 2-4 Respect de la réglementation sur l introduction d animaux 3 - Traitement sanitaire des bovins 3-1 Tenir à jour un carnet sanitaire 3-2 Conservation des médicaments dans un lieu fermé approprié 3-3 Conserver 5 ans les ordonnances délivrées 3-4 Repérer les animaux en cours de traitement individuel 4- Alimentation saine et équilibrée 4-1 Animaux en bon état corporel 4-2 Maîtrise des techniques de conservation des fourrages 4-3 Achat de concentrés auprès des fabricants ou négociants 4-4 Stockage séparé des aliments destinés à des espèces différentes 4-5 Stockage des aliments séparé des produits potentiellement toxiques 4-6 Pas d utilisation d antibiotiques comme activateur de croissance 4-7 Abreuvement correct des animaux 4-8 Conserver 5 ans les étiquettes des aliments achetés 4-9 Tenir un plan d alimentation 5 - Production laitière 5-1 Contrôle annuel Optitraite de l'installation de traite et réparations préconisées effectuées 5-2 Propreté du local de stockage du lait, les animaux n y ont pasaccès, pas de produits étranger stocké 5-3 Maintien en bon état et vérification du matériel de stockage du lait 5-4 Propreté du matériel en contact avec le lait et nettoyage avec de l eau potable 5-5 Propreté des locaux de traite 6 - Hygiène et bien-être 6-1 Niveau de propreté des animaux correct en toute saison 6-2 Etable suffisamment aérée 6-3 Manipulation des animaux sans brutalité, équipement approprié 6-4 Techniques d'écornage appropriées 6-5 Si plein air hivernal, les animaux disposent d un abri 6-6 Intégrité physique des animaux préservée 7 - Environnement - Accès à l'élevage 7-1 Les voies d'accès sont stabilisées. Aucun écoulement d'effluent provenant de l'élevage n'est repérable aux abords des bâtiments 7-2 Entretien des abords de la ferme Auto-évaluation Evaluation par le technicien Marges de progrès oui non oui non oui Observations informations complémentaires 39

40 40 Annexe 5A

41 41 Annexe 5B

42 Annexe 5C RELEVE DES REMARQUES ET DES ENGAGEMENTS DU PRODUCTEUR 42

43 C) Coordination régionale de la CBPE et contrôle interne A - OBJECTIF : L'objectif d'animation est de réunir les conditions nécessaires pour la bonne réalisation de la chartedes bonnes pratiques. La formalisation du contrôle interne doit permettre en complément du contrôle externe d assoirelarigueuret la crédibilité de la démarche CBPE. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - les Comités de Pilotage Nord et Sud Aquitaine. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - les services élevage des chambres d'agriculture. E - MODALITES TECHNIQUES Deux Comités de Pilotage Qualité du Lait Nord et Sud Aquitaine ont été constitués. Ces comités rassemblent l'ensemble des partenaires de la filière laitière. Ils disposent chacun d'un ingénieur dont la missionest demettre en place les actions qualité du lait du programme du GIE ELEVAGE AQUITAINE et plus particulièrement la Charte des Bonnes Pratiques (socle de toutes les actions depuis 2001). Chaque ingénieur bassin coordonne les différents acteurs de la CBPE sur son territoire. La coordination de l ensemble de la région est assurée par le GIE. Dans le cadre du contrôle interne ils aideront le GIE pour la remonté d indicateurs, la réalisation d audites, l exploitation des rapports d audits externes, le suivi des mesures correctives au niveaudes EDEet des OPAV. Les Comités de Pilotage se réunissent en moyenne deux fois par an afin : - de recenser les besoins de la filière, - organiser la mise en place des actions, - suivre le déroulement des réalisations. Les Ingénieurs en assurent le secrétariat technique et rendent compte de l avancement de la CBPE. F - SUIVI DES REALISATIONS Les données seront communes à celles du tableau de bord national et régional. G MODALITES FINANCIERES : Coordination (comité de pilotage) forfait annuel de par ingénieur sur une année pleine. Ceforfait sera ramené au prorata temporis si l activité de l ingénieur est inférieure à 12 mois. 43

44 En 2005 deux demi ETP sont mis sur cette action soit 2 x H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : - Attestation des salaires par l agent comptable (document transmis à l'onilait). - Un rapport d'activité annuel faisant apparaître les besoins recensés, les actions mises en place et les réalisations et résultats (document transmis à l'onilait). J - COMPTES RENDUS cf. justificatifs. K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement avec les modalités d'application des autres mesures de la charte des bonnes pratiques. 44

45 D) Coordination départementale de la CBPE A - OBJECTIF : L'objectif final est de sécuriser la qualité sanitaire et organoleptique des produits laitiers et de promouvoirle métier d éleveur de bovins. L'objectif d'animation est de réunir les conditions nécessaires pour la bonne réalisation de la chartedes bonnes pratiques. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - les services élevage des chambres d'agriculture. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - les services élevage des chambres d'agriculture. E - MODALITES TECHNIQUES Les services élevage des chambres d'agriculture sont chargés de la mise en place des actions du programme; ils sont destinataires des informations de suivi de la charte des bonnes pratiques. Plus généralement,ils assurent un rôle de coordination, d'animation et de suivi de toutes les actions programmées et financées par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. F - SUIVI DES REALISATIONS Les données seront communes à celles du tableau de bord national et régional. G MODALITES FINANCIERES : Suivi départemental forfait annuel suivant : - Dordogne : EURO - Gironde : EURO - Landes : EURO - Lot et Garonne : EURO - Pyrénées-Atlantiques : EURO Total : EURO 45

46 H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Synthèse annuelle d'activité concernant le programme financé par l'onilait réalisé par chaque SUAE (document transmis à l'onilait). J - COMPTES RENDUS cf. justificatifs. Le tableaux de bord départemental de la CBPE pour l année K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement avec les modalités d'application des autres mesures de la charte des bonnes pratiques. 46

47 A - OBJECTIF : E CREDIBILISATION CBPE CONTROLE EXTERNE Par sa position de socle des démarches qualité en élevage bovin et sa reconnaissance par toutes les instances,la CBPE devient un «gage de réassurance de beaucoup de démarches qualité». L administration et beaucoup de cahier des charges professionnels font référence à la CBPE, la CNE incite donc à œuvrer pourconforterla crédibilité de la Charte. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - GIE, Organisme Certificateur C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait avec tous les acteurs de la CBPE. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - GIE E - MODALITES TECHNIQUES Réalisation d un manuelle de procédure de mise en place de la CBPE dans le Sud Ouest à partir d une trame fournie par la CNE via l IE et retravaillée par les 3 GIE du Sud Ouest. Les GIE Aquitaine et M idi Pyrénées ont lancé un appel d offre commun auprès d OC présents dans le sud Ouest pour une prestation de contrôle externe destinée à tester la fiabilité dans l organisationdelamiseenplace de la CBPE dans le Sud Ouest. Le démarrage de cette phase de crédibilisation c est fait fin 2004 il se poursuit en L OC retenu est VIGILANCIA, filial de QUALISUD. F - SUIVI DES REALISATIONS OC choisi suite à l appel d offre. G MODALITES FINANCIERES : Financement de la prestation TTC facturée par l OC. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. I - JUS TIFICATIFS : les factures acquittées Tous ces documents sont à transmettre à l ONILAIT J - COMPTES RENDUS Rapport d audit ou état d avancement de l audit suivant le stade atteint. K - EVALUATION Rapport d audit ou manuel de procédure CBPE Aquitaine suivant le stade atteint. 47

48 A - OBJECTIF : F OUTIL INFORMATIQUE INTERREGIONAL Depuis novembre 2000 un logiciel basé sur des bases de données Access a été développé dans le Sud Ouest. Il est utilisé dans les 18 EDE du Sud Ouest et une version spécifique à l ARSOE permet l agrégation mensuelle des données en provenance des 18 EDE et l édition de tableaux de bord. L application à la disposition des EDE donne d importantes possibilités de traitements et éditions mais face au développement des enjeux de la CBPE des évolutions du système informatique sont indispensables : Points forts et points faibles de notre système informatique actuel : Points Forts Peu onéreux en développement et relativement souple pour s être adapté aux évolutions de la CBPE Rôle important donné aux acteurs départementaux plus proches du terrain Possibilités de traitements et d éditions multiples au niveau des EDE Points Faible s Des délais longs pour la remontée des informations CBPE jusqu à l échelon régional puis national Une mise à jour fastidieuse de la base Données Exploitation et pas en continu Une réactivité insuffisante pour l actualisation de la base partenaire ce qui peut bloquer la saisie Un niveau très hétérogène de maîtrise du logiciel Retours d informations aux OPAV insuffisant (suivant les départements) B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - GIE, ARSOE C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait avec tous les acteurs de la CBPE. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - GIE, ARSOE E - MODALITES TECHNIQUES Propositions d évolutions formulées par le groupe de travail utilisateurs : Favoriser le retour d informations aux OPAV et aux éleveurs Développer un système de saisie en ligne qui soit compatible avec un futur passage aux PDA. Fiabiliser et systématiser la transmission de lettres aux éleveurs pour les informer de leur statut CBPE et des échéances. Echéancier : Ce qui a été fait en 2004 : Juillet 2004 : réalisation des requêtes pour la transmission du fichiers des adhérents CBPE à la base nationale. Transmission du premier fichier fin juillet. 48

49 Juillet 2004 : transmission mensuelle aux OP des éleveurs qu ils suivent en tant que OPAV. Juillet 2004 : édition centralisée inter régionale d une lettre d alerte à tous les éleveurs engagés ou adhérents à la CBPE avant le 31/12/2002 et qui n ont pas été revus depuis. Le routage sera assuré par chaque EDE. Suivant les orientations prises sur les délais de validité de l adhésion à la CBPE un courrier d alerte sera également édité pour les éleveurs en CBPE entre le 01/01/2003 et le 30/06/2003. Novembre 2004 : Saisie et consultations en ligne Les 3 bases de données seront sur le site de l ARSOE et chaque EDE saisira en ligne les informations CBPE directement sur le site de l ARSOE. La base Partenaire sera mise à jour en ligne par la FRSEA Aquitaine. La base Données Elevage sera actualisée régulièrement sur le site de l ARSOE à partir des données IPG et des codes laiteries de la FRPL. Une adaptation sera nécessaire pour les départements 24, 46, et 64 dont la base IPG n est pas gérée à l ARSOE. Possibilités de consultation et d édition en ligne de quelques formats de base. Ce qui est prévu en 2005 : Finalisation des éditions et consultations en ligne M odule d échange de données avec la démarche articulée Qualification avec incorporation des données en provenance des PDA. Il serait souhaitable de mettre en place un pont vers SELSO pour permettre aux éleveurs de consulter leur situation CBPE depuis SELSO. F - SUIVI DES REALISATIONS Avancement par rapport à l échéancier. G MODALITES FINANCIERES : Financement de la prestation TTC facturée par l ARSOE. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. I - JUS TIFICATIFS : Les factures acquittées Copies d écran et principales fonctionnalités. Tous ces documents sont à transmettre à l ONILAIT J - COMPTES RENDUS Etat d avancement et difficultés rencontrées. K - EVALUATION Rentrera dans le champ de l audit contrôle externe. 49

50 2) Audits projets d amélioration des conditions de travail et des équipements A - OBJECTIF : Fort de l expérience de PAQVEL et des expertises ABEL et M Q, pour lesquelles des cahiers des charges avaient été établis, il s agit de combiner l ensemble de ces approches afin d aider les producteurs laitiers à établir leurs projets d investissement. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait de vache. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Expertise de l atelier laitier tant sur le plan des équipements que dans l organisation du travail. Il s agit également d évaluer les aspirations du producteur et le devenir de la main d œuvre sur l exploitation. La méthode utilisée sera celle élaborée dans le cadre de PAQVEL en adaptant le diagnostic accompagné. A l issue de l audit une synthèse sera réalisée et le projet sera chiffré. F - SUIVI DE REALISATION Nombre d'audits. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 300 EURO par audit. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants (documents transmis à l Onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, 50

51 - nom du technicien. Les doubles des audits sont conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE (annexe 1) J - EVALUATION : Un bilan des projet établis sera effectué chaque année 51

52 CAPRINS 1) Audits projets d amélioration des conditions de travail et des équipements A - OBJECTIF : Avoir une approche globale des aménagements et équipement en relation avec les conditions de travail à fin d établir des projets d investissement. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Les services élevage des chambres d'agriculture ou tout autre organisme d'élevage qui devront être agréés par le GIE ELEVAGE AQUITAINE. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs caprins. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Expertise de l atelier caprin tant sur le plan des équipements que dans l organisation du travail. Il s agit également d évaluer les aspirations du producteur et le devenir de la main d œuvre sur l exploitation. La méthode utilisée sera une adaptation de celle élaborée dans le cadre de PAQVEL. A l issue de l audit une synthèse sera réalisée et le projet sera chiffré. F - SUIVI DE REALISATION Nombre d'audits. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 300 EURO par audit. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : 52

53 Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants (documents transmis à l Onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, N d'élevage, - date de passage, - nom du technicien. Les doubles des audits sont conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE (annexe 1) J - EVALUATION : Un bilan des projet établis sera effectué chaque année 53

54 Visites conseils individuels A - OBJECTIF : 2) CORRECTION DES PRATIQUES L'objectif final est de sécuriser la qualité sanitaire et organoleptique des produits laitiers. Aider les producteurs à améliorer leur technique de production y compris celle permettant dediminuerles taux cellulaires. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Les organismes devront être agréés par le GIE et pourront être : - les services d'utilité agricole d'élevage (SUAE), les chambres d'agriculture, - les organismes de contrôle laitier. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Les producteurs de lait. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Les producteurs de lait pourront bénéficier de conseils lorsque le lait livré présentera des défauts dequalitésoit sous forme de conseils individuels, soit au cours de réunions. En particulier à partir des comptages cellulaires individuels, les techniciens apporteront aux producteurs les conseils appropriés pour diminuerletauxcellulaire du lait livré. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de producteurs de lait concernés, nombre de visites effectuées, temps de techniciens affectés àl'action; réunions : nombre de producteurs présents, nombre de réunions. G MODALITES FINANCIERE Forfait de 76 EURO par visite dans la limite de 4 visites par élevage et par an H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : 54

55 Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) - I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants (document transmis à l'onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, n d élevage, - date des passages, - nom du technicien prescripteur. Les fiches conseils (annexe 6) sont conservées au GIE ELEVAGE AQUITAINE. J - EVALUATION : Un bilan des moyens et des réalisations sera effectué chaque année 1 - MOYENS ET REALISATION : A partir des indicateurs de suivi de réalisation, il sera effectué un bilan avec les éléments suivants : 2 - IMPACT : - le nombre de producteurs ayant bénéficié de conseils, et nombre de visites par producteurs, - temps de techniciens affectés à l'action. - Evolution des résultats de numération cellulaire du lait livré. Comparaison des résultats des producteurs de lait ayant bénéficié de conseils par rapport aux autres. - A partir d'enquêtes par sondage des producteurs de lait ayant bénéficié des actions, appréciationde l'application des conseils. 55

56 56 G.I.E. Elevage Aquitaine Annexe 6 Visite Conseil Individuel Caprin ASSISTANCE TECHNIQUE : Elevage N E.D.E. Intervenants :..... Signature Date Signature de l Eleveur S ITUATION CONS TATEE CONS EILS 56

57 57 Réunions d éleveurs A - OBJECTIF : L'objectif final est de sécuriser la qualité sanitaire et organoleptique des produits laitiers. Information et sensibilisation des éleveurs caprins sur les aspects de la qualité du lait. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Les organismes devront être agréés par le GIE et pourront être : - les services d'utilité agricole d'élevage (SUAE), les chambres d'agriculture, - les organismes de contrôle laitier. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Les producteurs de lait chèvre D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Réunions d éleveurs F - SUIVI DE REALISATION Nombre de réunions et nombre de participants. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant plafonné à 305 EURO par réunion. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) - I - JUS TIFICATIFS : Feuille de présence émargée précisant date et lieu de la réunion et le nom de l intervenant (document transmis à l'onilait). Lettre ou tract de convocation avec ordre du jour. J - EVALUATION : Un bilan des moyens et des réalisations sera effectué chaque année ; l'impact sera évalué au cours de l'année MOYENS ET REALISATION : A partir des indicateurs de suivi de réalisation, il sera effectué un bilan avec les éléments suivants : - le nombre de réunions, le nombre de participants, - temps de techniciens affectés à l'action.

58 58 4) MISE EN PLACE DU CODE MUTUEL DES BONNES PRATIQUES EN ELEVAGE CAPRIN Formation des techniciens A - OBJECTIF : Disposer d un pool Aquitaine de techniciens habilités à accompagner le mise en place du CM BPECdans les élevages caprins. En complément de la formation initiale aider les techniciens à s approprier la démarche et adapter lemodeopératoire au contexte des élevages caprins d Aquitaine. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Le GIE, l IE, CILAITSUD CAPRIN. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Les techniciens caprins lait. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes employeurs des techniciens formés. E - MODALITES TECHNIQUES Participation à une ou deux journées de cadrage de la mise en place du Code M utuel Caprin en Aquitaine. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de techniciens ayant participé aux journées. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 107 EURO par journée et par participant, bénéficiaire final : l'employeur des techniciens.maximum2 journées par technicien. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Listes d émargement pour chacune des journées organisées faisant apparaître notamment l organisme employeurde chaque technicien. J - COMPTES RENDUS Contenu de la formation K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement pour l ensemble des lignes consacrées à la mise en place du CM BPEC avec des indicateurs similaires à ceux utilisés pour la CBPE.

59 Formation/Sensibilisation des producteurs A - OBJECTIF : Démultiplier les moyens de toucher les éleveurs pour les inciter à s engager dans le Code Mutuel et les informer sur leurs engagements et les enjeux. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: le GIE ELEVAGE AQUITAINE avec les EDE, les SCL, les FDPL et les Laiteries. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Les producteurs caprins d Aquitaine. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES. Journées d information en salle ou dans des exploitations support. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de réunions organisées et nombre de producteurs caprins participants. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant dans la limite de 305 EURO par réunion, bénéficiaire final : organisme réalisateur de la réunion. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Acompte de 50 % sur présentation des justificatifs, versement du solde après liquidationparl'onilait dela convention. (cf. paragraphe I). I - JUS TIFICATIFS : Les listes de présence émargées. Tous ces documents sont à transmettre à l Onilait. J - COMPTES RENDUS Supports utilisés. 59

60 K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement pour l ensemble des lignes consacrées à la mise en place du CM BPEC avec des indicateurs similaires à ceux utilisés pour la CBPE. 60

61 Visites conseils individuels A - OBJECTIF : L'objectif est de mettre en place le CM BPEC dans les exploitations. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Les organismes devront être agréés par le GIE et pourront être : - les services d'utilité agricole d'élevage (SUAE), les chambres d'agriculture, - les organismes de contrôle laitier. - Les laiteries C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Les producteurs de lait de chèvre. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Le technicien réalise une évaluation du CMBPEC à l aide de la grille et du guide technique. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de visites réalisées. G MODALITES FINANCIERE Forfait de 76 EURO par visite dans la limite de une visite par élevage et par an H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants(document transmis à l'onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, n d élevage, - date des passages, - nom du technicien. Les grilles d évaluation CMBPEC ou fiche de visite sont conservées au GIE ELEVAGE AQUITAINE. J - COMPTES RENDUS Point sur les critères de la grille le plus souvent NC. K - EVALUATION : Elle sera traitée globalement pour l ensemble des lignes consacrées à la mise en place du CMBPEC avec des indicateurs similaires à ceux utilisés pour la CBPE. 61

62 TITRE IV PROBLEMATIQUE REGIONALE BOVINS LAIT 1) PAQVEL «Projet d Amélioration de la Qualité de Vie en Elevage Laitier Présentation générale de PAQVEL La production laitière apparaît à beaucoup d éleveurs comme de plus en plus contraignante et la main d œuvre familiale a tendance à diminuer. On assiste à une crise de vocation freinant les nouvelles installations et parfois entraînant le cessation d ateliers laitiers économiquement rentables. Dans ce contexte la mise en place des démarches qualité est parfois mal vécue ce qui amène à ce préoccuper de la qualité de vie des éleveurs Les réflexions menées par les responsables professionnels d Aquitaine depuis le début du contrat deplanont abouti à la mise en place de PAQVEL «Projet d Amélioration de la Qualité de Vie en Elevage Laitier». Il s agit : De développer des actions concourant à l amélioration des conditions de travail et une meilleur gestion des astreintes. De mettre en évidence et accompagner la mise en œuvre de solutions concrètes permettant aux éleveurs laitiers d améliorer leurs conditions de travail. Chaque fois que ce sera possible les moyens de la filières viendront s insérer dans les dispositifs existants afin de les renforcer et de les adapter aux spécificités des exploitations laitières 62

63 Dispositif opérationnel PAQVEL Aquitaine ACTION CONTENU INTERVENANTS FINAN. REMARQ UES Réunions Sensibilisation Sensibilisation Débats Responsables Professionnels Faire remonter les attentes et tester la Initiation démarche Ingénieurs lait motivation des éleveurs PAQVEL Ing PAQVEL Ré unions Diagnostics Accompagné Audit, conseils réflexion individuels ou collectifs Accompagne me nt mise en œuvre solution A l aide du diag PAQVEL amener les éleveur à approfondir leur réflexion pour dégager leurs souhaits, marges de manœuvre et pistes d action Approfondissement de la stratégie travail Collectif ou individuel suivant type de solution Evaluation technico éco mise en relation avec les bons interlocuteurs info aides et montage dossiers Ingénieurs lait Ing PAQVEL Techniciens Intervenants formés agréés pour PAQVEL Ing PAQVEL Organismes ayant compétences pour solution mise en oeuvre ONILAIT ONILAIT Collectiv. territoriale Europe Laiteries Après cette phase suivant ce qui se dégage l éleveur s achemine directement vers : Rien Un audit PAQVEL La mise en œuvre d une solution Certainement à géométrie variable T rès important travailde plaque tournante pour passage relais et suivi. En amont et en parallèle recensement de toutes les aides et interlocuteurs pouvant accompagner les différents types de solution Repérage des goulets d étranglement Recherche de financements pour certaines solutions ciblées 63

64 A) Groupes de diagnostic accompagné et projets. A - OBJECTIF : Engager une réflexion pouvant faire émerger des projets pour les éleveurs soucieux d améliorer l exercice de leur métier, pour lesquels la problématique travail est à éclaircir. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - EDE, Chambres d Agriculture, SCL, Syndicalisme C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Journées animées par des intervenants formés à la conduite de PAQVEL en s appuyant sur un support dediagnostic accompagné aidant chaque éleveur à faire le point sur sa situation. Il peu s agir également de réunions regroupant des éleveurs intéressés par des thématiques communes liées à l amélioration du travail dans les exploitations laitières (autour des thèmes développés dans les fiches témoignage PAQVEL). Ces réunions peuvent ce dérouler en salle ou sur le terrain sous forme de «portes ouvertes». F - SUIVI DES REALISATIONS Nombre de journées organisées. Nombre de participants. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant plafonné à 305 par journée. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Les listes de présence émargées des réunions (document transmis à l Onilait) et visée par le Président ouledirecteur de l organisme réalisateur. Convocation et ordre du jour. J - COMPTES RENDU Rapport d activité sur la mise en place de l action PAQVEL sur le bassin Nord et le bassin Sud Aquitaine. K - EVALUATION Des indicateurs de suivi de l action PAQVEL sont définis de premiers éléments remonteront en

65 B) Diffusion des supports. A - OBJECTIF : M ettre à la disposition des intervenant de PAQVEL des fiches techniques présentant des solutions intéressantes mises en œuvre par des producteurs de lait et diffuser une plaquette expliquant aux éleveurs cequ est PAQVEL. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Le GIE Elevage Aquitaine avec l IE et le concours de tous les partenaires de PAQVEL. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Les éleveurs laitiers et l ensemble des acteurs de PAQVEL. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Le GIE Elevage Aquitaine. E - MODALITES TECHNIQUES Réalisation d une plaquette (4 pages polychrome) diffusée à tous les producteurs de lait pour bienfaireressortirl état d esprit du programme PAQVEL Composition des maquettes et impression de fiches élaborées par le groupe technique PAQVEL. La diffusion des fiche sera réalisée par les intervenants PAQVEL lors de réunions avec les éleveurs et lors des diagnostics accompagnés. Ne seront remis à chaque producteur que les fiches qui peuvent directement le concerner. A terme il est prévu de réaliser environ une vingtaine de fiches. Composition des maquettes et impression de fiches élaborées par le groupe technique PAQVEL. La diffusion des fiche sera réalisée par les intervenants PAQVEL lors de réunions avec les éleveurs et lors des diagnostics accompagnés. Ne seront remis à chaque producteur que les fiches qui peuvent directement le concerner. A terme il est prévu de réaliser environ une vingtaine de fiches. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de plaquettes tirées Nombre de fiches réalisées et nombre de fiches tirées. G MODALITES FINANCIERES : 50 % du montant des factures d impression de la plaquette et des fiches, bénéficiaire final : le GIE ELEVAGE AQUITAINE H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. 65

66 I - JUS TIFICATIFS : les factures acquittées Tous ces documents sont à transmettre à l ONILAIT J - COMPTES RENDUS Un exemplaire de la plaquette et des fiches élaborées et plan de diffusion. K - EVALUATION : Cf paragraphe J 66

67 Gestion documentaire en élevage laitier 2) ADAPTATION A LA NOUVELLE PAC A - OBJECTIF : La nouvelle PAC demande encore plus de traçabilité et de transparence La rationalisation de la gestion de l information et de ses supports devient un problème incontournable pour les ateliers laitiers. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Les Comités de Pilotage Nord et Sud Aquitaine. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Les producteurs de lait. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes employeurs des deux ingénieurs qualité. E - MODALITES TECHNIQUES Expérimentation et suivi de la mise en place de nouveaux supports d enregistrement en élevage (ex : le «M AX») Participation (avec l IE ) à l élaboration d une méthode de conseille sur la gestion de toute l informationet detous les documents administratifs et techniques sur l atelier laitier. Encadrement du réseau des techniciens d élevages laitiers sur les implications de la nouvelle PAC. Participation à l encadrement de la diffusion de SELSO. F - SUIVI DES REALISATIONS Temps passé à la réalisation de ces actions. G MODALITES FINANCIERES : Coordination (comité de pilotage) forfait annuel de par ingénieur sur une année pleine. Ce forfait sera ramené au prorata temporis si l activité de l ingénieur est inférieure à 12 mois. En 2005 deux demi ETP sont mis sur cette action soit 2 x H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : - Attestation des salaires par l agent comptable (document transmis à l'onilait). - Un rapport d'activité annuel faisant apparaître les besoins recensés, les actions mises en place et les réalisations et résultats (document transmis à l'onilait). J - COMPTES RENDUS cf. justificatifs. K - EVALUATION : Evolution de la production laitière en Aquitaine. 67

68 3) Appui à la gestion de l information dans les exploitations BL SELSO A - OBJECTIF : Dans le soucie de mettre à la disposition des éleveurs un outil informatique permettant de rationaliser la gestiondes informations techniques et administratives de leur élevage, les organismes du Sud Ouest autour de l ARSOE de Souals développent le système SELSO (cf la description des principales fonctionnalités en Annexe 7) Le but est de faire connaître SELSO à chaque éleveur et de l aider dans la mise en place et la prise en main de cet outil dans sont atelier laitier. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Les EDE et Syndicats de Contrôle Laitier. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION Les producteurs de lait. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Visite d une demie journée dans l exploitation par un technicien d élevage formé à l utilisation de SELSO, pour connecter l élevage et lui permettre la prise en main de SELSO Net. F - SUIVI DES REALISATIONS Nombre de visites réalisées. G MODALITES FINANCIERE Forfait de 76 EURO par visite dans la limite de une visite par élevage et par an H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants(document transmis à l'onilait) : - nom et localisation des producteurs de lait, n d élevage, - date des passages, - nom du technicien. Les fiches de visite sont conservées au GIE ELEVAGE AQUITAINE (cf Annexe 8) J - COMPTES RENDUS Nombre d éleveurs bovins lait utilisateurs des différents niveaux de service SELSO SELSO IPG SELSO PLUS SELSO PRO. K - EVALUATION : Statistiques d utilisation du site SELSO.net 68

69 ANNEXE 7 LES PRINCIPLAES FFONCTIONNALITES DE S ELS O.NET. 1 Internet SELSO.net. - ELS O.net Déclaration de mouvements d animaux et de naissance Déclaration de saillies naturelles Consultation d inventaires Livre des bovins Données génétiques o Résultats du troupeau laitier o Résultat laitier individuel o Pesée des veaux o Pointage des animaux o Index national des taureaux Données commerciales Aide aux primes et calcul du chargement Saisie Sanitaire, Edition Cahier et Carnet Carnet d Exploitation 69

70 G.I.E. Elevage Aquitaine Annexe 8 Visites SELSO ASSISTANCE TECHNIQUE : SELSO Elevage N E.D.E. Intervenants :..... Signature Date Signature de l Eleveur S ITUATION CONS TATEE CONS EILS 70

71 CAPRINS 1) PAQVEL «Projet d Amélioration de la Qualité de Vie en Elevage Laitier A) Portes ouvertes réunions de témoignages. A - OBJECTIF : Engager une réflexion pouvant faire émerger des projets pour les éleveurs soucieux d améliorer l exercice de leur métier, pour lesquels la problématique travail est à éclaircir. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - EDE, Chambres d Agriculture, SCL, Syndicalisme C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs caprins. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Journées animées par des intervenants formés à la conduite de PAQVEL. Il peu s agir de réunions regroupant des éleveurs intéressés par des thématiques communes liées à l amélioration du travail dans les ateliers caprins (autour des thèmes développés dans les fiches témoignage PAQVEL). Ces réunions peuvent ce dérouler en salle ou sur le terrain sous forme de «portes ouvertes». F - SUIVI DES REALISATIONS Nombre de journées organisées. Nombre de participants. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant plafonné à 305 par journée. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Les listes de présence émargées des réunions (document transmis à l Onilait) et visée par le Président ouledirecteur de l organisme réalisateur. Convocation et ordre du jour. J - COMPTES RENDU Supports utilisés pour animer les réunions. K - EVALUATION Pas assez de recul en 2005 à voir en

72 2) Etude état des lieux filière caprine Sud Ouest : A - OBJECTIF : Etablir un état des lieux de la filière caprine en Aquitaine et Midi Pyrénées et le faire de manière prospective en resituant cette filière dans le contexte national (et Européen) et dans le temps. Cette étude devant fournir aux professionnels une analyse pertinente pour définir les orientations des 6 prochaines années. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Le GIE Elevage Aquitaine avec CILAISUD Caprin et l Institut de l Elevage. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs caprins. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - L institut de l Elevage. E - MODALITES TECHNIQUES Recrutement d un stagiaire élève ingénieur sur une période de 4 mois. C est l IE qui sera la structure support du stage. L encadrement technique sera assurer par l IE avec la participation des GIE et de CILAISUD Caprin. F - SUIVI DES REALISATIONS Convention de stage. G MODALITES FINANCIERES : Prise en charge du coût du stage. La part Aquitaine est de H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Le relevé des frais de stage attesté par l IE. Une copie de la convention de stage. J - COMPTES RENDU Les comptes-rendus des entretiens collectifs avec les techniciens et avec les producteurs caprins. K - EVALUATION Document de synthèse présenté en groupe technique. 72

73 TITRE V COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS BOVINS 1) RESEAU DE REFERENCES. A - OBJECTIF : Il s'agit : - d'élaborer des références techniques et économiques nécessaires aux conseils, - de répondre aux préoccupations de la filière pour des domaines insuffisamment connus commeletemps de travail ou des méthodes de production respectueuses de l'environnement. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - Réseau de références : les services élevage de Chambres d'agriculture. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait, - les techniciens prescripteurs de conseils. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les services élevage de Chambres d'agriculture. E - MODALITES TECHNIQUES - Le réseau de référence consiste à recueillir des données technico-économiques d'élevages choisis en fonction de leur caractéristique par les techniciens ou ingénieurs lait départementaux des services élevage des chambres d'agriculture, selon les orientations définies par la Commission Lait du GIE. Ce réseau est régionalement animé par un Ingénieur de l'institut de l'elevage. F - SUIVI DE REALISATION - réseau de référence : nombre de fermes constituant le réseau. G MODALITES FINANCIERES : 73

74 - Forfait de EURO par ferme dans la limite de 40. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : - la liste des élevages visée par le président ou le directeur de l' organisme réalisateur (document transmis à l'onilait), - les données de références recueillies par ferme qui sont conservées au GIE Elevage Aquitaine. J - COMPTES RENDUS l'institut de l'elevage rédigera un compte rendu du travail réalisé dans le cadre de l'animation du réseau de références (document conservé au GIE ELEVAGE AQUITAINE). K - EVALUATION : Synthèses départementales ou régionales issues de l exploitation des données recueillies dans le réseau defermes de références. 74

75 CAPRINS 2) REFERENCES THEMATIQUES A - OBJECTIF : Il s'agit : - d'élaborer des références techniques et économiques nécessaires aux conseils. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Les services élevage de Chambres d'agriculture. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait, - les organismes employeurs des techniciens prescripteurs de conseils. D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les services élevage de Chambres d'agriculture. E - MODALITES TECHNIQUES Selon les orientations définies par la Commission Caprine du GIE, recueil de données technico-économiques d'élevages choisis selon les thèmes. Un Ingénieur de l'institut de l'elevage est chargé de l'animation référence. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de références thématiques, temps de techniciens. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 762 EURO par ferme pour 26 fermes. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : 75

76 - la liste visée par le président ou le directeur de l' organisme réalisateur (document transmis à l'onilait), - les données de références recueillies par ferme (documents conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE). J - COMPTES RENDUS l'institut de l'elevage rédigera un compte rendu du travail réalisé dans le cadre de l'animation du réseau defermes de références (document transmis à l'onilait). K - EVALUATION : Fiches cas types issues des données recueillies dans ce réseau. 76

77 Journées de diffusion des cas types caprins A - OBJECTIF : Profiter de l élaboration des premières fiches technico économiques de cas types caprins du Sud Ouest pour communiquer auprès des éleveurs et surtout des institutionnels. Le but est que ces données soient utilisées par tous les organismes qui sont appelé à établir des projets pourdes ateliers caprins. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: - EDE, Chambres d Agriculture, SCL, Syndicalisme C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs caprins. D - DESTINATAIRES DES FONDS : - Les organismes réalisateurs. E - MODALITES TECHNIQUES Journées animées par des intervenants techniques et des responsables professionnels de la filière caprine. Elaboration de supports pour situer la filière et présenter les cas types. La principale cible de ces journées sont les institutions techniques, économiques, administrative, collectivités territoriales. La logistique de ces journées sera relativement lourde. F - SUIVI DES REALISATIONS Nombre de journées organisées. Nombre et catégories de participants. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 60 par participant plafonné à 500 par journée. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : Les listes de présence émargées des réunions (document transmis à l Onilait) et visée par le Président ou le Directeur de l organisme réalisateur. Convocation et ordre du jour. J - COMPTES RENDU Supports utilisés pour animer les réunions. K - EVALUATION Organismes représentés lors de ces journées. 77

78 Tirage et diffusion des fiches cas types caprins A - OBJECTIF : M ettre a disposition des techniciens, des institutions et des éleveurs des documents synthétiques et pédagogiques donnant des références technico économiques adaptées au contexte des élevages caprins du Sud Ouest. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Les frais d impression facturés par un imprimeur ou l IE sont avancés par le GIE Elevage Aquitaine. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - les éleveurs caprins et leurs techniciens D - DESTINATAIRES DES FONDS : - le GIE ELEVAGE AQUITAINE. E - MODALITES TECHNIQUES Payement des factures d édition des fiches à l IE ou à l imprimeur et diffusion par les techniciens caprins lors de réunions ou de visites dans les exploitations caprines. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de fiches réalisées. G MODALITES FINANCIERES : Le montant TTC des factures d édition des fiches, bénéficiaire final : le GIE ELEVAGE AQUITAINE H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Sans objet. I - JUS TIFICATIFS : les factures acquittées Tous ces documents sont à transmettre à l ONILAIT J - COMPTES RENDUS Un exemplaire de chaque fiche. K - EVALUATION : Plan de diffusion des fiches. 78

79 3) CONSEILS TECHNICO ECONOMIQUES A - OBJECTIF : Il s'agit : - d'apporter aux producteurs de lait les conseils technico-économiques pour améliorer le revenudégagépar la production caprine. B - ORGANIS MES REALIS ATEURS: Les organismes de contrôle laitier, les services élevage de Chambres d'agriculture. C - BENEFICIAIRES DE L ACTION - Les producteurs de lait, D - DESTINATAIRES DES FONDS : Les organismes de contrôle laitier, les services élevage de Chambres d'agriculture. E - MODALITES TECHNIQUES Les producteurs pourront bénéficier de conseils pour l'amélioration de la gestion technico-économique de leur atelier à l'aide des outils LOGICAP. Les nouvelles installations bénéficieront, en priorité, d'études et de suivi. F - SUIVI DE REALISATION Nombre de bilans technico-économiques ; comparaison par rapport aux objectifs fixés, nombre de techniciens.. G MODALITES FINANCIERES : Forfait de 76 EURO par visite dans la limite de 4 par élevage et par an. H MODALITES DE VERS EMENT DES AIDES : Versement après liquidation par l'onilait de la convention.(cf paragraphe I) I - JUS TIFICATIFS : - la liste visée par le président ou le directeur de l'organisme réalisateur et comportant les éléments suivants (document transmis à l'onilait) : 79

80 - nom et localisation des producteurs de lait, n d élevage, - date des passages, - nom du technicien prescripteur. Les doubles des fiches (annexe 9) conseils sont conservés au GIE ELEVAGE AQUITAINE. J - COMPTES RENDUS Cf justificatifs. K - EVALUATION : 1 / - MOYENS ET REALISATIONS : - Nombre d'éleveurs suivis, nombre de visites, temps de techniciens affectés à l'action, 80

81 G.I.E. Elevage Aquitaine Annexe 9 Visite Conseil Technico Economique Caprin ASSISTANCE TECHNIQUE : Elevage N E.D.E. Intervenants :..... Signature Date Signature de l Eleveur S ITUATION CONS TATEE CONS EILS 81