Les Autorités Locales, des acteurs émergents dans la coopération au développement. Le soutien de la Commission européenne Antonio Márquez Camacho Unité «Société Civile et Autorités Locales» Direction générale Développement et Coopération Gand, le 19 octobre 2011
Index 1. Rôle clé des Autorités locales dans le Développement 2. Soutien de l UE aux Autorités locales via les Instruments européens d aide au développement. 3. Le programme thématique «Acteurs non-étatiques et Autorités locales dans le développement» (2007-2013) 4. Comment mieux travailler ensemble? Le Dialogue Structuré avec la Société civile et les Autorités locales
Reconnaissance par l UE du rôle des autorités locales dans le développement «Consensus Européen pour le Développement»: déclaration conjointe du Conseil et des Représentants des Gouvernements des États Membres, du Parlement Européen et de la Commission sur la politique de développement de l Union Européenne (2006). Communication de la Commission (8 octobre 2008) «Les Autorités Locales : acteurs en faveur du développement»: o Reconnaissance de l importance du rôle des collectivités territoriales pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement Le terme «autorités locales» comprend tous les niveaux sousnationaux de l État: municipalités, communautés, districts, comtés, provinces, régions, etc.). 3
Le rôle des Autorités locales dans le développement Penser globalement, agir localement : Les engagements au niveau mondial ne peuvent être atteints que si l action au niveau locale est efficace. L engagement des autorités locales tant à l UE que dans les pays partenaires est nécessaire dans la lutte contre la pauvreté. Les Autorités locales doivent être intégrées plus efficacement dans la politique européenne de développement, tout en préservant leur droit d initiative pour développer et mettre en œuvre leur propres objectifs de développement. 4
Comment peuvent les Autorités locales contribuer au développement? Les autorités locales peuvent avoir une contribution directe à la promotion de l une croissance inclusive: o En promouvant des activités productives générant des emplois. o En encourageant la dissémination d idées innovatrices et de la connaissance. o En fournissant efficacement des services tels que la santé et l éducation, aussi bien que l état civil. Néanmoins, des obstacles réglementaires, de financement et de capacité rendent plus difficile cette contribution, surtout dans les pays les moins développés. 5
Comment peut l Union européenne travailler ensemble avec les Autorités locales pour améliorer leur contribution au développement? L Union européenne soutient décidemment la valeur ajoutée des Autorités locales dans le processus de développement. La Commission européenne en particulier soutient une approche territoriale du développement : le processus de développement de chaque territoire doit aller d en bas en haut, et doit être basé sur ses propres aspirations et ressources. Construire un futur commun pour un territoire implique la participation de tous les acteurs dans le processus de définition d une politique de développement, que la Commission souhaite soutenir à travers un dialogue régulier avec les Autorités locales. 6
Quel soutien concret de la Commission européenne pour les Autorités locales? La Commission soutient les pays partenaires (financièrement et au niveau des politiques) dans leurs processus de réforme de l État et de décentralisation: Transfert de pouvoirs, responsabilités et ressources des gouvernements nationaux vers des autorités élues au niveau local. La Commission fournit aussi un soutien financier direct aux Autorités locales via différents programmes européens. 7
L aide de l UE et la CE au développement L Union Européenne est le plus grand donateur d aide au développement: o o 27 Pays donateurs + la CE représentent 60% de toute l aide au développement mondiale Les Etats-Unis représentent seulement 22% du total La Commission Européenne à elle seule est: o Deuxième donateur mondial d aide humanitaire o Troisième donateur pour l aide au développement (11% du total, après USA et Allemagne) o Présente dans près de 150 pays et régions 8
Instruments de financement CE en 2007-2013 Trois instruments principaux de l Union européenne dans le domaine des relations extérieures et de la coopération au développement, gérés par la Commission: FED (Fonds européen de Développement) IEPV (Instrument européen de Partenariat et de Voisinage) ICD (Instrument de financement de la coopération au développement) 9
D autres instruments européens de coopération Instrument de Préadhésion (pour les 7 pays candidats et pré-candidats à l adhésion à l UE) Droits humains et démocratie Stabilité, post-crise Sécurité nucléaire Aide humanitaire d émergence (ECHO) Facilité alimentaire 10
Le FED Le Fonds européen du Développement est basé sur l Accord de Cotonou, pierre angulaire de la coopération de l Union européenne avec les pays d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il permet l acheminement de l aide aux 79 pays ACP partenaires de l Union et aux pays et territoires d outre-mer des États membres de l Union. Le 10e FED est entré en vigueur en janvier 2008 (jusqu en 2013). Le FED finance dans les pays ACP une coopération par pays, régional ou sectorielle. 11
Le IEPV L Instrument européen de Partenariat et de Voisinage fournit de l aide aux pays d Europe de l Est, du sud Caucase et du sud de la Méditerranée: l Algérie, l Arménie, l Azerbaïdjan, la Biélorussie, l Egypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Lybie, la Moldavie, le Maroc, l Autorité palestinienne, la Russie, la Syrie, la Tunisie et l Ukraine. L'assistance de la CE sous l'iepv se fait à travers o o o Les Programmes nationaux de chaque pays partenaire. Trois Programmes régionaux: un pour l'est, un pour le Sud et un transrégional pour l'est et le Sud. Des Programmes de Coopération transfrontalière. 12
Le ICD L Instrument de financement de la Coopération au Développement soutient en particulier: o o Les programmes géographiques dans 47 pays d Amérique latine, d Asie et d Asie centrale, dans la région du Golfe (Iran, Iraq et Yémen) et en Afrique du Sud. Les programmes thématiques bénéficiant tous les pays en développement (y compris ceux qui sont couverts par l IEVP et le FED) dans les domaines suivants: l investissement dans les ressources humaines; l environnement et la gestion durable des ressources naturelles dont l énergie; la sécurité alimentaire; les migrations et l asile; les acteurs non étatiques et les autorités locales (i.e. programme ANE-AL) 13
Accès des Autorités Locales aux Programmes européens de Développement COOPÉRATION BILATÉRALE COOPÉRATION RÉGIONALE COOPÉRATION INTERRÉGIONALE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE PROGRAMMES THÉMATIQUES Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes nationaux, régionaux et thématiques des différents instruments (FED, IEPV, ICD), les autorités locales sont éligibles aux marchés de services (appels d offres) et aux subventions (appels à propositions), si cela est spécifié dans les lignes directrices des appels. 14
Le programme thématique «Acteurs non-étatiques et Autorités locales dans le développement» 2007-2013 Complémentaire aux programmes géographiques Soutien direct à la Société Civile et aux processus de décentralisation (seul soutien européen là où il n est pas possible ou opportun de transiter par les Autorités du pays bénéficiaire) Rôle prépondérant des acteurs de la Société Civile et des Autorités Locales Droit d initiative de ces partenaires Promotion de partenariats multi-acteurs (valeur ajoutée & avantage comparatif de chaque acteur) Portée géographique mondiale (i.e. tous les pays en développement) 15
Objectifs et financement du programme thématique «Acteurs non-étatiques et Autorités locales dans le développement» Objectif général: Soutenir des initiatives de petites dimension initiées par des ANE et des AL de l UE et des Pays partenaires Objectif spécifique : Renforcer la capacité d intervention des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le processus d élaboration des politiques. Financement: 700.1 M sur 2011-2013 En 2011: 231.8 M dont +/- 37.2 M ciblés sur les Autorités Locales Actions : OBJECTIFS 1, 2, 3. 16
Objectifs 1 a) et 1 b) ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT Mise en œuvre par ANE et AL en coopération étroite avec les communautés locales et les groupes désavantagés. Améliorer les conditions de vie (accès aux services de base) Améliorer la participation aux processus politiques Augmenter les capacités ANE/AL Actions dans un seul pays (objectif 1 a) ou «multi-pays» (objectif 1 b) Développement économique Santé Éducation Formation de capacité Support institutionnel Montant des projets 1 a): Entre 20 000 et 1 million Montant des projets 1 b): Entre 500 000 et 4 million Cofinancement: ANE/AL (Pays partenaires) 90% ANE/AL (UE) 75% Développement rural 17
Objectif 2 ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT Actions au sein de l UE et pays candidats à l adhésion à l UE, en vue d améliorer la sensibilité et la connaissance des problématiques de développement. Mobiliser le public européen sur des actions de lutte contre la pauvreté (OMD) Promouvoir des relations plus équilibrées entre Nord et Sud (migration, commerce, commerce équitable, droits de l homme, dimension sociale de la globalisation, environnement, sida., media et développement). Subvention possible entre 100 000 et 1 M Cofinancement: 75% du total 18
Objectif 3 COORDINATION, COOPÉRATION ET MISE EN RÉSEAU Soutenir le développement et consolider le dialogue entre les organisations Européennes d ANE et AL et avec les institutions communautaires Subventions entre 100.000 et 1 M Cofinancement: 75% Réseaux d information et d échange de bonnes pratiques entre membres Dialogue et échange d expérience entre réseaux Interaction entre les organisations, les réseaux et les institutions Communautaires 19
Mécanisme de gestion du programme ANE-AL: les appels à propositions Les appels à propositions peuvent cibler ensemble des ANE et des AL, ou bien être ouverts seulement à l un ou l autre type d acteur. o Cependant, une AL peut participer comme partenaire dans un projet présenté par une ANE (i.e. une ONG), et vice-versa. Les appels «locaux» sous l objectif 1 a) (actions dans un seul pays en développement) sont en principe lancés et gérés par la Délégation de l Union européenne au pays. Les appels «globaux» sous l objectif 1 b) (actions «multipays» ayant lieu dans plusieurs pays en développement) et sous les objectifs 2 et 3 sont lancés et gérés par la DG de Développement et Coopération de la Commission européenne. 20
Un nouveau appel à propositions «global» destiné aux Autorités locales sera publié bientôt RAPPEL: les projets dans un seul pays partenaire sont présentés aux appels «locaux» Cet appel sera «global» et publié dans le site web d le 1er novembre 2011 Dotation totale de c. 16,2 M réservée aux Autorités Locales pour les objectifs 1 b) et 2 Ouvert aux Autorités locales des pays en développement (objectif 1b «multi-pays») et des pays de l UE (objectif 1b et 2). o L inscription dans la base de données «PADOR» ("Potential Applicant Data Online Registration") est nécessaire pour postuler à des subventions européennes d aide externe. La sélection des propositions se fera en deux étapes: Soumission d une «note succincte» le 1er février 2012. Soumission d une «proposition complète» dans une date ultérieure (seulement par les propositions ayant été sélectionnées pour passer à la deuxième phase). Grand intérêt attendu des AL et haut niveau de compétitivité (dans les appels précédents seulement 1 proposition sur 10 a pu être sélectionnée). 21
Un nouveau programme thématique pour la Société civile et les Autorités locales dans le développement (2014-2020) La Commission a présenté en juin 2011 sa proposition pour le nouveau cadre financier entre 2014 et 2020, y compris les instruments de coopération au développement. Un programme thématique appelé «Société civile et les Autorités locales dans le développement» succédera en principe le programme ANE-AL en 2014-2020. Le nouveau programme SC-AL continuerait à soutenir la société civile et les autorités locales de l UE et ses pays partenaires dans leur droit d initiative pour participer aux stratégies de développement. Le programme devrait faciliter le dialogue stratégique de la Commission européenne avec les acteurs SC et AL, comme proposé dans le récent Dialogue Structuré. 22
Le Dialogue Structuré Le Dialogue Structuré (DS) a été une initiative lancée par la Commission en 2010-2011 pour discuter l implication des organisations de la Société Civile et les Autorités locales dans la coopération au développement. Ce processus a rassemblé la Commission, le Parlement européen, les États membres de l UE, et les organisations de la Société civile et les Autorités locales de l UE et de ses pays partenaires, en provenance de 65 pays au total. Des séminaires régionaux ont eu lieu dans les différentes régions du monde (à Bamako, Asunción, New Delhi et Baku), et une conférence de clôture a eu lieu à Budapest en mai 2011. 23
Conclusions et suivi du Dialogue Structuré La Conférence de Budapest a conclu qu il faut: o o o Activer le potentiel pour un meilleur partenariat entre les organisations de la Société civile et les Autorités locales Impliquer ces acteurs d une façon plus stratégique dans la coopération de l UE tout en respectant leur liberté pour déterminer leur propre agenda de développement. Identifier des mécanismes alternatives d aide répondant mieux à leurs besoins spécifiques Un suivi sera organisé avec l intention de maintenir le dialogue entre la Commission et les OSC et les AL. 24
Un rôle accru dans l avenir pour les Autorités Locales dans la politique de développement de l Union européenne La Commission a adopté le 13 octobre dernier la Communication «Accroître l impact de la politique de développement de l UE: un programme pour le changement». Ce texte souligne le rôle clé des AL dans l émergence aux pays partenaires de sociétés civiles avec une capacité d observateur critique et d acteur dans le dialogue avec les pouvoirs nationaux. La Commission maintiendra son propre dialogue avec ces acteurs et donnera un soutien renforcé aux OSC et les AL dans les pays ne respectant pas le droits de l homme. Elle contribuera également au développement des capacités des AL par les réseaux d excellence ou les instruments de jumelage. 25
Plus d information? DG Développement et Coopération - http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm Communication «Un programme pour le changement» http://ec.europa.eu/europeaid/news/agenda_for_change_en.htm Appels à Propositions : http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/index_fr.htm Foire aux questions sur les appels à propositions: http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/documents/faq-global-calls_fr.pdf http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/documents/non-stateactors/frequently_asked_questions_en.pdf Potential Applicant Database On Registration (PADOR) : http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_en.htm Unité «Société Civile, Autorités Locales» -NSA-LA@ec.europa.eu 26
Merci 27