CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 30 janvier 2014 COMPTE-RENDU Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la Commune de LATHUS-SAINT- RÉMY, Jeudi 30 janvier 2014, salle du conseil à LATHUS. Absents excusés : Mmes MORILLON Frédérique et SOUILLE Chantal Monsieur Franck SIRONNEAU a été désigné comme secrétaire de séance. Le compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2013 est approuvé à l unanimité. Monsieur Pierre COMPAIN ouvre la séance et demande de rajouter 1 point à l ordre du jour : - Remplacement de la chaudière de la salle des associations Les membres du conseil acceptent de modifier l ordre du jour. Annulation décision modificative budget assainissement Monsieur le Maire donne la parole à Carole MALVERT, secrétaire de mairie, pour présenter l annulation de la facture IANESCO qui sera imputée au budget 2014, après accord avec le laboratoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l annulation de cette facture. Contrat de dératisation Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de renouvellement du contrat de dératisation pour l année 2014. Le coût de celui-ci correspond au contrat de 2013 soit un montant de 2 090.00 H.T. pour deux passages + actions ponctuelles si nécessaire. Cette proposition émane de Monsieur CHAUMEAU, remplaçant de Monsieur BUGEON. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l unanimité, la proposition de renouvellement du contrat de dératisation de Monsieur CHAUMEAU. Don ROUHAUD Monsieur le Maire rappelle la demande qui avait été faite par M. ROUHAUD de baptiser le chemin qui relie le lotissement du Verger à la route d Azat le Ris (en face l entrée de l école) «Chemin de la Laïcité». Le conseil avait accepté cette proposition. Le baptême et l inauguration de celui-ci se sont déroulés le 10 janvier dernier. La plaque ayant été commandée par la mairie, M. ROUHAUD demande comment il doit financer le remboursement de cet investissement, puisqu il s était engagé à le 1
prendre en charge. Il lui est proposé simplement de faire un don à la commune du montant des frais engagés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l unanimité, la proposition de don. Résidence habitat jeunes Monsieur JUGIEAU rappelle à tous les membres présents le projet d Habitat 86 et de la MJC de Montmorillon pour la réalisation d une Résidence Habitat Jeunes dans le presbytère de Lathus. Il rappelle également que la MJC de Montmorillon gère déjà 3 établissements de ce type pour 34 places d accueil, 2 à Montmorillon (Les Augustins et Solférino) et 1 à l Isle-Jourdain (La Closeraie). Depuis 2010, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les différents services afin de finaliser ce projet. Des études et chiffrages ont également été effectués en 2011 et 2012, permettant de compléter le projet en affirmant la possibilité de créer 8 logements pour une capacité de 10 places en insérant des parties collectives. Habitat 86 vient d être informé par la DDT (Direction Départementale des Territoires de la Vienne) de la possibilité de financer ce projet sur les crédits d Etat (PLAI) programmation 2014. Il est donc demandé à la commune de délibérer sur la cession du bâtiment et des dépendances à Habitat 86 par le biais d un bail emphytéotique dont la durée ne pourra être inférieure à l amortissement des prêts nécessaires au financement des travaux. La durée précise sera définie au cours des prochaines études technique et financière du dossier (de l ordre de 25 à 40 ans), le conseil municipal s étant déjà prononcé sur la réalisation d un bail et non d une cession ferme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité la réalisation d un bail emphytéotique dont la durée sera fixée après les études et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents inhérents à ce dossier. Renouvellement convention Voirie assistance générale Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 25 mars 2010 de la signature avec le SIMER d une convention pour les conseils et la réalisation des travaux de voirie en remplacement des services de l ATESAT qui ont été supprimés. Cette convention permet à la fois de réaliser les diagnostics, les études et les travaux. Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2013, il est demandé au conseil le renouvellement de celle-ci pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2014, celle-ci pouvant être dénoncée annuellement. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le renouvellement de la convention voirie assistance générale avec le SIMER. Convention avec DOMUS pour l assainissement Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu il convient de raccorder une partie des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales de la rue du château sur les réseaux passant sur le terrain de l EHPAD. Afin de réaliser ces travaux qui seront à inscrire sur le budget 2014, il convient de passer une convention avec le propriétaire. Le raccordement serait d un coût d environ 17 000.00 pour une longueur de 230 mètres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le principe de passer une convention avec DOMUS pour la réalisation de ces travaux s ils sont inscrits au budget 2014. 2
Enfouissement réseaux rue du Château Monsieur le Maire fait part d une proposition de SOREGIES pour l enfouissement des réseaux de gaz, d électricité, de téléphone et de l éclairage public. Il précise qu il n a pas encore tous les éléments financiers, notamment sur l éclairage public qui serait prévu jusqu à la maison de retraite. Des subventions sont attendues pour la réalisation de ces travaux. Sans l éclairage public, étude en cours de réalisation, la charge restante à la commune serait de l ordre de 15 500.00 HT. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d accepter par principe la continuité des études afin de connaitre les coûts réels liés à ces travaux qui pourraient être inscrits au prochain budget, et d autoriser Sorégies à raccorder via le réseau public l EHPAD et les riverains demandeurs au gaz propane. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe de continuer les études pour les travaux d enfouissement de la rue du Château jusqu à la maison de retraite, et donne le feu vert à Sorégies pour le raccordement gaz. Remplacement de la chaudière de la salle des associations Monsieur le Maire explique que la chaudière de la salle des associations est arrivée en fin de vie et ne fonctionne plus. Il convient de procéder dans les plus brefs délais à son remplacement. Un premier devis nous est parvenu par l entreprise Beauchesne chargée de suivi de l actuelle pour un montant d environ 8 000.00 pour une chaudière identique et à plus de 16 300.00 pour une chaudière à condensation. Les membres du conseil demande que soit demandé plusieurs devis afin de changer celle-ci le plus rapidement possible et charge Monsieur le Maire de prendre une chaudière de même type que la précédente au meilleur coût. Vente terrain Beau Clair Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2013, la vente à M. IMBERT des parcelles E117, E131, E136 et E137 pour une superficie totale de 13 856 m 2 pouvait être réalisée à l expiration d un délai de 2 mois, les registres nécessaires étant en mairie. Aucun commentaire n a été reçu et enregistré. Il convient donc d acter cette vente. Monsieur le Maire rappelle que le prix fixé est de 1 800 l hectare. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité la vente des terrains à M. IMBERT, fixe le prix à 1 800 l hectare, autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette vente et désigne Maître JOUBERT de la MOTTE comme notaire. Projet éolien Monsieur JUGIEAU explique aux membres du conseil que la société EDP renouvelables, entreprise française, souhaite faire une étude plus précise sur la possibilité d installer un parc éolien sur le territoire de la commune. 3 zones seraient concernées : - Entre Ouzilly, Lande, et la route de Bourg-Archambault - Boussigny, Chez Vileau, La Filollière - La Gordonière jusqu à la limite de Plaisance. 3
Il est rappelé qu un parc éolien est composé au minimum de 5 éoliennes. Cette société précise qu une rente de 6 000.00 est versée à la commune pour chaque éolienne implantée sur son territoire en dehors des sommes allouées aux propriétaires. Il est également précisé que la commune n ayant plus la compétence économique, la CCM serait surement destinataire de ces sommes versées. Après toutes les différentes études déjà réalisées, les projets non aboutis et les lieux proposés en sachant que beaucoup de zones sont classées et notamment la vallée de la Gartempe, il est donc demandé aux membres du conseil de se prononcer sur la mise en place de mâts de mesure sur les lieux prédéfinis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est, par 6 voix contre, 3 pour et 4 abstentions, contre la poursuite des études de projets éoliens sur le territoire de la commune. Communauté de Communes du Montmorillonnais : modifications des statuts Monsieur le Maire demande un avis, aux membres du conseil présents, sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Montmorillonnais. Un débat s instaure sur le nombre de vice-présidents. Quelle est la légalité de ces statuts car il n était prévu que 6 vice-présidents alors qu ils sont 11 aujourd hui? Pourquoi modifier les statuts la veille des élections alors que cela aurait pu être fait beaucoup plus tôt? M. SIRONNEAU précise qu une délibération a entériné le nombre de viceprésidents lors des votes en 2008 et que les modifications des statuts aujourd hui portent essentiellement sur l action sociale et santé, la prévention et la mise en œuvre d une politique touristique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 voix contre, 2 pour et 8 abstentions, s oppose à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Montmorillonnais. Redécoupage des cantons Monsieur le Maire présente la carte de redécoupage des cantons et donne lecture d un courrier émanant du Conseil Général de la Vienne. Il donne également lecture d un courrier de la fédération du parti socialiste de la Vienne et apparenté concernant la proposition de redécoupage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix contre et 1 abstention, s oppose au redécoupage des cantons comme présenté, et réaffirme son soutien à une forte représentativité du monde rural au sein du Conseil Général de la Vienne. Questions diverses - Néant Le Secrétaire, Le Maire, Franck SIRONNEAU Pierre COMPAIN 4
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