PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents : 8 Votants : 13 Procurations : 5 L an deux mille seize le 8 avril, Le conseil municipal de Savignac les Eglises, sous la présidence de Madame Evelyne ROUX, Dûment convoqué le 1er avril 2016, s est réuni en session ordinaire, Présents : Madame Evelyne ROUX maire, Monsieur Cyril CATARD 1 er adjoint, Monsieur Xavier FAURE adjoint, Monsieur Xavier OTERO adjoint, Madame Olivia DUBREUIL adjointe, Madame Sandrine SANCHEZ déléguée, Madame Sonia JEAN, Monsieur Jean Claude PINAULT. Absents ou excusés : Madame Yveline LOPES a donné procuration à Monsieur Cyril CATARD, Monsieur Jacky DESPLAT a donné procuration à Monsieur Jean Claude PINAULT, Madame Aude GUILLE a donné procuration à Madame Olivia DUBREUIL, Monsieur Geoffrey COURARIE a donné procuration à Monsieur Xavier OTERO et Madame Laurence MENU a donné procuration à Madame Sonia JEAN. Ordre du jour (délibérations) : 19/04/2016 : Travaux de réhabilitation thermique-rénovation et mise en accessibilité de l école maternelle : attribution de l ensemble du marché validation de la Commission d appel d offres, 20/04/2016 : Finances Approbation du Compte Administratif 2015 de la Commune, 21/04/2016 : Finances Approbation du Compte Administratif 2016 de l Assainissement, 22/04/2016 : Finances Adoption du Compte de Gestion 2015 de la Commune, 23/04/2016 : Finances Adoption du Compte de Gestion 2015 de l Assainissement, 24/04/2016 : Finances Affectation du résultat 2015 du budget de la Commune, 25/04/2016: Finances Affectation du résultat 2015 du budget de l Assainissement, 26/04/2016 : Finances Vote des taxes locales pour 2016, 27/04/2016 : Finances Budget Primitif 2016 de la Commune, 28/04/2016 : Finances Budget Primitif 2016 de l Assainissement, 29/04/2016 : Personnel communal modification du tableau des emplois au 1 er janvier 2016. La séance est ouverte à 20 heures Secrétaire de séance : Madame Olivia DUBREUIL. Les procès-verbaux des conseils municipaux des 12 février et 14 mars 2016 sont adoptés à l unanimité. DELIBERATIONS : 19/04/2016 : Objet : Travaux de réhabilitation thermique- de rénovation et de mise en conformité accessibilité de l Ecole Maternelle : choix des entreprises par la commission MAPA (marchés à procédures adaptées) : Madame le maire expose au Conseil Municipal que le marché d exécution de travaux de l école maternelle a été lancé. Un appel public à la concurrence a été publié le 20 février 2016 et les dossiers de candidatures ont été reçus en mairie ainsi que sur la plateforme de dématérialisation des marchés due l ATD en date limite de réception des offres : 11 mars à 12 heures. La Commission MAPA qui s est réunie le 22 mars et le 4 avril 2016 a procédé à l ouverture des plis et a retenu les entreprises suivantes : 1
Lots Candidat retenu Offre de Options TOTAL H.T. base 1 Gros œuvre ravalement VRD TRINDADE BOULAZAC 69 503.00 4 521.78 74 024.78 2 Charpente couverture HORIZON BOIS 24 49 429.07 6 076.83 55 505.90 zinguerie SARLIAC/ISLE 3 menuiseries extérieures BERGES 18 000.00 7 150.00 25 150.00 BOULAZAC 4 Plâtrerie - isolation SUDRIE 38 000.00 3 381.10 41 381.10 LE BUGUE 5- Menuiseries intérieures BERNEGOUE 3 672.92 97.92 3 770.84 BRANTOME 6 Revêtement de sol - faïence BREL 13 300.00 1 777.60 15 077.60 SARLAT 7 - peinture GOURSOLLE 8 257.66 833.70 9 091.36 CUBJAC 8- Electricité B ELECTRIC PERIGUEUX 47 822.64 1 031.60 48 854.24 9 Plomberie sanitaireventilation DELCAMBRE 27 582.10 27 582.10 OBJAT TOTAL 275 567.39 24 870.53 300 437.92 Les offres retenues par la commission dans sa séance du 4 avril 2016 étant économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation), sur les critères d attribution suivants : 70 % sur le prix, et 30 % sur la valeur du mémoire technique. Le Conseil après en avoir délibéré : Approuve le choix de la commission MAPA, Soit un total H.T. de 300 437.92 euros et de 360 525.50 euros TTC. Autorise madame le maire à signer tous documents relatifs à ce marché et notamment les engagements des entreprises, retenues. 20/04/2016 Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2015 de la Commune : La secrétaire de mairie expose le résultat de 2015 : Réalisations 2015 Dépenses Recettes Résultat 2015 Fonctionnement 713 764.00 897 822.54 184 058.54 Investissement 201 746.04 126 574.74-75 171.30 Résultat Cumulé 2015 1 645 172.64 2 062 254.45 Madame le Maire quitte la séance et le Conseil après en avoir délibéré, approuve le COMPTE ADMINISTRATIF de la commune pour l exercice 2015. Vote : contre : 0 pour : 8 abstention : 4 21/04/2016 Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2015 du budget assainissement :Le compte administratif est présenté par la secrétaire de mairie qui expose le résultat de 2015 : Réalisations 2015 Dépenses Recettes Résultat 2015 Fonctionnement 18 020.72 25 019.41 6 998.69 Investissement 1 385.00 10 019.00 8 634.00 Résultat Cumulé 2015 19 405.72 159 099.49 139 693.77 2
Madame le Maire quitte la séance et le Conseil après en avoir délibéré, approuve le COMPTE ADMINISTRATIF du budget assainissement pour l exercice 2015. Vote : contre : 0 pour : 12 abstention : 0 22/04/2016 Adoption du Compte de gestion 2015 du Trésorier de la Commune : Vu le Code des communes et notamment les articles L.121-27, L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R.241-33, Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion, Vu le compte de gestion de l exercice 2015 dressé par le comptable, Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil municipal adopte le compte de gestion du trésorier pour l exercice 2015, arrêté comme suit : Section de Fonctionnement résultat de clôture 2014 322 849.37 Résultat 2015 184 058.54 Résultat de clôture 2015 505 500.46 Section d investissement résultat de clôture 2014-223 567.67 résultat 2015-75 171.30 Résultat de clôture 2015-298 738.97 23/04/2016 Adoption du Compte de gestion 2015 du Trésorier du Budget Assainissement :Vu le Code des communes et notamment les articles L.121-27, L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R.241-33, Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion, Vu le compte de gestion de l exercice 2015 dressé par le comptable, Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil municipal adopte le compte de gestion du trésorier pour l exercice 2015, arrêté comme suit : Section de Fonctionnement résultat de clôture 2014 113 918.04 Résultat 2015 6 998.69 Résultat de clôture 2015 120 916.73 Section d investissement résultat de clôture 2014 10 143.04 résultat 2015 8 634.00 Résultat de clôture 2015 18 777.04 24/04/2016 OBJET :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 2015 de la COMMUNE de SAVIGNAC LES EGLISES :Le conseil municipal après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2015, statuant sur l affectation du résultat cumulé de fonctionnement et considérant les éléments suivants : 1) Le résultat cumulé de la section d investissement étant de -298 738.97 2) Le besoin de financer les restes à réaliser étant de - 210 320.32 Le conseil municipal décide d affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : AFFECTATION 1) Couverture du besoin de financement de la section d investissement (Crédit du compte 1068 au BP 2016) 88 418.65 2/ Affectation complémentaire en «Réserves» 3
(Crédit du compte 1068 au BP 2016) 0.00 3) reste sur l excédent de fonctionnement à reporter au BP 2016 ligne 002 (Report à nouveau créditeur) 505 500.46 TOTAL : 417 081.81 25/04/2016 OBJET :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 2015du budget ASSAINISSEMENT :Le conseil municipal après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2015, statuant sur l affectation du résultat cumulé de fonctionnement et considérant les éléments suivants : 1) Le résultat cumulé de la section d investissement étant de 18 777.04 2) Le résultat cumulé de la section d exploitation étant de 120 916.73 Le conseil municipal décide d affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : AFFECTATION En section d investissement au 001 : 18 777.04 En section d exploitation au 002 : 120 916.73 TOTAL : 139 693.77 26/04/2016 OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES Madame le Maire, propose le vote des taux de fiscalité suivants pour l année 2016 sur les impôts : Taxe d habitation - Taxe sur le Foncier Bâti Taxe sur le Foncier Non Bâti Cotisation Foncière des Entreprises et précise qu il n y aura pas d augmentation des Impôts pour la Commune. TAXE D HABITATION 15,79 % TAXE FONCIER BATI 24 % TAXE FONCIER NON BATI 84 % COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 18.60 % 27/04/2016 : Finances Budget primitif de la commune exercice 2016 : sections dépenses recettes fonctionnement 1 237 727.48 euros 1 237 727.48 euros investissement 1 136 995.74 euros 1 136 995.74 euros TOTAL 2 374.723.22 euros 2 374 723.22 euros 4
28/04/2016 : Finances Budget primitif de l assainissement exercice 2016 : sections dépenses recettes exploitation 56 607.96 euros 145 801.73 euros investissement 31 385.00 euros 31 385.00 euros TOTAL 87 992.96 euros 177 186.73 euros 29/04/2016 OBJET : PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des emplois au 1 er janvier 2016 : Madame le maire expose au conseil qu un agent de la commune est proposé à l avancement de grade supérieur ; en effet cet agent est titulaire du grade d adjoint technique territorial de 1ère classe et a été proposé à l avancement au grade d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe dans la séance de la commission administrative paritaire de la catégorie C auprès du centre de gestion de la Dordogne le 26 février 2016. Il est donc nécessaire de créer un poste d adjoint technique territorialprincipal 2 ème classe et de fermer un poste d adjoint technique territorial 1ère classe. Cette promotion est applicable au 1 er janvier 2016. Après en avoir délibéré, le conseil accepte la modification du tableau des emplois au 1 er janvier 2016. La séance est levée à 22 heures 5