PROJET DE CAEN QUARTIERS : GUERINIERE, GRACE DE DIEU, PIERRE HEUZE, CALVAIRE SAINT- PIERRE, ILOT RIBOT AVIS SUR LE PROJET COMPLEMENTAIRE DU QUARTIER GUERINIERE ET GRACE DE DIEU Le projet de rénovation de Caen a été présenté par la député Maire de la ville devant le Comité d Engagement le 27/01/2005, en présence de monsieur le Préfet du Calvados. Le Comité d Engagement s est réuni le 20 octobre 2005 pour examiner le programme complémentaire qu il avait demandé au porteur de projet, sur la place centrale du quartier Guérinière et sur la partie Nord du quartier «Grâce de Dieu». 1) Rappel du programme présenté au Comité d Engagement de Janvier 2005 et devant faire l objet de la convention initiale. 390 démolitions (Guérinière : 60 ; Grâce de dieu : 264 ; Calvaire Saint-Pierre : 48 ; Ilot Ribot : 18). 409 reconstructions de logements sociaux : 341 PLUS CD sur le site et 68 logements locatifs sociaux (28 PLUS CD et 40 PLUS) hors site sur le territoire de la commune. Ces reconstructions se décomposent comme suit : Guérinière : 125 LLS (dont 59 hors périmètre) ; Grâce de Dieu : 193 LLS (dont 4 hors site) ; Calvaire Saint-Pierre : 71 LLS (dont 5 hors site); Ilot Ribot : 20 LLS). Un programme de diversification à réaliser par la Foncière : 40 logements locatifs libres sur le site «Grâce de Dieu», 24 logements locatifs libres sur le site de la «Guérinière», 14 logements locatifs libres au «Calvaire Saint-Pierre» 3047 logements réhabilités, (Guérinière : 1126 ; Grâce de dieu : 320 ; Calvaire Saint-Pierre : 281; Ilot Ribot : 42 ; Pierre Heuzé : 1278). 900 résidentialisations, (Guérinière : 198 ; Grâce de dieu : 303 ; Ilot Ribot : 81 ; Pierre Heuzé : 318). 75 logements bénéficiant de AQS (sécurisation ) Aménagements : Guérinière : aménagement de boulevards et de rues structurantes (Boulevard Charité, rue Guérinière), déconstruction du Collège Guillaume de Normandie (puis création d'une parcelle pour Caen Habitat de 30 logements) - Grâce de Dieu : Secteur Sud : création d une liaison Caen, Ifs, Fleury, requalification de l avenue Laperrine ; aménagements et créations d infrastructures : rue des marchands boulevard Charles de Foucault, Secteur Nord : désenclavement Est Ouest, et Nord Sud permettant la redéfinition et l'agrandissement de deux îlots (l'un St Cécile - Caen Habitat, l'autre Flemming - La Caennaise) et la requalification de l'espace public, création d une Place pôle de service - Pierre Heuzé : requalification des parkings et des espaces extérieurs réorganisation de l Ilot de l'eglise - Calvaire St Pierre : requalification de la place du Marché. 1
Equipements publics : Pierre Heuzé : rénovation d un équipement municipal situé Place Champlain comprenant Mairie de Quartier, Salle d'activités et Accueil club Troisième Age, Résidence pour Personnes Agées : création d'une unité de repas à domicile 135 repas journaliers (subvention Conseil Général répartie entre Caen Habitat et CCAS) - Guérinière : Salle Gutenberg : restructuration et réhabilitation lourde d un équipement socio éducatif de quartier, construction du collège sur ZAC Claude Monet, Construction du Centre Médico-Social. Equipements commerciaux : Guérinière : remise en état du bâtiment occupé par l'irfa transformé en locaux à destination locaux d'activités, changement d'usage de locaux d'activités et accueil de services ; centre commercial : adaptation de locaux à l'accueil d'activités, Grâce de Dieu «Lycée Fresnel» transformation de classes du groupe scolaire Lechatellier en accueil entreprises, changement d'usage, centre commercial : adaptation de locaux pour accueil d'activités Le coût total de ce programme est estimé à 108,101 M et fait l objet d une demande de subvention maximum à l ANRU de 33,739 M sur la période 2005-2009, sur la base des hypothèses de participations financières des différents partenaires suivantes : Ville EPCI : Caen la Mer Conseil général Conseil Régional Bailleurs Feder Autres recettes Contribution financière 5,422M 6,515M 0,368M 3,972M 55,151M 1,404M 1,527M 2/ Programme complémentaire demandée lors du premier comité d engagement et examiné en séance : Le programme complémentaire de la Guérinière : L étude a été confiée par la ville au cabinet VP Cité. Le programme présenté s appui sur les principes suivants : - ouvrir le coeur de quartier sur les secteurs en développement (Rue de Falaise à Ifs et ZAC Claude Monnet) - de nouveaux îlots en coeur de site, - un espace public restructuré - maintien en place de l activité commerciale Dans le temps d intervention de l agence, le projet prévoit la démolition de 46 logements supplémentaires et la création sur site de 82 logements. La construction de logements au dessus des commerces existants par l utilisation de structures métalliques permet de développer et diversifier l offre de logements sans démolitions et de maintenir l activité commerciale qui est dynamique. 2
D autres part, la démolition d un troisième bâtiment de 50 logements, boulevard de la Charité, est ajoutée au programme. Elle complète les deux démolitions initialement prévues dans le secteur. Les difficultés de reconstitution et de relogement ne permettaient pas de l envisager dans le temps d intervention de l ANRU. Les programmes complémentaires de construction en augmentant les possibilités de reconstitution de l offre, autorisent son inscription. Le programme complémentaire de la Grâce de Dieu : L étude a été confiée par la ville au groupement du cabinet VP Cité et de l agence d urbanisme Rousseau/Gestin. Le programme présenté s appui sur la création d une trame viaire qui permet la réalisation d un axe nord-sud et la structuration des îlots accompagnés d une requalification des espaces publics. La démolition du centre commercial obsolète et le report et le développement des activités commerciales aux pieds des immeubles existants ou à construire permet une restructuration complète de la place du commerce renforçant le caractère central de cet espace. Au sud, les constructions nouvelles viennent s implanter de part et d autre de l avenue Lapperine qui est redressée et redessinée dans une configuration de boulevard urbain autorisant les usages partagés. Au nord, le maillage s organise autour d un nouvel axe nord sud coupé par des rue est ouest restructurées. Dans le temps d intervention de l agence, le projet prévoit la démolition de 40 logements supplémentaires et la création sur site de 92 logements locatifs sociaux et 85 logements privés en sus. 3) Avis du Comité d Engagement : Les membres du Comité d Engagement ont jugé que les programmes complémentaires présentés par la ville répondent complètement aux vœux exprimés par le comité d engagement du 27 janvier 2005, en contenu et en ambition. L effort fait par la ville et les maîtres d ouvrage est important. Le bailleur Caen Habitat avec l appui de la CGLLS, est résolument engagé dans une démarche de plan de prévention. Le Comité d Engagement considère en conséquence que la 1 ère phase du programme peut être conventionnée avec une participation de l agence au taux de 35% pour les opérations d aménagements et d équipements publics sous maîtrise d ouvrage de la ville et 33% pour les opérations de réhabilitations de Caen Habitat. Les membres du Comité d Engagement regrettent toutefois que le programme de reconstruction de logements locatifs sociaux envisagé sur les sites (notamment le site de la Grâce de Dieu) reste très important (493 logements reconstruits à terme sur les sites de renouvellement urbain sur un total de 561). Cette concentration de l effort de reconstruction de logements sociaux sur des quartiers déjà marqués par une proportion importante de logements sociaux ne permet pas d assurer la nécessaire diversification de l habitat sur les quartiers. Le Comité d Engagement prend acte de l engagement pris par la ville de rechercher, au cours de la réalisation du programme conventionné, une plus grande diversification dans le statut des logements reconstruits, dés lors que l attractivité des sites aurait été retrouvée. 3
Le Comité d Engagement demande que 50 % de l offre reconstituée soit localisée en dehors des sites de renouvellement urbain conformément aux orientations définies par le Conseil d administration de l ANRU. Dans un souci de respecter strictement la règle du 1 pour 1, et pour atteindre une meilleure diversité d habitat, le nombre de logements locatifs sociaux reconstruits et financés par l Agence sera strictement limité au nombre de logements démolis : soit 526 logements au lieu de 561 : la différence de trente cinq logements sera à trouver parmi les programmes initialement prévus sur le site de la Grâce de Dieu. 4) Eléments à prendre en compte pour la rédaction de la convention : Une clause de la convention prévoira qu un avenant intégrant le programme complémentaire sur Grâce de Dieu et Guerinière et son chiffrage sera proposé dans les six mois qui suivent la signature de la convention. Les bilans de démolition qui seront produits pour les opérations complémentaires sur les sites Grâce de Dieu et Guerinière intégreront les valorisations calculées conformément au règlement général. Considérant que la participation demandée à l Agence ne traduit pas un partage suffisamment équilibré des efforts de la solidarité locale, le Comité d engagement a souligné l intérêt qu il y a à poursuivre les négociations avec le Département et la Région afin de compléter le financement du projet au bénéfice de l ANRU. L avenant concrétisera l optimisation des financements recherchée dans le cadre de cette négociation. Concernant, le financement des équipements économiques, une étude en cours menée par «Caen La Mer» permettra de préciser le programme d équipement de la zone d activités sur le site de l ancien lycée Fresnel dans le quartier de la Grâce de Dieu. Les résultats qui seront disponibles dans les prochaines semaines pourront conduire à un ajustement des coûts dans le cadre de l avenant. Une expertise sera effectuée sur le bilan d exploitation de ces équipements dès que l étude susvisée aura été produite. La convention tiendra compte dans sa rédaction des observations développées au point 3). La maquette financière annexée à la convention sera adaptée en fonction des observations développées au point 3). 4
Opérations urgentes pré conventionnées. Voir tableau ci-joint. 5