FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE LYCÉE MONNET MERMOZ PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA CUISINE 10, rue du Docteur Chibret 15000 AURILLAC MAITRE D OUVRAGE : LYCÉE MONNET MERMOZ 10 Rue du Docteur Chibret 15000 AURILLAC Tél.04.71.45.49.49 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION BUREAU D ÉTUDES : EUCLID Restauration 19 Chemin de la loge 31400 TOULOUSE Tél. 04.73.26.79.60 Fax 04.73.27.68.77 Dossier 5238 Date Avril 2015 Phase Indice
S.O.M.M.A.I.R.E S.O.M.M.A.I.R.E... 2 CHAPITRE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE... 3 CHAPITRE 2 - MODALITÉS DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2.1 - GENERALITE... 3 ARTICLE 2.2 - DUREE DU MARCHE... 3 ARTICLE 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 3 ARTICLE 2.4 - DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 3 ARTICLE 2.5 - DELAIS D EXECUTION... 3 ARTICLE 2.6 - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION... 3 ARTICLE 2.7 - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 CHAPITRE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES... 4 ARTICLE 3.1 - COMPOSITION DES OFFRES... 4 ARTICLE 3.2 - VARIANTES... 4 CHAPITRE 4 - FIXATION DES PRIX... 5 CHAPITRE 5 - CONDITIONS D'ENVOI DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 5 CHAPITRE 6 - JUGEMENT DES OFFRES... 6 ARTICLE 6.1 - OFFRES... 6 CHAPITRE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 6 B.E.T. : EUCLID RESTAURATION 19 chemin de la loge 31400 - TOULOUSE - Tél. 04.73.26.79.60 Page 2
CHAPITRE 1 -OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 -Objet du marché Le lycée Monnet Mermoz confie momentanément, pour la durée des travaux de restructuration de sa cuisine, à une société spécialisée (ci-après désignée le titulaire), la fourniture et la livraison de repas préparés à l extérieur en cuisine centrale agréée, à savoir : - Fabriquer et livrer en liaison froide les repas complets et tous les autres éléments de repas nécessaires à sa consommation pour les usagers. CHAPITRE 2 -MODALITÉS DE LA CONSULTATION Article 2.1 -Généralité Marché passé selon la procédure adaptée soumise à disposition de l article 28 du Code des Marchés Publics. Article 2.2 -Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 1 mois. Néanmoins, selon l avancée des travaux, il pourra être reconduit par tranche de 5 jours sur le mois de septembre. Cette reconduction sera faite selon les conditions mentionnées dans l article 2.2 du CCTP. Article 2.3 -Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des propositions. Article 2.4 -Date limite de remise des candidatures et des offres Vendredi 24 avril 2015 à 16h30 Article 2.5 -Délais d exécution La date d'exécution du marché est fixée au 8 Juin. Article 2.6 -Modification de détail au dossier de consultation Le Pouvoir adjudicateur du Marché se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. B.E.T. : EUCLID RESTAURATION 19 chemin de la loge 31400 - TOULOUSE - Tél. 04.73.26.79.60 Page 3
Article 2.7 -Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation sera disponible sur le site internet de l AJI. Il pourra être envoyé gratuitement aux sociétés qui en font la demande auprès du pouvoir adjudicateur. Monsieur PEZOUS EUCLID INGENIERIE 19 Chemin de la loge 31400 TOULOUSE pezous@euclid-fr.com Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes: - Le présent Règlement de la Consultation (R.C.) - L'acte d'engagement (A.E.) et son bordereau de prix unitaire - Les Cahiers des charges (CCTP, CCAP) CHAPITRE 3 -PRÉSENTATION DES OFFRES Article 3.1 -Composition des offres Les offres comprendront obligatoirement les documents suivants : - L'acte d'engagement avec son bordereau de prix unitaire obligatoirement remplis et signés - Les cahiers des charges paraphé et accepté (CCTP et CCAP) - Un mémoire technique (présentation de l entreprise, effectifs de l entreprise, moyens techniques, ) - Un tableau détaillant l'origine des denrées qui seront utilisées pour la confection des repas du présent marché Elles seront remises en 1 exemplaire original. Article 3.2 -Visite de site Une visite du site est obligatoire afin de prendre connaissance des possibilités de livraison et de stockage. Aucun surcout provenant de la méconnaissance du site ne sera accepté. Article 1.1 -Variantes Les variantes ne sont pas autorisées B.E.T. : EUCLID RESTAURATION 19 chemin de la loge 31400 - TOULOUSE - Tél. 04.73.26.79.60 Page 4
CHAPITRE 2 -FIXATION DES PRIX Les prix proposés sur l'acte d'engagement seront exprimés en valeur toutes taxes comprises et indiqueront pour chaque somme le montant H.T. et le taux de T.V.A. appliqué. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires figurant à l'acte d'engagement sont réputés établis à valeur de la date de l'offre et applicable pour toute la durée du contrat. CHAPITRE 3 -CONDITIONS D'ENVOI DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures et les offres seront adressées sous enveloppe cachetée avec les mentions suivantes: «NE PAS OUVRIR» M. MARTY INTENDANCE LYCÉE MONNET MERMOZ 10 rue du Docteur Chibret 15000 AURILLAC Candidatures et Offres Une enveloppe unique contiendra : - les justificatifs à produire pour la candidature. - L Acte d Engagement et son bordereau de prix unitaire annexés - Les Cahiers des Charges et règlements de consultation signés. Le candidat devra joindre: - La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics) - Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun cas mentionné à l article 43 (Cf interdictions de soumissionner prévues à l article 38 de l ordonnance du 6 juin 2005 et article 29 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005) - Les documents ou renseignements prévus à l article 45 du Code des marchés publics ( Cf notamment l arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements) - un certificat démarche H.A.C.C.P. du site de production des repas (copie du livret), - un certificat démarche qualitative réalisée (ex: ISO 9002, Qualité France, ) du site de production et du processus de livraison. Conformément à l article 46 alinéa 1 du CMP (décret N 2001-210 du 07/03/01), si le candidat retenu a produit une déclaration sur l honneur pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu à la condition de produire les certificats dans un délai imparti par la personne responsable du marché. Ce délai est fixé à 7 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du choix de la commission Achats. Les offres remises directement contre récépissé ou expédiées par la poste par pli recommandé AR ou Chronopost, devront impérativement parvenir à l'adresse mentionnée avant les dates et heures limites indiquées à l'article 2-5. Dans le cas contraire, elles seront retournées au candidat sans être décachetées. Les offres remises dans les délais prescrits ne pourront être ultérieurement ni reprises ni modifiées. B.E.T. : EUCLID RESTAURATION 19 chemin de la loge 31400 - TOULOUSE - Tél. 04.73.26.79.60 Page 5
CHAPITRE 4 -JUGEMENT DES OFFRES Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics. Article 4.1 -OFFRES Le pouvoir adjudicateur examine les offres et pourra engager les négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme des négociations, il retient une offre à titre provisoire. Le pouvoir adjudicateur attribue le marché dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics. Les critères pris en compte dans l'analyse et le jugement des propositions seront : La qualité du fonctionnement du service proposé (Souplesse dans la gestion des commandes et engagement sur les horaires de livraison et du type de conditionnement des repas) : 20% Les garanties de traçabilité et la qualité des prestations (Politique nutritionnelle du candidat et variétés des menus, méthode HACCP, traçabilité des produits utilisés) : 20% Les qualités des produits utilisés (% de produits frais, locaux ou issus de l agriculture biologique) : 20% Le prix des prestations fournies : 40% La notification des résultats sera communiquée au candidat par courrier, conformément au Code des Marchés Publics. Une réponse sera adressée à toutes les entreprises consultées. CHAPITRE 5 -RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Ils peuvent être obtenus auprès de : Monsieur PEZOUS EUCLID RESTAURATION 19 Chemin de la loge 31400 TOULOUSE pezous@euclid-fr.com B.E.T. : EUCLID RESTAURATION 19 chemin de la loge 31400 - TOULOUSE - Tél. 04.73.26.79.60 Page 6