Gestion des opérations import-export Chapitre 5 : L achat de transport routier 1. Présentation 2. Tarification 3. Le contrat de transport
Chapitre 5 : L achat de transport routier http://www.iru.org/cms-filesystem-action?file=mix-publications/dyk-truck.f.pdf
Tarification Le contrat de transport
Importance du transport routier En 2012, la route représente 75,1 % des transports terrestres de l UE en t-km, le fer 18,2 % et le fluvial 6,7 % Part en légère baisse pour le transport routier (75,5 en 2002) et le transport ferroviaire (18,3% en 2002), au profit du fluvial (6,2% en 2002)
Importance du transport routier Profession très atomisée : 73% des entreprises ont moins de 6 salariés, et 97% des entreprises ont moins de 50 salariés
L offre de transport routier Messagerie Transport par lot L offre de services de Calberson
La messagerie : La messagerie est une modalité du transport de marchandises qui traite par des moyens essentiellement routiers les envois de moins de 3 tonnes constitués de colis faisant à la fois l objet d un groupage sur un quai, d un transport, d un dégroupage et d une opération de distribution.
La messagerie : segmentation Messagerie traditionnelle Messagerie rapide Messagerie express National Livraison au delà de 24 h Livraison J+1 avant 18h Livraison J+1 avant 12h International 48 à 96h 48 à 72h 24h à 72h Poids moyen 105kg 22 kg 6kg
La messagerie : acteurs Issus du secteur routier Intégrateurs Expressistes locaux Issus du secteur public GEFCO DACHSER HEPPNER MORY DHL UPS TNT FEDEX EXAPAQ GEODIS CHRONOPOST SERNAM
Transport par lot : Le déplacement se fait de point à point, sans groupage ou dégroupage. Soit le camion est complet et a pour destination un seul point. Soit plusieurs lots sont regroupés dans le camion et seront déchargés successivement à destination des différents points d arrivée.
Introduction Tarification
Tarification : libre et négociable Tarif élaboré : Sur une relation géographique donnée (zones départ et zones arrivée), en fonction du nombre de km En fonction du rapport poids-volume Règle d équivalence la plus souvent appliquée : 1T = 3 m 3 ou 330 kg = 1m 3 Application éventuelle de la règle du «Payant-Pour» En fonction des caractéristiques du service proposé (express, messagerie, délai garanti ) Frais annexes Remarque : il existe des tarifs bilatéraux peu utilisés dans la pratique (entre France, et Allemagne, Italie, Bénélux)
Introduction Tarification Le contrat de transport
Le contrat de transport Cadre législatif Source de droit international Convention de Genève 1956 CMR (convention relative au transport international de marchandises par route) Source de droit national LOTI (Lois d orientation sur le transport intérieur)
Obligations de l expéditeur Obligations du transporteur Emballer et étiquetter la marchandise. Respecter les réglementations diverses. Informer le transporteur des particularités de la marchandise. Remettre dans les délais convenus la marchandise. Procéder au chargement pour les envois de plus de 3 Tonnes. Veiller à la rédaction du document de transport international. Acquitter le prix du transport en «portpayé». Prendre en charge la marchandise après vérification du nombre de colis et de l état apparent. Livrer la marchandise au destinataire au lieu prévu. Assurer le chargement pour les envois de moins de 3 Tonnes. Emettre le document de transport pour le compte de l exportateur. Régulariser les opérations de transit.