ECOQUARTIER VALLIN FIER LOT C

ECOQUARTIER VALLIN FIER LOT C CONSULTATION DE PROMOTEURS ET D'ARCHITECTES REGLEMENT DE LA CONSULTATION PHASE 1 - CANDIDATURES Octobre 2012

SOMMAIRE A PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATION I Contexte... 3 II Périmètre de l'opération... 4 III Enjeux de l'aménagement...5 IV Présentation sommaire du projet...6 V Descriptif sommaire du lot C...10 B REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase 1 Candidatures) I Organisation de la consultation...11 II Constitution des équipes... 11 III Critères de sélection des candidats...11 IV Composition des dossiers de candidature...12 V Déroulement de la consultation...13 VI Documents remis aux candidats...13 VII Indemnisation des candidats...14 VIII Informations pratiques... 14 2 / 14

A PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATION I CONTEXTE Forte d un patrimoine naturel exceptionnel, nichée entre lac et montagnes, la Ville d Annecy a fait du développement durable un engagement fort qui se traduit dans ses projets au quotidien. Le secteur Vallin Fier, situé en entrée nord de la ville, est aujourd hui en pleine mutation. Marqué par la délocalisation des usines Gillette au début des années 90 et la démolition du patrimoine industriel, dont il subsiste toutefois un bâtiment remarquable réhabilité à vocation administrative, il est actuellement partiellement occupé et en partie maîtrisé par la collectivité. Ce site de 17ha environ constitue un secteur d intervention prioritaire, sur lequel il s agit de développer le premier écoquartier de la Ville, avec l objectif affirmé de faire revenir les familles en centre ville en permettant à chacun de trouver le logement adapté à ses besoins et à ses revenus et en offrant des conditions de vie optimales. Ce projet d écoquartier s élabore autour du programme d aménagement suivant : construction d'environ 900 logements avec un tiers de logements sociaux et un tiers de logements intermédiaires, le tiers restant étant destiné à l'accession libre. Trois cents logements environ sont en cours de construction à l emplacement des anciens entrepôts Mauris Bois, la construction de 600 logements est donc encore prévue dans le quartier, réalisation d une trame verte qui structure le quartier, restructuration du réseau viaire, création de dessertes et de traversées en modes doux, construction d un équipement pour l enfance regroupant une école maternelle et élémentaire, une crèche et un centre de loisirs, réalisation d une salle municipale de proximité, création d activités commerciales et tertiaires. Le site se trouve dans un secteur de renouvellement urbain qui connaît déjà des mutations, comme la récente réalisation de l EHPAD Les Parouses ou encore la construction en cours de logements sur l ancien terrain «Mauris Bois». Il présente donc un vrai potentiel d évolution. La mutation en cours amène la Ville à s interroger sur le devenir du site et du quartier dans sa globalité. Le souhait de la Ville est de donner une cohérence à ces évolutions et une identité plus forte au quartier à travers la réalisation d'un écoquartier. Même si le périmètre de l écoquartier est aujourd hui clairement délimité et correspond à un secteur opérationnel, il doit s intégrer dans un territoire plus vaste constitué par l ensemble du secteur nord-ouest de la commune. L écoquartier Vallin-Fier tissera donc de réels liens avec tous les éléments du tissu urbain qui l entourent : au nord, l entrée de ville, le centre commercial Carrefour et le centre hospitalier de la Région d Annecy, à l ouest, le Parc des Sports, la salle de concert de l Arcadium, le boulodrome, au sud-ouest : le quartier Marius Rulland en mutation et le Vallon du Fier, à l est : une réflexion est en cours sur la création d un percement souterrain depuis le boulevard Bellevue sous la ligne de chemin de fer et l avenue de Brogny. 3 / 14

II PERIMETRE DE L'OPERATION 4 / 14

III ENJEUX DE L'AMENAGEMENT Les enjeux du projet ont été définis de la manière suivante : Proposer une nouvelle offre de logements, comprenant une part importante de logements sociaux et des logements réservés à l'accession à prix maîtrisés ; Proposer une architecture innovante (forme, matériaux utilisés, intégration des nouvelles technologies en particulier celles tournées vers le développement durable...) ; Tisser des liens entre le site et son environnement, et participer à la requalification globale du secteur ; Chercher une continuité commerciale le long de l'avenue de Genève ; Optimiser la consommation d'espace et garantir la pérennité de cet écoquartier, par un travail sur les densités et les typologies ; Prendre en compte la gestion raisonnée des eaux pluviales, de la biodiversité et des usages des espaces publics ; Assurer la mixité sociale et la diversité des fonctions urbaines nécessaires à l'équilibre et à la dynamique du site et du quartier ; Participer à la réduction de la place de la voiture en ville ; Prévoir la mutabilité du site ; Prendre en compte les économies d'énergie et la gestion des déchets ; Réaliser des bâtiments (publics et privés) vertueux en matière énergétique ; Anticiper et éviter les nuisances (propagation des bruits urbains et des éventuelles pollutions des sols 5 / 14

IV PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET N Boulevard du Fier Rue Marius Vallin M L K Nouveau chemin Avenue de Genève G F E Boulevard Bellevue Nouvelle voie B A C D Chemin des Fins I H J Rue Léo Lagrange Schéma d'organisation de l'éco-quartier Atelier de la Gère 6 / 14

La présentation qui suit reste sommaire. Des éléments plus détaillés seront fournis lors de la deuxième phase de la consultation avec la transmission d'un cahier des charges présentant les contraintes réglementaires d'implantation et de conception ainsi que le cahier des charges des contraintes environnementales. IV.1 Le site de Vallin Fier Sur l'ensemble de ce secteur Nord-Ouest, il existe déjà de nombreux équipements dont pourront bénéficier les futurs habitants de l'écoquartier : le stade, le boulodrome, la piscine-patinoire ; l'arcadium, réhabilité selon une démarche de Haute qualité environnementale, est un équipement à usage de spectacles et salons depuis le 18 mars 2009 ; le square Gillette (face à la zone de l'autre côté de l'avenue de Genève) a été récemment aménagé en espace d'agrément. Une grande partie du site était préalablement occupé par les usines Gillette, qui ont été délocalisées au début des années 1990. De cette époque subsiste un bâtiment remarquable, réhabilité à vocation administrative (Crédit Mutuel), qui bénéficie aujourd'hui du label «Patrimoine du XXe siècle en Rhône-Alpes». L'immeuble «Genève», où siège la SED 74, accueille également des locaux administratifs appartenant au Conseil général de Haute-Savoie. Un EHPAD dénommé «Les Parouses» vient d'être construit en face de la piscine-patinoire. La mutation du site interroge le devenir du quartier dans sa globalité. Même si le périmètre de l'écoquartier est clairement délimité et correspond à un secteur opérationnel, il doit s'intégrer à un plus vaste territoire cohérent constitué par l'ensemble du secteur Nord-Ouest de la commune. Le site Vallin-Fier tissera de réels liens avec tous les éléments du tissu urbain qui l'entourent et participent à le définir : au Nord : entrée de ville, centre commercial Carrefour et lien avec le nouvel Hôpital de Metz-Tessy ; à l'ouest : parc des sports / salle de concert de l'arcadium / boulodrome ; au Sud-Ouest : le quartier Marius-Rulland en mutation / le Vallon du Fier ; à l'est : réflexion existante d'un percement de souterrain depuis le boulevard de Bellevue sous la ligne de chemin de fer et l'avenue de Brogny IV.2 Les logements programmés Il s'agit d'un programme d'environ 900 nouveaux logements. Conformément au règlement du PLU, la mixité des logements sera faite selon cette répartition : 30 % minimum de logements locatifs sociaux ; au moins 100 logements en accession à prix maîtrisé sur la totalité de l'écoquartier. Afin d'assurer une mixité au sein du parc social à construire sur l'ensemble du quartier, il sera précisé un niveau de diversité par types de financements (du PLAI au PLS). En jouant sur les types de financements, les publics bénéficiaires ne sont pas les mêmes, permettant une mixité des profils sociologiques des habitants. Une attention particulière sera portée à la taille des logements. En effet, l'objectif étant d'impulser 7 / 14

le retour de familles avec enfants sur Annecy, les grands logements seront privilégiés. Cependant, les phénomènes de décohabitation et de vieillissement de la population (maintien à domicile de personnes âgées non dépendantes) poussent à la construction de petits logements. La mixité des tailles de logement sera donc respectée. La construction d'un ensemble de 300 logements sur le terrain précédemment occupé par les entrepôts Mauris Bois et le garage Speedy. Cet ensemble sera composé de plusieurs immeubles et d'un jardin public au centre de l'îlot. Les constructions répondront aux normes BBC (bâtiment basse consommation), notamment grâce à une isolation renforcée, l'eau chaude sanitaire solaire ou encore un système énergétique performant. IV.3 Les équipements publics Un nouvel équipement public dédié à l'enfance regroupera : une école maternelle et élémentaire ; une structure petite enfance de 40 berceaux ; un centre de loisirs. Au 113 boulevard du Fier, une salle de quartier prendra place dans une partie de l'ancienne Maison des Eaux et Forêts. Ces nouveaux bâtiments seront emblématiques de l'image souhaitée pour l'écoquartier. Innovants en matière d'architecture et particulièrement vertueux au niveau énergétique, ils seront la vitrine exemplaire de l'esprit qui a accompagné la conception de ce quartier. IV.4 Les commerces et services Les commerces et services de proximité accompagneront cette urbanisation pour offrir leurs activités au plus près des habitants et assurer une ambiance de quartier. Un immeuble de bureaux de 2 300 m² prendra place le long du boulevard du Fier. La réalisation d'activités commerciales de proximité sera recherchée au niveau des rez-dechaussée sur l'avenue de Genève dans un esprit de complémentarité entre le centre commercial Carrefour et les commerces de centre-ville. Seront encouragées entre autres les installations d'activités commerciales en lien avec la démarche de l'écoquartier, comme une supérette de produits bio, issus de circuits courts ou du commerce équitable (coopératives par exemple). IV.5 Les espaces publics Des aménagements publics de qualité et des espaces paysagers permettront d'offrir aux habitants un cadre de vie privilégié tout en créant une continuité avec les quartiers environnants. Ils accompagneront les équipements publics et sportifs, ainsi que les voies existantes et à créer. Le boulevard Bellevue existant est prolongé à l'ouest. L'extrémité Nord du terrain constituera une porte d'entrée de ville. L'aménagement du site sera marqué par une présence forte du végétal notamment autour d'une trame verte qui constituera un espace majeur de desserte piétonne, de promenade, et de valorisation du quartier. Les rapports entre cet espace paysager public et les espaces verts 8 / 14

privatifs de l'opération sont particulièrement étudiés, à la fois dans un souci de continuité visuelle et d'identification claire des rapports public/privé. La trame verte participe aussi au souhait d'accroître la biodiversité urbaine, permettant de stimuler : la biodiversité spontanée, en faisant venir la nature en ville, par la création de milieux spécifiques ; en relation avec les espaces naturels à proximité et par des jardins les plus diversifiés ; la biodiversité cultivée, en assurant une variété des essences, en ayant recours à des espèces autochtones ou à des variétés horticoles anciennes et locales... Le quartier sera accessible à tous et notamment aux personnes en situation de handicap. IV.6 La qualité environnementale des constructions et de l'aménagement Afin de promouvoir une qualité esthétique, environnementale et écologique des espaces publics et des bâtiments à construire, une grande attention sera portée aux aménagements respectueux des ressources naturelles, des écosystèmes et du bien-être des futurs habitants. La gestion des déchets (sur le chantier, puis sur le site occupé), le retour d'une biodiversité urbaine, la promotion de la mobilité douce comme alternative à la voiture individuelle ou le recours aux énergies renouvelables seront évidemment étudiés. Les conditions topographiques et climatiques sont prises en compte dans l'aménagement du site et l'implantation des bâtiments à construire - régime des vents dominants, intensité des précipitations et niveau d'ensoleillement. Afin de profiter des apports naturels et gratuits du soleil (tant en termes de luminosité que de captations thermiques), il s'agit d'implanter les bâtiments en évitant les masques solaires éventuels et en privilégiant de larges ouvertures. Sur les aspects énergétiques, des solutions ambitieuses sont recherchées. Le niveau de performance énergétique à atteindre est au minimum celui du label suisse actuel Minergie, en accord avec les objectifs du Grenelle de l'environnement à l'horizon 2020. A l'échelle locale, le projet d'écoquartier respectera les prescriptions de l'agenda 21 de la Ville d'annecy, du Plan climat du département de Haute-Savoie (en cours d'élaboration), du Plan action énergie du CDDRA (Contrat de développement durable Rhône-Alpes) du bassin annécien. Pour la réalisation de l'écoquartier, l'utilisation des matériaux sains et «éco compatibles» est encouragée. Les matériaux nobles facilement réutilisables ou recyclables (bois, acier, verre...), les matériaux vernaculaires (notamment le bois) seront privilégiés ainsi que ceux à base de matériaux recyclés. IV.7 Les déplacements et le stationnement Le site fait l'objet d'une réflexion générale quant aux différents modes de déplacements et à l'offre de stationnement. La desserte en transports collectifs sera facilitée et le recours à la voiture individuelle limité. Au cœur de l'écoquartier, la présence de l'automobile sera volontairement restreinte pour créer une zone apaisée. Le Plan local d'urbanisme limite l'obligation de stationnement à une place par logement. La pénétration des stationnements liés au stade en cœur de site est évitée, au profit d'un parking public en ouvrage créé en entrée de quartier. Une recherche de continuité Est/Ouest est privilégiée. Un percement en prolongement du 9 / 14

boulevard Bellevue sous la voie ferrée et l'avenue de Brogny, qui serait réservé aux transports en commun, aux cyclistes et aux piétons, est envisagé pour l'avenir. Une réflexion spécifique quant à l'installation des arrêts de bus et des fréquences de passage sera menée avec le transporteur urbain Sibra. Ce dernier a fait déjà de l'avenue de Genève un axe fort de sa politique commerciale notamment depuis l'ouverture de la ligne Nord-Sud jusqu'au nouvel hôpital au Nord de l'agglomération, offrant sur cet axe une fréquence élevée de passages des bus. V DESCRIPTIF SOMMAIRE DU LOT C Cet îlot sera composé de 4 bâtiments dont les gabarits varieront de R+3, en cœur d'îlot, à R+4+a, le long du chemin des Fins. Implanté à l'arrière du Parc des Sports et à proximité immédiate du pôle enfance en cours de construction, ce lot permet de développer jusqu'à 68 logements en accession libre correspondant à environ 4 600 m² de surface de plancher. A l'image de l'ensemble du programme immobilier de l'écoquartier, la construction des bâtiments et l'aménagement de la parcelle devront intégrer une démarche environnementale (cf. A IV.6 la qualité environnement des constructions et de l'aménagement) permettant d'atteindre un niveau de performance énergétique équivalent au label Minergie. Enfin, la Ville d'annecy, propriétaire du terrain a une très forte volonté de privilégier les propriétaires-occupants au détriment des propriétaires-investisseurs sur l'ensemble de l'écoquartier Vallin Fier. 10 / 14

B REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase 1 Candidatures) I ORGANISATION DE LA CONSULTATION Le choix de l'équipe s effectuera en 2 étapes sur la base d'un dossier de candidature dans un premier temps puis d une offre comprenant une esquisse ainsi qu'un engagement financier. II.1 Phase 1 : Candidatures (présente étape) Cette première phase correspond à la candidature des équipes dont la composition est décrite dans le chapitre suivant. La Collectivité se réserve la possibilité de retenir 4 équipes au maximum sur références et moyens. II.2 Phase 2 : Sélection des offres Les candidats sélectionnés devront remettre un projet au stade «esquisse plus» accompagné de documents qui seront décrits dans le règlement de la consultation de cette phase spécifique. Lors de chacune des deux phases, un jury sera amené à sélectionner les équipes (en phase 1 candidatures), puis à valider le groupement retenu et son projet (en phase 2 sélection des offres). II CONSTITUTION DES EQUIPES Les équipes seront constituées d'un promoteur associé à un architecte, un paysagiste et un spécialiste du développement durable dans le domaine du bâtiment. La mandataire du groupement ainsi constitué sera le promoteur. En cas d'association de promoteurs au sein d'une même candidature, le rôle de mandataire sera assuré par un seul promoteur clairement désigné dans la phase 1 candidatures. Les promoteurs présentés resteront seuls maîtres d'ouvrage du projet. Sauf en cas d'accord express de la commune, ils ne pourront céder une partie de l'opération à un opérateur tiers. L'architecte de l'opération sera unique, le recours à la sous-traitance est par ailleurs interdit. Par ailleurs, un même architecte ne pourra pas se présenter dans plusieurs groupements. L'architecte se verra confier une mission complète par le promoteur, de la conception de l'ouvrage jusqu'à la réalisation. Il est enfin précisé que le promoteur devra rémunérer l'ensemble des membres de l'équipe de conception pour la phase 2 de la consultation sélection des offres. III CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS Toute offre non conforme sera rejetée. Trois critères de sélection permettront de juger les candidatures : 11 / 14

La capacité financière de l'équipe La capacité technique de l'équipe (organisation, moyens et méthodologie) La qualité architecturale et environnementale des références présentées Les critères de sélection des offres seront détaillés dans le règlement de la consultation relatif à la deuxième phase de sélection des offres. IV COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES Chaque groupement devra remettre les documents suivants : Dossier de présentation de l'équipe comprenant Une présentation du maître d'ouvrage, de ses moyens (joindre les CV de personnes amenées à travailler sur le dossier) et de sa philosophie Une présentation de l'équipe de maîtrise d'œuvre et de ses moyens (joindre les CV de personnes amenées à travailler sur le dossier) Pour le maître d'ouvrage : un cadre de références joint à compléter par 5 références achevées et livrées maximum de projets immobiliers équivalents en détaillant : la collectivité où est implanté le programme le nom du programme immobilier l'insertion ou non dans une opération d'aménagement, si oui, laquelle? les opérateurs associés éventuels l'équipe de maîtrise d'œuvre la SHON développée le nombre de logements par typologie le niveau de certification de qualité environnementale obtenu ou son équivalence recherchée le montant des travaux HT le prix de sortie des logements la date de livraison du programme Pour le maître d'ouvrage et l'architecte, une présentation libre de références équivalentes récentes Pour l'ensemble des membres du groupement : Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires des 3 dernières années Certificat d'assurance Dossier explicitant les intentions et la méthodologie Une note d'intention (1 A4 recto maximum) présentant les enjeux, le contexte urbain, l'équipe et le type d'opération envisagé Une note méthodologique précisant a minima : l'organisation de l'équipe en fonction des différentes phases du projet et la prise en compte du développement durable dans la gestion du projet le montage opérationnel envisagé sur ce dossier le planning général de l'opération (à compter du choix définitif du lauréat de la consultation) le type d'opération envisagé L'ensemble de ces documents devra être transmis sous format papier et informatique (ensemble des documents en format pdf). 12 / 14

V DEROULEMENT DE LA CONSULTATION La consultation démarre à la date de publication initiale réalisée par la Ville d'annecy. V.1 Retrait du règlement de la consultation et de ses annexes Le règlement de la consultation accompagné de ses annexes peut être retiré auprès du Département de l'aménagement Urbain de la Ville d'annecy par les candidats intéressés à partir de la date de publication engageant la consultation et jusqu'à la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-après. Ils sont également téléchargeables sur le site internet de la Ville : www.annecy.fr V.2 Déroulement de la consultation L'ensemble des candidatures réceptionnées avant la date limite de dépôt sera analysé par les services techniques de la collectivité. Cette analyse sera soumise à un jury qui déterminera les 4 candidats au maximum admis à remettre une offre. Ce jury sera composée d'élus et de techniciens représentant la Ville d'annecy. V.3 Calendrier prévisionnel de la consultation Le calendrier prévisionnel de la consultation s'établit de la manière suivante : PHASE 1 - CANDIDATURES Date d'envoi à la publication : 12 octobre 2012 Date limite de remise des candidatures : 9 novembre 2012 à 17h Date de la commission de désignation des 4 candidatures admis à poursuivre en phase 2 : semaine 48 PHASE 2 SELECTION DES OFFRES Transmission du cahier des charges et du règlement de la consultation :semaine 48 Date limite de remise des offres : semaine 5 Validation du choix final : semaine 11 VI DOCUMENTS REMIS AUX CANDIDATS A partir de la publication de l'appel à candidature, les documents suivants seront remis aux candidats en faisant la demande : Pour la phase 1 - candidatures : le présent règlement de la consultation les documents à renseigner (cadre de références A4) Pour la phase 2 sélection des offres, les 4 candidats se verront remettre un nouveau règlement de la consultation (axé uniquement sur la phase 2) ainsi que les plans et cahiers des charges relatifs à la parcelle. Les critères de sélection des offres porteront sur la qualité architecturale, environnementale et l'insertion du projet ; les performances énergétiques et environnementales ; la qualité des logements produits, leur typologie et leur prix de sortie, la charge foncière,... 13 / 14

VII INDEMNISATION DES CANDIDATS Aucune indemnité ne sera versée aux candidats. Les frais d étude et toutes les dépenses engagées par les candidats de quelque nature qu elles soient, demeureront à leur charge exclusive quelle que soit la suite donnée à leur proposition. VIII INFORMATIONS PRATIQUES VIII.1 Modalités de dépôt des candidatures Les plis cachetés contenant les candidatures pour la phase 1 - candidatures devront être adressés ou déposés pour le vendredi 9 novembre 2012 à 17h, délai de rigueur à l'adresse suivante : Mairie d'annecy Département de l'aménagement Urbain «Consultation de promoteurs Vallin Fier Lot C» Place de l'hôtel de Ville BP 2305 74 011 ANNECY CEDEX Les enveloppes porteront la mention «Consultation de promoteurs Vallin Fier Lot C NE PAS OUVRIR». VIII.2 Renseignements complémentaires Tous les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Département de l'aménagement Urbain auprès de : Madame Louise STEMMELIN, Chargée d'opérations Ligne directe : 04 50 88 39 78 Mail : louise.stemmelin@ville-annecy.fr 14 / 14