Procès verbal de la séance n 4 du 6 juin 2014 du Conseil Municipal de la commune de Daoulas L an 2014 et le 6 juin à 17h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE TYRANT Jean Claude, Maire. A 18h00, le Maire a dû quitter le Conseil Municipal. En l absence du 1 er Adjoint au Maire, c est la 2 nde Adjointe au Maire, Mme BRIGAULT Martine, qui a assuré la présidence de l assemblée. Présents : M. LE TYRANT Jean Claude, Maire Mmes : BRIGAULT Martine, CALVEZ-BARNOT Gaëlle, FAURE Rachel, LE GUILLOU - HENAFF Sylvie, MAUGUEN Christine, PERON Yvette, POULIQUEN Karine, UGUEN Marie-Josée, MM. : BARON Jean-Pierre, CAILLEAU François-Marie, FAVE Pierre, JACQ Raymond, LAGADEC Jean-Philippe, LE SAUX Jean-Luc, LE YAOUANC René, MONTFORT Philippe, Absent(s) ayant donné procuration : M. OHREL Jacques a donné procuration à M. JACQ Raymond Mme CAPITAINE Anaëlle a donné procuration à Mme CALVEZ-BARNOT Gaëlle A 18h00, M. LE TYRANT Jean Claude a donné procuration à Mme BRIGAULT Martine Assiste également à la séance : M. Vincent AVRIL, Directeur des services Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 19 Présents : 17 puis 16 après 18h00 Date de la convocation : 03/06/2014 Date d affichage de la convocation : 03/06/2014 Acte rendu exécutoire Après transmission en Préfecture le : 27/06/2014 Date d'affichage en mairie : 27/06/2014 A été nommé secrétaire : M. François-Marie CAILLEAU Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 avril 2014 est approuvé. Ordre du jour : Le Conseil Municipal accepte de modifier l ordre du jour de la manière suivante :
I. Cession de terrain «Lotissement du Pouligou» à Habitat 29 II. Avenant au règlement intérieur pour les ALSH III. Tarif transport Daoulas / ALSH Loperhet le mercredi IV. Coût élève école publique en 2013 V. Subventions aux associations VI. Tirage au sort de la liste des jurés d assises pour 2015 VII. Inversion du titulaire et du suppléant représentants la commune au PNRA VIII. Règlement intérieur du Conseil Municipal IX. Indemnités aux stagiaires X. Information du Conseil Municipal sur les actes pris par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation XI. Questions diverses XII. Présentation du coordinateur enfance jeunesse du Pays de Daoulas 2014-4-1 Cession de terrain «Lotissement du Pouligou» à HABITAT 29 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la délibération du 17 décembre 2012 et à la convention tripartite du 21 janvier 2013 entre la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, la commune de Daoulas et HABITAT 29, l opérateur s engage à réaliser 8 logements locatifs au Lotissement du Pouligou. L opération est située sur les lots cadastrés section AD n 215. La voirie et les espaces communs seront rétrocédés à la commune à l issue des travaux. La cession est faite à titre onéreux. La commune cède à HABITAT 29 les parcelles de terrain destinées à la réalisation des logements, pour un montant de 73 020,00 TTC soit 60,00 le m². La cession se fera par acte administratif rédigé puis publié au service de la publicité foncière par HABITAT 29, enregistré gratis, exonéré des droits d enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des droits de timbres en application de l article 1042 du Code Général des Impôts. Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à authentifier l acte administratif de cession et M. Jacques OHREL, 1 er adjoint au Maire, à représenter la commune lors de la signature de l acte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Autorise Monsieur le Maire à authentifier l acte administratif de cession et M. Jacques OHREL, 1 er adjoint au Maire, à représenter la commune lors de la signature de l acte.
2014-4-2 Avenant au règlement intérieur pour les ALSH M. Jean-Luc LE SAUX, conseillé délégué aux Ecoles, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, les communes de L Hôpital- Camfrout et de Loperhet ont modifié le règlement intérieur de leur ALSH intercommunal (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). Pour L Hôpital-Camfrout, il est précisé que : «La matinée du mercredi sera consacrée à la scolarité. Par conséquent, les ALSH assureront le service uniquement le mercredi après-midi. Dans un souci d optimiser au maximum le service aux familles désireuses d utiliser la structure d accueil intercommunale dans ce créneau, il est mis en place une disposition particulière pour les inscriptions du mois de septembre 2014. A partir du début de l ouverture du dispositif (mi juin), toutes les inscriptions pour le mois de septembre seront considérées comme fermes et définitives. Dans le cas d absence injustifiée d un enfant, les tarifs prévus par le règlement restent inchangés. Seules seront prises en compte, les absences justifiées par certificat médical ou attestation de l employeur.» Pour Loperhet, il est précisé que : «6.3. Pour les enfants accueillis à l ALSH à l issue de la matinée d école du mercredi, l horaire d arrivée possible pour les enfants de Loperhet ou pour les enfants domiciliés dans une commune extérieure à condition qu ils soient déposés par leurs propres moyens, est le suivant : de 13h30 à 14h. 6.4. Le fonctionnement en ALSH, pour les enfants scolarisés le matin, débute après la restauration du mercredi midi à Loperhet. 6.5. Pourront déjeuner au restaurant scolaire de Loperhet les enfants extérieurs à Loperhet obligatoirement inscrits à l ALSH de l après-midi.» Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Valide les projets d avenant au règlement intérieur pour les ALSH de L Hôpital-Camfrout et de Loperhet. 2014-4-3 Tarif transport Daoulas / ALSH de Loperhet les mercredis Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les enfants de la commune de Daoulas qui fréquenteront un centre de loisirs les mercredis après-midi seront accueillis à l ALSH de Loperhet. Le transport sera assuré par un bus et les enfants déjeunerons à l ALSH. Le tarif du transport entre Daoulas et l ALSH de Loperhet est proposé à 2 par enfant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Valide le tarif du transport entre Daoulas et l ALSH de Loperhet à 2 par enfant 2014-4-4 Coût élève école publique en 2013 Monsieur le Maire de Daoulas informe le Conseil qu'il convient de délibérer sur le montant de la participation communale au frais de fonctionnement de l'école privée Notre Dame des Fontaines. Ce forfait correspond au coût de fonctionnement par élève des écoles publiques de la commune. Pour l'année 2013, le coût de fonctionnement par élève est le suivant : 758.18 pour l école maternelle 277 pour l école élémentaire Le forfait scolaire sera versé sur la base du nombre d'élèves Daoulasiens inscrits au fichier base élève en septembre 2013. Par ailleurs, le montant de la subvention pour le fonctionnement de l'office de l'école Notre Dame des Fontaines est réévalué en fonction de l'inflation à 1,89 par repas. Cette subvention ne concerne que les enfants Daoulasiens. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Valide les montants indiqués ci-dessus servant de base au versement de la participation communale au frais de fonctionnement de l'école privée Notre Dame des Fontaines et à la subvention communale pour le fonctionnement de l'office. 2014-4-5 Subventions aux associations Monsieur Raymond JACQ, Adjoint chargé des Finances présente au Conseil les subventions proposées pour l année 2014. L attribution des subventions a été validée lors de la commission Finances du 2 juin 2014. La répartition des subventions est précisée dans le tableau ci-dessous : PROPOSITION ASSOCIATIONS 2014 (en ) ECOLES Ecoles publiques de Daoulas Activités périscolaires (177 élèves) 1 770 Jouets de Noël Elémentaire (70 élèves de Daoulas) 343 Maternelle (64 élèves de Daoulas) 314 Ecole Notre Dame des Fontaines Activités périscolaires (53 élèves de Daoulas) 530 Jouets de Noël (53 élèves de Daoulas) 260
FSE et AS du Collège de Coat- Mez (71 élèves de Daoulas) IME Kerlaouen (1 jeune de Daoulas) 100 ASSOCIATIONS DAOULASIENNES Amicale Laïque de Daoulas (62 jeunes et 60 adultes de Daoulas) Eclairage Salle Kéromnès (badminton) 519 1284 100 soit 1 384 APE Ecoles publiques 180 Football Associatif Rade 1 400 513 Tennis Club (30 jeunes et 17 adultes de Daoulas) 350 Eclairage salle Kéromnès (compétitions) soit 863 Cyclo Club Cantonal (14 adultes de Daoulas) 486 Fleurs et paysages (14 adultes de Daoulas) 126 Société de Chasse 100 Les P'tits Pots Iront (Foire de Daoulas) 360 Anim Daoulas 1 700 Association BAM (animations jeunesse) 220 Les amis de St Roch prise en compte de factures Prim' Vers et prose (14 adhérents de Daoulas) 360 Secours Catholique 200 Secours Populaire fonct. du local Rencontres et loisirs au féminin (8 adhérentes de Daoulas) 72 Amicale des Retraités 160 Culture et Bibliothèque Pour Tous 900 Club Gym Douce Daoulas (20 adhérents de Daoulas) 180 Association des Assistantes Maternelles "jardin d'éveil" 50 Anciens combattants 100 Associations des Médaillés Militaires 90 FMR 360 ASSOCIATIONS DU PAYS DE DAOULAS Amicale des donneurs bénévoles de sang du Pays de Daoulas (11 adhérents de Daoulas) 110 Judo Club (20 adhérents de Daoulas) 280 Le Petit Ciné (18 enfants de Daoulas) 45 Chorale Logarytmes (4 adhérents de Daoulas) 40 Chorale Kan Ar Vag (2 adhérents de Daoulas) 20 Association Gymnique Plougastel (14 adhérents de Daoulas) 140 Association Agréée de Pêche et de protection du Milieu Aquatique de Daoulas 130 Amicale des Maires et Anciens Maires du Pays de Daoulas 178 Amicale des Aides Ménagères 100 Bugalé Aman (gouren musique : 8 adhérents de Daoulas) 80 Archers Logonnais (4 adhérents de Daoulas) 40 L' Danse Loperhet (13 adhérents de Daoulas) 130 Tennis de Table Loperhet (7 adhérents de Daoulas) 70 Centre Nautique de Loperhet (9 adhérents annuels + 15 été) 180 Patchwork du Pays de Daoulas (3 adhérentes de Daoulas) 30 Ar Froud Birvidig (3 adhérents de Daoulas) 30 Assambles 100 AUTRES Elorn Hand Ball (8 adhérents de Daoulas) 80
Union Rugbystique Landerneau (3 adhérents de Daoulas) 30 Handi-Sport Brest (3 adhérents de Daoulas) 30 Les Restos du Cœur 110 CIDFF (défense droits des femmes et famille: 7 pers de Daoulas concernées) 60 S.N.S.M. 180 Africobendy 180 UFAS ARPOM 100 DDEN 80 Go To Goteborg (1 jeune de Daoulas au championnat du monde de hand en Suède) 100 Association séjour jeunes de Loperhet (1 jeune de Daoulas) 60 INSCRIPTION BUDGETAIRE 2014 : 16 500 15 840 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Approuve l attribution des subventions aux associations telles que présentées ci-dessus. 2014-4-6 Tirage au sort de la liste des jurés d assises pour 2014 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu il convient de tirer au sort sur la liste électorale trois personnes pour les jurés d assises. Mme MAUGUEN Christine et M. CAILLEAU François-Marie procèdent au tirage au sort. Sont ainsi désignées : Mme Christiane COMBE épouse BESANCON ; Mme Annick RUNAVOT épouse RIOU et Mme Marie-Ange BERNARD. 2014-4-7 Inversion du titulaire et du suppléant représentants la commune au PNRA Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide de modifier la désignation des délégués au Parc Naturel Régional d'armorique de la manière suivante : TITULAIRE FAVE Pierre SUPPLEANT LE TYRANT Jean Claude
2014-4-8 Règlement intérieur du Conseil Municipal Monsieur François-Marie CAILLEAU présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur. Nous abordons le mandat 2014-2020 sous l angle de la modernisation de notre vie locale. Moderniser Daoulas, c est tout d abord faire avancer la démocratie communale. C est pour cela que nous avons voulu adopter un règlement intérieur même si cet exercice n est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants. Clarifier le fonctionnement du conseil Ce règlement formalise nos pratiques de fonctionnement tout en garantissant la souplesse nécessaire pour une commune de 1 800 habitants. Outre, la clarification du fonctionnement des séances du conseil, il formalise de nouvelles structures. Les commissions permanentes sont désormais fixées au nombre de trois : une générale qui regroupe tous les conseillers et deux spécialisées (urbanisme et marché). Le conseil se donne la possibilité de créer des commissions spéciales pour étudier des thématiques ponctuelles. La démocratie locale est renforcée par la possibilité de créer des comités consultatifs composés d élus et de Daoulasiens pour étudier les questions d avenir de la commune. Donner des droits à l opposition Le changement de mode de scrutin a fait rentrer une opposition au sein du conseil municipal. Pour lui permettre d assurer sereinement ses missions de contrôle et de dialogue constructif avec la majorité. Nous avons travaillé à donner de nouveaux droits au groupe d opposition. Il faut rappeler que ces droits ne sont pas obligatoires pour une commune de notre taille où seule leur représentation dans les commissions est prévue. L opposition est reconnue comme groupe dans le règlement au même titre que le groupe majoritaire. Elle obtient une possibilité d avoir ponctuellement une salle à disposition. De plus, son droit d expression est garanti avec un espace réservé dans notre bulletin municipal Keleier ar Mis. Enfin, le droit d amendement est clarifié et encadré pour donner la possibilité d élaborer des contre-projets pour le groupe «Mieux vivre à Daoulas». Une méthode ouverte d élaboration du règlement La participation de tous les conseillers à l élaboration de ce règlement était capitale. Ce travail a été l occasion unique de débattre sur comment améliorer notre fonctionnement pour toujours mieux servir les Daoulasiens et l intérêt général. Les débats ont transcendé les clivages entre majorité et opposition pour arriver à un consensus républicain. Nous saluons ici l engagement de tous pour l amélioration de la démocratie locale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Valide le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération. 2014-4-9 Indemnités aux stagiaires Monsieur Raymond JACQ informe le Conseil Municipal que les services administratifs ont accueilli en stage depuis le mois d octobre 2013 jusqu au mois de juin 2014 (à raison de 15 jours par mois en moyenne), M. Benjamin PAGE, en licence professionnel des Métiers techniques des collectivités territoriales. Au vu du travail effectué, il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une indemnité de stage d'un montant de 600. Monsieur Raymond JACQ informe le Conseil Municipal que les services techniques ont accueilli en stage depuis le mois d octobre 2013 jusqu au mois de juin 2014 (à raison de 15 jours par mois en moyenne), M. Alexandre QUEFFELEC, en classe de CAP Travaux Paysagers. Au vu du travail effectué, il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une indemnité de stage d'un montant de 300. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, Autorise Monsieur le Maire à verser une indemnité de stage d'un montant de 600 à M. Benjamin PAGE et 300 à M. Alexandre QUEFFELEC. 2014-4-10 Information du Conseil Municipal Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation : Marchés publics et contrats divers : Date Nom de l entreprise Objet du marché Montant TTC 14/05/2014 Fermetures de l Iroise Changement menuiseries Trésorerie 11 079.20 2014-4-11 Questions diverses M. Jean Luc LE SAUX informe le Conseil Municipal qu ont été désignés parmi les membres du Conseil d Administration du CCAS, 3 représentants au Comité Technique du CCAS : Le Maire, Jacques OHREL et Anaëlle CAPITAINE.
En ce jour de commémoration du 70 e anniversaire du Débarquement et de la bataille de Normandie, Monsieur Jean-Pierre BARON propose au Conseil Municipal d observer une minute de silence. Le Conseil Municipal adhère à l unanimité à cette proposition et observe une minute de silence. 2014-4-12 Présentation du coordinateur enfance jeunesse du Pays de Daoulas Gwen LE GARS présente au Conseil Municipal l organisation et la structuration de la politique enfance / jeunesse 0-25 ans sur le Pays de Daoulas ainsi que son rôle de coordinateur et d animateur de cette politique. Le coordinateur laisse à disposition en mairie un classeur détaillant l ensemble de la politique enfance / jeunesse. La séance est levée à 18h45. Le secrétaire de séance, M. François-Marie CAILLEAU Signature des élus : LE TYRANT Jean Claude BARON Jean-Pierre BRIGAULT Martine CAILLEAU François-Marie CALVEZ-BARNOT Gaëlle CAPITAINE Anaëlle FAURE Rachel FAVE Pierre JACQ Raymond LAGADEC Jean-Philippe LE GUILLOU - HENAFF Sylvie LE SAUX Jean Luc LE YAOUANC René MAUGUEN Christine MONTFORT Philippe OHREL Jacques PERON Yvette POULIQUEN Karine UGUEN Marie-Josée