Cahier des Clauses Techniques Particulières

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS DIRECTION DES ACHATS ET DES RESSOURCES LOGISTIQUES SECTEUR MARCHES PUBLICS 1 Avenue de l Hôpital Metz Tessy BP 90074 74374 PRINGY CEDEX Tél: 04 50 63 61 83 FOURNITURE D ARTICLES TEXTILES GROUPEMENT D ACHAT REGIONAL TEXTILE Cahier des Clauses Techniques Particulières

1. Décomposition du marché en lots : Voir l annexe 1. 2. Composition des lots : Voir les annexes 2 et 3 pour le détail des lots et pour les fiches techniques des articles. 3. Liste des établissements adhérents GARTEXT et interlocuteurs : Voir l annexe 4. 4. Définition des besoins par établissement : Voir l annexe 6. 5. Gestion des commandes et logistique de livraison : 5.1. Commandes : Afin de répondre à la fois aux contraintes d organisation des établissements et à la recherche d économie, pour la plupart des lots, les commandes du groupement sont organisées en trois phases chaque année (janvier, juin et septembre) Pour ces lots, les commandes hors phasage restent possibles pour les adhérents mais les prix proposés par le candidat et les délais pourront être différents. Certains lots ne sont pas concernés par cette organisation. 5.1.1. Organisation pour les lots en commandes phasées : 5.1.1.1. Lots concernés : L annexe 1 fait figurer les lots qui sont concernés par cette organisation 5.1.1.2. Dates de passation des commandes phasées : Trois dates limites de passation de commande par les établissements sont définies : o Avant fin janvier : 60 à 70 % des besoins annuels o Avant fin juin : 25 à 30% des besoins annuels o Avant fin septembre : commande d ajustement représentant moins de 15% des besoins annuels 5.1.1.3. Prix unitaires pour les lots en commandes phasées : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 2 /14 12/03/2014

Les prix unitaires du bordereau de prix pris en compte dans l appréciation des offres des candidats correspondent aux commandes passées dans ce phasage. 5.1.1.4. Délais de livraison : La date de commande, base de calcul du délai de livraison, correspond à la date à laquelle le titulaire a reçu non seulement le document de commande mais aussi les éventuels éléments d identifications à apposer sur les tenues (logos, puces, codes à barre). La date de livraison correspond à la date de réception des produits par l établissement. Les délais de livraison exigés : o 8 semaines pour les commandes de janvier et septembre o 13 semaines pour la commande de juin Deux semaines supplémentaires s ajoutent à ces délais pour les produits nécessitant un marquage par code à barres, logo ou puce (codes en 62XX). 5.1.1.5. Document de suivi des délais de livraison : Un suivi systématique de l état d avancement des commandes est mis en place pour garantir aux adhérents le suivi et la maîtrise de leurs approvisionnements dans le respect des délais. Ce suivi ne concerne que les quantités passées en commandes dites phasées. Pour chaque article commandé, le fournisseur renseignera sur ce tableau les quantités commandées et les semaines de livraisons prévues. Pour les commandes de fin janvier, le premier envoi du document sera réalisé au 15 février. Le tableau sera ensuite expédié avant le 1 er et le 15 de chaque mois jusqu à exécution de l intégralité de la prestation sur GARTEXT, que les délais soient modifiés ou non. Pour les commandes de fin juin, le premier envoi du document sera réalisé au 15 juillet. Le tableau sera ensuite expédié avant le 1 er et le 15 de chaque mois jusqu à exécution de l intégralité de la prestation sur GARTEXT, que les délais soient modifiés ou non. Pour les commandes de fin septembre, le premier envoi du document sera réalisé au 15 octobre. Le tableau sera ensuite expédié avant le 1 er et le 15 de chaque mois jusqu à exécution de l intégralité de la prestation sur GARTEXT, que les délais soient modifiés ou non. La fourniture de ce tableau informatique (cf annexe 13) dans les conditions définies ci-après fait partie intégrante de la prestation. Le format d information de l annexe pourra évoluer en cours de marché à la demande du pouvoir adjudicateur. 5.1.1.6. Synthèse : Les dates de commandes et les délais étant préétablis, les dates limites de livraison sont également préétablies, d où le tableau suivant. Un délai de 2 semaines est à Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 3 /14 12/03/2014

ajouter aux dates de livraison ci-dessous pour les articles commandés avec puce/logo/codes à barres (codifiés en 62XX). Commande 1 Commande 2 Commande 3 : septembre (15% du Année du Janvier (60-70% du volume annuel) Juin (25-30% du volume annuel) volume annuel maxi) marché Date limite de Date limite de Date limite de Date limite de Date limite de Date limite de commande livraison commande livraison commande livraison 2015 30 janvier 2015 27 mars 2015 26 juin 2015 25 septembre 2015 2 octobre 2015 27 novembre 2015 2016 29 janvier 2016 25 mars 2016 1 juillet 2016 30 septembre 2016 7 octobre 2016 2 décembre 2016 2017 27 janvier 2017 24 mars 2017 30 juin 2017 29 septembre 2017 6 octobre 2017 1 décembre 2017 2018 26 janvier 2018 23 mars 2018 29 juin 2018 28 septembre 2018 5 octobre 2018 30 novembre 2018 5.1.1.7. Commandes hors phasage : Pour des lots prévus en commandes phasées, des commandes peuvent être passées en dehors des trois vagues de commandes préétablies. Cependant : o Les prix unitaires appliqués dans ce cas pourront être majorés par rapport aux prix des commandes phasées. Dans son offre, le candidat précisera cette majoration exprimée en % dans la colonne correspondante du bordereau des prix. Voir annexe 9. o Les délais de livraison exigés pourront être supérieurs à ceux des commandes phasées : La date de commande, base de calcul du délai de livraison, correspond à la date à laquelle le titulaire a reçu non seulement le document de commande mais aussi les éventuels éléments d identifications à apposer sur les tenues (logo, puces, codes à barre). La date de livraison correspond à la date de réception des produits par l établissement. Les délais sont de : 15 semaines maximum pour les commandes dont le délai de livraison n inclut pas tout ou partie du mois d août. 20 semaines maximum sinon. 5.1.2. Organisation pour les lots en commandes non phasées : 5.1.2.1. Lots concernés : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 4 /14 12/03/2014

L annexe 1 fait figurer les lots qui sont concernés par cette organisation 5.1.2.2. Dates de passation des commandes phasées : Les commandes pour ces lots sont passées sans contrainte de calendrier particulière 5.1.2.3. Prix unitaires des commandes phasées : Les prix unitaires pris en compte dans l appréciation des offres sont ceux du BPU. Les prix unitaires sont indépendants de la période de commande. 5.1.2.4. Délais de livraison : La date de commande, base de calcul du délai de livraison, correspond à la date à laquelle le titulaire a reçu non seulement le document de commande mais aussi les éventuels éléments d identifications à apposer sur les tenues (logo, puces, codes à barre). La date de livraison correspond à la date de réception des produits par l établissement. Les délais de livraison exigés : o 8 semaines maximum pour les commandes dont le délai de livraison n inclut pas tout ou partie du mois d août o 13 semaines sinon 5.2. Logistique et livraison : 5.2.1. Conditionnement des produits : 5.2.1.1. Draps et alèses : Conditionnés sur palettes filmées. 5.2.1.2. Autres articles : Conditionnés en cartons (portant l identification du produit et la quantité) et disposés sur palette filmée. 5.2.2. Conditions de livraison : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 5 /14 12/03/2014

Voir l annexe 5 où figure le détail des conditions et horaires de livraison par établissement. Le titulaire s engage à respecter les contraintes propres à chaque établissement. A l expédition de ses produits, le titulaire s engage à prendre contact avec l établissement pour confirmer les dates de livraison sur site et convenir des modalités de livraison. 6. Caractéristiques techniques de la prestation : 6.1. Textes généraux applicables à tous les produits : Tous les produits proposés par les candidats sont réputés conformes aux textes, règlements et usages en vigueur, et en particulier : aux décisions ou spécifications du Groupement Permanent d Etude des Marchés (GPEM) pour les articles relevant des dispositions contenues dans ces documents. aux usages professionnels publiés sous forme de code des usages et guide de bonne pratique publiés par des instances professionnelles et approuvées par les administrations concernées. aux Directives européennes et textes qui les transposent en droit français, notamment la Directive 2002/61/EC du 19 juillet 2002. 6.2. Caractéristiques techniques intervenant dans la valeur technique de l offre ( voir RC) : Les informations suivantes sont à fournir : 6.2.1. Concernant les conditions de réalisation de la prestation (10% de la note globale) 6.2.1.1. Pour l ensemble des lots : un mémo technique: Pour l ensemble des lots soumissionnés, le candidat fournira un mémoire technique précisant/démontrant l organisation qualité de l entreprise fondé sur les éléments suivants : Certification : certificat à fournir. Manuel qualité : à fournir Label produits. Engagements concrets auprès du groupement pour améliorer le niveau de satisfaction des établissements. Exemple : délai maximum de réponse à une réclamation? Interlocuteurs dédiés? Ces engagements feront partie intégrante de la prestation et des prix proposés. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 6 /14 12/03/2014

Les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l utilisation de certaines substances et préparations dangereuses et de certains articles dangereux prévues par le règlement CE (1907/2006 concernent l évaluation et l autorisation des substances dangereuses ainsi que les restrictions applicables à ces substances sont en vigueur depuis le 1er juin 2007. (REACH) : le candidat précisera l état d avancement de sa démarche REACH : documents de preuves à l appui à fournir. 6.2.1.2. Pour chacun des lots : descriptif des conditions de réalisation de la prestation par lot : Pour chaque lot (ou pour un ensemble de lots de conditions de productions identiques), un descriptif technique détaillera le process de fabrication des produits. Les éléments fournis permettront d apprécier la transparence des prestations, la traçabilité des livraisons et les conditions environnementales de production, éléments de preuves à l appui : identité et lieu des sites de fabrication de tous les éléments d origine identité et lieu des unités de fabrication impliquées aux étapes de fabrication. Capacité industrielle en nombre de pièces et niveau de charge des outils au moment de la remise des offres. nature des équipements industriels dont disposent ces unités de fabrication. L outil de production appartient-il tout ou partie au soumissionnaire? décomposition des coûts aux étapes du process de fabrication permettant d identifier la part des salaires réels, la part des amortissements et la part des dépenses de sécurité dans le coût de la prestation effectuée à chacune de ces étapes. détail du dispositif de suivi de la qualité mis en place au sein des outils pour garantir le respect de la qualité des produits et des conditions sociales et environnementales de production. Moyens mis en œuvre pour assurer une traçabilité par lots. o Etiquette portée par chaque article reprenant un numéro de lot? o Correspondance entre ce numéro et l organisation de la production : signification du numéro de lot? quantité de pièces comprises dans le même lot? o Organisation et délai de réponse pour mettre en place un plan de rappel en cas de non-conformité? Performance environnementale : éléments de preuves démontrant : o soit que les unités de fabrication des étoffes constituant les vêtements objet du marché disposent d un dispositif de traitement des effluents liquides, d un dispositif de stockage et d élimination des déchets dangereux et d un dispositif de captage et de traitement des émissions gazeuses ; o soit la limitation de l emploi, dans la fabrication du produit objet du marché, des substances dangereuses mentionnées. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 7 /14 12/03/2014

Certification 14001 : fournir le certificat. Autres informations. 6.3. Valeur technique des produits (50 % de la note globale, voir RC) : L annexe 7 précise les éléments techniques à fournir à l appui de l offre, suivant les articles. Certains de ces éléments sont obligatoires. L annexe 7 permettra au candidat de lister les éléments techniques joints à l offre et sera retournée complétée. 6.3.1. Inocuité chimique des produits fournis : le candidat fournira pour les différents articles un certificat OEKO-TEX standard 100 ou bien un rapport d essais réalisés par un laboratoire indépendant IFTH ou autre, capable d effectuer les mesures suivantes en applications des normes citées : o Pour le blanc et la couleur : Détermination du ph de l extrait aqueux, méthode de contrôle EN ISO 3071 Dosage du pentachlorophénol et autres phénols, éthode de contrôle LFGB - 35-B82.02-8 Dosage des pesticides, méthode de contrôle EPA M 8270C-3545 o Pour la couleur : Recherche des colorants azoïques, méthode de contrôle EN 14362-1 et EN 14362-2 Recherche des colorants allergènes, méthode de contrôle ME AN 26 Dosage du formaldéhyde-part 1, méthode de contrôle EN ISO 14184-1 L annexe 7 précise les articles pour lesquels la fourniture d un certificat OEKO-TEX ou d un rapport d essais est obligatoire ou attendue. Les certificats ou les rapports d essais seront joints à l offre. 6.3.2. Dispositions applicables aux articles de linge plat et autres (annexe 2) 6.3.2.1. Fiches techniques du cahier des charges : L annexe 2 regroupe les spécifications techniques des articles. 6.3.2.2. Informations à fournir par le candidat : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 8 /14 12/03/2014

En réponse aux fiches techniques du cahier des charges, le candidat fournira un descriptif détaillé des articles proposés, à l appui des échantillons. 6.3.3. Dispositions applicables aux articles vêtements (annexe 3) : 6.3.3.1. Fiches techniques du cahier des charges : L annexe 3 regroupe les spécifications techniques des articles. Comme précisé à l annexe 7, le candidat joindra à son offre et les articles concernés : Une fiche technique du tissu retenu établie précisant le fournisseur de tissu. Un descriptif des caractéristiques de confection et des propriétés fonctionnelles des articles Un tableau des gradations, pour les articles où les gradations précisées à l annexe 3 ne sont qu indicatives. 6.3.3.2. Tissu : Le candidat proposera un produit dans le tissu de son choix conforme à l annexe 3. Le tissu proposé restera inchangé pendant la durée du marché, sauf accord préalable écrit du pouvoir adjudicateur. 6.3.3.3. Gradations : L annexe 3 précise les gradations attendues pour les différents produits : o gradations obligatoires pour la plupart des articles en confection. o gradations indicatives pour les autres. Mesures sur les tenues de travail : voir schémas ci-dessous o A = ½ Tour poitrine : distance comprise entre le bord droit et le bord gauche du buste au niveau des aisselles o B = ½ tour taille (élastique non tendu = : vêtement à plat, distance d un bord à l autre sans tenir compte des coutures côtés, élastique non tendu. o C = ½ tour bassin : vêtement à plat, distance d un bord à l autre sans tenir compte des coutures côtés au niveau de la fin de la fermeture à glissière. o D = 1/2 Tour de bas : distance prise vêtement à plat d' un bord à l' autre sans tenir compte des coutures côtés. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 9 /14 12/03/2014

o F = Longueur devant : distance entre le dessous de la couture col et l'intersection des coutures d'entrejambe, milieu devant. o G = Carrure dos : distance prise vêtement à plat à 15 cm du bas de l'encolure dos d une couture d emmanchure à l'autre. o J = Longueur dos : distance entre le dessous de la couture col et l'intersection des coutures d'entrejambe, milieu dos. o Q = Longueur dessus manche : distance prise manche à plat entre la couture d emmanchure au niveau de l intersection avec la couture épaule et le bas de la manche (bord côte compris =. o U = Largeur bas de manche : Distance comprise entre les deux bords d' une même manche. o V = Hauteur jambe côté : distance prise jambe à plat entre le bas de la jambe et la taille. o W = Entrejambe : mesure prise entre l intersection des coutures d entrejambe et le bas de la jambe (bord côte compris). o X = ½ tour cuisse : jambe à plat d un bord à l autre sans tenir compte des coutures côté. Mesure prise perpendiculairement à la couture côté jambe au niveau de l intersection avec les coutures d entrejambe o Y = ½ tour bas jambe : jambe à plat d un bord à l autre sans tenir compte des coutures côtés. Mesure prise au bas de la jambe. o 6.3.3.3.1. Gradations obligatoires pour certains articles : Pour la plupart des articles, la gradation des tailles est à respecter obligatoirement. Pour ces articles l identification des tailles par un repère de couleur est obligatoire : o o liseré de couleur cousu sur la largeur de l encolure dos ou bien demi-lune carré cousu à cheval sur ceinture milieu dos (3 cm x 3 cm visible sur pantalon plié). 6.3.3.3.2. Gradation indicatives : Pour ces articles la gradation attendue est indicative. 6.3.3.3.3. Pose de puces, codes à barre, logo : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 10 /14 12/03/2014

Cette opération est quantifiée par établissement et par lot dans le recueil des besoins. C est un article à part entière défini en annexe 3 dans les fiches techniques. Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 11 /14 12/03/2014

D G J J D A A Q U U Q Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 12 /14 12/03/2014

G J W mc02 C X X A F C B Q Groupement de commandes régional d'achats textiles : Marché de fourniture d'articles textiles Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 13 /14 12/03/2014 Y W V

7. Suivi de la prestation : 7.1. Fourniture de documents techniques relatifs aux produits : Le titulaire du marché s engage à fournir les fiches techniques des articles où figureront les codes du bordereau des prix. Le titulaire du marché s engage à fournir les certificats OEKO TEX actualisés pendant la durée du marché Sur demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire du marché s engage à fournir sous 1 semaine les éléments de traçabilité relatifs à un numéro d OF 7.2. Suivi des délais de livraison : Le titulaire du marché s engage à fournir les éléments tels que définis au 6.1.1.5 cidessus. 7.3. Fiche de réclamation : Le titulaire du marché s engage à informer les adhérents et l établissement coordonnateur des démarches engagées suite aux fiches de réclamation transmises par les adhérents. La fiche de réclamation figurant en annexe 14 sera systématiquement utilisée pour ce faire, jusqu à résolution effective de la non-conformité. 7.4. Fourniture de statistiques de ventes : Le titulaire du marché s engage à fournir avant le 31 janvier de chaque année les statistiques de vente aux différents établissements du Groupement pour l année précédente. Un tableau Excel à compléter sera transmis aux titulaires et le retour d information se fera exclusivement sous ce format (voir annexe 15). Cahier des Clauses Techniques Particulières. Page 14 /14 12/03/2014