Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté du 22 octobre 2012 ADMINISTRATION GENERALE Affaires générales - Approbation du CDDRA Alpes Sud Isère 2012-2018 - Approbation de la convention portage du CDDRA Alpes Sud Isère 2012-2018 Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs (personnel Ecoles) - Instauration du régime indemnitaire de la communauté de communes du Trièves Finances - Subventions aux associations Liste complémentaire - Budget Principal Décision Modificative n 3 - Budget Chaufferie bois - Décision Modificative n 3 - Budget Immo la Croizette Décision Modificative n 1 - Budget OM Décision Modificative n 3 - Budget Ecoles Décision Modificative n 3 - Budget Eau Décision Modificative n 1 DEVELOPPEMENT Développement économique - Vente du bâtiment relais de la ZA des Carlaires à Monestier de Clermont Tourisme - Convention définissant les modalités d animation et de gestion des actions de la promotion Vercors COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - Demande de subventions pour l acquisition de deux broyeurs VIE SCOLAIRE - Demande de subvention 2012/2013 auprès du Conseil Général de l Isère pour le fonctionnement du poste EMALA Sud (Mens et Clelles) et du poste EMALA Nord (Monestier de Clermont) - Convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants accueillis en CLIS à l école primaire St Exupéry pour l année scolaire 2011/2012 CULTURE- PATRIMOINE - Demande de subventions auprès du Conseil Général de l Isère - Demande de subvention «école du jeune spectateur- année 2013» dans le cadre du CDDRA

Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 NOTE DE SYNTHESE Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté du 22 octobre 2012 ADMINISTRATION GENERALE Affaires générales DELIBERATIONS Approbation du CDDRA Alpes Sud Isère 2012-2018 Pendant plus d un an, des ateliers ont été organisés pour préparer avec les acteurs d Alpes Sud Isère le nouveau contrat de développement durable. Au total ce sont près de 500 personnes qui se sont mobilisées pour définir le nouveau programme d actions. Les membres du comité de pilotage ont ensuite procédé à des choix stratégiques pour définir un projet de territoire cohérent répondant aux enjeux exprimés lors des ateliers. A l issue des comités de pilotage des 22 et 29 mai 2012, le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Alpes Sud Isère (CDDRA) et le Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) 2012-2018 ont été validés à l unanimité des membres présents. Ils s articulent autour de 3 axes : - Dynamiser le développement des économies locales pour des emplois non précaires - Encourager un développement harmonieux pour un cadre de vie de qualité - Renforcer les solidarités territoriales et le vivre-ensemble Le montant des subventions allouées par la Région Rhône-Alpes pour le CDDRA Alpes Sud Isère 2012-2018 s élève à 6 345 000 et pour le PSADER à 1 049 600, soit un montant de subvention de 91 par habitant. Il est proposé que le Conseil de communauté approuve le contrat de développement durable Rhône-Alpes Alpes Sud Isère 2012-2018 Approbation de la convention portage du CDDRA Alpes Sud Isère 2012-2018 En 2006, les collectivités d Alpes Sud Isère avaient établi, pour mettre en œuvre le CDRA, un partenariat sous forme conventionnelle, fondée sur la responsabilité de l animation et du portage du CDRA à la Communauté de communes du Sud Grenoblois, personne morale de droit public. En vue de la conclusion du nouveau contrat de développement avec la région Rhône-Alpes, il convient de renouveler la convention de portage, et de confier la responsabilité de l animation et du portage du CDDRA à la Communauté de communes du sud grenoblois. La présente convention est consentie la durée du CDDRA, éventuellement prorogée y compris pour les besoins de l exécution de ce dernier et pour la préparation de la prochaine contractualisation. L exécution du CDDRA s articule autour de 3 instances : le comité de pilotage, le conseil local de développement et l équipe référente. La participation prévisionnelle 2013 de la CCT à cette convention de portage est de 21.365 (Rappel : 2012 :21.852 )

Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs (personnel Ecoles) Suite à la démission d un agent au service Vie Scolaire, il convient de supprimer le poste d adjoint technique 2 ème classe dont la durée de travail est de 10h36 hebdomadaire. Ses missions vont être confiées à un agent dont la durée de travail est actuellement de 6h34 hebdomadaire. Par conséquent, il convient également de supprimer le poste d adjoint technique 2 ème classe dont la durée de travail est de 6h34 hebdomadaire et de créer un poste d adjoint technique de 2 ème classe à compter du 12 novembre 2012 pour un temps de travail de 16h00 hebdomadaire. Instauration du régime indemnitaire de la communauté de communes du Trièves Contexte : Avant la fusion, les 3 communautés de communes, les 2 SIVU et le SAT disposaient chacun de leurs propres règles en matière de régime indemnitaire (RI). Aujourd hui, cohabitent au sein d un même service et pour des fonctions similaires des agents dont le régime indemnitaire est très différent (voire inexistant) et n obéit pas aux mêmes règles de versement. Une harmonisation s est donc avérée indispensable. Méthode : Compte tenu : -des disparités très importantes constatées pour des niveaux de fonctions équivalents, - du contexte financier en 2012, - de l absence au sein de la collectivité de Comité Technique (CT), dont la création est prévue pour le 1er semestre 2013 qui a, entre autres missions, de prononcer un avis sur le projet de régime indemnitaire, le projet d harmonisation a été soumis à l avis du CTP du centre de gestion qui a émis un avis favorable en date du 24 octobre 2012. Il est proposé de procéder en 2 temps : 1/ Etape 1 - avant la fin 2012 : Mise en place d un régime indemnitaire provisoire, objet de la présente délibération, avec pour objectif l harmonisation sur la base de niveaux moyens constatés de sorte que les disparités soient réduites même si elles ne pourront être complètement gommées. Dans le même temps, mise à plat des attributions de NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) dont certaines ne sont pas justifiées réglementairement et d autres ne sont pas allouées aux agents alors que la réglementation impose de les verser. 2/ Etape 2-2 ème semestre 2013 : après la mise en place du CT, constitution d un groupe de travail paritaire pour élaborer des critères d attribution et d évolution du RI définitif (prise en compte de l évaluation, de l absentéisme, évolution en fonction de l ancienneté ). Le coût global de l étape 1 pour la CCT est d environ 65.000. Finances Subventions aux associations - liste complémentaire Conformément à la délibération du conseil de communauté en date du 25 juin 2012, il est proposé au conseil de communauté d arrêter la subvention complémentaire à l AFR de Clelles à 2076. Cette subvention s inscrit dans le cadre de l harmonisation des tarifs «Enfance jeunesse» sur l ensemble du territoire Trièves et de ses incidences pour l association.

Budget Principal - Décision Modificative n 3 Il est proposé de modifier le budget Principal 2012 afin d inscrire les crédits nécessaires à la gestion des Intérêts Courus Non Echus (ICNE), d augmenter la subvention d équilibre du budget Chaufferie Bois (dû aux ICNE) et le versement de la subvention complémentaire à l AFR suite à la convention du 25 juin 2012. Le budget est modifié comme suit : 011 661122 3 879 ICNE budget principal 65-6574 2 076 Subvention AFR 65 65737 2 716 Subvention d équilibre budget Chaufferie Bois 011 6184-8 671 TOTAL 0 0 Budget Chaufferie Bois - Décision Modificative n 3 Il est proposé de modifier le budget Chaufferie Bois 2012 afin d inscrire les crédits nécessaires à la gestion des Intérêts Courus Non Echus (ICNE). Le budget est modifié comme suit : 66-661122 2 716 74 74 2716 Crédits supplémentaires à l article 661122 (ICNE) TOTAL 2 716 2 716 Budget Immobilier la Croizette - Décision Modificative n 1 Il est proposé de modifier le budget Immobiler La Croizette 2012 afin d intégrer les Intérêts Courus Non Echus (ICNE) de 2012 en effectuant les virements de crédits à partir du compte 6156 Maintenance. Le budget est modifié comme suit : 66-661122 830 011-6156 -830 Crédits supplémentaires à l article 661122 (ICNE) TOTAL 0 0

Budget OM - Décision Modificative n 3 Il est proposé de modifier le budget Ordures Ménagères 2012 d inscrire les crédits nécessaires à la gestion des Intérêts Courus Non Echus (ICNE). Le budget est modifié comme suit : 66-661122 1 056 011-618 - 1 056 Crédits supplémentaires à l article 661122 (ICNE) TOTAL 0 0 Budget Ecoles - Décision Modificative n 3 Il est proposé de modifier le budget Ecoles 2012 afin d inscrire les crédits nécessaires à la gestion des Intérêts Courus Non Echus (ICNE). Le budget est modifié comme suit : Chap - Articles Dépenses 013 6419 atténuation des charges Recettes + 10 265 022 Dépenses imprévues 065 653 indemnités des élus - 4000-5 668 Virements de crédits et crédits supplémentaires destinés aux ICNE, compte 661122. 661122 - ICNE + 19 933 TOTAL 10 265 10 265 Budget Eau - Décision Modificative n 1 Il est proposé de modifier le budget EAU 2012 afin de modifier l imputation comptable de la redevance Pollution. Le budget est modifié comme suit : 011 6378-35 000 014-701249 35 000 Modification imputation comptable de la redevance Pollution TOTAL 0 0

DEVELOPPEMENT Développement économique Vente du bâtiment relais de la ZA des Carlaires à Monestier de Clermont Vu les propositions formulées par deux entreprises auprès de la communauté de communes du Trièves en vue d acquérir le bâtiment relais de la ZA des Carlaires à Monestier de Clermont d une superficie utile de 2457 m² pour la partie atelier et stockage et 380 m² pour la partie bureaux, sur les parcelles cadastrées A 402, 403, 406, 406 408 et 409 d une superficie totale de 7574 m², Vu l avis de France Domaines en date du 8 octobre 2012 qui compte tenu des tendances du marché et des caractéristiques propres du bien estime sa valeur à 650 000, Vu l avis de la commission Economie qui, après avoir entendu les projets et offres et visité les locaux actuels des acquéreurs potentiels, propose de retenir la société DE CLERMONT, Considérant que le projet présenté par la société DE CLERMONT permet la préservation de 45 emplois sur la commune de Monestier de Clermont et correspond au maintien d une activité industrielle rare dans le Trièves et en outre historique, La commission Economie propose au conseil de communauté de délibérer pour décider la vente de ce bâtiment, au prix de 620 000,00 net vendeur, au profit de la société DE CLERMONT. Tourisme Convention définissant les modalités d animation et de gestion des actions de la promotion Vercors La présente convention vise à établir les modalités de participation des CDC à une promotion globale élargie Vercors, en lien et pour les territoires qui constituent cette entité afin de disposer de plus de moyens et d une image cohérente pour capter de nouvelles clientèles touristiques et de nouveaux marchés. Cette promotion globale élargie sera portée pour les deux années à venir par le Parc naturel régional du Vercors avec, au sein du comité de pilotage, les représentants tourisme des différentes intercommunalités. Le coût pour la CCT est de 9.393 pour l année 2013. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Demande de subventions pour l acquisition de 2 broyeurs Suite à la fusion des trois Communautés de Communes et afin d étendre le service «broyage» à l ensemble du territoire, il est proposé d autoriser le Président à solliciter toutes les subventions possibles auprès des différents partenaires pour l acquisition de 2 broyeurs. Le coût d un broyeur est de 20 000 HT soit un coût total d acquisition de 40 000 HT. VIE SCOLAIRE Demande de subvention auprès du Conseil Général de l Isère pour le fonctionnement du poste EMALA Sud (Mens et Clelles) et du poste EMALA Nord (Monestier de Clermont)- Année scolaire 2012/2013 Rappel : La communauté de communes de Clelles portait la gestion d un poste EMALA (Equipe Mobile d Animation et de Liaison Académique) depuis septembre 2005 pour les cantons de Clelles et de Mens. La communauté de communes de Monestier de Clermont bénéficiait elle aussi d un poste d instituteur EMALA mis en place en 1986 dans le cadre d une politique d amélioration du réseau des écoles isolées en milieu rural et de montagne. Depuis le 1 er janvier 2012 et suite à la création de la communauté de communes du Trièves, les deux postes EMALA couvrent l ensemble du territoire Trièves. Le Conseil général de l Isère subventionne le fonctionnement de ces deux postes sur la base d une part fixe de 5 000 par poste EMALA et d une subvention variable de 8 / enfant soit un total de 8 464 pour le poste EMALA Mens/Clelles et 10 408 pour le poste EMALA Nord Monestier de Clermont. Il est proposé d autoriser le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général de l Isère pour le fonctionnement des deux postes EMALA Sud (Mens/Clelles) et EMALA Nord (Monestier de Clermont), au titre de l année scolaire 2012/2013.

Convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants accueillis en CLIS à l école primaire St Exupéry à VIF - Année scolaire 2011/2012 Il est proposé de signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants accueillis en CLIS (Classe d Intégration Scolaire) à l école primaire St Exupéry à Vif pour l année 2011/2012. 6 enfants sont accueillis dans le cadre de cette convention. Les frais de fonctionnement pour l année scolaire 2011/2012 s élèvent à 1168 par enfant soit un total de 7008. La convention est renouvelable chaque année, dans la mesure où la commune de Vif accueille des enfants de la Communauté de Communes du Trièves dans sa CLIS. CULTURE-PATRIMOINE Demande de subventions auprès du Conseil Général de l Isère pour les actions culturelles 2013 Il est proposé de solliciter des subventions auprès du Conseil Général de l Isère pour soutenir les actions du Pôle culturel pour l année 2013. Plusieurs services sont concernés : - Service patrimoine (Musée, Animation du patrimoine, Fonds Documentaire Trièvois). - Service Lecture publique. - Service Animation culturelle. Le total des subventions demandées au Conseil Général pour l année 2013 s élève à 65 000 et se répartit comme suit : Pour le Service Patrimoine : Aide au fonctionnement du Musée : 12 000. Animation du patrimoine : 9 000. Aide au fonctionnement du Fonds Documentaire Trièvois : 6 000. Soit un total de 27 000. Pour le service Lecture publique : Aide pour l organisation et l animation du programme culturel «les Mots en Balade»: 9 500. Aide à l emploi qualifié dans les médiathèques : 13 500. Soit un total de 23 000. Pour le service Animation culturelle : Aide à la coordination et à l animation culturelle : 15 000. Pour information, rappel de l année 2012 des subventions versées par le Conseil Général de l Isère pour les actions culturelles de la CCT : Aide au fonctionnement du Musée 11500 Animation du patrimoine 8500 Aide au fonctionnement du Fonds Documentaire Trièvois 5000 Aide pour l organisation et l animation du programme culturel 6000 «les Mots en Balade»: Aide à l emploi qualifié dans les médiathèques 13087 Aide à coordination et à l animation culturelle 14000 Total 58087 Demande de subvention «école du jeune spectateur» 2013 au CDDRA Il est proposé de solliciter une subvention au CDDRA pour les actions de mobilisation des jeunes publics aux différentes formes d expression artistique, dispositif nommé «école du jeune spectateur», à hauteur de 5500. Les actions portent sur différents projets avec les services «Enfance Jeunesse» de la Communauté de Communes du Trièves, avec les écoles de Monestier de Clermont, de Clelles et de Mens et avec les collèges de Monestier de Clermont et de Mens. Le budget global est de 11100 et se définit selon le plan de financement ci-dessous : Dépense Actions enfance jeunesse: 5000 Actions EMALA Nord et Sud: 2000 Actions collèges de Mens et Monestier: 4100 TOTAL : 11.100 Recettes CDDRA : 5500 Conseil général : 1500 Communauté de communes : participation de la convention de développement local, des accueils loisirs, des services culture et patrimoine : 4100 TOTAL : 11.100