SCHEMA DEPARTEMENTAL GERONTOLOGIQUE

DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE SCHEMA DEPARTEMENTAL GERONTOLOGIQUE -

S O M M A I R E VIE EN INSTITUTION I - BILAN DU DERNIER SCHEMA DEPARTEMENTAL...9 I - Réponses apportées en terme de création de places...9 I -. : lits restant à installer au titre du schéma 99-...9 I -. : 88 lits nouveaux à créer... Synthèse générale... I - Réponses apportées en terme d'investissements (réalisations depuis )... I - - - Subventions allouées depuis par le Conseil Général... Synthèse des subventions départementales accordées sur la période -8...9 I - - - Subventions allouées depuis par les services de l'etat... I - Réponses apportées en terme de conventionnement tripartite (ère génération)... I -. Signature des Convention... I -. Moyens en personnels dégagés par les Conventions Tripartites de ère génération... Synthèse générale : ère génération de convention tripartite... - Deuxième génération convention...8 II - DONNEES DEMOGRAPHIQUES... II - Caractéristiques générales du département... II - Structure des populations départementales et régionale de Midi-Pyrénées d'après le recensement... II - Evolution de la population âgée en Tarn-et-Garonne : projection de population de à... II - Evolution de la population âgée en Midi-Pyrénées : projections de à...8 II-. Evolution de la population totale régionale et des départements de Midi-Pyrénées de à...8 II-. Évolution de la population régionale et des départements de Midi-Pyrénées par tranche d'âge de à...8 II - Etude par canton de la population... II - Etude de la population par pôles...

III - L'EXISTANT...8 III - Présentation de la filière gériatrique en Tarn-et-Garonne...9 III-. Contexte législatif...9 III-. Définition...9 III-. Présentation de l existant en Tarn et Garonne...9 III - Présentation des établissements pour personnes âgées en Tarn-et-Garonne... III-. Capacités autorisées et programmées au //9... III-.. - Détail par type d'établissement... III-.. - Synthèse générale... III-.. - Conclusion Générale... III -. Répartition géographique des établissements accueillant des personnes âgées...8 III -. Prix de journée hébergement et dépendance 9...9 III -. Effectifs et ratios d'encadrement des établissements... III -. Taux d'occupation des établissements... III - Analyse de la population en établissement... III -. Origine géographique des résidants... III -. Age des résidants... III -. Nombre de décès, par année, dans les établissements... III -. Etat de dépendance des personnes âgées en institution... III -. Analyse des listes d'attente en établissement...9 III - Comparaison des taux d'équipement...8 III -. Comparaison entre les départements en Midi-Pyrénées...8 III -. Comparaison des taux d'équipement en places d'accueil pour personnes âgées entre les pôles d'action sociale du Tarn-et-Garonne...8

MAINTIEN A DOMICILE I - BILAN DU DERNIER SCHEMA DEPARTEMENTAL...88 I - Le dernier schéma prévoyait...89 I - On a réalisé...9 II - DONNEES DEMOGRAPHIQUES...9 III - BILAN DE L'EXISTANT...9 III- Les Services d'aide et d'accompagnement à domicile...9 III -. Les moyens...9 III -. Les services ménagers au titre de l'aide sociale...98 III. Le financement des services d aide à domicile des personnes âgées par la CNSA...99 III -. L'Allocation Compensatrice Tierce Personne ACTP et la Prestation de Compensation du Handicap PCH... III D'autres services d'aide à la personne... III - Les services de soins infirmiers à domicile... III - La Coordination gérontologique : les Instances Locales de Coordination Gérontologique ILCG et les Centres Locaux d'information et de Coordination - CLIC...9 III - Le service de terrain PA-PH... III - L'accueil familial... III - La sécurité à domicile... IV - LES INFORMATIONS SIGNALANTES PERSONNES ADULTES VULNERABLES... V - L'APA : ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE... V - Bilan des demandes reçues... V -. : Au titre de l'exercice, il était dénombré 9 décisions... V -. : Au titre de l'exercice 8, il était dénombré décisions...

V. : Détail de l'évolution de l'apa /8... V - L'application de l'apa à domicile...8 V -. : L'intervention des services d'aide à domicile...8 V -. : La liste des services d'aide à domicile...8 V - Les bénéficiaires de l'apa à domicile et en établissement au décembre 8...8 Etat des lieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en Tarn et Garonne au décembre 8... ORIENTATIONS Etablissements... Orientation n : Evolution quantitative de l'offre départementale... Orientation n : Coordonner l'offre et la demande d'acceuil en établissement...9 Orientation n : Diversification et adaptation de l'offre départementale... Orientation n : Accueil et hébergement des personnes âgées... Orientation n : Lutter contre la maltraitance / promouvoir la bientraitance... Orientation n : Accompagner les restructurations des établissements d'accueil pour personnes âgées... Domicile... Orientation n : Poursuivre la professionnalisation des aides à domicile... Orientation n : Optimiser le maintien à domicile par la mobilité... Orientation n : Rendre l'accueil de jour plus attractif...8 Orientation n : Apporter un soutien accru aux aidants...9 Orientation n : Permettre aux malades d'alzheimer et à leurs proches de choisir le maintien à domicile par une meilleure prise en charge des troubles cognitifs par des recrutements de personnels spécialisés dans les SSIAD...

ANNEXES Répartition de la population par commune au sein des pôles... Extrait du Procès-verbal du BP 9 (engagement du département dans un nouveau schéma)... Liste des personnes invitées aux réunions de concertation et thématiques abordées...8 Liste des sigles...8

VIE EN INSTITUTION

I - BILAN 8

I - BILAN DU DERNIER SCHEMA DEPARTEMENTAL I - Réponses apportées en terme de création de places : Principaux objectifs dégagés lors du précédent schéma -8 : Le schéma départemental -8 a prévu de créer les places suivantes : lits à installer au titre du précédent schéma, 88 lits à installer au titre du nouveau schéma soit : - 8 lits ciblés - lits non affectés et devant être répartis selon une logique de proximité et d'aménagement du territoire. Les observations ci-dessous ont été formulées sur la base des données connues en novembre 9. I -. : lits restant à installer au titre du schéma 99- lits restants à installer au titre du schéma 99- Réalisation Ecart MR Caylus lits lits MRS Valence lits lits MRS Nègrepelisse lits 8 lits en cours + places places + Régularisation de capacité lits lits régularisés TOTAL lits Accueil de Jour Moissac +8 Observations : Toutes ces opérations ( lits ou places) sont réalisées et financées à l'exception des 8 lits de la Maison de Retraite Spécialisée de Nègrepelisse (en cours au moment de la réalisation du présent schéma), soit places installées. 9

I -. : 88 lits nouveaux à créer dont : 8 lits ciblés répondant aux objectifs à du schéma : Objectifs "Consolider l'offre de lits spécialisés dans l'accueil de personnes âgées désorientées" "Adapter les établissements existant aux spécificités locales" (b) - mesures d'ajustement de capacité Rappel des objectifs quantitatifs Réalisation Ecarts - EHPAD de Laguépie + lits Hôpital Local de Valence d'agen + + EHPAD de Grisolles + + EHPAD de Verdun sur Garonne + + Maison de Retraite privée de Montech + Résidence Saint Orens à Montauban "Traiter la situation particulière de Montauban" EHPAD du CCAS de Montbeton EHPAD du CCAS de Nègrepelisse non réalisé (fermeture de l'établissement) 8 8 EHPAD + accueil de Jour - + EHPAD de Sepfonds "Répondre à l'évolution globale des besoins du Besoins dans le Quercy Caussadais bassin de vie du Pays Midi Quercy" Bassin de Vie de Moissac-Castelsarrasin Marpa Montalzat + lits d'hébergement temporaire Hôpital Caussade Caylus + + lits + Moissac + + lits + TOTAL OBJECTIFS 8 TOTAL REALISE : Observations : en novembre 9, sur ces places : - sont financées et installées (objectif + Saint Orens + CCAS de Nègrepelisse) - seront financées et ouvertes prochainement (dotations soins acquises et/ou inscrites dans la programmation 9/). + (+ -8)

Au-delà de ces objectifs quantitatifs, des objectifs qualitatifs prévus au schéma ont été réalisés, soit : Objectifs a "Mesures de requalification de lits" c "Mesures de redéploiement géographique" Rappel des objectifs qualitatifs EHPAD de Beaumont : transformation de lits d'hébergement temporaire en lits d'hébergement permanent Résidence "Vaugelas" : transformation de places de Logement Foyer en places d'ehpad Réalisé Réalisé Réalisé : ouverture des lits d'ehpad en septembre 9 ouverture des Cantous de Molières en Hôpital Local de Caussade : transfert de lits sur Molières septembre 9 et de Montpezat de et Montpezat de Quercy Quercy en octobre 9 Interrogation sur la pérennité du Cours Foucault par le Centre Hospitalier Général de Montauban "Traiter la situation particulière de Montauban" A noter également dans cet objectif la fermeture de lits de la MAPA de Villenouvelle et le non transfert de lits de l'ehpad privé de Montbeton dans de nouveaux locaux Pérennisation de la structure du Cours Foucault transformé en EHPAD de 8 lits

lits à affecter, répondant à l'objectif n du schéma : "susciter la création de lits à ventiler selon les deux principes de proximité et d'aménagement harmonieux du territoire". Cette enveloppe de lits a été utilisée selon les modalités déclinées ci-dessous : - Ecarts par rapport à la programmation ciblée issue des lits du précédent schéma et des 8 lits ciblés du schéma -8 MRS Nègrepelisse (Hôpital) + lits (cf. dépassement par rapport à la programmation des lits) Accueil de jour Moissac + places (cf. dépassement par rapport à la programmation des lits) Accueil de jour CCAS Nègrepelisse + places (cf. dépassement par rapport à la programmation ciblée des 8 lits) EHPAD Caylus + lits (cf. dépassement par rapport à la programmation ciblée des 8 lits) Quercy Caussadais + lits (cf. dépassement par rapport à la programmation ciblée des 8 lits) CHIC Castel-Moissac + lits (cf. dépassement par rapport à la programmation ciblée des 8 lits) S/TOTAL *** - Extensions non importantes accordées EHPAD Saint Antonin + lit H. T. Accueil du Fort à Montauban + lits EHPAD Villebrumier + lits EHPAD Escatalens + lits dont lit H. T. EHPAD Saint Orens à Montauban + lits H. T. APPS à Castelsarrasin + places d'accueil de jour Association Alzheimer 8 (Accueil de Jour) + places MARPA Montaigu de Quercy + places S/TOTAL

- Régularisation de capacité suite à la signature des conventions tripartites EHPAD Ange Gardien à Montauban + 9 lits dont lits H.T.(par rapport à la capacité indiquée dans le précédent schéma) EHPAD Notre Dame à Beaumont + lits (par rapport à la capacité indiquée dans le précédent schéma) S/TOTAL -Nouveaux dossiers présentés au CROSMS Accueil de jour EHPAD de Beaumont + places Accueil de jour EHPAD de Verdun + places EHPAD Saint Orens à Montauban + lits EHPAD Montech + lits EHPAD "Les Floralies" à Montauban + lits S/TOTAL TOTAL OBJECTIF : TOTAL REALISE OU PROGRAMME : 8 N.B : H.T. : Hébergement Temporaire *** : ce chiffre de correspond aux dépassements (bruts) constatés sur les objectifs ciblés des lits (+ 8) et des 8 lits (+ ) lits installés au moment de la réalisation du bilan (novembre 9) lits autorisés mais non installés au moment de la réalisation du bilan (novembre 9)

SYNTHESE GENERALE (AU //9) Objectifs Prévision Lits installés ou programmés ) lits restant à installer du précédent schéma ) 8 lits ciblés 8 8 ) lits à affecter 8 **( + 8) En conclusion, la totalité des objectifs ciblés et prévus au schéma départemental -8 a été réalisée (différentiel positif de + 8), avec des lits ou places installés et d'autres programmés. Les dépassements constatés sur les deux objectifs ciblés des lits (+ 8) et des 8 lits (+ ) ont été intégrés dans l'enveloppe des lits non affectée initialement. Cette enveloppe ayant également été utilisée pour répondre à des extensions de capacité d'établissements existants ou à des nouveaux projets. Au moment de la réalisation de ce bilan (novembre 9), sur ces ** nouveaux lits ( lits + lits + lits) : - 8 sont déjà installés (cf. lits mentionnés en bleu) - vont être installés avant fin 9 ( lits H.T. à l' Hôpital de Caussade et places sur les prévues à l'ehpad de Montech) - vont être installés à très brève échéance (dotations soins inscrites au PRIAC 9-), soit 8 lits ( + ) qui vont être installés très prochainement.

I - Réponses apportées en terme d'investissements (réalisations depuis ) I - - - Subventions allouées depuis par le Conseil Général au titre des subventions exceptionnelles Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération *** Ensemble des Etablissements du Tarn- Intervention complémentaire et équivalente à celle de et-garonne accueillant des personnes âgées l'etat dans le cadre de la mise en place de système de "politique de lutte contre la canicule" refroidissement de l'air Subvention départementale 9, Logement Foyer Lafrançaise Restructuration de la cuisine centrale située dans le logement foyer en vue d'étendre le service de portage de repas à l'extérieur 9, SIVOM "Pays de Moissac" Achat d'un véhicule frigorifique pour le portage de repas, Association "Sol Handi" Travaux d'aménagement d'un foyer occupationnel de jour à Lexos, Association Beaumontoise du e âge Acquisition d'un véhicule équipé d'une cellule isotherme pour le portage de repas en liaison froide 8, Association Beaumontoise du e âge Acquisition d'un e véhicule pour le portage de repas à domicile - extension de la zone de desserte 9, Communauté de communes "Terrasses et Acquisition d'un véhicule pour le portage de repas Vallées de l'aveyron",

Années 8 Etablissements ou organismes Objet de l'opération Subvention départementale Association "Le Laurier Rose" - Hôpital Travaux de modernisation du foyer d'accueil et Purpan - place du Dr Baylac à Toulouse d'hébergement, Association Espace Accueil du Fort à Aménagement des salles du foyer des jeunes Montauban travailleurs, TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDEES POUR LA PÉRIODE : 8, au titre du Fonds d Aide à la Modernisation des Etablissements pour les Personnes Agées (FAMEPA) Le F.A.M.E.P.A. (Fonds d'aide à la Modernisation des Etablissements pour Personnes Agées) peut être attribué selon les dispositions suivantes : - opérations ou tranches fonctionnelles maximum par établissement ; - Taux de subventionnement : % du coût T.T.C. des travaux ; - subvention limitée à par opération. Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération Subvention départementale EHPAD Laguépie e tranche travaux mise aux normes de sécurité, EHPAD Lauzerte e et dernière tranche de mise aux normes de sécurité, EHPAD Lafrançaise restructuration du logement foyer en EHPAD - ère tranche -, EHPAD Villebrumier Changement d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude - ère tranche -, EHPAD Protestante à Montauban Travaux de mise aux normes de sécurité incendie, EHPAD Castelsarrasin - Moissac Travaux de désenfumage et mise aux normes de sécurité des bâtiments pour les sites de Castelsarrasin et de Moissac,

Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération Travaux d'aménagement et de redistribution de divers locaux : locaux techniques, cuisine, salle à manger et salon - tranche - EHPAD Verdun sur Garonne 8 Syndicat Intercommunal du Pays de Serres Travaux de plomberie et de menuiserie (suite aux MARPA Montaigu de Quercy intempéries) EHPAD Villebrumier Changement d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude - e tranche - TOTAL SUBVENTIONS FAMEPA ACCORDÉES POUR LA PÉRIODE : Subvention départementale,,,, au titre du Fonds d'aide à la Création et à l'extension d'établissements (FACE) Le F.A.C.E. (Fonds d'aide pour la réalisation de grosses opérations de construction ou d'extension de Maison de Retraite) peut être attribué selon les conditions suivantes : - Taux de subvention : % du coût T.T.C. des travaux ; - Subvention limitée à par opération Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération Union Départementale Mutualiste de Tarn- Création d'un EHPAD de lits dans les locaux de la et-garonne clinique Saint Orens à Montauban Subvention départementale, CHIC Castel-Moissac Reconstruction de la M.R.S. (Maison de Retraite Spécialisée Alzheimer) de lits, EHPAD de. Lavit de Lomagne e tranche de travaux - réhabilitation de lits de l'ehpad qui compte lits, EHPAD Nègrepelisse géré par le CCAS Création d'un EHPAD de 8 lits + places accueil de jour,

Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération Subvention départementale EHPAD Montbeton géré par le CCAS Création d'un EHPAD de lits, 8 Hôpital local de Nègrepelisse Travaux d'extension de l'unité Alzheimer de l'ehpad annexé à l'hôpital local, EHPAD annexé à l'hôpital de Caussade Création des unités d'hébergement de Molières et Montpezat de Quercy (Cantous), TOTAL DES SUBVENTIONS FACE ACCORDEES POUR LA PÉRIODE, au titre du XIIe Contrat de Plan Etat Région (CPER -) Les subventions accordées représentent % de la dépense subventionnable, soit : - % versés par l'etat ; -, % versés pr le Conseil Régional ; -, % versés par les Conseils Généraux. Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération Subvention départementale EHPAD public autonome de Beaumont de Réhabilitation du site des "Cordeliers" : tranche de Lomagne chambres 9, EHPAD de Saint Antonin Noble Val 8, EHPAD de Nègrepelisse annexé à l'hôpital e tranche de travaux de restructuration de l'ehpad local EHPAD de Lavit de Lomagne Rénovation de lits existants - e tranche Humanisation des 8 lits existants (e tranche de travaux) TOTAL DES SUBVENTIONS CPER ACCORDEES POUR LA PÉRIODE 8 9, 8 9,,

SYNTHESE DES SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES ACCORDÉES SUR LA PÉRIODE -8 - Subventions exceptionnelles :... 8, - Subventions F.A.M.E.P.A. :..., - Subventions F.A.C.E..., - XIIe C.P.E.R. (part du Conseil Général)..., TOTAL... 8, Les trois premières subventions (exceptionnelles, F.A.M.E.P.A., F.A.C.E.) qui correspondent aux politiques développées directement par le Conseil Général, représentent un total de : 9, sur la période -8. Sur la même période de référence au titre du schéma antérieur 99- (mais comptabilisation des montants sur la période 99- pour avoir une même période de comparaison sur ans), le total des subventions allouées par le Conseil Général s'est établi à : 8,, soit une évolution de + % du total des subventions départementales allouées sur deux périodes de référence. 9

I - - - Subventions allouées depuis par les services de l'etat au titre du PRIAC - Programme Interdépartemental d Accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie - (depuis ) : crédits de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie. Cette politique s'inscrit dans le volet "investissement" des PRIAC. Les aides de la CNSA sont plafonnées à hauteur de % de la dépense subventionnable. Les dépenses éligibles concernent les travaux de Rénovation/Humanisation des EHPAD. Cette politique est arrêtée annuellement. Années 8 Etablissements Objet de l'opération Aide de la CNSA PAM/PAI 9, (hors PRIAC aide exceptionnelle de la CNSA) Hôpital Local de Caussade Restructuration/Humanisation EHPAD «Les Chênes Verts» à Villebrumier Travaux de modernisation 9, EHPAD d'escatalens Restructuration Extension - ère tranche, Résidence du Lac à Lafrançaise Transformation du Foyer Logement en EHPAD 8, EHPAD d'escatalens Restructuration Extension - ème tranche, EHPAD de Lavit de Lomagne Humanisation, EHPAD «Le Parc» à Montech Restructuration Extension - ère tranche 8, TOTAL 8,

au titre du C.P.E.R. - Contrat de Plan Etat/Région Années Etablissements Objet de l'opération CPER EHPAD public autonome de Beaumont de Lomagne Réhabilitation du site des "Cordeliers" : tranche de chambres, EHPAD de Saint Antonin Noble Val Rénovation de lits existants - e tranche, EHPAD de Nègrepelisse l'hôpital local e tranche de travaux de restructuration de l'ehpad 9, Humanisation des 8 lits existants (e tranche de travaux) 9, EHPAD de Lavit de Lomagne annexé à TOTAL 88,

I - Réponses apportées en terme de conventionnement tripartite (ère génération) Mises en place dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, les conventions tripartites ont pour but d'améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées hébergées et des soins qui leur sont dispensés. Ces établissements (EHPAD) ne peuvent accueillir des personnes âgées dépendantes qu'après la signature d'une convention tripartite [Président du Conseil Général/Etat (assurance maladie)/etablissement]. En Tarn-et-Garonne, l'ensemble des établissements concernés ont signé les conventions tripartites de première génération pour une durée de ans (date butoir : fin ), selon le calendrier décliné ci-dessous. Les conventions de e génération sont en cours de signature. I -. Signature des Conventions : Etablissements signataires d une Convention Tripartite - Bilan ère génération de convention : Année de signature S/Total S/Total Etablissements MR Privée de Lavit de Lomagne (A.P.I.M.) MR Privée de Larrazet (S.C.A.P.A.) C.H.I.C. de Castelsarrasin/Moissac Capacité MR Publique d Escatalens MR Publique de Montech Etablissements MR Publique de Villebrumier 9 lits 8 MR Publique de St Antonin Noble Val MR Privée de Septfonds (A.S.E.I.) 8 9 Etablissements 9 lits

Suite : bilan ère génération de convention Année de signature S/Total Etablissements Capacité MR Privée de Monclar de Quercy 8 MR Publique de Grisolles MR Privée Protestante à Montauban MR Publique de Caylus (création) 8 Etablissements lits Hôpital Local de Nègrepelisse MR Publique de Lafrançaise MR Publique de Laguépie MR Privée de Montbeton 8 MR Publique de Lauzerte 89 (dont nouvelle MRS) 8 Hôpital Local de Valence d Agen MR Privée «L Ange Gardien» à Montauban MR Publique de Beaumont de Lomagne S/Total 8 Etablissements lits 8 (régularisation de capacité) MR Publique de Verdun sur Garonne S/Total MR Publique de Lamagistère 8 MR privée Saint Orens à Montauban (création) Etablissements 8 lits

Suite : bilan ère génération de convention Année de signature Etablissements MR Privée de Beaumont de Lomagne Capacité 8 Centre Hospitalier Général de Montauban : USLD Cours Foucault USHPA Hôpital Local de Caussade : USLD MR S/Total Etablissements lits TOTAL GENERAL Etablissements lits En sus de ces conventions de première génération signées avant le délai de fin, a été signée en 8 la convention tripartite de l'ehpad CCAS de Nègrepelisse (8 lits + places d'accueil de jour), dans le cadre de l'ouverture de la structure en août 8. Par ailleurs, la convention concernant "Vaugelas" à Montauban relative à la transformation de lits de logement foyer (sur les existants) en lits d'ehpad a été signée au moment de l'ouverture des lits d'ehpad au septembre 9.

I -. Moyens en personnels dégagés par les Conventions Tripartites de ère génération : Dans le cadre d'établissements existants, soit établissements représentant 9 places, les moyens supplémentaires en personnel autorisés s'établissent comme suit : Imputation budgétaire en ETP Hébergement Dépendance Soins Total ETP Animateur,, Administratifs,8,8 Ouvriers techniciens,, A.S.H.,8,9, Psychologue,, A.S./A.M.P. 8, 89,8 8, I.D.E.,, Médecin coordonnateur/ Pharmacien,,,8, Total,,8

Dans le cadre de l'ouverture de nouveaux établissements, soit nouveaux EHPAD (CCAS Caylus, St Orens Montauban, CCAS Nègrepelisse, Vaugelas - places), les moyens alloués en totalité pour fonctionner s'établissent comme suit : Imputation budgétaire en ETP Hébergement Animateur Administratifs Ouvriers/cuisine A.S.H. Psychologue Dépendance Soins Total ETP 9, 9,,,,,, A.S./A.M.P.,, I.D.E.,9,9 Médecin coordonnateur/ Pharmacien,, Ergothérapeute,,, 8, Total,,,

Synthèse générale : ère génération de convention tripartite Fin : établissements, représentant lits, ont signé une convention tripartite. 8/9 : autres établissements ont signé une première convention tripartite (CCAS Nègrepelisse et Vaugelas) représentant lits. TOTAL 8 établissements 98 places et 8,8 nouveaux ETP créés (avec :, ETP créés pour des établissements existants et 8, ETP créés dans le cadre de l'ouverture de nouvelles structures).

- - Deuxième génération convention Dans le cadre des conventions de deuxième génération, ETP ont été créés entre janvier et janvier. Sur les, ETP : -, ETP concernent la tarification hébergement - 9, ETP concernent la tarification dépendance -, ETP concernent la tarification soin. Ces créations concernent établissements. 8

II - DONNEES DEMOGRAPHIQUES 9

II - DONNEES DEMOGRAPHIQUES Sources statistiques et méthodologie Caractéristiques actuelles de la population départementale : recensement de population INSEE (II. à II. ; II. et annexe II) Institué en 8, le recensement s'est déroulé tous les ans jusqu'en 9. De 9 à 999, les intervalles intercensitaires ont varié de à 9 ans. La loi du février, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles effectuées selon deux méthodes suivant le nombre d'habitants des communes. Les communes de moins de habitants continuent d'être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais, sur une période de ans au cours de laquelle est répartie le recensement de toutes les communes, au lieu de tous les 8 ou 9 ans. Ainsi, de à 8, chaque année, une commune sur est recensée. Au //9, les premiers résultats de ce nouveau recensement ont été calculés par rapport à l'année médiane de ce cycle quinquennal, soit. Les résultats du recensement des communes réalisé en -- et 8 ont été affectés d'un coefficient pour les faire correspondre à l'année, année millésime du premier recensement selon la nouvelle méthode. Au //, de la même manière, seront publiés les résultats du recensement effectué sur la période -9, avec année de référence l'année médiane du cycle soit, et ainsi de suite pour les années suivantes. Les communes de habitants ou plus font désormais l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de % de leur population ainsi constitué. Le premier cycle d'enquêtes annuelles du recensement de la population s'est terminé fin 8. Cinq enquêtes annuelles ( à 8) ont été réalisées. Les résultats définitifs du recensement millésimé, c'est à dire l'année médiane de la période de ans, ont été diffusés durant l'année 9.

Projections de population départementale et régionale de à (II.) : dossier INSEE Midi-Pyrénées n - service statistique de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. II - Caractéristiques générales du département Avec ses 8 km, le département de Tarn-et-Garonne est le moins étendu de Midi-Pyrénées. Il est au ème rang régional pour la population avec 89 habitants, selon le recensement de population (très proche de la population des Hautes Pyrénées), contre habitants au recensement de 999, soit une augmentation de + de % de sa population totale. L'étude de la structure de la population montre que la proportion des personnes: - de - de ans est de :, %, contre,8 % au recensement de 999 ; - de à 9 ans est de :,9 %, contre,8 % au recensement de 999 ; - de ans et + est de :, %, contre, % au recensement de 999 ; - de ans et + est de :, %, contre, % au recensement de 999 ; - de 8 ans et + est de :,9 %, contre, % au recensement de 999. La part des -9 ans est donc, en Tarn-et-Garonne, plus importante que lors du précédent recensement de 999. A l'inverse, la proportion des ans et +, ans et +, 8 ans et +, est en diminution par rapport au recensement de 999.

II - Structure des populations départementales et régionale de Midi-Pyrénées d'après le recensement % de la % de la % de la % de la % de la tranche Rang tranche - Rang tranche Rang tranche Rang tranche Rang -9 ans 9 ans ans et + ans et + 8 ans et + FRANCE 8 98.%.9%.% 8.%.98% REGION MIDI PYRENEES 8.%.9%.% 9.99%.% Tarn et Garonne 8.%.9%.%.%.9% Tarn.%.8%.%.8%.8% Hautes Pyrénées.9%.% 8.%.8%.9% Lot 9.% 8 9.% 8.%.9%.% Gers 8.8% 9.% 9.9%.%.% Haute-Garonne 8 8.%.% 8.% 8.% 8.8% 8 Aveyron 8.9% 9.% 9.%.8%.% Ariège 8 8, %, % 8, %,9 %,9 % Source : INSEE - RP Tableaux détaillés - Région Midi-Pyrénées - Population - Tableau population B N.B. : La population totale retenue au niveau de cette étude régionale présente une différence de personnes par rapport aux autres données retenues dans le schéma. Cette différence provient de la méthodologie retenue pour effectuer des arrondis, en fonction des différents sites de l'insee. Population Totale Rang Au niveau de Midi-Pyrénées : le Tarn-et-Garonne occupe l'avant dernière place (la Haute Garonne occupant la dernière place), pour les tranches d'âge suivantes : - ans et +, - ans et +, - 8 ans et +. A noter la part importante que représente la Haute Garonne, avec, % de la population totale de la région, dans la détermination de la moyenne régionale.

Ainsi, si on compare la structure de la population du Tarn et Garonne à celle de tous les départements de Midi-Pyrénées, on constate qu'après la Haute Garonne, notre département comprend la proportion de population jeune la plus importante et en général, présente la même structure que la Haute Garonne pour toutes les tranches d'âge. Toutefois, comparé à la structure de la population française, le Tarn et Garonne et la région ont une proportion de personnes âgées ( ans et +, ans et +, 8 ans et +) plus importante que la moyenne nationale.

ILLUSTRATION GRAPHIQUE REGION FRANCE 8.%.%.98% 9.99%.%.%.%.% -9 ans -9 ans -9 ans -9 ans ans et + ans et + ans et + ans et +.9% 8 ans et + 8 ans et +.9% TAR N-ET-GARONN E.9%.%.%.% -9 ans -9 ans ans et + ans et +.9% 8 ans et +

II - Evolution de la population âgée en Tarn-et-Garonne: Projection de population de à. ANNEE POPULATION TOTALE NOMBRE VARIATION EN % ANS ET + EFFECTIFS VARIATION EN % ANS ANS EFFECTIFS ANS ET + VARIATION EN % EFFECTIFS VARIATION EN % ANS - 8 ANS EFFECTIFS VARIATION EN % 8 ANS ET + EFFECTIFS 8 VARIATION EN % 9 8.%.%.%.% 8 9 -.% 89 9.%.% 9.% 8.8% 9.9% 9 -.%.% 8.%.% 9 8.% 98.% 8 -.8% 8.88% 98.%.%.8% 99.% -.% 8.8%.% 8.% 9.%.8% 8 -.8% 8.% 8.%.% 99.% -.% -.% 8 8.% 9.% 8.9%.9% -.% 99 -.% 9.% 8.%.8%.% 9.% 8 -.% 9.% 9.% 8.% 9.%.9% 9.% 9.%.%.8% 8 8.% 9.9% 8.% 9.% Variation / 8.% 98.%.99% 8.% - -.9% 9.8% Variation /.% 8 9.%.%.8% - -.8% 8.% Variation /.% 9.%.88% 8.8% -88 -.% 9.% Source : DRASS - Service statistique - INSEE projections de population - dossier n d'octobre. Commentaires : à : Grandes tranches d'âge ( ans et + ; ans et + ; 8 ans et +) : La population âgée de ans et + augmenterait de, % alors que la population totale ne progresserait que de, %. Les 8 ans et + connaîtraient une forte augmentation soit + 9,8 % (soit personnes de plus). Petites tranches d'âge ( à ans ; à 8 ans) : Sur cette période, si on observe les petites tranches d'âge, on constate que la tranche des à ans connaîtrait une forte augmentation soit,99 % alors que la tranche des à 8 ans connaîtrait une diminution de,9 %.

- : Grandes tranches d'âge ( ans et + ; ans et + ; 8 ans et +) : La population âgée de ans et + augmenterait de 9, % alors que la population totale ne progresserait que de, % mais les 8 ans et + augmenteraient de moins de la moitié par rapport à - soit 8, % contre 9,8%. Petites tranches d'âge ( à ans ; à 8 ans) : Concernant les petites tranches d'âge, comme pour -, les -8 ans connaîtraient une diminution (-,8%) alors que la tranche des - ans augmenterait de, %. Conclusion : Sur la période -, bien que la population âgée augmente globalement fortement soit pour les ans et + une augmentation de +, %, on peut cependant noter : - une diminution pour la tranche d'âge des -8 ans, - un infléchissement de la progression de la tranche des 8 ans et +, qui, bien que augmentant de 9, % globalement sur la période, augmenterait de moitié moins sur la seconde partie de la période (-) soit 8, % contre 9,8 % sur la première partie de la période (-).

EVOLUTION DE LA POPULATION ÂGEE EN TARN ET GARONNE 8 8 ans et + ans et + 8 ans et + 9 9 8 89 999

II - Evolution de la population âgée en Midi-Pyrénées : Projections de à. II-. Evolution de la population totale régionale et des départements de Midi-Pyrénées de à Tarn-et-Garonne Populat totale Evolut qqnale en % Tarn Populat totale Evolut qqnale en % 9 9 Haute Pyrénées Populat totale Evolut qqnale en % 89 Lot Gers Evolut qqnale en % Populat totale 8 Populat totale Haute Garonne Evolut qqnale en % 8 Evolut qqnale en % Populat totale Aveyron Populat totale Evolut qqnale en % Ariège Populat totale Evolut qqnale en % Région Populat totale Evolut qqnale en % 9 8.%.%.% 9.% 8.% 89.% -.%.% 99.%.% 8 9.9% -.% 9.8% 8.% 9 9.9% 9 -.% 8.% 8.9% Source : DRASS - Service statistique - INSEE projections de population - dossier n d'octobre. De à puis de à, le Tarn-et-Garonne est le département qui connaîtrait la plus forte évolution de sa population totale avec +, % et +, %, après la Haute Garonne qui, avec +, % et +,9 % connaîtrait la plus forte augmentation et tirerait vers le haut la moyenne régionale. II-. Évolution de la population régionale et des départements de Midi-Pyrénées par tranche d'âge de à. ANS ET + Tarn-et-Garonne Populat Tarn Evolut qqnale Populat en % Evolut qqnale en % Hautes Pyrénées Populat Evolut qqnale en % Populat Gers Evolut qqnale en % 8 Populat Evolut qqnale en % Haute Garonne Populat Evolut qqnale en % 9 Aveyron Populat Evolut qqnale en % 8 8 Ariège Populat Evolut qqnale en % 88 Région Populat Evolut qqnale en % 8.% 9 8.89% 8.% 9.8% 9 8.%.8% 9.9% 8 9.% 9 88.% 9.%.% 8.% 99 9.%.%.% 9 9.% 8 9.% 8 99 9.% 8 Lot 9 9 Source : DRASS - Service statistique - INSEE projections de population - dossier n d'octobre. - : la Haute Garonne connaîtrait la plus forte proportion d'augmentation des ans et + avec,8 % suivie du Tarn et Garonne avec, %, alors que la moyenne régionale serait de, %. - : cette période connaîtrait sensiblement les mêmes évolutions que la période précédente. 8

ANS ET + Tarn-et-Garonne Tarn Evolut Populat qqnale Populat en % Evolut qqnale en % 98 Hautes Pyrénées Populat Evolut qqnale en % 9 Lot Gers Evolut Populat qqnale en % 99 Populat Evolut qqnale en % Haute Garonne Populat Evolut qqnale en % 9 Aveyron Populat Evolut qqnale en % Ariège Populat Evolut qqnale en % 8 Région Populat Evolut qqnale en % 9 89.% 8.9% 8 8.%.% 98.% 9 8.8% 8 9.9% 8 9.%.9% 9.8% -.% 8 -.% 99 -.% -.%.8% 9 -.8% 8 -.% 9 88.9% Source : DRASS - Service statistique - INSEE projections de population - dossier n d'octobre. - : la Haute Garonne connaîtrait la plus forte progression des ans et + (+,8 %) suivie par le Lot (+, %) et les Hautes Pyrénées (+, %), le Tarn-et-Garonne connaissant une évolution (+, %) inférieure à la moyenne régionale (+,9 %). - : forte progression pour la Haute Garonne +,8 %, suivie du Tarn et Garonne qui malgré tout, connaîtrait une faible évolution avec,8 % alors que les autres départements enregistreraient une baisse. Conclusion : d'une période à l'autre, on constate globalement une décélération de l'augmentation de la population de la tranche d'âge des ans et +. 8 ANS ET + Tarn-et-Garonne Tarn Populat Evolut Populat Evolut qqnale qqnale en % en % 8 Hautes Pyrénées Populat Evolut qqnale en % 8 Lot Populat Evolut qqnale en % 9 Gers Populat Evolut qqnale en % 98 Haute Garonne Populat Evolut qqnale en % Aveyron Populat Evolut qqnale en % 8 Ariège Populat Evolut qqnale en % 8 Région Populat Evolut qqnale en % 89 8 8 9.8% 8.% 9 8.89% 9 8.% 8 8.% 9.8% 8.%.% 99 88 9.% 9 8.%.%.9% 8.% 9 9.%.% 98 9.%.%.% Source : DRASS - Service statistique - INSEE projection de population - dossier n d'octobre. - : la population des 8 ans et + connaîtrait la plus forte évolution dans le Tarn, % suivi par la Haute Garonne et le Tarn et Garonne à 9,8 % pour une moyenne régionale à 9, %. - : la Haute Garonne connaîtrait la plus forte hausse avec, % pour une moyenne régionale de,. Le Tarn et Garonne, avec une augmentation de 8, %, se situerait en deçà de cette moyenne régionale. Conclusion : on constate également pour cette tranche d'âge des 8 ans et + une augmentation moins importante de à, notamment en Tarn et Garonne, qui se situerait en dessous de la moyenne régionale, à l'avant dernière place ; l'ariège occupant la dernière place. 9

EVOLUTION DE LA POPULATION ÂGEE DES ANS ET + EN MIDI-PYRENEES VARIATION - ET - 8.%.8%.8%.%.%.9%.%.%.9%.%.%.9%.%.8%.9% Variation - Variation -.%.% -.% -.% ne G et -.8% s ée én yr P -.% rn Ta -.% rn Ta H -.% s te t Lo ne on ar G s er G te -.% H on yr ve A n io ég ge riè A R -.%

EVOLUTION POPULATION ÂGEE DES 8 ANS ET + EN MIDI-PYRENEES VARIATION - ET -.%.%.% 9.8% 9.% 8.% 9.8% 8.% 8.% 8.89%.%.%.%.%.%.% 9.%.9% Variation - Variation -.% 9.% 8.%.%.%.% Région Ariège Aveyron Haute Garonne Gers Lot Hautes Pyrénées Tarn Tarn-etGaronne

II - Etude par canton de la population EVOLUTION DE LA POPULATION TOTALE DE 999 A CANTONS EVOLUTION DE POPULATION 999/ EN NOMBRE EN % 8 +.9% 999 AUVILLAR 9 BEAUMONT-de-LOMAGNE 8 8 +.% BOURG-de-VISA 9 - -.9% CASTELSARRASIN 9 9 +.9% CAUSSADE 8 9 8 +.9% CAYLUS 8 +.% GRISOLLES 9 +.% LAFRANCAISE 9 +8.9% LAUZERTE 8 +.8% LAVIT-de-LOMAGNE 989 - -.% MOISSAC 89 +.% MOLIERES 8 +.% MONCLAR-de-QUERCY 9 +.9% MONTAIGU-de-QUERCY - -.8% MONTAUBAN 8 +.% MONTECH 9 8 +.% MONTPEZAT-de-QUERCY 89 +,% NEGREPELISSE 8 +9,9% SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL 9 899 - -.8% SAINT-NICOLAS-de-la-GRAVE 9 +8.%

CANTONS VALENCE D AGEN 999 9 8 VERDUN S/GARONNE 98 VILLEBRUMIER TOTAL EVOLUTION DE POPULATION 999/ +,99% 8 9 9 +.% 9 88 9 +.% 89 8 +.% Au vu de ces éléments, il faut constater que la population a légèrement baissé : au nord du département : Montaigu de Quercy, Bourg de Visa au nord-ouest : Lavit de Lomagne au nord est : Saint Antonin Noble Val. Les autres cantons connaissent une augmentation de leur population parfois très importante et supérieure à % pour les cantons suivants : Auvillar : Grisolles : Montech : Nègrepelisse : Verdun : Villebrumier +,9 % +, % +, % + 9,9 % +, % +, %

II - Etude de la population par pôles (cf. annexe I) POPULATION PAR POLE (RP ) Population Totale ANS et + En % de la population totale ANS et + BEAUMONT DE LOMAGNE 9.8%.%.% CASTELSARRASIN 8 89,%.9%.% CAUSSADE 8 9 8.8%.%.8% GRISOLLES 9.%.%.% MOISSAC 8.%.%.% MONTAUBAN ( pôles).9%.%.% MONTECH 8 9.% 9 8.% 9.% NEGREPELISSE 89.% 8.8%.% VALENCE - MONTAIGU 9 8.%.% 9.9% 89,%.%.9% POLE En % de la 8 ANS et + population totale En % de la population totale

POPULATION PAR POLE (RP 999) En % de la population totale 8 ANS et + En % de la population totale.9% 8.%.%.% 9.%.9%.% 8.9%.9%.% 8.% MOISSAC 9 8.%.%.9% MONTAUBAN ( pôles).% 9 9.% 9.% MONTECH 8.% 9.% 9.% NEGREPELISSE 8.89% 8.%.% VALENCE - MONTAIGU 8 8.% 8.% 9.%,%.%.% Population Totale ANS et + BEAUMONT DE LOMAGNE 9.% CASTELSARRASIN 9 CAUSSADE 9 GRISOLLES POLE En % de la population ANS et + totale

EVOLUTION DE LA POPULATION 999/ EVOLUTION DE LA POPULATION 999/ POLE plus de ans ans et plus 8 ans et plus 999 Variation 999 Variation 999 Variation BEAUMONT DE LOMAGNE.%.% 8 -.% CASTELSARRASIN 9 89.9%.9% 9 -.9% CAUSSADE.8%.% 8 -.% GRISOLLES.% 8.8% 8 -.9% MOISSAC 8 -.%.% -.9% MONTAUBAN ( pôles).% 9.8% 9 -.% MONTECH 8 9.% 9.98% 9 9 -.% NEGREPELISSE.9% 8 8 8.8% -.% VALENCE - MONTAIGU 8 9.% 8.9% 9 9 -.8%.%.9% -.99%

III - L'EXISTANT 8

III - Présentation de la filière gériatrique en Tarn-et-Garonne III-. Contexte législatif Circulaire DHOS du 8 mars et du 8 mars Plan de solidarité Grand âge - Plan Alzheimer 8- III-. Définition La filière de soins gériatriques hospitalière constitue une modalité d organisation cohérente et graduée des soins gériatriques sur un territoire donné et a pour objet de couvrir l intégralité des parcours possibles du patient âgé en tenant compte du caractère évolutif de ses besoins de santé et du niveau de recours au plateau technique. Elle s inscrit dans une politique globale de prise en charge des personnes âgées. III-. Présentation de l existant en Tarn et Garonne La filière gériatrique est organisée autour du centre hospitalier de Montauban, en collaboration avec le centre hospitalier CastelsarrasinMoissac et les autres acteurs de santé du département. Elle est constituée d un service de court séjour gériatrique, d une équipe mobile de gériatrie, de consultations mémoires, de lits de soin palliatifs et d hospitalisation à domicile et de soins de suite et réadaptation à orientation gériatrique. Ces données ont fait l'objet d'une présentation par les deux Centres Hospitaliers de Montauban et de Castel-Moissac à l'occasion d'une réunion du schéma départemental du janvier. 9

III - Présentation des établissements pour personnes âgées en Tarn-et-Garonne III-. Capacités autorisées et programmées au //9 III-.. - Détail par type d'établissement EHPAD Capacités autorisées et installées 8 8 89 98 Dont Hébergement temporaire EHPAD CAYLUS CCAS EHPAD LAFRANCAISE CCAS EHPAD NEGREPELISSE CCAS EHPAD MONTBETON CCAS EHPAD VILLEBRUMIER CCAS 8 TOTAL 9 EHPAD PUBLICS AUTONOMES EHPAD BEAUMONT DE LOMAGNE EHPAD LAGUEPIE EHPAD ESCATALENS EHPAD GRISOLLES EHPAD LAMAGISTERE EHPAD LAUZERTE EHPAD MONTECH EHPAD SAINT ANTONIN NOBLE VAL EHPAD VERDUN SUR GARONNE TOTAL Dont Unité Alzheimer Capacités Dont programmées Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer EHPAD PUBLICS GERES PAR DES CCAS

EHPAD ANNEXES A DES HOPITAUX EHPAD CASTEL/MOISSAC EHPAD CAUSSADE EHPAD MONTAUBAN (cours foucault) EHPAD MONTAUBAN USHPA EHPAD NEGREPELISSE EHPAD VALENCE D'AGEN TOTAL 8 88 EHPAD PRIVES ASSOCIATIFS EHPAD "NOTRE DAME" BEAUMONT (non habilité aide sociale) EHPAD LARRAZET (barbacane) EHPAD LAVIT DE LOMAGNE EHPAD MONCLAR DE QUERCY EHPAD MONTAUBAN "La Protestante" EHPAD MONTAUBAN L"Ange Gardien" (non habilité aide sociale) EHPAD MONTAUBAN ST ORENS EHPAD MONTBETON. EHPAD SEPTFONDS EHPAD MONTAUBAN "VAUGELAS" (non habilité aide sociale) EHPAD MONTAUBAN "LES FLORALIES" 8 8 8 8 TOTAL 8 Capacités autorisées et installées Dont Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer 9 USLD UNITE DE SOINS LONGUE DUREE CAUSSADE (HOPITAL) MONTAUBAN USLD (HOPITAL) TOTAL Capacités Dont programmées Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer

ACCUEIL DE JOUR ACCUEILS DE JOUR ANNEXES A UN EHPAD EHPAD BEAUMONT DE LOMAGNE EHPAD NEGREPELISSE CCAS EHPAD VERDUN SUR GARONNE EHPAD CASTEL/MOISSAC EHPAD NEGREPELISSE (HOPITAL) EHPAD MONTAUBAN ST ORENS Capacités autorisées et installées Dont Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer Capacités Dont programmées Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer ACCUEILS DE JOUR AUTONOMES (non habilités aide sociale) ACCEUIL DE JOUR VALENCE CIAS ACCUEIL DE JOUR CASTESARRASIN APPS ACCUEIL DE JOUR MONTAUBAN "Alzheimer" 8 TOTAL 8 LOGEMENTS FOYER - EHPA LOGEMENTS FOYERS MONTAUBAN "ESPACE ACCUEIL DU FORT" MONTAUBAN "LA PROTESTANTE" (non habilité aide sociale) MONTAUBAN "VAUGELAS" (non habilité aide sociale) MONTAUBAN MAPA DU SEPTEMBRE NEGREPELISSE HOPITAL VALENCE D'AGEN "BALIVERNES " TOTAL Capacités autorisées et installées 9 Dont Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer Capacités Dont programmées Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer

M.A.R.P.A Capacités autorisées et installées Dont Hébergement temporaire MONTAIGU DE QUERCY - appartements MONTALZAT 9 TOTAL M. A. R. P. A. LA VILLE DIEU DU TEMPLE - logements (non habilité aide sociale) Dont Unité Alzheimer Capacités Dont programmées Hébergement temporaire 8 Dont Unité Alzheimer STRUCTURES POUR HANDICAPES VIEILLISSANTS PLACES POUR PERSONNES AGEES STRUCTURES POUR HANDICAPES VIEILLISSANTS ST ETIENNE DE T. "Bordeneuve" VALENCE D'AGEN "LAS CANNELES" TOTAL TOTAL GENERAL Capacités autorisées et installées Dont Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer 9 9 8 Soit : 9 places installées au //9 + 8 programmées TOTAL GENERAL places pour personnes âgées dont : spécialisées Alzheimer : Hébergement temporaire : Accueil de jour : Capacités Dont programmées Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer 9 + = places + = places 8 + = 9 places Ces données sont à rapprocher des 9 places d'accueil familial installées et des 9 places programmées dans le cadre des villas Edéniales.

III-.. - Synthèse générale Les capacités d'accueil pour personnes âgées en Tarn-et-Garonne se répartissent comme suit (au //9) : Places d'hébergement médicalisées : - EHPAD publics autonomes : 9 établissements places - EHPAD public gérés par des CCAS : établissements 9 places - EHPAD publics annexés à des hôpitaux : établissements 8 places établissements 8 places établissements places - EHPAD privés associatifs : - USLD annexées à des hôpitaux : Total places d'hébergement médicalisées : établissements places dont places d'hébergement temporaire dont 9 places spécialisées Alzheimer ou personnes désorientées Places d'hébergement non médicalisées : - Logement foyer - EHPA : établissements places - M.A.R.P.A. : établissements places - Places personnes âgées dans structure pour handicapés vieillissants : établissements places établissements 9 places - Accueils de jour annexés à un EHPAD : établissements 9 places - Accueils de jour autonomes : établissements places établissements 8 places Total places d'hébergement non médicalisées : Accueil de jour : Total places d'accueil de jour : TOTAL GENERAL 9 places

A noter, par rapport au précédent schéma, les diminutions de capacité provisoires et ou définitives enregistrées sur les établissements suivants : Fermetures temporaires (mesures de sécurité) - Saint Jean Marie Vianney à Montbeton : lits - EHPAD de Lauzerte : lits Fermetures définitives - MAPA Villenouvelle (CCAS de Montauban) : lits - Centre Hospitalier Général de Montauban : (Maison de retraite spécialisée relevant désormais de la psychiatrie) lits de MRS (suite à des problèmes de sécurité, installation de bâtiments modulables pour une capacité inférieure) lits de Maison de retraite - Maison de Retraite privée de Montech : lits (problème de sécurité) Autres - Saint Raphaël à Montbeton : lits (structure comptabilisée dans le cadre du précédent schéma mais qui fonctionne comme du domicile) TOTAL 9 lits Les 9 places installées au //9 tiennent compte de ces ajustements de capacité.

III-.. - Conclusion Générale Le département de Tarn-et-Garonne comptabilise à la date du //9 : 9 places d'accueil pour personnes âgées installées (places d'hébergement et d'accueil de jour). Par ailleurs, 8 places supplémentaires prévues dans l'ancien schéma départemental, sont programmées, inscrites au PRIAC 9-, et seront donc ouvertes à court terme (cf. p et du schéma). Soit un total général de places installées et programmées de : places (contre places installées et programmées, dans l'ancien schéma +,9 %)

ILLUSTRATION GRAPHIQUE (base : places installées au //9) Répartition des capacités d'accueil par type d'accueil :.%.8% Places d'hébergement médicalisé Places d'hébergement non médicalisées Places d'accueil de jour 9.% Répartition des places d'hébergement médicalisées par catégorie d'établissement :.8% EHPAD public CCAS 8.%.% EHPAD public autonome 9.9% EHPAD public annexé à des hôpitaux EHPAD privés associatifs USLD annexées à des hôpitaux.%

III -. Répartition géographique des établissements accueillant des personnes âgées 8

III -. Prix de journée hébergement et dépendance 9 STRUCTURES Publiques autonomes VILLEBRUMIER CAYLUS ESCATALENS ST-ANTONIN LAFRANCAISE LAMAGISTERE * MONTECH BEAUMONT site" Dunant" BEAUMONT site "cordeliers" GRISOLLES LAUZERTE* VERDUN/GARONNE M.R VERDUN/GAR. MRS NEGREPELISSE LAGUEPIE MONTANT LE+ELEVE MOYENNE M.R. annexées hôpitaux CHIC CASTEL-MOISSAC tarif CHIC CASTEL-MOISSAC tarif NEGREPELISSE L.S NEGREPELISSE M.R NEGREPELISSE M.R.S CAUSSADE EHPAD CAUSSADE USLD VALENCE MR et L.S.* VALENCE M.R.S. MONTAUBAN USLD MONTAUBAN Cours Foucault MONTAUBAN USHPA MONTANT LE + ELEVE MOYENNE PRIX DE JOURNEE EHPAD ANNEE 8 hébergement tarif dépendance P.J.Héb+GIR/ P.J.. GIR/ GIR/ GIR/ tarif résidant...8. 9.8.9.8.8.9.8 9..8..9....... 9.9.8. 8. 8......8 9... 9....9.8.89...9.8 8.8..9.9.8 9.9..8.. 9.. 8...89.9. 8...89.99. 8..9.9..8 8...89 8. 8...8... 8...9 9. P.J. Héberg. GIR/ GIR/ GIR/ tarif résidant 8...9..9.9..9. 9.8.. 9..89.. 8...8.. 8...8. 8.8.....8... 8.88.9 9..8. 8.. 9..8. 8..9.8.......9 8.8 9.9 9....8.9.8......8.. 9 hébergement P.J.. 8.9.9.. 9.8.89 9.9..8.9. 9...8.. P.J..8.9.9.99 9.....9..8.9 8. PRIX DE JOURNEE EHPAD ANNEE 9 tarif dépendance P.J.Héb+GIR/ GIR/ GIR/ GIR/ tarif résidant.9... 8.8.9...8.8..9 8.89.99.8.8...........8 9...98....98...9.8..9.8...8 9... 9. 9.....9....8..8.8.9... 9.... GIR/ GIR/ GIR/ tarif résidant........ 8. 8...9.8.8 8. 9.. 8.....9....9..9.9..9.9.98 9......8 9.. 8. 9.9.99 9.9.9...8 8...8

EHPAD PRIVE CONVENTIONNE PRIX DE JOURNEE EHPAD ANNEE 8 M.R. privées P.J. Héberg. GIR/ GIR/ GIR/ PRIX DE JOURNEE EHPAD ANNEE 9 tarif résidant P.J. Héberg. GIR/ GIR/ GIR/ tarif résidant SEPTFONDS..89..8..8 8.9..9.8 LAVIT.9....9. 9...8. PROTESTANTE MONTAUBAN.. 9..88.9 9.9.8..8.8 MONTBETON*.9. 8.8.... 8.9.8 9. MONCLAR..8.9... 9... 8. LAS CANNELES*VALENCE D'A. 9.. 8....9.8 9..8.9 BORDENEUVE*ST ETIENNE DE T. ST ORENS MONTAUBAN 9.. 8....9.8 9..8.9. 9... 8.. 9.9.. 9. LARRAZET..9..8 8...98.. 9.8 MONTANT LE + ELEVE.... 8.. 9...8 9. MOYENNE.... 9..9.9..9. MOYENNE GENERALE PUBLIC PRIVE. 8..9.9 9.98. 9.8...88 EHPAD PRIVE NON CONVENTIONNE STRUCTURES hébergement P.J. L'ANGE GARDIEN MONTAUBAN NOTRE DAME BEAUMONT DE L. tarif dépendance 8 GIR/.. GIR/ 9.. GIR/ P.J.Héb+GIR/ tarif résidant.9. hébergement P.J. tarif dépendance 9 GIR/.. GIR/ 9.9. P.J.Héb+GIR/ GIR/..9 tarif résidant

E.H.P.A. STRUCTURES LOGEMENTS FOYERS MARPA MONTAIGU Tbis MARPA MONTAIGU T MARPA MONTAIGU T (couple) MARPA LA VILLE DIEU MAPA SAPIAC T T bis T bis couple MONTANT LE+ELEVE MOYENNE LOGEMENTS FOYERS BALIVERNES Valence d'agen Tbis BALIVERNES Valence d'agen T BALIVERNES Valence d'agen couple hébergement tarif dépendance 8 P.J.Héb+GIR/ hébergement tarif résidant LOYERS. 88...8. 8.9 LOYERS 8..9.9 GIR/... GIR/ 9.8 9.8 9.8 9..8 8..9 9. P.J..9.89.....8 GIR/.8 8.8... 9.8 8. GIR/. GIR/.8.8..8.8...8.8. P.J...8 GIR/.8. GIR/..8 GIR/.8 MOYENNE E.H.P.A ACCUEIL DU FORT MONTAUBAN GIR/...... 9..8 8. 9..98 tarif résidant tarif dépendance 9 GIR/ GIR/ GIR/... 9.8 9.8 9.8.8.8.8.9... 9......... 8. P.J.Héb+GIR/ tarif résidant.9 P.J. 8.9 GIR/.89 GIR/.9 GIR/.9...89.89.9.9.9.9. P.J. 8.8.89 GIR/.8.9 GIR/ 8..9 GIR/. tarif résidant tarif résidant ACCUEIL DE JOUR STRUCTURES ACCUEIL DE JOUR CHIC CASTEL MOISSAC EHPAD VERDUN EHPAD BEAUMONT EHPAD NEGREPELISSE hébergement P.J.. 8. 8.. tarif dépendance 8 GIR/ GIR/ GIR/..9. 8...89..9.8 8..9.9 hébergement P.J..9 9.89 9., tarif dépendance 9 GIR/ GIR/ GIR/... 9.....98.,9,,