Marchand de biens 2015-2016 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Avec la collaboration de :
Sommaire Sommaire 2 Synthèse 5 Présentation de la profession 7 1. Définition... 7 2. Accès à la profession... 7 Analyse économique 9 1. Les fondamentaux du marché de l immobilier... 9 a. Le niveau des transactions... 9 b. Les prix des logements... 10 c. Les taux d intérêt... 12 d. L activité de la filière immobilière... 12 e. Les intervenants du secteur... 14 2. Les perspectives d activité du secteur... 15 Structure financière 16 1. Chiffres clés des sociétés commerciales du secteur... 16 a. Activité des sociétés du secteur... 16 b. Performances des sociétés du secteur... 17 c. Eléments d analyse de l exploitation... 19 2. Aides... 20 a. Aides générales... 20 b. Aides spécifiques du secteur en matière d environnement... 20 Environnement juridique 21 1. Réglementation propre à l activité... 21 2. Obligations en cours d activité... 21 a. Obligation d information lors de la vente d immeubles... 21 b. Dispositions particulières à la vente d immeuble à rénover... 21 c. Dispositions particulières à la vente à la découpe... 23 2 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2016
3. Réglementation en matière d environnement... 25 a. Réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE)... 25 b. Réglementation relative aux déchets... 26 c. Réglementation relative à l eau, l air et le bruit... 26 d. Réglementation relative à l énergie... 26 Principales spécificités comptables, fiscales et sociales 27 1. Spécificités comptables... 27 a. Plan comptable professionnel... 27 b. Immeuble destiné à la revente dès son acquisition... 27 2. Spécificités fiscales... 28 a. L imposition des bénéfices... 28 b. La TVA... 28 c. Tableau de synthèse... 31 d. Les droits d enregistrement... 32 3. Spécificités sociales... 33 a. Convention collective applicable et champ d application... 33 b. Principales obligations spécifiques au secteur en matière de santé / sécurité... 33 4. Evaluation sectorielle... 34 a. Points forts et faiblesses du secteur... 34 b. Inventaire des méthodes d évaluation... 34 Principales zones de risques à analyser 35 1. Risques liés à l organisation de la mission de l'expert-comptable... 35 a. Choix de la mission... 35 b. Appréciation des stocks de travaux en cours... 35 c. Importance des informations contenues dans l annexe... 35 2. Ratios d alerte relatifs à la prévention des difficultés... 35 Adresses utiles 36 1. Organisations professionnelles... 36 2. Organismes de formation... 37 3. Formations du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC)... 37 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2016 3
Bibliographie 38 1. Etudes de marché... 38 2. Mémoires d expertise comptable... 38 3. Revues... 39 4. Ouvrages... 39 Lexique 40 Abréviations 41 Annexes 42 1. Manifestations... 42 2. Logiciels et outils de gestion... 42 Pensez-y : Tous les trimestres, retrouvez l actualité de ce secteur accessible sur www.actus-sectorielles.fr que vous pouvez adresser à vos clients Vous avez des suggestions à nous formuler, n hésitez pas à nous contacter entreprises@cs.experts-comptables.org 4 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2016
Marchand de biens Synthèse Le secteur des marchands de biens en bref Que recouvre cette profession? Quelles sont les conditions d accès à la profession? Les marchands de biens immobiliers sont des commerçants qui achètent des immeubles de tous types pour leur propre compte et qui les revendent, en l état ou après travaux, avec l intention de réaliser un bénéfice. La plupart sont également impliqués dans la transaction, la promotion et la gestion de biens immobiliers. Cette activité ne doit pas être confondue avec l administration d immeubles et les agences immobilières. L exercice de l activité n exige pas de diplôme particulier, mais des compétences juridiques et commerciales, ainsi qu une parfaite connaissance du marché de l immobilier, sont recommandées. Le marchand de biens n a pas de statut juridique spécifique : il est considéré comme un commerçant et doit s immatriculer au Registre du commerce et des sociétés. Il est soumis à un régime fiscal particulier. Combien d entreprises de marchands de biens recense-t-on en France? Au 1 er janvier 2014, l Insee a recensé 26 868 entreprises dans le secteur des marchands de biens immobiliers, un chiffre en hausse de 1,5 % sur un an. Ces entreprises sont en très grande majorité des petites structures : 90 % d entre elles ne comptaient aucun salarié ; Et 99,4 % d entre elles employaient moins de 10 personnes. Quelles sont les évolutions majeures dans ce secteur? En 2015, la filière immobilière a affiché un léger rebond d activité, avec une croissance globale de 2,1 %. Cependant, les différents métiers de la filière ont connu des évolutions bien différentes : L activité des marchands de biens immobiliers proprement dite a diminué de 2,1 %, après avoir déjà perdu 2,7 % en 2014. Ainsi, entre 2009 et 2015, le taux de croissance annuel moyen est de - 3 % ; Ce secteur est particulièrement sensible à la conjoncture. Or, malgré des taux d intérêt très faibles, le contexte économique (contraction du pouvoir d achat, chômage qui se maintient à un haut niveau, manque de visibilité des chefs d entreprise, etc.) n incite pas à l achat de biens immobiliers. Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2016 5
Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? L analyse financière, menée sur un échantillon de 1 607 sociétés du secteur des marchands de biens immobiliers obtenu sur la base de données Diane, fait ressortir les éléments suivants : Dans un contexte très difficile, les performances des sociétés de notre échantillon ont une nouvelle fois chuté en 2014, le résultat net se réduisant de plus de 33 % sur l année ; In fine, une société de marchand de biens immobiliers dégageait, en moyenne, un résultat net de 6 % de son chiffre d affaires en 2014 (contre 7,5 % en 2013). 6 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2016