COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 3 octobre 2016

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Transcription:

COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 3 octobre 2016 R E Q U Ê T E S

COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 4 octobre 2016 1 200-10-003187-155 2016-04-25 Rimouski (120-01-006037-141) Ghislain Bérubé, appelant [ T: 30 m MA: 4 + 1 CD ] (Nérée Cormier) (418) 364-3176 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Pascale Gaudette) (418) 862-8233 Agression sexuelle - Contacts sexuels (2 chefs) - Incitation à des contacts sexuels (2 chefs) (culpabilité) + Requête permission d'appeler sur des questions mixtes de fait et de droit déférée à la formation Journée d'audience : 4 octobre 2016 2 200-09-008992-155 2015-11-20 Québec (200-17-018982-132) Panavidéo inc., appelante [ T: 30 m MA: 2 ] Gravel, Bernier (Marc-André Gravel) (418) 656-1313 Société Québécoise des infrastructures, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Bergeron, Denille (Jean-François Gallant) (418) 646-1766 - et - Honeywell Limitée, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Renno Vathilakis inc. (Karim Renno) (514) 937-1221 Procédure civile (rejet de procédures)

COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 4 octobre 2016 3 200-09-009065-159 2015-10-30 Kamouraska (250-17-001113-146) Cégep de la Pocatière, appelant [ T: 30 m Exposé: 1 + 1 CD ] Ellefsen, Bergeron (Valérie Biron) (514) 381-8631 Syndicat des employés de soutien du Cégep de la [ T: 30 m Exposé: 1 + 1 CD ] Pocatière (CSN), intimé Laroche, Martin (Jean Mailloux) (418) 647-5820 - et - Carol Girard, ès qualités, mis en cause [ T: 0 m ] Administratif (révision judiciaire)

COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 5 octobre 2016 4 200-09-009127-157 2016-05-03 Québec (200-14-017096-139) R. M., en sa qualité de comandataire [ T: 30 m Exposé à produire le 2016-07-15 ] aux biens et à la personne de R. C.,, appelante Joli-Coeur, Lacasse (Alexandre Brousseau) (418) 681-7007 G. C., intimée [ T: 30 m Exposé à produire le 2016-08-31 ] Brodeur, Prémont (Catherine Leblanc) (418) 682-9966 - et - Le Curateur public du Québec, mis en cause [ T: 0 m Exposé à produire le 2016-08-31 ] Filion & Associés (Sophie Gravel) (514) 873-2501 Personnes (protection du majeur) - Mandat - Vente Journée d'audience : 5 octobre 2016 Interlocutoire 5 200-09-009149-151 2016-06-07 Québec (200-17-022028-153) Bingham Group services corp., appelante [ T: 30 m Exposé à produire le 2016-07-08 ] Levesque jurisconsulte inc. (Claude Levesque) (514) 868-2090 Robert Proteau et RP Communications inc., intimés [ T: 30 m Exposé à produire le 2016-08-05 ] BCP société d'avocats (Alain Béland) (418) 687-0417 Procédure civile (administration de la preuve)

COUR D'APPEL Page 5 6 Journée d'audience : 5 octobre 2016

COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 6 octobre 2016 7 200-09-008995-158 2015-10-22 Montmagny (300-80-000002-150) L'Agence du Revenu du Québec, appelante [ T: 30 m MA: 1 + 1 CD ] Larivière, Meunier (Pier-Olivier Julien) (418) 652-6842 Marie-Claude Bouillon, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] (Marie-Claude Pichette) (418) 508-9785 Fiscalité (procédure et administration fiscale) - Administratif (révision judiciaire) Journée d'audience : 6 octobre 2016 8 200-10-003156-150 2016-04-25 Abitibi (625-01-003118-124) Yohan Simard, appelant [ T: 60 m MA: 5 + 1 CD ] Cliche, Matte (Érika Marier) (819) 825-3010 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m MI: 1 + 1 CD ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Andrée-Anne Gagnon) (819) 354-4340 Contacts sexuels (6 chefs) - Incitation à des contacts sexuels (5 chefs) - Agression sexuelle (4 chefs) - Voies de fait - Séquestration (culpabilité)

COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 6 octobre 2016 9 200-10-003179-152 2016-05-10 Arthabaska (415-01-024177-121) Marc Giasson, appelant [ T: 30 m Exposé: 1 ] (Marco Morin) (819) 795-4545 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 15 m Exposé: 1 ] Procureur aux poursuites criminelles et pénales (Anthony Cotnoir) (819) 357-9267 Exploitation sexuelle (culpabilité) TEMPS D AUDITION DÉCISION DU JUGE JEAN-FRANÇOIS ÉMOND

COUR D'APPEL Page 8 PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 7 octobre 2016 10 200-09-009198-166 2016-04-25 Québec (200-17-020372-140) Syndicat de la Fonction Publique et Parapublique du [ T: 50 m Exposé: 1 + 1 CD ] Québec inc., app. int. inc. Poudrier, Bradet (Jean-Luc Dufour) (418) 780-3333 Agence du Revenu du Québec, int. app. inc. [ T: 50 m Exposé à produire le 2016-07-29 ] Fasken, Martineau (Louis Bernier) (514) 397-7463 - et - Tribunal administratif du travail, mis en cause [ T: 15 m Exposé à produire le 2016-08-19 ] Tribunal administratif du travail (Marie-France Bernier) (418) 643-7129 Procédure civile