SEJOURS DE VACANCES JUILLET - AOUT 2017 CAHIER DES CHARGES

SEJOURS DE VACANCES JUILLET - AOUT 2017 CAHIER DES CHARGES

INTRODUCTION La Caisse d Allocations Familiales de la Guadeloupe et le Conseil Départemental définissent leur politique «vacances» dans le cadre d un partenariat formalisé. Ils participent au financement d'une partie des frais de séjours des enfants issus de familles allocataires et ceux dont les parents sont bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d activité. La Campagne Vacances repose sur un appel à projets, à l adresse des organisateurs de séjours de vacances, basé sur un cahier des charges précis. Le projet devra concerner l organisation des vacances pendant les mois de juillet et août pour une durée comprise entre 7 et 21 jours. Les aides accordées permettent une prise en charge d une partie des frais en séjour de vacances. Ne peuvent bénéficier des aides, que les établissements, associations, institutions qui respectent l obligation de neutralité philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle. Seuls les projets relatifs aux séjours de vacances d enfants âgés de 3 à 17 ans seront traités dans le cadre de l appel à projets «campagne vacances 2017» Les séjours retenus devront obligatoirement être déclarés auprès de la Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS). 2

MODALITES D INTERVENTION Les organismes devront disposer d un projet pédagogique, élaboré en conformité avec les objectifs éducatifs de l œuvre organisatrice. Le projet visera notamment à offrir aux enfants et aux jeunes un service de qualité avec des activités de loisirs diversifiées. Seuls les dossiers complets parvenus à la CAF au plus tard le 28 avril 2017 seront analysés (voir liste des pièces à joindre au dossier en annexe). Le projet sera examiné par un jury dans sa structuration, sa mise en œuvre (objectifs, organisation des activités, évaluations, moyens matériels et humains, budget ) et sa pertinence (voir document «appel à projets 2017»). Le coût du séjour ne doit pas dépasser 1 000 par enfant. Les séjours se déroulant hors département ne seront pas prioritaires. L acceptation du projet par la Caf et le Conseil Départemental sera une étape préalable à la signature d une convention particulière entre l organisme financeur et l organisateur du séjour. La participation par enfant est définie en fonction du quotient familial (QF*) du parent allocataire figurant sur l attestation Caf du 2 ème trimestre 2017 présentée par le parent allocataire lors de l'inscription de son (ses) enfant(s). Le montant de l aide pour un séjour d une durée de 7 à 21 jours maximum est fixé comme suit : Caisse d allocations familiales o QF inférieur ou égal 382 : 35 par jour et par enfant o QF de 383 à 500 : 25 par jour et par enfant Pour l accueil des enfants porteurs de handicap bénéficiaires de l Allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH) la participation est fixée à 40 par jour et par enfant sans condition de quotient familial. Par ailleurs, une prime de 1 500 sera versée à l organisateur qui accueille des enfants porteurs de handicap bénéficiaires de l AEEH. Conseil Départemental - Un quota d enfant à accueillir sera notifié 280 maximum par enfant dont les parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d activité. La participation du Conseil Départemental est fixée à 300 par enfant porteur de handicap bénéficiaire de l AEEH soit un supplément de 20 ; 3

MODALITES DE PAIEMENT Après la notification de la décision, et la signature de la convention de financement, le paiement est effectué au bénéfice de l organisme mandaté par l allocataire selon les modalités suivantes : Caisse d allocations familiales 50% du montant prévisionnel de la participation Caf sur production avant le 30 juin 2017 des documents suivants : - Le récépissé de déclaration de séjour auprès de la DJSCS ; - La convention signée par l organisme ; - Les listes nominatives prévisionnelles ; (par courrier et par mail) - Les demandes individuelles d aides aux vacances signées par les parents, accompagnées des attestations Caf; - Attestation de l Urssaf certifiant que l organisateur est à jour du paiement des charges sociales au 31 décembre 2016 ; - Le RIB ou RIP ; - L attestation d assurance ; - Le programme d activités diffusé aux familles. Le solde est versé à réception des pièces suivantes avant le 30 septembre 2017 - Les listes nominatives définitives signées par les parents ; - Le bilan pédagogique et financier de chaque séjour. - Liste des enfants porteurs de handicap bénéficiant de l AEEH La prime relative à l accueil des enfants porteurs de handicap sera versée après le séjour. Conseil départemental Pour signature de la convention avant le 30 juin 2017 - Le récépissé de déclaration de séjour auprès de la DJSCS - L attestation Caf pour chaque enfant inscrit - Les listes nominatives prévisionnelles (par courrier ou par mail) - L attestation de l Urssaf certifiant que l organisateur est à jour du paiement des charges sociales au 31 décembre 2016; - L attestation d assurance ; - Le programme d activités diffusé aux familles ; - La liste des animateurs pour chaque centre ainsi qu une copie de leur diplôme. 4

Pour le paiement avant le 30 septembre 2017 - Facture établie au nom du Président du Conseil départemental de la Guadeloupe, arrêtée en chiffres et en lettres, avec signature et cachet de l organisateur à transmettre en original par courrier en 3 exemplaires. - Original des listes nominatives définitives signées des parents (par courrier) - RIB ou RIP ; - Bilan pédagogique et financier de chaque séjour - Liste des enfants porteurs de handicap bénéficiant de l AEEH Le montant versé par le Conseil Départemental est de 280 maximum par enfant (300 pour les enfants porteurs de handicap) après déduction de l aide CAF et de la participation de la famille fixée à 100. L ensemble des pièces nécessaires aux paiements devra parvenir aux organismes financeurs au plus tard le 30 septembre 2017. En cas de non-respect des délais précités le traitement du dossier ne sera pas prioritaire. Aucun paiement ne pourra être effectué après le 30 novembre 2017. 5

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Caisse d Allocations familiales Parc d activités la Providence ZAC de Dothémare 97139 LES ABYMES Monsieur Joël TEMPLIER Responsable d unité Action Sociale Tél : 0590 90 54 31 e-mail : j.templier@cnafmail.fr Monsieur Gaby BALAFIN Référent Caf Tél : 0590 90 54 75 e-mail : g.balafin@cnafmail.fr Conseil Départemental Sous-Direction Protection Sociale de l Enfance et de la Jeunesse Immeuble Romarin 39, rue Ferdinand Forest Jarry 97122 BAIE MAHAULT Madame Léna AIGUADEL-JALEME Référent Conseil Départemental Tél : 0590 60 92 40 e-mail : lena.aiguadel@cg971.fr Madame Francine MARNE Référent Conseil départemental Tél : 0590 60 92 40 / 0590 60 92 52 e-mail : francine.marne@cg971.fr Monsieur Claude CERIVAL Référent Conseil Départemental Tel : 0590 60 92 40 e-mail : claude.cerival@cg971.fr 6

ANNEXE PIECES A FOURNIR AVEC LE DOCUMENT «APPEL A PROJETS 2017» Pour les associations Récépissé préfectoral d enregistrement de l association ; Statuts datés et signés ; rapport d activités, bilan financier et compte de résultat de l exercice 2015 ou 2016 ; Liste des membres du Conseil d administration avec précision de la date de la dernière élection du président, le cas échéant accompagné de la déclaration de modification de la préfecture ; Attestation de l Urssaf certifiant que l association est à jour du paiement des charges sociales au 31 décembre 2016. Procès-Verbal de l Assemblée Générale approuvant les comptes 2015 ou 2016 Pour les communes: Liste des membres du Conseil Municipal ; L état des dépenses et des recettes 2016 visé par le maire et le percepteur ; Attestation du percepteur précisant que la commune est à jour du paiement des charges sociales à l Urssaf ; Les dossiers complets (document «appel à projets» + pièces administratives) en double exemplaire (un pour la Caf et un pour le Conseil Départemental) seront déposés au siège de la Caf. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés et feront l objet d un retour. NB : Les accueils de loisirs ne sont pas concernés par ce dispositif 7