Appel à projets Télécentres et téléactivités Ouvert en continu sur la période 2005-2007 1 janvier 2006 En croissance régulière, le télétravail concerne déjà 7% des salariés en France, contre 25 % dans certains pays européens, et procure des avantages tant aux entreprises qu aux salariés et à la collectivité. L accord du 19 juillet 2005 entre les partenaires sociaux, précisant le statut des télétravailleurs, va amplifier ce phénomène. Déjà, 440 000 télétravailleurs salariés et de plus en plus de télétravailleurs indépendants s installant à la campagne exercent leur activité à domicile ou de façon nomade. Une grande partie d entre eux expriment le souhait de travailler au moins une partie de leur temps dans un espace professionnel à proximité de leur domicile, de leur maison de campagne ou de leur clientèle, par exemple dans un «télécentre». L appel à projets de la DIACT (ex DATAR) vise à répondre à cette demande, en aidant des collectivités territoriales à implanter un ou plusieurs télécentres sur leur territoire. Carte des 22 premiers Télécentres ouverts au 1 er janvier 2006 ou faisant l objet d un accord de financement de la DIACT Cf www.territoires.gouv.fr volet TIC, thème initiatives locales Les projets retenus font l objet d une subvention du Fonds National d Aménagement du Territoire à hauteur de 12 000 par télécentre et de 2 000 par poste de télétravail occupé en zone de revitalisation rurale (8 000 par télécentre et 1 500 par poste hors ZRR).
I Les télécentres www.telecentres.fr 1.1. Qu est ce qu un télécentre? C est un espace hébergeant des télé-travailleurs salariés ou indépendants. Ils y trouvent au minimum un bureau privatif, (+ communs, salle de réunion ) à louer à la journée, à la semaine ou au mois ; des équipements partagés (accès à haut débit, télécopie, imprimante, ordinateur, vidéoprojecteur, visiophone etc ) et des services permanents ou occasionnels (animateur, secrétariat, ). Le télécentre peut être situé dans un local ayant une autre vocation comme un hôtel d activité, une pépinière d entreprise, un incubateur, une mairie, une école, un bureau de poste, une trésorerie, une maison de services publics, une maison de l emploi, un espace public numérique, un local industriel ou de bureau, un gîte rural, un hôtel, un cybercafé, une gare routière. Il peut utilement servir de lieu de travail permanent ou occasionnel pour des télétravailleurs habitant à proximité et dont l entreprise est éloignée, de bureaux de passage pour des télétravailleurs nomades, fréquemment en déplacement, de lieux de rencontre pour les télétravailleurs indépendants exerçant à domicile à proximité et désireux de rompre leur isolement, (conférences, partage d expériences, etc ). Il peut également être complété par une offre de logement et de restauration (gîte rural, hôtel restaurant, cantine municipale ) voire par une entreprise de téléservices (interprétariat, télé-assistance, télé-accueil, portage salarial ) destinée à offrir des heures de télétravail aux habitants proches du télécentre (mères de famille, personnes à mobilité réduite souvent exclues du travail) 1.2. Le Réseau national des télécentres La commercialisation d un télécentre auprès des télétravailleurs potentiels et de leurs employeurs nécessite une action de promotion locale par le télécentre, relayée au niveau national par le Réseau National des Télécentres. Créé le 30 novembre 2004 à Alençon, sous l impulsion de la DATAR, avec l aide du ministère de l agriculture, le Réseau National des Télécentres est une association de télécentres ayant pour objet de : - promouvoir le partage d'expériences et la mutualisation de moyens ; - assurer une prospection commerciale des entreprises et des télétravailleurs; - jouer un rôle de prescripteur pour les professionnels du télétravail ; - effectuer toutes autres activités se rapportant au télétravail (organisation d'événements, édition, formation, services aux télécentres et à leurs usagers ). En pratique, le Réseau National des Télécentres aide ses membres à : se familiariser avec les expériences de télétravail et de télécentres approfondir et finaliser leur propre projet, inciter les habitants et les entreprises locales à recourir au télécentre, chercher les financements publics pour développer les téléactivités, utiliser les outils d administration du réseau des télécentres. Le Réseau National des Télécentres reseau.telecentres@laposte.net basé à Chamalières (Puy de Dôme), est présidé par Jean-Michel Astier, élu local dans le Cantal, et dispose d une équipe de permanents parmi lesquels Denis Marion dennis.marion@free.fr chargé des relations avec les télécentres
II L appel à projets de la DIACT www.diact.gouv.fr/tic 2.1. Qui peut répondre à l appel à projets? L appel à projets de la DIACT (ex DATAR) s adresse prioritairement aux collectivités territoriales désireuses d ouvrir ou de développer un télécentre sur leur territoire. Il s adresse également aux associations, entreprises et services de l Etat qui envisagent de créer un télécentre, en accord avec une collectivité territoriale. Il concerne prioritairement les zones de revitalisation rurale, mais n exclut que les cœurs des agglomérations de plus de 200 000 habitants. NB : Conformément à la circulaire du FNADT du 9 novembre 2000, l aide ne peut être versée directement à une entreprise que pour une action en faveur du tourisme, du commerce ou de l artisanat dans une zone rurale fragile, une zone de montagne ou une zone de reconversion. 2.2. Comment sont sélectionnés les projets? Sont recevables les projets : visant à l ouverture effective d au moins un télécentre dans un délai d un an ; reposant sur un minimum d analyse des offres locales de bureaux pour télétravailleurs, et des besoins des acteurs locaux en télétravail ; dont les porteurs s engageant à respecter les critères de la charte du Réseau national des télécentres, ou d une charte nationale équivalente qui garantisse une commercialisation suffisante ; qui respectent le principe de liberté du commerce et de l industrie, en ne faisant pas concurrence à des offres privées si elles existent à proximité. Après avis du comité de sélection, la DIACT décide des financements accordés en fonction des critères ci-après : perspectives de création et de croissance d un télécentre ; cohérence avec la stratégie des territoires concernés ; moyens prévus pour la gestion et la commercialisation ; actions menées pour développer les télé-activités au bénéfice des habitants ; réalisme du projet dans la durée. 2.3. Quel est le montant de la subvention? Dans la limite de 3 millions d euros sur la période 2005-2007, la subvention du Fonds national d aménagement et de développement du territoire sera plafonnée : à 80 % des dépenses éligibles et à 20 000 par télécentre en zone de revitalisation rurale pour les 4 premiers postes de télétravail et 2000 /poste au-delà, (Cf IV) à 14 000 euros par télécentre hors zone de revitalisation rurale ; pour les 4 premiers postes de télétravail et 1500 /poste au-delà. (Cf IV) Elle pourra être complétée par des financements locaux éventuels apportés par l Union Européenne, les Régions, les Départements ou la Caisse des Dépôts et Consignations.
L assiette éligible est constituée : des études préalables à la création d un télécentre, ou d une entreprise de téléactivités, des dépenses d aménagement et d équipement des locaux, des frais initiaux d accès aux réseaux de télécommunications, de l équipement en réseau interne (ex : WiFi) et des serveur et logiciels, des frais de démarchage de clients potentiels pendant les 6 premiers mois, les pertes prévisionnelle de la société de téléactivité pendant la 1 ère année. 2.4. Quand et comment déposer un projet? Les dossiers de candidature peuvent être déposées à tout moment. Elles doivent être adressées à la DIACT à la fois par voie électronique à TIC@datar.gouv.fr et par courrier à «DIACT Appel à projets télécentres, 1 av Charles Floquet 75007 Paris.» en s appuyant sur le formulaire et les éléments d études de faisabilité ci-après. III L étude de faisabilité du projet Le télétravail apporte des avantages à la société civile (fixation d emploi, revitalisation de zones rurales, diminution des transports ) et non seulement aux entreprises, aux employés (qualité de vie, horaires flexibles,) ou aux travailleurs indépendants (choix du lieu d implantation ). Pour en faire bénéficier son territoire, une collectivité territoriale peut répondre à l appel à projets «télécentrestéléactivités» en s aidant de la réflexion suivante. 3.1. Où implanter un télécentre? En premier lieu, il convient de déterminer quelle est la cible de télétravailleurs visés par le télécentre : habitants ou touristes salariés d entreprises éloignées, habitants travailleurs indépendants éloignés de leurs clients, personnes de passage, femmes au foyer ou personnes à mobilité réduite disposant de compétences et de temps etc et sur quelles zones du territoire. Puis il convient d inventorier des locaux existants qui comportent quelques bureaux disponibles (1 à 4 au minimum) et si possible un minimum de services (secrétariat ou animateur présent, matériel de copie, fax ). Il convient de vérifier qu ils peuvent être reliés à Internet à haut débit sinon il convient de prévoir un budget de l ordre de 10 000 pour créer un tel réseau dans le cadre du L 1524-1 du CGCT, en liaison avec les chargés de missions TIC de la préfecture de Région et du Conseil Général. Enfin, il convient enfin de retenir dans le projet le ou les locaux qui correspondent le mieux aux besoins recensés.
3.2. Quelles démarches envers les habitants et les employeurs locaux? Dans le Réseau national des télécentres, chaque membre prend l engagement de consacrer au moins 100 heures par an à la commercialisation de son (ses) télécentre(s) dans un rayon d environ 50 km. Il convient d informer les habitants du territoire et de recenser ceux qui seraient intéressés à travailler dans le télécentre à certains moments de la semaine sous réserve que leur fonction le permette et que leur employeur l accepte. Il convient d informer les employeurs des perspectives et des avantages du télétravail (gains de structure, réactivité accrue, proximité avec le client ) et de les aider à lever les freins éventuels d ordre juridique (Cf accord interprofessionnel du 19 juillet sur le télétravail), technique (accès sécurisé à distance au réseau de l entreprise 1 ) ou managérial (management par objectifs). En ce sens, des financements publics peuvent être mobilisés dans le cadre des actions collectives des DRIRE ou du Fonds social Européen. 3.3 Comment attirer des télétravailleurs sur un territoire? Après un siècle de décroissance, la population de certaines zones rurales recommence à augmenter grâce l afflux de personnes issues des zones urbaines. Alors que les implantations d entreprises correspondent à des établissements de plus en plus petits, plusieurs collectivités ont commencé à prospecter le marché émergent de l implantation de travailleurs salariés ou indépendants (ex : Gers, Ariège, Sarant, Zevillage ) Des services appropriés (ex un animateur de télécentre parlant anglais ou chinois) et l appartenance à un réseau en prise avec les DRH des grandes entreprises françaises et étrangères permettent de toucher de nouvelles cibles de télétravailleurs potentiels, sachant que 80 % des travailleurs européens se déclarent intéressés par le télétravail de même que les cadres coréens qui n ont qu une semaine de vacances par an ou les américains qui n en n ont que deux. 3.4 Comment offrir des téléactivités rémunérées aux habitants? Les téléactivités se développent rapidement en France et notamment : _ les petites annonces en ligne, 2 _ la formation en ligne et le télétutorat ; _ le télémarketing ou les enquêtes téléphoniques pour les secteurs publics et privés _ les centres d appels répartis localement, 25 % plus rentables que les grands, _ la télé-assistance en ligne à laquelle recourent de plus en plus d entreprises _ le télé-secrétariat pour les entreprises et pour les handicapés (ex mal voyants ) Pour drainer les emplois correspondants sur un territoire donné, certaines collectivités expérimentent avec succès les entreprises de téléactivités (ex OltrePo en Italie) destinées à assurer le lien entre les donneurs d ordres et les habitants, et notamment les mères au foyer, les retraités et les personnes à mobilité réduite. 1 D après BNP Paribas, 70 % des PME françaises ont au moins un salarié qui travaille à l extérieur et 21 % de cette population dispose d un accès à distance à l informatique de l entreprise (41 % pour les plus de 50 salariés, 58 % pour les PME de 100 à 200). 2 En peu d années, les américains auraient créé 500 000 petites entreprises dans le secteur du commerce électronique. En novembre 2005 en France, nombreux sont les français qui ont visité plusieurs fois des sites de vente en ligne : 6,7 millions sur www.ebay.fr/ ; 4 millions sur www.cdiscount.fr ; 3,8 millions sur www.priceminister.com Le taux de croissance de plus de 60 % /an de ce secteur ouvre la perspective à de nombreuses créations d emplois, en télétravail.
= IV Les zones de revitalisation rurale Suite au décret correspondant du 21 novembre 2005 et à l arrêté du 31 décembre 2005 http://www.legifrance.gouv.fr/waspad/untextedejorf?numjo=intr0500934a Une carte zoomable est consultable sur le site www.territoires.gouv.fr à la rubrique zonage ; entrée par périmètre ; choisir zone de revitalisation rurale. Pour les lecteurs d un document imprimé, il est possible d accéder aux liens hypertexte de ce document en consultant la version en ligne disponible sur www.diact.gouv.fr/tic rubrique «appel à projets» ou «télétravail.»