Organisation de votre ouvrage... 3 Guide de première connexion Internet... 5 Accédez à votre publication sur Internet : mode d empoi... 7 Recherchez un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Index alphabétique des modèles... 497 Index alphabétique de la publication... 515 Partie 1 Recruter Chapitre 1.1 - Rechercher un salarié Le descriptif de poste : quelle utilité?...qrb.01.1.010* Le recrutement : quelle méthode?...qrb.01.1.020 61 Comment constituer un profil de poste?...qrb.01.1.030 61 Comment définir les compétences requises?...qrb.01.1.040 62 Est-il obligatoire d établir un descriptif de poste?...qrb.01.1.050* Comment procéder au choix d un candidat lors d un recrutement?.qrb.01.1.060 63 Faut-il une classification professionnelle pour un CDD de courte durée?...qrb.01.1.070* Rédaction d une offre d emploi : comment ne rien oublier?...qrb.01.1.080 64 Doit-on mentionner la rémunération dans une offre d emploi?...qrb.01.1.090 65 Offre d emploi : quels critères mentionner?...qrb.01.1.100* Comment diffuser l offre d emploi?...qrb.01.1.110* Comment optimiser le planning de recrutement ou d offre d emploi?...qrb.01.1.120* Quelle doit être la durée de la diffusion d une offre d emploi?...qrb.01.1.130* Chapitre 1.2 - Recruter un salarié Quels sont les avantages et les inconvénients d un contrat en alternance?...qrb.01.2.010 69 Choix du contrat en alternance : apprentissage ou professionnalisation?...qrb.01.2.020 70 Comment effectuer le recrutement sous contrat en alternance?...qrb.01.2.030 70 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 9
Les primes ou indemnités des contrats en alternance sont-elles les mêmes que celles des autres salariés?...qrb.01.2.040* Le renouvellement d un contrat en alternance est-il possible?...qrb.01.2.050 71 Quel est l intérêt du contrat d apprentissage?...qrb.01.2.060* Quelles sont les formalités du contrat d apprentissage?...qrb.01.2.070* Quelle est la durée d un contrat d apprentissage?...qrb.01.2.080 71 La formation de l apprenti par un maître d apprentissage est-elle obligatoire?...qrb.01.2.090* La suspension du contrat d apprentissage met-elle un terme aux obligations de formation?...qrb.01.2.100* Les changements de maîtres d apprentissage doivent-ils être transmis à l Administration?...QRB.01.2.110* Comment trier les candidatures?...qrb.01.2.120* Comment analyser les CV et les lettres de motivation?...qrb.01.2.130* Aucune candidature ne répond à mes critères de sélection, que faire?...qrb.01.2.140* Quelles sont les obligations en matière de recrutement interne?...qrb.01.2.150* Doit-on systématiquement déclarer les salariés que l on embauche?.qrb.01.2.160 72 Un salarié peut-il subir des sanctions pour travail dissimulé?...qrb.01.2.170 73 Quelles sont les conséquences d une promesse d embauche?...qrb.01.2.180 73 Comment mener correctement la rédaction d une promesse d embauche?...qrb.01.2.190* Puis-je embaucher mon conjoint?...qrb.01.2.200* Chapitre 1.3 - Recruter et bénéficier d aides et d exonérations Quelles sont les aides et exonérations dans le cadre d un contrat de professionnalisation?...qrb.01.3.010 77 Le cumul d exonérations au titre du contrat de professionnalisation avec d autres mesures est-il possible?...qrb.01.3.020 78 Le contrat de professionnalisation doit-il être justifié auprès de l OPCA?...QRB.01.3.030 78 Qui prend en charge les frais d exécution du contrat de professionnalisation?...qrb.01.3.040* Comment calculer le montant de l exonération de mes cotisations patronales pour un contrat de professionnalisation?...qrb.01.3.050* L OPCA doit-il prendre en charge mes frais de formation dans le cadre d un contrat de professionnalisation?...qrb.01.3.060* Quelles conditions faut-il remplir pour profiter du contrat unique d insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE)?...QRB.01.3.070 79 10 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot
Dois-je m adresser à Pôle emploi pour conclure un contrat initiative-emploi (CIE)?...QRB.01.3.080 79 Qu est-ce que le contrat initiative-emploi (CIE)?...QRB.01.3.090 80 Puis-je obtenir des aides pour le recrutement d un salarié handicapé?...qrb.01.3.100 81 Une entreprise implantée en zone franche urbaine (ZFU) bénéficie-t-elle d exonérations?...qrb.01.3.110* Quels sont les avantages de l embauche sous contrat d apprentissage?...qrb.01.3.120* Qu est-ce que la réduction «Fillon»?...QRB.01.3.130 81 Les gérants peuvent-ils bénéficier de la réduction Fillon?...QRB.01.3.140* Un contrat de professionnalisation peut-il bénéficier de l aide «zéro charge»?...qrb.01.3.150* Chapitre 1.4 - Rédiger le contrat de travail Quels sont les avantages et les limites du CDI?...QRB.01.4.010 85 Quels sont les cas d interdiction d embauche en CDD?...QRB.01.4.020* Dans quels cas puis-je recruter en CDD?...QRB.01.4.030 86 Le CDD est-il plus difficile à rompre que le CDI?...QRB.01.4.040 86 Qu est-ce que le CDD à terme précis?...qrb.01.4.050* Quels sont les avantages et inconvénients du CDD à terme imprécis?...qrb.01.4.060* Comment se calcule le délai de carence nécessaire à la succession de CDD?...QRB.01.4.070 87 À quelles conditions puis-je proposer au même salarié des CDD successifs?...qrb.01.4.080 88 Est-il plus intéressant d embaucher en intérim ou en CDD?...QRB.01.4.090 88 La succession de CDD et de contrats d intérim sur des postes distincts est-elle possible?...qrb.01.4.100* Puis-je renouveler un CDD?...QRB.01.4.110 89 La succession de plusieurs CDD sur un même poste de travail est-elle possible?...qrb.01.4.120* Dans le cadre d un intérim, l entreprise de travail temporaire (ETT) doit-elle vérifier la qualification de l intérimaire?...qrb.01.4.130* Qu est-ce qu un contrat de chantier?...qrb.01.4.140 90 Comment rompre un contrat de chantier suspendu pour maladie ou accident du travail?...qrb.01.4.150 90 Quelles sont les obligations lors de la signature d un CDI?...QRB.01.4.160* Quelles sont les clauses obligatoires d un CDI?...QRB.01.4.170 91 Puis-je insérer dans le CDI des clauses complémentaires?...qrb.01.4.180* Combien d exemplaires du CDI faut-il établir?...qrb.01.4.190* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 11
Quels documents transmettre au salarié lors de son embauche?...qrb.01.4.200* Le CDD doit-il être systématiquement établi par écrit?...qrb.01.4.210 92 Quelles sont les mentions obligatoires du CDD?...QRB.01.4.220 92 Le délai de deux jours s applique-t-il à la transmission du CDD par l employeur ou à sa signature par le salarié?...qrb.01.4.230* Chapitre 1.5 - Les formalités administratives d embauche Qu est-ce que l autorisation préalable d embauche d un mineur?...qrb.01.5.010 97 Sous quel délai la déclaration préalable d embauche doit-elle être établie?...qrb.01.5.020 97 Faut-il informer le salarié de son affiliation auprès des organismes de prévoyance?...qrb.01.5.030 98 À quel moment faut-il affilier mon nouveau salarié à la caisse des congés payés?...qrb.01.5.040* Sous quel délai le salarié doit-il se rendre à la visite médicale d embauche?...qrb.01.5.050* Quelles sont les formalités d embauche pour un intérimaire?...qrb.01.5.060* Quelles sont les formalités et démarches préalables à l embauche d un travailleur étranger?...qrb.01.5.070* Quelles sont les formalités d embauche d un travailleur étranger?...qrb.01.5.080* Partie 2 Comprendre le fonctionnement de la période d essai Chapitre 2.1 - Déterminer si la période d essai est conforme Quelle est la définition de la période d essai?...qrb.02.1.010 105 Comment distinguer le test professionnel de la période d essai?...qrb.02.1.020 105 En cas de changement de fonction, une nouvelle période d essai peut-elle être imposée au salarié?...qrb.02.1.030* La période d essai est-elle obligatoire?...qrb.02.1.040 106 Le contrat de travail doit-il mentionner la période d essai?...qrb.02.1.050 106 Quelle est la durée de la période d essai pour les CDD?...QRB.02.1.060 107 La durée de la période d essai légale ou conventionnelle est-elle obligatoire?...qrb.02.1.070* La durée de la période d essai légale ou conventionnelle peut-elle être réduite?...qrb.02.1.080* Comment la période d essai des salariés à temps partiel se décompte-t-elle?...qrb.02.1.090* Comment la période d essai d un CDI se décompte-t-elle?...qrb.02.1.100* Comment se décompte la période d essai d un CDD?...QRB.02.1.110* 12 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot
Quelle est la durée de la période d essai pour les ouvriers du Bâtiment?...QRB.02.1.120 107 Quelle est la durée de la période d essai pour les ETAM?...QRB.02.1.130 108 Quelle est la durée de la période d essai pour les cadres?...qrb.02.1.140 109 La période d essai pour un CDD est-elle obligatoire?...qrb.02.1.150* Peut-on prévoir une période d essai dans un contrat d apprentissage?...qrb.02.1.160 110 Quelle est la durée de la période d essai applicable pour un contrat de professionnalisation?...qrb.02.1.170* CDD suivi d un CDI : une nouvelle période d essai peut-elle être imposée au salarié?...qrb.02.1.180 110 Peut-il y avoir une période d essai après un contrat d apprentissage?...qrb.02.1.190* Une période d essai peut-elle faire suite à un stage?...qrb.02.1.200* Une période d essai peut-elle faire suite à une période en intérim?..qrb.02.1.210* Le début de la période d essai est-il fixé au jour de l embauche?...qrb.02.1.220* Quelles sont les absences entraînant une prolongation de la période d essai?...qrb.02.1.230 111 Activités sociales et culturelles du CE : le salarié en période d essai peut-il y prétendre?...qrb.02.1.240* La durée de la période d essai est-elle réglementée?...qrb.02.1.250* Chapitre 2.2 - Renouveler la période d essai Le renouvellement de la période d essai à l initiative de l employeur est-il possible?...qrb.02.2.010 115 Le contrat de travail peut-il prévoir le renouvellement automatique de la période d essai?...qrb.02.2.020 116 Quand le renouvellement de la période d essai doit-il être proposé?.qrb.02.2.030 116 Le salarié peut-il demander le renouvellement de sa période d essai?...qrb.02.2.040* Combien de fois la période d essai est-elle renouvelable?...qrb.02.2.050* En cas de renouvellement de la période d essai, quelle est la durée maximale autorisée?...qrb.02.2.060* Si une augmentation de salaire était prévue en fin de période d essai, que se passe-t-il lors du renouvellement?...qrb.02.2.070* Chapitre 2.3 - Mettre fin à la période d essai Le salarié doit-il rédiger une lettre s il veut mettre fin à sa période d essai?...qrb.02.3.010 121 La rupture de la période d essai par le salarié doit-elle être justifiée?...qrb.02.3.020* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 13
Un délai de prévenance de fin de période d essai doit-il être respecté par le salarié?...qrb.02.3.030 121 Quand parle-t-on de rupture abusive de la période d essai?...qrb.02.3.040* Fin de la période d essai : quelle est la date limite pour l employeur?...qrb.02.3.050* Rupture de la période d essai : comment le salarié doit-il être informé?...qrb.02.3.060* La rupture de contrat par l employeur pendant la période d essai doit-elle être motivée?...qrb.02.3.070* L arrêt de la période d essai est-il légal si le salarié est absent pour maladie?...qrb.02.3.080* Quel préavis de fin de période d essai le salarié doit-il effectuer en cas de rupture par l employeur?...qrb.02.3.090 122 Suite à la rupture de sa période d essai, le salarié a-t-il droit à des indemnités?...qrb.02.3.100 122 En cas de rupture de la période d essai, le salarié a-t-il droit aux indemnités de chômage?...qrb.02.3.110* Partie 3 Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chapitre 3.1 - Les salariés soumis à une clause de non-concurrence Quelle est la définition d une clause de non-concurrence?...qrb.03.1.010 131 Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail?...qrb.03.1.020 131 Une clause de non-concurrence peut-elle figurer dans un CDD?...QRB.03.1.030 131 Quand parle-t-on de clause de non-concurrence abusive?...qrb.03.1.040* La clause de non-concurrence doit-elle être soumise à l information préalable du salarié?...qrb.03.1.050 132 L insertion d une clause de non-concurrence en cours de contrat est-elle possible?...qrb.03.1.060* Quelles sont les conditions de validité d une clause de nonconcurrence?...qrb.03.1.070* Comment prévoir une clause de non-concurrence dans le BTP?...QRB.03.1.080 132 Peut-on prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat d un ouvrier?...qrb.03.1.090 133 L indemnité de non-concurrence peut-elle subir une diminution en cas de faute?...qrb.03.1.100* Si la clause de non-concurrence est illicite, quels sont les moyens d action du salarié?...qrb.03.1.110 134 14 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot
En cas de violation de la clause de non-concurrence par le salarié, quels risques prend-il?...qrb.03.1.120* Quels sont les risques encourus par l employeur pour l embauche d un salarié sous clause de non-concurrence?...qrb.03.1.130 135 La clause de non-concurrence s applique-t-elle pendant la période d essai?...qrb.03.1.140* La clause de non-concurrence s applique-t-elle en cas de cessation d activité de l entreprise?...qrb.03.1.150* La contrepartie financière à une clause de non-concurrence peut-elle être versée en cours de contrat?...qrb.03.1.160* Quelle est la durée de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence?...qrb.03.1.170* La clause de non-concurrence peut-elle être levée en cas de rupture du contrat de travail?...qrb.03.1.180 135 Chapitre 3.2 - Les salariés soumis à une clause de mobilité Qu est-ce qu une clause de mobilité?...qrb.03.2.010 139 Pourquoi insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail?..qrb.03.2.020 139 La clause de mobilité concerne-t-elle chaque salarié?...qrb.03.2.030 140 Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité?...qrb.03.2.040* La clause de mobilité peut-elle être imposée en cours de contrat au salarié?...qrb.03.2.050* Le refus d une clause de mobilité est-il possible?...qrb.03.2.060* Si l application de la clause de mobilité entraîne une mutation, le déménagement est-il obligatoire?...qrb.03.2.070* La mise en œuvre d une clause de mobilité peut-elle entraîner un changement d horaires?...qrb.03.2.080* L application de la clause de mobilité peut-elle engendrer une diminution de salaire?...qrb.03.2.090* Comment savoir si une clause de mobilité est abusive?...qrb.03.2.100* Chapitre 3.3 - Les salariés soumis à une clause de dédit-formation Quelle est la définition d une clause de dédit-formation?...qrb.03.3.010 143 Une clause de dédit-formation est-elle nécessaire dans le contrat de travail?...qrb.03.3.020 143 La clause de dédit-formation contraint-elle le salarié à rester au service de l employeur pour toute la durée du contrat?...qrb.03.3.030* Quelles sont les conditions de validité de la clause de déditformation?...qrb.03.3.040* Le Code du travail prévoit-il que la clause de dédit-formation concerne tous les salariés?...qrb.03.3.050* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 15
Chapitre 3.4 - Les salariés à temps partiel Comment formuler une demande de temps partiel pour un salarié à temps plein?...qrb.03.4.010 147 Pour quels motifs peut-on demander le passage à temps partiel?...qrb.03.4.020 147 L employeur peut-il opposer un refus à la demande de temps partiel du salarié?...qrb.03.4.030 148 L employeur peut-il imposer un passage à temps partiel?...qrb.03.4.040 149 Pour quels motifs l employeur peut-il proposer un passage à temps partiel?...qrb.03.4.050 149 Quelle procédure appliquer en cas de passage à temps partiel?...qrb.03.4.060* Quelles sont les conséquences du refus du salarié de passer à temps partiel?...qrb.03.4.070* Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel?...qrb.03.4.080 150 Le cumul d emplois à temps partiel est-il autorisé?...qrb.03.4.090* Le contrat de travail à temps partiel est-il obligatoirement écrit?...qrb.03.4.100* Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat à temps partiel?...qrb.03.4.110 151 Un temps partiel peut-il être soumis à une période d essai plus longue que celle des salariés à temps plein?...qrb.03.4.120* Comment est calculée la rémunération des salariés à temps partiel?...qrb.03.4.130* Comment calculer l ancienneté d un salarié à temps partiel?...qrb.03.4.140* Le nombre de jours de congés payés en temps partiel est-il le même qu à temps plein?...qrb.03.4.150 151 Comment s effectue le calcul des RTT en temps partiel?...qrb.03.4.160 152 Le temps partiel peut-il être librement aménagé par l employeur?...qrb.03.4.170* Des heures complémentaires peuvent-elles être demandées à un temps partiel?...qrb.03.4.180* Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel?.qrb.03.4.190* Le salarié à temps partiel bénéficie-t-il de ticket restaurant?...qrb.03.4.200* Des coupures d activité au cours de la journée de travail peuvent-elles être imposées au salarié à temps partiel?...qrb.03.4.210* Un salarié peut-il passer à temps complet pendant une période définie?...qrb.03.4.220* La modification d horaires pour un temps partiel peut-elle être prévue par une clause du contrat?...qrb.03.4.230* 16 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot
Partie 4 Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d intérim Chapitre 4.1 - Les différents motifs de recours au CDD Qu est-ce que le CDD pour accroissement temporaire d activité?...qrb.04.1.010 163 Le recrutement sous CDD peut-il répondre à une commande exceptionnelle à l exportation?...qrb.04.1.020 163 Le CDD pour le remplacement d un gréviste est-il autorisé?...qrb.04.1.030* Un CDD peut-il effectuer des travaux dangereux?...qrb.04.1.040 164 Conclure un CDD après un licenciement économique est-il envisageable?...qrb.04.1.050 164 Le recours à des CDD d usage successifs est-il autorisé?...qrb.04.1.060 165 Quel délai respecter entre deux CDD d usage successifs?...qrb.04.1.070* Peut-il y avoir cumul de CDD par un même salarié pour plusieurs motifs distincts?...qrb.04.1.080* Un salarié peut-il signer des CDD successifs pour le remplacement systématique de salariés absents?...qrb.04.1.090* Le CDD doit-il obligatoirement être affecté au remplacement du salarié absent?...qrb.04.1.100* Un CDD à temps partiel peut-il être conclu pour le remplacement d un salarié absent?...qrb.04.1.110* Un CDD peut-il être recruté en remplacement d un salarié en CDI?.QRB.04.1.120* Le recours à un CDD dans l attente d un salarié en CDI est-il permis?...qrb.04.1.130* Un CDD peut-il assurer le remplacement d un salarié dont la suppression de poste est prévue?...qrb.04.1.140* Comment calculer les congés payés d un CDD?...QRB.04.1.150* Le cumul de CDD à temps partiel peut-il se faire pour des postes différents au sein de la même entreprise?...qrb.04.1.160* En cas d embauche en CDD, dans quels délais le salarié doit-il signer son contrat?...qrb.04.1.170 165 Faut-il confirmer la fin du CDD au salarié?...qrb.04.1.180 165 À la fin du CDD, que se passe-t-il si le salarié continue à venir travailler?...qrb.04.1.190 166 Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD?...QRB.04.1.200* Comment se calcule le délai de carence entre deux CDD?...QRB.04.1.210* Le CDD à objet défini est-il ouvert à toutes les entreprises?...qrb.04.1.220* Le CDD à objet défini est-il accessible à tous les salariés?...qrb.04.1.230* Peut-on prévoir le renouvellement d un CDD à objet défini?...qrb.04.1.240* À la fin du CDD à objet défini, que se passe-t-il si les relations de travail se poursuivent?...qrb.04.1.250* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 17
Qu est-ce que le CDD senior?...qrb.04.1.260 166 La prime de précarité doit-elle être versée au CDD senior?...qrb.04.1.270* Les CDD successifs pour pourvoir un emploi saisonnier sont-ils admis?...qrb.04.1.280* Peut-on établir un contrat à durée déterminée dit «de chantier»?...qrb.04.1.290 167 Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP?...QRB.04.1.300 167 Quelles sont les conditions à respecter en cas de CDD en remplacement d un salarié absent?...qrb.04.1.310* Dans quelles situations utiliser un CDD en remplacement sans terme précis?...qrb.04.1.320 168 Peut-on établir un CDI de chantier après un CDD?...QRB.04.1.330* Quel salaire donner au salarié embauché en remplacement d un salarié absent?...qrb.04.1.340* Chapitre 4.2 - Les droits des salariés en CDD Dans le cadre d un CDD pour remplacement de salarié absent, que faire si le nom du salarié remplacé n est pas mentionné dans le contrat?...qrb.04.2.010 173 En cas de non-remise du contrat de CDD ou de transmission tardive, de quel recours dispose le salarié?...qrb.04.2.020* Une clause de mobilité peut-elle figurer dans un CDD?...QRB.04.2.030 173 Une indemnité de congés payés peut-elle être versée au salarié en CDD à la place de la prise des congés?...qrb.04.2.040* Le salaire d un CDD peut-il être inférieur à celui d un CDI?...QRB.04.2.050 174 Les primes versées à un salarié en CDD doivent-elles être les mêmes que celles attribuées à un salarié en CDI?...QRB.04.2.060* Peut-on repousser la fin du CDD si le contrat prévoit qu il sera suspendu durant la période de fermeture annuelle?...qrb.04.2.070* Si un salarié est en arrêt maladie pendant son CDD, son contrat est-il prolongé d autant?...qrb.04.2.080 174 Dans quels cas la rupture du CDD par le salarié est-elle possible?..qrb.04.2.090 174 La démission du CDD est-elle envisageable?...qrb.04.2.100 175 Le préavis s impose-t-il en cas de rupture du CDD par le salarié?...qrb.04.2.110 175 Lors de la rupture du CDD, le salarié doit-il indemniser l employeur?...qrb.04.2.120* L initiative de la rupture du CDD peut-elle revenir à employeur?...qrb.04.2.130* La rupture du CDD pour faute doit-elle respecter une procédure particulière?...qrb.04.2.140* Le salarié doit-il effectuer un préavis lors de la rupture du CDD par l employeur?...qrb.04.2.150 176 18 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot
À quelle indemnité le salarié a-t-il droit en cas de rupture du CDD par l employeur?...qrb.04.2.160 176 La rupture du CDD peut-elle être motivée par une insuffisance professionnelle?...qrb.04.2.170* La rupture du CDD pour inaptitude est-elle acceptée?...qrb.04.2.180 176 Le licenciement économique s applique-t-il au CDD?...QRB.04.2.190 177 Perçoit-on l allocation chômage en cas de rupture du CDD?...QRB.04.2.200 177 Les activités sociales et culturelles du CE sont-elles ouvertes aux CDD?...QRB.04.2.210* Les salariés en CDD peuvent-ils être électeurs lors des élections professionnelles?...qrb.04.2.220* La rupture du CDD d un représentant du personnel est-elle soumise à un formalisme particulier?...qrb.04.2.230* Les dispositifs de formation professionnelle sont-ils accessibles aux salariés en CDD?...QRB.04.2.240* Quelles indemnités le salarié en CDD percevra-t-il à la rupture de son contrat?...qrb.04.2.250* L indemnité de précarité est-elle versée pour chaque CDD successif?...qrb.04.2.260 178 Requalification du CDD en CDI : qui peut la demander?...qrb.04.2.270 178 Suite à la requalification d un CDD en CDI, à quelle indemnité peut-on prétendre?...qrb.04.2.280* La journée de solidarité s applique-t-elle à un CDD?...QRB.04.2.290 178 L indemnité de précarité est-elle versée à la fin d un CDD?...QRB.04.2.300* Peut-on mettre un salarié en CDD en chômage partiel?...qrb.04.2.310 179 Un CDD est-il pris en compte dans le calcul du seuil des effectifs?.qrb.04.2.320* Comment détermine-t-on le prorata du temps de présence d un salarié en CDD?...QRB.04.2.330 179 Comment se calcule l indemnité de précarité ou de fin de contrat?..qrb.04.2.340 180 Quelles conséquences un accident du travail entraîne-t-il sur la fin du CDD?...QRB.04.2.350* Quelle est l incidence d un arrêt de travail sur la fin d un CDD?...QRB.04.2.360* Est-on tenu d affilier un contrat de travail à durée déterminée à la caisse de congés payés?...qrb.04.2.370 180 Quelles sont les obligations de l employeur si un CDD est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail?...qrb.04.2.380* Chapitre 4.3 - Le contrat d Intérim Quelle est la différence entre un contrat de mise à disposition et un contrat de mission?...qrb.04.3.010 185 Dans une relation d intérim, quelles mentions doivent contenir les contrats de mise de disposition et les contrats de mission?...qrb.04.3.020 185 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 19
Dans quels cas puis-je avoir recours au travail temporaire?...qrb.04.3.030 186 L intérimaire embauché pour le remplacement d un salarié absent est-il obligatoirement affecté à son poste?...qrb.04.3.040 187 Le contrat d intérim pour remplacement d un salarié absent peut-il s effectuer à temps partiel?...qrb.04.3.050 188 Peut-on envoyer un intérimaire à l étranger?...qrb.04.3.060* Peut-on recourir au travail temporaire après un licenciement économique?...qrb.04.3.070 188 Un intérimaire peut-il être embauché en remplacement d un salarié gréviste?...qrb.04.3.080* Certains travaux sont-ils interdits aux intérimaires?...qrb.04.3.090 189 Plusieurs motifs distincts peuvent-ils justifier le recours à l intérim?.qrb.04.3.100* Un même intérimaire peut-il assurer le remplacement systématique des salariés absents?...qrb.04.3.110* Peut-on réaliser des missions d intérim successives au sein de la même entreprise?...qrb.04.3.120* Qui est responsable des conditions de travail d un intérimaire pendant sa mission?...qrb.04.3.130* Qui établit le bulletin de salaire d un salarié en intérim?...qrb.04.3.140 189 Le renouvellement d une mission d interim est-il possible?...qrb.04.3.150* Le cumul des missions d interim pour des entreprises différentes est-il autorisé?...qrb.04.3.160* Les conventions collectives BTP comportent-elles des dispositions spécifiques en matière d intérim?...qrb.04.3.170 190 Un intérimaire peut-il demander une requalification de son contrat en CDI auprès de l entreprise utilisatrice?...qrb.04.3.180* Quel est le montant de l indemnité de fin de mission?...qrb.04.3.190* Chapitre 4.4 - Les droits des salariés intérimaires La période d essai est-elle systématique en intérim?...qrb.04.4.010 193 Le calcul de la période d essai en interim se base-t-il sur les jours ouvrés, les jours ouvrables ou les jours calendaires?...qrb.04.4.020 193 La rupture du contrat d interim est-elle possible pendant la période d essai?...qrb.04.4.030 194 Peut-on prévoir une clause de non-concurrence en interim?...qrb.04.4.040* Comment calculer les congés d un salarié en intérim?...qrb.04.4.050 194 L évaluation du salaire versé en interim peut-elle être moins élevée que pour un salarié en CDI?...QRB.04.4.060* Des congés pour événements familiaux peuvent-ils être accordés aux intérimaires?...qrb.04.4.070* Peut-on différer la fin du contrat d interim en prévoyant sa suspension durant la période de fermeture pour congés annuels?...qrb.04.4.080* 20 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot
La maladie d un salarié en interim prolonge-t-elle son contrat d autant?...qrb.04.4.090 195 La rupture du contrat d interim de manière anticipée par le salarié est-elle admise?...qrb.04.4.100 195 La rupture du contrat d interim peut-elle être prononcée à l initiative de l agence d intérim?...qrb.04.4.110* Le motif évoqué pour la rupture du contrat d interim peut-il être lié à la maladie ou à l insuffisance professionnelle de l intérimaire?...qrb.04.4.120* À quoi correspond la rupture anticipée si le contrat d interim a été signé sans terme précis?...qrb.04.4.130* La modification de la date de fin du contrat d interim est-elle autorisée?...qrb.04.4.140* Si une embauche fait suite à l interim, comment se poursuit la relation avec l entreprise utilisatrice?...qrb.04.4.150* L intérimaire est-il pris en compte dans l effectif de l entreprise utilisatrice?...qrb.04.4.160* L intérimaire peut-il se faire représenter dans l entreprise utilisatrice par les représentants du personnel?...qrb.04.4.170* Les intérimaires ont-ils droit aux activités sociales et culturelles du comité d entreprise?...qrb.04.4.180* Quelles primes un salarié en intérim peut-il percevoir (paniers, transport, trajet)?...qrb.04.4.190 196 Partie 5 Connaître les droits à congés de vos salariés Chapitre 5.1 - Les congés payés En cas de rupture de la période d essai, les congés payés restent-ils acquis?...qrb.05.1.010 203 Le nombre de congés payés est-il le même à temps partiel qu à temps plein?...qrb.05.1.020 203 En arrêt de travail pour maladie, acquiert-on des congés payés?...qrb.05.1.030* Calcul du nombre de jours de congés payés : comment procéder?.qrb.05.1.040 204 Quelles sont les règles de fractionnement des congés payés?...qrb.05.1.050 204 L employeur peut-il exiger le fractionnement des congés payés?...qrb.05.1.060* Les dates de départ en congés payés sont-elles décidées librement par le salarié?...qrb.05.1.070* Peut-on changer la date de ses congés payés à la dernière minute?...qrb.05.1.080* Pendant son préavis, le salarié peut-il prendre des congés payés?..qrb.05.1.090* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 21
La priorité pour les congés payés pendant les vacances scolaires va-t-elle systématiquement aux familles?...qrb.05.1.100* La prise d une demi-journée de congés payés est-elle possible?...qrb.05.1.110* Le cumul des congés payés sur une ou plusieurs années en prévision d un grand voyage est-il envisageable?...qrb.05.1.120* Les congés payés peuvent-ils être capitalisés?...qrb.05.1.130 204 Que se passe-t-il si la maladie du salarié se déclare juste avant son départ en congés payés?...qrb.05.1.140* En cas d arrêt maladie pendant ses vacances, le salarié peut-il revenir travailler après la date de retour initialement fixée?...qrb.05.1.150* Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il venir retravailler ne serait-ce qu une journée?...qrb.05.1.160* Les congés payés peuvent-ils se prendre par anticipation?...qrb.05.1.170* L employeur peut-il imposer des congés payés forcés?...qrb.05.1.180* L annulation des congés payés d un salarié au dernier moment est-elle possible?...qrb.05.1.190* Quand peut-on bénéficier de congés payés supplémentaires?...qrb.05.1.200* Les congés payés sont-ils perdus en cas d arrêt maladie ou de congé de maternité?...qrb.05.1.210* Le paiement des congés non pris et non reportés est-il obligatoire?.qrb.05.1.220* Pendant ses congés payés, un salarié peut-il être convoqué à un entretien préalable de licenciement?...qrb.05.1.230 205 Pendant les congés payés, l employeur peut-il notifier le licenciement?...qrb.05.1.240 205 Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés?...qrb.05.1.250* L indemnité de congés payés doit-elle inclure les primes?...qrb.05.1.260* Un salarié peut-il venir au travail un jour férié?...qrb.05.1.270* Peut-on fractionner la journée de solidarité en plusieurs jours, voire en heures?...qrb.05.1.280* Le chômage partiel ouvre-t-il des droits à congés payés?...qrb.05.1.290* Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés?...qrb.05.1.300 206 L employeur est-il dans l obligation de payer une prime de vacances?...qrb.05.1.310* Une période d astreinte est-elle compatible avec des congés payés?...qrb.05.1.320* Un salarié en congés payés peut-il bénéficier d un congé pour événement familial?...qrb.05.1.330* Les bulletins de paie doivent-ils comporter des mentions particulières concernant les congés payés?...qrb.05.1.340* La consultation des représentants du personnel est-elle requise en matière de congés payés?...qrb.05.1.350* 22 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot
La période des congés payés est-elle prise en compte pour le calcul de l ancienneté dans l entreprise?...qrb.05.1.360* Comment gérer la cinquième semaine de congés payés?...qrb.05.1.370* Les journées d absence pour maladie peuvent-elles entraîner une réduction des congés annuels?...qrb.05.1.380* Dans quelles conditions un employeur peut-il demander l interruption exceptionnelle des congés?...qrb.05.1.390* Une convention de forfait en jours conclue avec un ETAM a-t-elle une incidence sur ses congés payés?...qrb.05.1.400 206 L affiliation à une caisse de congés payés est-elle obligatoire et quand faut-il l effectuer?...qrb.05.1.410 206 Quelles démarches un salarié doit-il effectuer pour obtenir le versement de ses indemnités de congés payés?...qrb.05.1.420* Comment procéder à la fermeture de l entreprise pour congés payés?...qrb.05.1.430* Comment gérer les congés payés d un salarié en fin de contrat?...qrb.05.1.440* Un salarié a-t-il le droit de travailler pour quelqu un d autre pendant ses congés payés?...qrb.05.1.450* Chapitre 5.2 - Le congé sabbatique Le congé sabbatique est-il ouvert à tous les salariés?...qrb.05.2.010 211 La demande de congé sabbatique doit-elle être motivée?...qrb.05.2.020* Quelle est la durée d un congé sabbatique?...qrb.05.2.030 211 La modification par l employeur des dates de congé sabbatique peut-elle se faire librement?...qrb.05.2.040* L employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié?...qrb.05.2.050* Le salarié peut-il renoncer au congé sabbatique alors qu il a obtenu l accord préalable de son employeur?...qrb.05.2.060* Peut-on financer un congé sabbatique par un cumul de congés payés?...qrb.05.2.070* Congé sabbatique et acquisition d ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles?...qrb.05.2.080* Peut-on travailler pendant son congé sabbatique?...qrb.05.2.090 211 Peut-on mettre fin au congé sabbatique pour des raisons personnelles ou financières?...qrb.05.2.100* Au retour de congé sabbatique, quelle obligation de formation pour le salarié?...qrb.05.2.110* Suite au congé sabbatique, une modification des conditions de travail peut-elle se justifier?...qrb.05.2.120 212 En cas de suppression de poste pendant le congé sabbatique, que se passe-t-il au retour du salarié?...qrb.05.2.130* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 23
Les activités sociales et culturelles du CE sont-elles toujours accessibles lors du congé sabbatique?...qrb.05.2.140* Durant un congé sabbatique, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il plausible?...qrb.05.2.150* Le congé sabbatique suspend-il les heures de délégation d un représentant du personnel?...qrb.05.2.160* Un représentant du personnel en congé sabbatique est-il convoqué aux réunions DP, CE?...QRB.05.2.170* Peut-on infliger une sanction à un salarié en congé sabbatique?...qrb.05.2.180 212 La démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t-elle de préavis?...qrb.05.2.190* Après un congé maladie de longue durée, un salarié peut-il demander un congé sabbatique pour convalescence?...qrb.05.2.200 213 Chapitre 5.3 - Le congé pour création d entreprise À qui s adresse le congé pour création d entreprise?...qrb.05.3.010 217 Comment motiver une demande de congé pour création d entreprise?...qrb.05.3.020 217 Quelle est la durée du congé pour création d entreprise?...qrb.05.3.030* Le congé à temps partiel pour création d entreprise existe-t-il?...qrb.05.3.040* La faculté de report du congé pour création d entreprise est-elle offerte à l employeur?...qrb.05.3.050* Le salarié peut-il renoncer au congé pour création d entreprise après accord de l employeur?...qrb.05.3.060* Quelle rémunération perçoit le salarié en congé pour création d entreprise?...qrb.05.3.070 217 En congé pour création d entreprise, acquiert-on des congés payés?...qrb.05.3.080* Peut-on mettre fin au congé pour création d entreprise de manière anticipée?...qrb.05.3.090* Après un congé pour création d entreprise, quelle obligation de formation s impose au salarié?...qrb.05.3.100* La modification des conditions de travail au retour du congé pour création d entreprise est-elle légale?...qrb.05.3.110* En cas de suppression de poste pendant le congé pour création d entreprise, que se passe-t-il au retour du salarié?...qrb.05.3.120* Les activités sociales et culturelles du CE sont-elles ouvertes aux salariés en congé pour création d entreprise?...qrb.05.3.130* Le salarié en congé pour création d entreprise peut-il être candidat aux élections professionnelles?...qrb.05.3.140* Les heures de délégation sont-elles maintenues pendant le congé pour création d entreprise?...qrb.05.3.150* 24 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot
Faut-il envoyer une convocation aux réunions aux élus du personnel en congé pour création d entreprise?...qrb.05.3.160* Une sanction peut-elle être adressée à un salarié en congé pour création d entreprise?...qrb.05.3.170* La démission donnée pendant un congé pour création d entreprise dispense-t-elle de préavis?...qrb.05.3.180* Peut-on prolonger son congé pour création d entreprise?...qrb.05.3.190* Partie 6 Gérer les congés liés à la naissance, l adoption ou la maladie d un enfant Chapitre 6.1 - Gérer une salariée enceinte, en congé de maternité ou d adoption L annonce de sa grossesse à l employeur est-elle obligatoire?...qrb.06.1.010 225 Lorsqu elle annonce sa grossesse à l employeur, quel formalisme doit respecter la salariée?...qrb.06.1.020* Faut-il faire l annonce de son état de grossesse au médecin du travail?...qrb.06.1.030* La rupture de la période d essai d une salariée enceinte est-elle possible pour l employeur?...qrb.06.1.040 225 L aménagement des horaires pendant la grossesse peut-il se faire à l initiative de la salariée?...qrb.06.1.050 226 La salariée enceinte bénéficie-t-elle d une autorisation d absence pour le suivi de sa grossesse?...qrb.06.1.060 226 Qu est-ce que le congé pathologique?...qrb.06.1.070 226 Quelle est la durée du congé maternité?...qrb.06.1.080 227 L accouchement prématuré impacte-t-il le congé maternité?...qrb.06.1.090* Le report partiel du congé prénatal peut-il se faire après l accouchement?...qrb.06.1.100* Congé de maternité et acquisition d ancienneté et de congés payés sont-ils compatibles?...qrb.06.1.110 227 Le congé maternité impacte-t-il intéressement, participation et primes diverses?...qrb.06.1.120* La salariée en congé maternité perçoit-elle une indemnité complémentaire de son employeur?...qrb.06.1.130* Le congé maternité prolonge-t-il le CDD?...QRB.06.1.140 228 Quelle indemnisation pour la salariée sous CDD en congé maternité?...qrb.06.1.150* Les activités sociales et culturelles du comité d entreprise sontelles accessibles en congé maternité?...qrb.06.1.160* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 25
Durant un congé maternité, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il envisageable?...qrb.06.1.170* Pendant le congé maternité, les heures de délégation sont-elles maintenues?...qrb.06.1.180* La représentante du personnel en congé maternité reçoit-elle convocation aux réunions?...qrb.06.1.190* La sanction d une représentante du personnel en congé maternité est-elle autorisée?...qrb.06.1.200* Acquiert-on des droits au DIF durant un congé maternité?...qrb.06.1.210 228 Une obligation de formation après le congé maternité s impose-t-elle à la salariée?...qrb.06.1.220* Une modification des conditions de travail peut-elle être imposée au retour du congé maternité?...qrb.06.1.230* Suite au remplacement pendant le congé maternité, la salarié doit-elle retrouver son poste?...qrb.06.1.240 228 Faut-il respecter un préavis en cas de démission pendant la grossesse ou le congé maternité...qrb.06.1.250 229 Quels droits le congé d adoption ouvre-t-il aux salariés qui en bénéficient?...qrb.06.1.260* Démission pendant le congé maternité : la priorité de réembauchage peut-elle être exercée dans ce cas?...qrb.06.1.270* Quels droits le congé d adoption ouvre-t-il aux salariés qui en bénéficient?...qrb.06.1.280* Quelle est la durée du congé d adoption?...qrb.06.1.290 229 Chapitre 6.2 - Le congé de paternité Quelle est la durée du congé de paternité?...qrb.06.2.010 233 La date du congé paternité doit-elle obligatoirement coïncider avec la naissance?...qrb.06.2.020 233 Le fractionnement du congé paternité est-il possible?...qrb.06.2.030 233 Peut-on cumuler congé paternité et jours de naissance prévus par le Code du travail?...qrb.06.2.040* Comment formuler une demande de congé de paternité?...qrb.06.2.050* Le refus du congé paternité par l employeur est-il permis?...qrb.06.2.060 234 L employeur peut-il exiger le report du congé paternité?...qrb.06.2.070 234 Peut-on prendre un congé paternité pendant la période d essai?...qrb.06.2.080* Quel salaire un salarié en congé paternité perçoit-il?...qrb.06.2.090 234 Le salarié en congé de paternité acquiert-il des congés payés?...qrb.06.2.100* Pendant le congé paternité, les heures de délégation restent-elles acquises?...qrb.06.2.110* Le congé paternité d un délégué du personnel empêche-t-il sa convocation aux réunions?...qrb.06.2.120* 26 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot
La démission pendant le congé de paternité doit-elle respecter un préavis?...qrb.06.2.130* Un salarié en congé de paternité est-il électeur et éligible aux élections professionnelles?...qrb.06.2.140* Le décès de l enfant au moment de la naissance ouvre-t-il droit pour le père au congé de paternité?...qrb.06.2.150 234 Un salarié en CDD peut-il demander un congé de paternité?...qrb.06.2.160 235 Quelles conditions doit remplir le père pour bénéficier de l indemnisation par la CPAM?...QRB.06.2.170* Le congé de paternité peut-il débuter avant la naissance de l enfant?...qrb.06.2.180 235 Chapitre 6.3 - Le congé parental d éducation et les congés pour enfant malade Une ancienneté minimum est-elle nécessaire pour bénéficier d un congé parental?...qrb.06.3.010 239 Quelle est la durée du congé parental d éducation?...qrb.06.3.020 239 Peut-on bénéficier d un congé parental en cas d adoption?...qrb.06.3.030 239 Comment formuler une demande de congé parental?...qrb.06.3.040* La possibilité de refus du congé parental est-elle ouverte à l employeur?...qrb.06.3.050 240 En cas de congé parental à temps partiel, l employeur peut-il imposer une modification des horaires?...qrb.06.3.060 240 Pendant le congé parental, quelle rémunération perçoit le salarié?..qrb.06.3.070 240 Durant un congé parental, le salarié peut-il accepter un CDD?...QRB.06.3.080* Durant un congé parental, peut-on suivre une formation?...qrb.06.3.090* Le licenciement d un salarié en congé parental est-il possible?...qrb.06.3.100 241 La prolongation du congé parental au-delà des 3 ans de l enfant est-elle admise?...qrb.06.3.110* L interruption du congé parental peut-elle donner lieu à un retour anticipé?...qrb.06.3.120* Les activités sociales et culturelles du CE sont-elles accessibles en congé parental?...qrb.06.3.130* Se présenter aux élections professionnelles durant un congé parental est-il autorisé?...qrb.06.3.140* Pendant le congé parental, les heures de délégation sont-elles maintenues?...qrb.06.3.150* Le représentant du personnel en congé parental doit-il être convoqué aux réunions?...qrb.06.3.160* Acquiert-on des congés payés pendant le congé parental?...qrb.06.3.170* Au retour de congé parental, quelle obligation de formation pèse sur le salarié?...qrb.06.3.180* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 27
Le retour de congé parental implique-t-il une modification des conditions de travail?...qrb.06.3.190* Congé pour enfant malade : qui peut en bénéficier?...qrb.06.3.200 241 Quelle est la durée du congé pour enfant malade?...qrb.06.3.210* Quelle rémunération touche-t-on lors d un congé pour enfant malade?...qrb.06.3.220* La prise de congé pour enfant malade est-elle possible pendant la période d essai?...qrb.06.3.230* La prolongation du congé pour enfant malade est-elle envisageable?...qrb.06.3.240* Existe-t-il un congé spécial en cas de maladie grave de son enfant?.qrb.06.3.250* Comment formuler une demande de congé de présence parentale?.qrb.06.3.260* Congé de présence parentale : quelle est sa durée?...qrb.06.3.270* Un salarié peut-il bénéficier d un congé parental?...qrb.06.3.280 241 L employeur peut-il refuser un congé parental d éducation à temps partiel?...qrb.06.3.290* Doit-on rédiger un avenant au contrat de travail pour le salarié qui réduit son temps de travail dans le cadre du congé parental d éducation?...qrb.06.3.300* À son retour de congé parental, doit-on reprendre le salarié à son poste?...qrb.06.3.310 242 Quelles sont les obligations qui pèsent sur l employeur lors du retour du congé parental de son salarié?...qrb.06.3.320* Un salarié doit-il un préavis s il démissionne de son poste pendant son congé parental?...qrb.06.3.330 242 Partie 7 Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle Chapitre 7.1 - Les formations proposées par l employeur La formation peut-elle être obligatoire pour le salarié?...qrb.07.1.010 247 En matière de formation professionnelle, la consultation du CE est-elle obligatoire?...qrb.07.1.020* Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés?...qrb.07.1.030 248 Un refus de suivre une formation hors temps de travail peut-il être sanctionné?...qrb.07.1.040 248 Que comporte le plan de formation?...qrb.07.1.050* Qui prend en charge les frais de formation?...qrb.07.1.060 249 Le salaire est-il maintenu pendant la formation?...qrb.07.1.070* 28 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot
Le bilan de compétences est-il à l initiative de l employeur ou du salarié?...qrb.07.1.080* Un salarié peut-il opposer un refus au bilan de compétences proposé par l employeur?...qrb.07.1.090* Quelle est la durée du bilan de compétences?...qrb.07.1.100* Le salaire est-il toujours versé pendant le bilan de compétences?...qrb.07.1.110* Chapitre 7.2 - Les formations demandées par le salarié La demande de formation peut-elle être à l initiative du salarié?...qrb.07.2.010 253 Que se passe-t-il en cas d accident pendant la formation?...qrb.07.2.020* Le refus d une formation à un salarié en CDD est-il justifié?...qrb.07.2.030 253 Le refus d une demande de DIF par l employeur est-il possible?...qrb.07.2.040 254 Qui peut présenter une demande de formation dans le cadre du DIF?...QRB.07.2.050* Le choix de la formation dans le cadre du DIF est-il à la libre appréciation du salarié?...qrb.07.2.060* À combien d heures de DIF a droit le salarié?...qrb.07.2.070 255 Le nombre d heures de DIF est-il le même pour un salarié à temps partiel qu un salarié à temps plein?...qrb.07.2.080* Des heures de DIF sont-elles allouées aux salariés intérimaires?...qrb.07.2.090 255 Les heures de DIF s exercent-elles pendant le temps de travail?...qrb.07.2.100 256 Que devient le DIF en cas de licenciement?...qrb.07.2.110 256 Le salarié a-t-il droit au DIF en cas de démission?...qrb.07.2.120* Qui prend en charge les frais de formation du DIF?...QRB.07.2.130 257 Quel est le salaire perçu pendant l exercice du DIF?...QRB.07.2.140 257 Quelle est la définition du CIF (congé individuel de formation)?...qrb.07.2.150* Quelles conditions remplir pour bénéficier du CIF?...QRB.07.2.160* Le refus du CIF par l employeur est-il possible?...qrb.07.2.170 258 L employeur peut-il imposer le report du CIF?...QRB.07.2.180* Quels sont les recours possibles en cas de refus d un CIF par l employeur?...qrb.07.2.190* Quelle est la durée du CIF?...QRB.07.2.200* Quelle protection sociale pour le salarié pendant son CIF?...QRB.07.2.210* Quel salaire va percevoir le salarié pendant son CIF?...QRB.07.2.220* Le licenciement d un salarié en CIF est-il permis?...qrb.07.2.230* Le CIF est-il ouvert aux salariés en CDD?...QRB.07.2.240* Qui peut suivre une VAE (validation des acquis de l expérience)?...qrb.07.2.250 258 Quelles sont les démarches pour effectuer une VAE?...QRB.07.2.260* Quelle est la durée du congé pour VAE?...QRB.07.2.270 259 Le refus d une demande de VAE peut-il se justifier?...qrb.07.2.280* 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot 29
Le salaire est-il maintenu pendant la VAE?...QRB.07.2.290* L employeur peut-il refuser une demande de bilan de compétences?.qrb.07.2.300 259 La modification du contrat de travail est-elle systématique suite à une formation?...qrb.07.2.310* Qu est-ce que le bilan d étape professionnel?...qrb.07.2.320* Qu est-ce que le passeport orientation et formation?...qrb.07.2.330* Entretien professionnel : qui est concerné?...qrb.07.2.340 260 Partie 8 Prendre la mseure du pouvoir de direction de l employeur Chapitre 8.1 - La modification des conditions d exécution du contrat de travail Quels sont les critères différenciant conditions de travail et éléments essentiels du contrat de travail?...qrb.08.1.010 267 Quelles mesures et quelles conséquences pour une modification d un élément essentiel du contrat de travail?...qrb.08.1.020 268 Quelles mesures et quelles conséquences pour une modification des conditions de travail?...qrb.08.1.030 269 Quelle procédure et quelles conséquences pour une modification du contrat de travail pour motif non économique?...qrb.08.1.040 269 Quand parle-t-on de modification du contrat de travail pour motif économique?...qrb.08.1.050 270 Quelle procédure et quelles conséquences pour une modification du contrat de travail pour motif économique?...qrb.08.1.060 271 La modification du contrat de travail d un représentant du personnel est-elle envisageable?...qrb.08.1.070* La rétrogradation est-elle considérée comme une modification du contrat de travail?...qrb.08.1.080* La modification du contrat de travail touchant le commissionnement est-elle acceptable?...qrb.08.1.090* En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d un avenant est-elle indispensable?...qrb.08.1.100* Le salarié peut-il refuser une modification de son horaire de travail?...qrb.08.1.110* Considère-t-on comme une modification de l horaire de travail le fait de passer d un poste de jour à un poste de nuit ou d un travail continu à un travail discontinu?...qrb.08.1.120* Le déménagement d entreprise concerne-t-il le salarié sans clause de mobilité dans son contrat?...qrb.08.1.130* L employeur peut-il mettre fin au travail à domicile de sa propre initiative?...qrb.08.1.140* 30 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP Editions Tissot