BULLETIN D INFORMATION CLIENT

Documents pareils
Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Sage 50 Comptabilité (Lancement )

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Index. (MPC 2014 n o 2)

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).

Vous fournissez un service d aide à domicile

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES...

(613) (819) x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com

Quand arrive la retraite

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement

Guide du Compte d épargne libre d impôt

INFORMATION A07-CFS-I-D6

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Sage 50 Comptabilité (Lancement )

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ

Préparation à la retraite

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Numéro du rapport : Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal)

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique


Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Rédaction Diane Bouchard, conseillère syndicale, secteur Sécurité sociale

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Présenté par: Stéphanie Le Bel, MBA, CPA, CMA Annabelle Dumais, M. Sc. En collaboration avec : Émily Adam, B.A.A Mélanie Fournier

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/aidememoire


Gestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures

Starbucks Coffee Canada

Politique de services en matière de sécurité sociale

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la. planification financière. planification financière ISSD-043(1)-05-10

Parce que la retraite ça se prépare!

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.

Northern Trust Company, Canada

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

Partie II Assurance invalidité de longue durée

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?

Rachat de services passés Enrichir votre pension

La fiscalité et le médecin à honoraires fixes

Comparaisons internationales de la dette

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Équité salariale. 21 décembre e Équité salariale

Régime de retraite individuel

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)

Régime d épargne collectif de

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Tableau Comparatif CELI ET REER

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA

Caractéristiques et Règlement du Régime

LA FAILLITE. revenuquebec.ca

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

VOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total!

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Épargne et investissement. L épargne...

Module 5 - L épargne Document 5-7

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

double fiscalité attention à la trappe

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

Votre régime de. revenu de retraite

À quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030?

DÉPLIANTS 2013 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick

de s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas :

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

DÉPLIANTS 2014 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick

Impôt sur le revenu pour les résidents du Québec

Planification financière

Transcription:

Taux d imposition en Ce guide a été conçu pour vous servir de référence tout au long de l année en ce qui concerne les divers taux d imposition pour. Remarque : Les renseignements contenus dans ce guide étaient exacts au moment de la parution mais sont sujets à modification. Ils vous sont donnés à titre d information générale et ne remplacent pas les renseignements publiés par les divers organismes gouvernementaux. Communiquez avec les organismes gouvernementaux concernés afin d obtenir les renseignements les plus récents. Montants personnels fédéraux Les tableaux suivants fournissent des détails sur les crédits d impôt des particuliers et devront être totalisés pour chaque employé. Veuillez consulter le formulaire TD1 pour les crédits d impôt provinciaux et fédéraux hors Québec et le formulaire TP-1015.3 pour les crédits d impôt au Québec. Crédit d impôt fédéral Montant personnel de base 10 100 10,375 Montant pour conjoint ou personne à charge 10 100 10,375 Montant pour revenu de pension 2 000 2,000 Montant en raison de l âge 5 408 6,658 Crédits d impôt provinciaux et territoriaux Crédit d impôt de l Alberta Montant personnel de base 16 775 16 775 Montant pour conjoint ou personne à charge 16 775 16 775 Montant pour revenu de pension 1 292 1 292 Montant en raison de l âge 4 675 4 675 Crédit d impôt de la Colombie-Britannique Montant personnel de base 9 373 9 373 Montant pour conjoint ou personne à charge 8 026 8 026 Montant en raison de l âge 4 203 4 203 Crédit d impôt du Manitoba Montant personnel de base 8 134 8 134 Montant pour conjoint ou personne à charge 8 134 8 134 Montant en raison de l âge 3 728 3 728 Crédit d impôt de Terre-Neuve-et-Labrador Montant personnel de base 7 778 7 778 Montant pour conjoint ou personne à charge 6 356 6 356 Montant en raison de l âge 3 655 3 655

Crédit d impôt du Nouveau-Brunswick Montant personnel de base 8 605 8 605 Montant pour conjoint ou personne à charge 7 307 7 307 Montant en raison de l âge 4 202 4 202 Crédit d impôt des Territoires du Nord-Ouest Montant personnel de base 12 664 12 664 Montant pour conjoint ou personne à charge 12 664 12 664 Montant en raison de l âge 6 195 6 195 Crédit d impôt de la Nouvelle-Écosse Montant personnel de base 7 981 7 981 Montant pour conjoint ou personne à charge 6 778 6 778 Montant pour revenu de pension 1 104 1 104 Montant en raison de l âge 3 897 3 897 Crédit d impôt du Nunavut Montant personnel de base 11 644 11 644 Montant pour conjoint ou personne à charge 11 644 11 644 Montant pour revenu de pension 2 000 2 000 Montant en raison de l âge 8 733 8 733 Crédit d impôt de l Ontario Montant personnel de base 8 881 8 881 Montant pour conjoint ou personne à charge 7 541 7 541 Montant pour revenu de pension 1 228 1 228 Montant en raison de l âge 4 336 4 336 Crédit d impôt de l Île-du-Prince-Édouard Montant personnel de base 7 708 7 708 Montant pour conjoint ou personne à charge 6 546 6 546 Montant en raison de l âge 3 764 3 764 Crédit d impôt du Québec Montant personnel de base 10 455 10 455 Montant pour conjoint ou personne à charge 10 455 10 455 Montant pour revenu de pension 2 000 2 000 Montant en raison de l âge 2 250 2 250 2

TP TP PT Les PT Les FPT 5 BULLETIN D INFORMATION CLIENT Crédit d impôt de la Saskatchewan Montant personnel de base 13 269 13 269 Montant pour conjoint ou personne à charge 13 269 13 269 Montant en raison de l âge 5 486 1 Crédit d impôt du Yukon 486 2FPT Montant personnel de base 10 100 10,375 Montant pour conjoint ou personne à charge 10 100 10,375 Montant pour revenu de pension 2 000 2,000 Montant en raison de l âge 5 408 6,658 Régime des rentes du Québec et Régime de pensions du Canada Maximum annuel des gains donnant droit à une pension 46 300,00 $ 46 300,00 $ Exonération annuelle de base 3 500,00 $ 3 500,00 $ Maximum annuel des gains cotisables 42 800,00 $ 42 800,00 $ Taux de cotisation 4,95 % 4,95 % Cotisation annuelle maximale de l employé 2 118,60 $ 2 118,60 $ Cotisation annuelle maximale de l employeur 2 118,60 $ 2 118,60 $ Assurance-emploi (AE) - Employé Maximum de la rémunération annuelle assurable 42 300,00 $ 42 300,00 $ Cotisation annuelle maximale de l employé (hors 731,79 $ 731,79 $ Québec) Cotisation annuelle maximale de l employé (Québec) 583,74 $ 583,74 $ Taux de cotisation de l employé (hors Québec) 1,73 % 1,73 % Taux de cotisation de l employé (Québec) 1,38 % 1,38 % Assurance-emploi (AE) - Employeur Taux standard (multiplié par la cotisation de l employé) 1,400 % 1,400 % Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employé Maximum de la rémunération annuelle assurable 62 000,00 $ 62 000,00 $ Taux de cotisation de l employé 0,484 % 0,484 % Cotisation annuelle maximale de l employé 300,08 $ 300,08 $ 1 personnes qui sont éligibles au montant en raison de l âge peuvent aussi demander le montant supplémentaire en raison de l âge de 1 146 $. 2 personnes qui sont éligibles au montant en raison de l âge peuvent aussi demander le montant supplémentaire en raison de l âge de 1 146 $. 3

Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employeur Maximum de la rémunération annuelle assurable 62 000,00 $ 62 000,00 $ Taux de cotisation de l employeur 0,677 % 0,677 % Cotisation annuelle maximale de l employeur 419,74 $ 419,74 $ Impôt fédéral 0,00 $ 38 832,00 $ 15,00 % 0,00 $ 41 200,00 $ 15,00 % 38 832,01 $ 77 664,00 $ 22,00 % 41 200,01 $ 82 399,00 $ 22,00 % 77 664,01 $ 126 264,00 $ 26,00 % 82 399,01 $ 126 264,00 $ 26,00 % 126 264,01 $ et plus 29,00 % 126 264,01 $ et plus 29,00 % Impôts provinciaux et territoriaux Impôt provincial pour l Alberta TOUS 10,00 % TOUS 10,00 % Impôt provincial pour la Colombie-Britannique 0,00 $ 35 716,00 $ 5,06 % 0,00 $ 35 716,00 $ 5,06 % 35 716,01 $ 71 433,00 $ 7,70 % 35 716,01 $ 71 433,00 $ 7,70 % 71 433,01 $ 82 014,00 $ 10,50 % 71 433,01 $ 82 014,00 $ 10,50 % 82 014,01 $ 99 588,00 $ 12,29 % 82 014,01 $ 99 588,00 $ 12,29 % 99 588,01 $ et plus 14,70 % 99 588,01 $ et plus 14,70 % Impôt provincial pour le Manitoba 0,00 $ 31 000,00 $ 10,80 % 0,00 $ 31 000,00 $ 10,80 % 31 000,01 $ 67 000,00 $ 12,75 % 31 000,01 $ 67 000,00 $ 12,75 % 67 000,01 $ et plus 17,40 % 67 000,01 $ et plus 17,40 % Impôt provincial pour la Terre-Neuve-et-Labrador 0,00 $ 31 061,00 $ 7,70 % 0,00 $ 31 061,00 $ 7,70 % 31 061,01 $ 62 121,00 $ 12,80 % 31 061,01 $ 62 121,00 $ 12,80 % 62 121,01 $ et plus 15,50 % 62 121,01 $ et plus 15,50 % 4

Impôt provincial pour le Nouveau-Brunswick 0,00 $ 35 707,00 $ 10,12 % 0,00 $ 35 707,00 $ 10,12 % 35 707,01 $ 71 415,00 $ 15,48 % 35 707,01 $ 71 415,00 $ 15,48 % 71 415,01 $ 116 105,00 $ 16,80 % 71 415,01 $ 116 105,00 $ 16,80 % 116 105,01 $ et plus 17,95 % 116 105,01 $ et plus 17,95 % Impôt provincial pour les Territoires du Nord-Ouest 0,00 $ 36 885,00 $ 5,90 % 0,00 $ 36 885,00 $ 5,90 % 36 885,01 $ 73 772,00 $ 8,60 % 36 885,01 $ 73 772,00 $ 8,60 % 73 772,01 $ 119 936,00 $ 12,20 % 73 772,01 $ 119 936,00 $ 12,20 % 119 936,01 $ et plus 14,05 % 119 936,01 $ et plus 14,05 % Impôt provincial pour la Nouvelle-Écosse 0,00 $ 29 590,00 $ 8,79 % 0,00 $ 29 590,00 $ 8,79 % 29 590,01 $ 59 180,00 $ 14,95 % 29 590,01 $ 59 180,00 $ 14,95 % 59 180,01 $ 93 000,00 $ 16,67 % 59 180,01 $ 93 000,00 $ 16,67 % 93 000,01 $ et plus 17,50 % 93 000,01 $ et plus 17,50 % Impôt provincial pour le Nunavut 0,00 $ 38 832,00 $ 4,00 % 0,00 $ 38 832,00 $ 4,00 % 38 832,01 $ 77 664,00 $ 7,00 % 38 832,01 $ 77 664,00 $ 7,00 % 77 664,01 $ 126 264,00 $ 9,00 % 77 664,01 $ 126 264,00 $ 9,00 % 126 264,01 $ et plus 11,50 % 126 264,01 $ et plus 11,50 % Impôt provincial pour l Ontario 0,00 $ 36 848,00 $ 6,05 % 0,00 $ 36 848,00 $ 6,05 % 36 848,01 $ 73 698,00 $ 9,15 % 36 848,01 $ 73 698,00 $ 9,15 % 73 698,01 $ et plus 11,16 % 73 698,01 $ et plus 11,16 % Impôt provincial pour l Île-du-Prince-Édouard 0,00 $ 31 984,00 $ 9,80 % 0,00 $ 31 984,00 $ 9,80 % 31 984,01 $ 63 969,00 $ 13,80 % 31 984,01 $ 63 969,00 $ 13,80 % 63 969,01 $ et plus 16,70 % 63 969,01 $ et plus 16,70 % 5

Impôt provincial pour le Québec 0,00 $ 38 385,00 $ 16,00 % 0,00 $ 38 385,00 $ 16,00 % 38 385,01 $ 76 770,00 $ 20,00 % 38 385,01 $ 76 770,00 $ 20,00 % 76 770,01 $ et plus 24,00 % 76 770,01 $ et plus 24,00 % Impôt provincial pour la Saskatchewan 0,00 $ 40 113,00 $ 11,00 % 0,00 $ 40 113,00 $ 11,00 % 40 113,01 $ 114 610,00 $ 13,00 % 40 113,01 $ 114 610,00 $ 13,00 % 114 610,01 $ et plus 15,00 % 114 610,01 $ et plus 15,00 % Impôt provincial pour le Yukon 0,00 $ 38 832,00 $ 7,04 % 0,00 $ 41 200,00 $ 7,04 % 38 832,01 $ 77 664,00 $ 9,68 % 41 200,01 $ 82 399,00 $ 9,68 % 77 664,01$ 126 264,00 $ 11,44 % 82 399,01$ 126 264,00 $ 11,44 % 126 264,01 $ et plus 12,76 % 126 264,01 $ et plus 12,76 % Taux d imposition forfaitaires Impôt fédéral forfaitaire (hors Québec) Revenu minimal Revenu maximal 0 5 000 10 10 5 000 15 000 20 20 15 000-30 30 Impôt fédéral forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal Revenu maximal 0 5 000 5 5 5 000 15 000 10 10 15 000-15 15 Impôt provincial forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal Revenu maximal 0 5 000 16 16 5 000-20 20 6

Régime de retraite agréé / Régime d épargne Maximums des régimes Régime à cotisations déterminées 22,000 22,000 Régime de retraite à prestations déterminées (RPD) 2,444 2,444 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) 21,000 21,000 Régime d intéressement différé (RPDB) 11,000 11,000 Rachat 3,500 3,500 Impôt-santé des employeurs de l Ontario (ISE) Les taux et les tranches de revenus imposables n ont pas été modifiés en. Revenus annuels en dollars Fréquence Excédant N excédant pas 600 000 + 1,950 1,950 1,950 400 000 600 000 1,950 1,950 1,950 380 000 400 000 1,829 1,829 1,829 350 000 380 000 1,708 1,708 1,708 320 000 350 000 1,586 1,586 1,586 290 000 320 000 1,465 1,465 1,465 260 000 290 000 1,344 1,344 1,344 230 000 260 000 1,223 1,223 1,223 200 000 230 000 1,101 1,101 1,101 0 200 000 0,980 0,980 0,980 Fonds des services de santé du Québec Revenus annuels en dollars 1 million de dollars ou moins 2,70 2,70 Plus de 5 millions de dollars 4,26 4,26 Pour les employeurs dont la paie se situe entre 1 et 5 millions de dollars le taux de cotisation est fixé selon la formule du guide TP-1015.G de Revenu Québec. 7

Indemnisation des travailleurs - Rémunération assurable maximum selon la Congé d'accident du travail / Commission de la santé et de la sécurité du travail Alberta 72 600 72 600 Colombie-Britannique 68 500 68 500 Manitoba 83 000 83 000 Nouveau-Brunswick 55 400 55 400 Terre-Neuve-et-Labrador 50 379 50 379 Territoires du Nord-Ouest 72 100 72 100 Nouvelle-Écosse 49 400 49 400 Nunavut 72 100 72 100 Ontario 74 600 74 600 Île-du-Prince-Édouard 47 500 47 500 Québec 62 000 62 000 Saskatchewan 55 000 55 000 Yukon 76 842 76 842 Les taux contenus dans ce bulletin étaient à jour en date du 19 février. Veuillez consulter l organisme gouvernemental approprié pour obtenir de plus amples renseignements. 8