220 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière, tenue le mardi 21 mars 2017, à 19 h 30 au 3644, rue Saint-Jules, Jonquière, Québec, G7X 7X4, à laquelle il y avait quorum. Sont présents : M mes Maude Desjardins, commissaire Josette L.-Morin, commissaire Isabelle Tremblay, commissaire MM. Éric Bergeron, président Stéphane Bergeron, commissaire Lauréat Brassard, commissaire Éric Dion, commissaire Dany Larouche, commissaire Pascal Thivierge, commissaire M. Stéphane Audet, commissaire (Conformément au Règlement R-CC-10 relatif à la participation à distance par les commissaires aux séances des instances politiques, M. Stéphane Audet s est prévalu de son droit de vote via l application Skype.) M mes Hélène Pelletier, commissaire-parent Anne-Marie Côté, commissaire-parent Nadia Émond, commissaire-parent M. Claude Couture, directeur général M me Jacynthe Bond, directrice générale adjointe Me Samuel Trépanier Brown, secrétaire général Me Samuel Trépanier Brown, secrétaire général, exerce la fonction de secrétaire du Conseil des commissaires.
221 ORDRE DU JOUR ADOPTION RÉSOLUTION CC/2017-03-21/78 Il est proposé par M me Maude Desjardins QUE soit accepté l ordre du jour de la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière constitué des sujets suivants et demeurant ouvert : 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ouverture de la séance. 1.2 Adoption de l ordre du jour. 1.3 Adoption d une résolution pour dépôt d un document au procès-verbal du 21 février 2017. 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 février 2017. 1.5 Suites au procès-verbal. 1.6 Correspondance. 1.7 Questions du public. 1.8 Rapport de Monsieur le président et représentations des commissaires. 1.9 Rapport de Monsieur le directeur général. 2. DÉCISIONS 2.1 Poste de coordonnatrice ou de coordonnateur aux Services éducatifs : rapport du comité. 2.2 Poste d agente d administration ou d agent d administration aux Services éducatifs : rapport du comité. 2.3 Projet dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments» (50620) 2015-2016; école Notre-Dame-du-Sourire; couverture et fenestration : engagement d un entrepreneur. Document 16/17-21 2.4 Nomination des délégués à l Assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec. 2.5 Nomination des substituts aux délégués à l Assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec. 2.6 Épicerie Halte-ternative : demande d appui. 3. DIVERS 3.1 Félicitations. 3.2 Fonds d aide à la réussite De La 3.3 Félicitations.
222 4. INFORMATION 4.1 Prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires, le mardi 18 avril 2017 à 19 h 30. LETTRE PAR M ME MARTINE SALESSE DÉPÔT RÉSOLUTION CC/2017-03-21/79 ATTENDU QUE lors de la période des questions de la séance du Conseil des commissaires du 21 février 2017, M me Martine Salesse a fait lecture d une lettre signée par 45 personnes; ATTENDU QUE la lettre fait état de certaines lacunes dans le Programme d éducation intermédiaire; ATTENDU QUE la lettre mentionne que le Programme d éducation intermédiaire requiert de par sa spécificité d importantes ressources; ATTENDU QUE les auteurs de la lettre requièrent l allocation de ressources supplémentaires et l ouverture d un groupe supplémentaire en 1 re secondaire; ATTENDU QUE M me Martine Salesse a demandé à ce que la lettre soit déposée au procèsverbal du Conseil des commissaires du 21 février 2017; Il est proposé par M. Éric Bergeron QUE la lettre lue à la séance du Conseil des commissaires du 21 février 2017 soit déposée au procès-verbal de la séance du 21 février 2017. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 21 FÉVRIER 2017 ADOPTION RÉSOLUTION CC/2017-03-21/80 ATTENDU QU un procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 21 février 2017 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière a été expédié à chacun des membres dudit conseil dans les délais prévus au 2 e alinéa de l article 170 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU QU en vertu de la résolution CC-98/99-14, dûment adoptée lors de la séance tenue le 2 juillet 1998, le Conseil des commissaires a dispensé le secrétaire général et secrétaire du Conseil des commissaires de lire le procès-verbal pourvu qu une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance où il est approuvé; Il est proposé par M me Isabelle Tremblay
223 QUE le Conseil des commissaires approuve tel que présenté le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 21 février 2017. SUITES AU PROCÈS-VERBAL Aucune suite au procès-verbal. CORRESPONDANCE Aucune correspondance. QUESTIONS DU PUBLIC M me Élaine Bérubé mentionne qu il n y a pas eu de suivi à la demande de précisions faite par les membres fondateurs du projet école Alternative à la suite de la résolution du Conseil des commissaires refusant d implanter une école alternative sur le territoire de la Commission scolaire De La Des vérifications seront faites à ce sujet et un suivi sera fait à M me Élaine Bérubé. RAPPORT DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET REPRÉSENTATIONS DES COMMISSAIRES COMMISSAIRES Le 22 février 2017 École polyvalente Jonquière : 2 jours à vivre au théâtre; à Saguenay, arrondissement de M mes Josette L.-Morin, Isabelle Tremblay Le 23 février 2017 École Sainte-Marie-Médiatrice : Club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de Le 24 février 2017 École de la Mosaïque : Club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de Le 3 mars 2017 Jeux d hiver des cadets Saguenay Lac-St-Jean-Chibougamau-Chapais-Charlevoix-Côte- Nord : cérémonie d ouverture; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. M mes Josette L.-Morin, Isabelle Tremblay Le 5 mars 2017 Jeux d hiver des cadets Saguenay Lac-St-Jean-Chibougamau-Chapais-Charlevoix-Côte- Nord : cérémonie de fermeture; à Saguenay, arrondissement de Chicoutimi. M mes Josette L.-Morin, Isabelle Tremblay Le 9 mars 2017 École Sainte-Marie-Médiatrice : Club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de
224 Le 10 mars 2017 École de la Mosaïque : Club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de Le 13 mars 2017 École du Versant : conseil d établissement; à Larouche. M. Pascal Thivierge Le 16 mars 2017 École Sainte-Marie-Médiatrice : Club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de Le 17 mars 2017 École de la Mosaïque : Club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de RAPPORT DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. Information sur la gestion courante du Service des ressources financières Article 34 Autorisation des paiements 2. Information sur la gestion courante du Service des ressources humaines Article 22 Engagement du personnel enseignant pour 2016-2017 POSTE DE COORDONNATRICE OU DE COORDONNATEUR AUX SERVICES ÉDUCATIFS RAPPORT DU COMITÉ RÉSOLUTION CC/2017-03-21/81 ATTENDU les résolutions du Conseil des commissaires du 17 janvier 2017 autorisant l ouverture d un poste de coordonnatrice ou de coordonnateur aux Services éducatifs; ATTENDU les processus de sélection suivis par le comité de sélection; Il est proposé par QUE la personne suivante soit nommée coordonnatrice aux Services éducatifs : - M me Marie-Josée Tremblay; QUE M me Marie-Josée Tremblay soit soumise à une période de probation de deux ans avant l obtention de sa permanence.
225 POSTE D AGENTE D ADMINISTRATION OU D AGENT D ADMINISTRATION AUX SERVICES ÉDUCATIFS RAPPORT DU COMITÉ RÉSOLUTION CC/2017-03-21/82 ATTENDU les résolutions du Conseil des commissaires du 17 janvier 2017 autorisant l ouverture d un poste d agente d administration ou d agent d administration aux Services éducatifs; ATTENDU les processus de sélection suivis par le comité de sélection; Il est proposé par M. Lauréat Brassard QUE la personne suivante soit nommée agente d administration aux Services éducatifs : - M me Josée Côté; QUE M me Josée Côté soit soumise à une période de probation de deux ans avant l obtention de sa permanence. ÉCOLE NOTRE-DAME-DU-SOURIRE COUVERTURE ET FENESTRATION ENGAGEMENT D UN ENTREPRENEUR RÉSOLUTION CC/2017-03-21/83 ATTENDU l octroi par le MEES d une somme globale de 3 056 117 $ à la Commission scolaire De La Jonquière pour permettre la réalisation de projets de maintien des immeubles dans le cadre de la Mesure 50620 Maintien des bâtiments pour l année 2015-2016, dont le projet de réfection de la couverture et celui de réfection de la fenestration à l école Notre-Dame-du-Sourire; ATTENDU la nécessité de recourir aux services d un entrepreneur général pour la réalisation des travaux de réfection de la couverture et de la fenestration; ATTENDU l appel d offres regroupant les travaux de réfection de la couverture et de la fenestration pour le même bâtiment; ATTENDU le processus d appels d offres public et l adjudication du contrat au plus bas soumissionnaire conforme de l appel d offres, l entreprise Isofor; Il est proposé par M. Dany Larouche QUE la Commission scolaire De La Jonquière ratifie l engagement de l entrepreneur retenu à la suite de l appel d offres public, l entreprise Isofor, afin de réaliser les travaux de réfection de la couverture et de la fenestration à l école Notre-Dame-du-Sourire, et ce, pour le montant stipulé au contrat, soit 578 290,63 $ (taxes incluses).
226 FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉS ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 RÉSOLUTION CC/2017-03-21/84 ATTENDU QUE, conformément aux Règlements généraux de la Fédération des commissions scolaires du Québec, la Commission scolaire De La Jonquière doit nommer trois délégués parmi les commissaires élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires; ATTENDU QUE le président est délégué d office; ATTENDU les mises en candidature suivantes : M me Maude Desjardins accepte d être déléguée; M. Pascal Thivierge accepte d être délégué; Il est proposé par M me Hélène Pelletier QUE, M me Maude Desjardins, M. Pascal Thivierge commissaires, ainsi que M. Éric Bergeron, président, soient nommés délégués de la Commission scolaire De La Jonquière à l Assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec qui se tiendra les 2 et 3 juin 2017. FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUBSTITUTS ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 RÉSOLUTION CC/2017-03-21/85 ATTENDU QU en vertu de la résolution CC/2017-03-21/84, adoptée le 21 mars 2017, la Commission scolaire De La Jonquière, conformément aux Règlements généraux de la Fédération des commissions scolaires du Québec, a procédé à la nomination de trois délégués parmi les commissaires élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires à l Assemblée générale de la Fédération; ATTENDU QU en cas d absence d un délégué, un substitut le remplace avec les mêmes droits et privilèges; ATTENDU l ordre de remplacement des substituts en cas d absence d un ou de plusieurs délégués; ATTENDU les mises en candidatures suivantes : accepte d être substitut; M. Lauréat Brassard accepte d être substitut; M me Isabelle Tremblay accepte d être substitut;
227 Il est proposé par M. Pascal Thivierge QUE les substituts aux délégués officiels de la Commission scolaire De La Jonquière à l Assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec qui se tiendra les 2 et 3 juin 2017 les commissaires suivants dans l ordre : - 1 er substitut : Mme Josette L.-Morin ; - 2 e substitut : M. Lauréat Brassard ; - 3 e substitut : M me Isabelle Tremblay. ÉPICERIE COMMUNAUTAIRE HALTE-TERNATIVE DEMANDE D APPUI RÉSOLUTION CC/2017-03-21/86 ATTENDU les difficultés financières de l organisme sans but lucratif «Halte-ternative» qui consiste en une épicerie communautaire desservant la population vivant dans un état de vulnérabilité sur le territoire de Jonquière; ATTENDU la mise en place d un comité afin d assurer la continuité des services de l épicerie communautaire; ATTENDU la demande de soutien faite par le bureau du député de Jonquière à l égard de l organisme Halte-ternative; ATTENDU l appropriation de la demande par les commissaires lors de la séance de travail tenue le 14 mars 2017; Il est proposé par M. Stéphane Bergeron QUE la Commission scolaire De La Jonquière appuie le comité mis en place afin de s assurer de conserver les services de l épicerie communautaire Épicerie Halte-ternative. FÉLICITATIONS souligne que les médias ont fait une compilation de l état d entretien des bâtiments des commissions scolaires à travers le Québec. Au terme de cette compilation, la Commission scolaire De La Jonquière est parmi les commissions scolaires ayant les meilleurs résultats. M me L.-Morin adresse une motion de félicitations à la direction du Service des ressources matérielles et informatiques, de même qu à l ensemble des intervenants au sein de la Commission scolaire ayant contribué au maintien de l état du parc immobilier. À la suite de la publication par le MEES du rapport «Diplomation et qualification par commission scolaire au secondaire édition 2016», souligne que la Commission scolaire De La Jonquière figure au 1 er rang parmi les commissions scolaires de la région relativement au taux de diplomation sur 5 ans. M me L.-Morin adresse une motion de félicitations à l ensemble du personnel de la Commission scolaire De La Jonquière pour ce beau succès.
228 FONDS D AIDE À LA RÉUSSITE DE LA JONQUIÈRE M me Josette Morin mentionne que lors de la rencontre du Conseil d administration du Fonds d aide à la réussite De La Jonquière deux projets ont été acceptés : la somme de 2 274,42 $ a été accordée à l école Sainte-Cécile pour le projet «Programme équilibre, intervention psychosociale par la nature et l aventure»; la somme de 1 500 $ a été accordée à l école Saint-Jean-Baptiste pour le projet «Matériathèque pour les élèves TSA». FÉLICITATIONS M me Isabelle Tremblay adresse une motion de félicitations à tous les jeunes cadets sur le territoire de la Commission scolaire De La Jonquière pour leur participation lors des Jeux d hiver des cadets Saguenay Lac-Saint-Jean, Chibougamau-Chapais, Charlevoix et Côte-Nord. SÉANCE LEVÉE RÉSOLUTION CC/2017-03-21/87 Il est proposé par M me Isabelle Tremblay QUE la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière soit levée. La séance est levée à 20 h 12. La personne qui préside Secrétaire du Conseil des commissaires