Etienne TERCINIER Responsable des Ressources Humaines CAE de Paris 01 45 49 61 38 etienne.tercinier@ec75.org Paris, le 29 novembre 2016. Objet : Mouvement des maîtres 2017 Chers collègues, Comme chaque année fin novembre, le service des Ressources humaines lance la première phase du mouvement des maîtres qui se terminera fin août. Vous trouverez en pièces jointes les dossiers destinés à vos enseignants pour la rentrée 2017 : Demande de Mutation ou de 1 er Poste (cafépiens, CAER et concours réservés) Demande de Mutation inter académique Demande de Complément horaire (dossier destiné seulement aux maîtres dont le cumul des services est inférieur au temps complet) Retrait des dossiers par les professeurs Les modèles ci-joints sont à photocopier, en autant d exemplaires que nécessaire sur format A3 en recto/verso, et à tenir à la disposition de vos professeurs afin que chacun puisse constituer un dossier complet. Pour les demandes de mutations inter-académiques, le maître doit constituer un dossier par académie demandée (un par département souhaité pour l académie de Nantes). Attention, l Ile de France comporte trois académies : Créteil, Paris, Versailles. Le nombre de dossiers inter-académiques est limité à quatre académies, sauf motifs dûment justifiés (ex. : mutation du conjoint encore imprécise, ) Pensez à informer les maîtres en congé maladie ou maternité, ainsi que les maîtres en disponibilité dont l emploi est protégé dans votre établissement qui souhaiteraient participer au mouvement. Ces dossiers doivent être remis par les maîtres à leur chef d établissement, contre décharge (voir modèle ci-joint) au plus tard le vendredi 6 janvier 2017.
Retour des dossiers par l établissement Je vous remercie de bien vouloir regrouper les dossiers de vos enseignants et de me les faire parvenir, sous votre couvert, en un seul envoi, le mardi 10 janvier 2017 au plus tard. Il serait souhaitable qu ils soient vérifiés avant envoi. Envoi des dossiers par les chefs d établissement au plus tard le mardi 10 janvier 2017. Maîtres en disponibilité Les maîtres en disponibilité dont l emploi n est plus protégé dans l établissement doivent contacter le Service des Ressources humaines pour retirer un dossier de «Demande de réintégration». Suivi des dossiers Le service des Ressources humaines prendra contact par courrier avec tous les enseignants qui souhaitent muter dans l académie de Paris pour : Leur préciser leur code de priorité validé par la CAE. Leur donner les informations utiles pour participer à la procédure administrative du mouvement rectoral. Leur demander de communiquer leurs vœux. Rôle de la Commission Académique de l Emploi dans le mouvement des maîtres Ce dispositif interne à l Enseignement catholique a pour objectif non seulement de préparer et de faciliter les mutations des maîtres mais aussi de mettre à votre disposition des renseignements complémentaires sur des candidats potentiels. Les listes diffusées regrouperont toutes les candidatures «validées» par la CAE avec l ordre de priorité et les précisions utiles. A noter : Le décret du 24 juin 2005 reconnaît officiellement le rôle de préparation de la CCMA dévolu à la CAE. La procédure académique sera par ailleurs initiée par le Rectorat qui vous adressera ultérieurement toutes les informations nécessaires pour, dans un premier temps, déclarer les postes vacants et susceptibles de l être. Information des enseignants par le chef d établissement par voie d affichage dès le 30 novembre 2016 Pour vous faciliter la tâche dans ce domaine, vous trouverez ci-joint les trois pièces suivantes : Une note à l attention des chefs d établissement Une affiche à l attention des professeurs Un modèle de décharge à remettre à vos professeurs au moment de la remise des dossiers. Le Service RH est par ailleurs à la disposition de vos enseignants au 01 45 49 61 38. Je vous prie d agréer, chers collègues, l expression de mes sentiments dévoués. Etienne TERCINIER 2
NOTE A L ATTENTION DES CHEFS D ETABLISSEMENT DE PARIS Procédure à suivre par les professeurs qui souhaitent participer au mouvement pour la rentrée 2017 PROFESSEURS CONTRACTUELS EN POSTE DANS L ACADEMIE DE PARIS Ils doivent retirer un dossier de mutation (inter et/ou intra académique) dans leur établissement de rattachement (établissement principal). Ce dossier, complété et accompagné des pièces nécessaires, est envoyé, par l établissement et sous couvert du Chef d établissement, au Secrétariat de la CAE de Paris pour le mardi 10 janvier 2017. Pour les demandes dans l Académie de Paris, la CAE de Paris, lors de sa réunion de février 2017, étudiera la priorité à leur accorder puis le secrétariat de la CAE prendra contact avec les professeurs au mois de mars. S ils confirment leur demande, leur nom apparaîtra sur les listes mises à disposition des chefs d établissement sur le site www.ec75.org Pour les demandes de mutation dans une autre académie, la CAE de Paris transmettra ensuite, avec une proposition de priorité, leur(s) dossier(s) à l académie ou aux académies demandée(s). Maximum : quatre académies sauf situations particulières justifiées. Les demandes de complément horaire (uniquement pour les maîtres à temps incomplet dont le cumul des services est inférieur au temps complet) se font selon les trois options suivantes (et/ou) : Demande de complément horaire dans l établissement Maintien dans l établissement avec demande de complément horaire dans un autre établissement Demande de complément horaire avec mutation STAGIAIRES en contrat provisoire (Concours réservés CAER et CAFEP) Pour les maîtres en recherche d un 1 er poste, la CAE attribuera le code de priorité correspondant à leur situation, lors de sa réunion de février 2017. Ensuite, le secrétariat de la CAE prendra contact avec les professeurs. Pour les demandes de 1 er poste dans une autre académie, la CAE de Paris transmettra le dossier à la CAE de l académie demandée. Ces maîtres doivent impérativement participer au mouvement intra-académique, même s ils effectuent leur année de validation sur des heures vacantes (celles-ci seront déclarées vacantes au Rectorat). Ils devront postuler pour obtenir une première affectation définitive (qui peut éventuellement être le service qu ils occupent actuellement, mais pour lequel ils ne sont pas prioritaires). PROFESSEURS CONTRACTUELS EN POSTE HORS ACADEMIE DE PARIS Ces enseignants doivent : Retirer un dossier de mutation dans leur établissement actuel ou leur Direction diocésaine. Suivre le cheminement indiqué sur le dossier pour un traitement par la Commission de l emploi de leur académie actuelle. 3
Leurs dossiers seront ensuite transmis à la CAE de Paris qui, lors de sa réunion de mars 2017, étudiera la priorité à leur accorder. Le secrétariat de la CAE prendra alors contact avec ces enseignants pour assurer le bon suivi de leur demande. S ils confirment leur intention de muter à Paris, leurs noms apparaîtront sur les listes mises ensuite à la disposition des chefs d établissement. Il ne faut donc jamais donner l un des dossiers de mutation ci-joints à un enseignant qui n est pas en poste dans l académie de Paris. REINTEGRATION Les enseignants contractuels, parisiens ou non, qui souhaitent, après interruption de leur contrat, réintégrer l Enseignement catholique sont invités à contacter directement le service des Ressources humaines (01 45 49 61 38) pour constituer un dossier de «Demande de réintégration» s ils souhaitent postuler pour un emploi dans l académie de Paris. MAÎTRES EN DISPONIBILITE Il s agit des maîtres bénéficiant des dispositions prévues par la circulaire du 23/04/2009. Les maîtres en disponibilité qui souhaitent reprendre un service à la rentrée 2017/2018 sont invités à contacter directement le service des Ressources humaines (01 45 49 61 38). DELEGUES AUXILIAIRES DE TOUTES ACADEMIES Ils ne peuvent pas participer au mouvement. Il faut les inviter à contacter directement le service des Ressources humaines (01 45 49 61 38) au mois de juin 2017 pour un suivi personnalisé de leur situation et une étude des possibilités d emploi ou de réemploi pour l année scolaire 2017/2018. N oubliez pas de leur préciser que la certitude d une embauche n est effective qu à partir du 1 er septembre de chaque année scolaire. En cas de réussite au CAER 2017 ou un autre concours, les lauréats doivent impérativement prendre contact avec le service RH pour valider leur concours dans l un de nos établissements. Les maîtres ayant obtenu un CDI après le 12 mars 2012, ne peuvent pas participer au Mouvement. REMARQUE GENERALE SUR LE MOUVEMENT ET LES NOMINATIONS Qu il s agisse d une mutation, d une demande de réintégration, d une demande de complément horaire, d une réduction ou d une suppression de service, d une demande de première nomination suite à la validation du CAFEP, du CAER ou du Concours réservé, la procédure exige la constitution d un dossier destiné à la CAE. 4
DECHARGE (exemplaire à garder par le maître) Je soussigné.., Chef d établissement, de....... dans le...ème arrondissement de Paris déclare avoir reçu de Madame/Monsieur, professeur dans l Etablissement, son (ses) dossiers de : o Demande Mutation ou un 1 er poste dans l Académie de Paris (a) o Demande Mutation inter académique (a) o Demande de Complément horaire (a) Date :.. Signature du Chef d etablissement (a) rayer les mentions inutiles. 5