GUIDE ACS 2017 enfants Naissance(s) Noël Loisirs - Culture - vacances Garde d enfant Rentrée scolaire Séjours Date limite de dépôt des demandes (hors garde d enfant): le 30 Novembre 2017 La commande des bons CADHOC est faite avant le 1er Septembre Celle des chèques vacances est faite avant le 1er Novembre. Il faut anticiper vos demandes d allocations! Les allocations de vos enfants sont liées à leur âge, au 31 Décembre de l année en cours (sauf l allocation garde-enfant) 1
Naissance(s) Le nouveau né!!! Comment? 100 Soit en bons d achat CADHOC de 100 Soit en chèque vacances de 100 Justificatif: le certificat de naissance Noël Pour qui? Votre enfant a de 1 à 16 ans (au 31 décembre ) Comment? 100 Soit en bons d achat CADHOC Soit en chèque vacances Justificatif: pas de justificatif 2
Loisirs Culture - vacances Les moins de 16 ans au 31 décembre Les plus de 16 ans au 31 décembre Comment? Par virement Comment? Par virement 0 Pour votre enfant de moins de 6 ans 40 pour votre enfant de 6 à 12 ans inclus 60 pour votre enfant de 13 à 15 ans inclus Voir également l allocation complémentaire, ci dessous. 100 pour votre enfant de 16 à 19 ans inclus 120 pour votre enfant de 20 à 24 ans inclus Justificatifs: Factures de l année mentionnant les achats réalisés, datées de l année en cours, pour un montant total au montant de l allocation visée. Si le montant total des justificatifs est inférieur, votre remboursement sera égal à la somme dépensée. Sont acceptées les factures d abonnement de l année à une salle de sport, licence sportive, forfait ski, entrée ou abonnement piscine, livres, CD, DVD, prestations culturelles factures de voyage, colonies Sont exclus les achats «matériels», jouets, ordinateurs, tablettes, etc qui peuvent être assimilés à des bons d achat. Allocation complémentaire enfant (- de 25 ans) 50 par enfant de moins de 25 ans, si votre salaire brut annuel de l année N-1 34800 Justificatifs :Votre bulletin de salaire de décembre de l année N-1 ou Attestation de l employeur (Chef d agence ou Service DRH) certifiant que vous entrez bien dans la tranche de salaire que vous avez déclarée Factures de l année mentionnant les achats réalisés, dito ci dessus. 3
Le total annuel des remboursements est limité à 1830 par an et par famille, plafond URSSAF. Si vous avez plus d un enfant de moins de 3 ans, ce plafonnement vous concerne. Si les frais de garde, déduction faites des aides éventuelles de la CAF ou du CE du conjoint, sont inférieurs au montant maximum des allocations CE, le remboursement sera plafonné au montant des dépenses réellement engagées Enfants de 0 à 3 ans (jusqu à la date anniversaire des 3 ans)* Combien? Comment? 300 par trimestre (soit 100 par mois) maximum sous forme de remboursement par virement sur compte bancaire. Enfants de 3 à 6 ans (jusqu à la date anniversaire des 6 ans)* Combien? Comment? 45 par trimestre (soit 15 par mois) maximum sous forme de remboursement par virement sur compte bancaire. Lorsque l enfant atteint ses 3 ans en cours de trimestre, on prend en compte pour le calcul l âge effectif au 1 e du mois. Ex : mon enfant a 3 ans le 4 février. Pour le 1 e trimestre, vous aurez droit en allocation de garde à 100 en janvier + 100 en février + 15 en mars = 215 pour le trimestre. En effet, on considère qu au 1 e février, il n a pas encore 3 ans. Par contre au 1 e mars, il aura 3 ans. Formulaire : remboursement de garde d enfant à compléter chaque trimestre. dans le trimestre qui suit la période facturée Justificatifs : factures crèche, halte-garderie, bulletins de salaire de la nounou, pour le trimestre concerné, précisant le mois facturé, les nom et prénom de l enfant. Déduire les aides (CAF ou CE du conjoint),si vous ne percevez aucune aide de la CAF et/ou du CE de votre conjoint, fournir une attestation sur l honneur. 4
Les enfants de 16 ans à moins de 20 ans Comment? 100 Avant le 1er septembre, en bons CADHOC Soit en chèque vacances de 100 Justificatif: joindre un certificat de scolarité de l année précédente + attestation sur l honneur pour l année en cours Les enfants de 20 ans et moins de 25 ans Comment? Pas d allocation scolaire! Mais 100 en chèque vacances Justificatif: certificat de scolarité ou l inscription au chômage et/ou de son rattachement fiscal. Les enfants non scolarisés à charge Comment? Pas d allocation scolaire! Mais 100 en chèque vacances Justificatif: inscription au chômage et/ou de son rattachement fiscal 5
Séjours C est quoi? Séjours = hébergement en pension complète de l enfant, non accompagné des parents (séjours à thème, colonies de vacances, voyages scolaires, camps, etc ). Comment? Par virement 15 par jour, plafonné à 80 % de la dépense. Limité à 21 jours maximum/an. Justificatif: facture acquittée du séjour. Si vous ne percevez aucune aide de la CAF et/ou du CE de votre conjoint, fournir une attestation sur l honneur pour cause d élection, les demandes de subvention seront neutralisées en Mai merci d anticiper vos demandes.. 6