Mémo La politique de la ville en Nord Pas-de-Calais Décrypter la Politique de la ville et son impact en région. Ce document pédagogique est évolutif et a pour but de comprendre en quelques pages ce qu est la Politique de la ville (définition, grands principes, historique). Il explique également les changements induits par la dernière réforme de la Politique de la ville (2014). Enfin, ce dossier ressources fait un zoom sur la région Nord Pas-de-Calais en présentant d une part la Politique de la ville menée par le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, qui est complémentaire à la politique de la ville de l Etat, et d autre part fait un point sur les quartiers prioritaires de la région (carte, types de quartiers). Définition : La Politique de la Ville est une politique pluridimensionnelle, mise en place par l Etat et les collectivités territoriales, dont l objectif principal est de traiter les effets et causes de la crise des zones urbaines défavorisées. Concrètement, elle se traduit par un ensemble de programmes en direction des territoires qui cumulent des difficultés physiques urbaines (enclavement, dégradation du bâti, etc.) et sociales (chômage, échec scolaire, délinquance, difficultés d intégration, etc.). Trois grands principes d intervention : Territorialisation : elle cible certains quartiers dits prioritaires, dont le zonage est défini à une échelle infra-communale. Ces quartiers bénéficient de crédits supplémentaires par rapport au reste du territoire. Ce sont les crédits dits «spécifiques» complémentaires aux crédits habituels, perçus par tous, dits «de droit commun». Transversalité / Inter-ministérialité : La politique de la ville repose sur une approche globale combinant les dimensions sociales, urbaines et économiques. Elle implique la mobilisation de l ensemble des politiques publiques concernées (portées par les différents ministères et collectivités) et nécessite donc une coordination interministérielle. Elle intervient également grâce à des crédits spécifiques sur des domaines variés (santé, éducation, urbanisme, développement économique ) nécessitant une coordination locale entre les différents acteurs. Partenariat et contractualisation : les partenaires institutionnels de la politique de la ville s engagent dans le cadre d un contrat ; les signataires s engagent à mettre en œuvre, à partir d un diagnostic partagé, un programme d actions pluriannuel pour améliorer la vie des habitants des quartiers concernés. Le contrat précise les moyens apportés par chacun des partenaires (Etat, Région, Département, intercommunalité et communes étant les principaux signataires).
Historique : Ces dernières décennies, la Politique de la ville a changé de mode d intervention, de nom et de zonages de nombreuses fois : Développement Social des Quartiers (années 80), Contrats de ville première génération (années 90) Contrats Urbains de Cohésion Sociale (années 2000) ont été les documents cadres signés sur les territoires de la Politique de la ville ; Grands Projets Ville (années 90), Projets de Rénovation Urbaine (années 2000 en convention avec l ANRU) ont été les grands investissements sur l urbain dans les quartiers ; Zones d Education Prioritaire (ZEP), Zones Urbaines Sensibles (ZUS), Zones Franches Urbaines (ZFU), etc. sont autant de zonages de quartiers qui se sont superposés et croisés au fil des années. Partie inférieure de la frise : événements socio-économiques (y compris revendications sociales, émeutes ) Partie supérieure de la frise : les réponses de la politique de la ville à ces phénomènes.
La réforme de la Politique de la ville 2014 : Transition entre CUCS et «contrats de ville» nouvelle génération Depuis 2013, la politique de la ville est en cours de réforme. La nouvelle loi «de programmation pour la ville et la cohésion urbaine» a été promulguée le 21 février 2014. Elle vise à : - Simplifier la politique de la ville pour avoir une meilleure lisibilité des zonages - Simplifier l intervention de chacune des institutions dans un contrat unique (le contrat de ville) - Concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté (resserrement de 2500 à 1.300 quartiers en France) - Co construire en associant davantage les habitants, les associations, les acteurs économiques - Remobiliser (ou mieux mobiliser) le droit commun sur les quartiers en difficulté, c est-à-dire les politiques sectorielles traditionnelles (exemple : politiques de santé). Avant la réforme 2014 Après la réforme Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) Un contrat signé entre l Etat et le local Plusieurs catégories de quartiers prioritaires selon les situations : «Zones Urbaines Sensibles» (ZUS), Zones Franches Urbaines (ZFU) ; «Quartiers CUCS de niveau 1», quartiers CUCS de niveau 2, etc. 6 critères pour définir les quartiers prioritaires (chômage, logement social, jeunesse, population étrangère...) Parfois signés à l échelle de la commune, parfois signés à l échelle de l intercommunalité Le CUCS comportait des axes thématiques imposés par la loi : santé, éducation, prévention, habitat et logement, emploi et développement économique Les Projets de Rénovation Urbaine (PRU) étaient signés avec l ANRU, en dehors des CUCS. 2500 quartiers en France 285 quartiers en région Nord Pas-de-Calais Contrat de ville (CDV) Un contrat «unique» qui rassemble l ensemble des institutions : Intercommunalité, Communes concernées par la Politique de la ville, Etat, Région et Département rendus signataires par la loi, autres partenaires publics et privés (Chambres consulaires, etc.). Une seule catégorie «les quartiers prioritaires» + certains quartiers «de veille active» qui ne bénéficieront plus de crédits spécifiques mais peuvent être inclus dans le contrat de ville (mobilisation renforcée du droit commun) 1 critère unique : concentration de population à bas revenus Toujours signé à l échelle de l intercommunalité, que ce soit une communauté urbaine, une communauté d agglomération ou une communauté de communes Les partenaires du contrat de ville choisissent les thématiques prioritaires selon la situation de chaque territoire.3 piliers doivent néanmoins structurer le projet de territoire : «cohésion sociale», «cadre de vie et renouvellement urbain», «développement de l activité économique et de l emploi» Les PRU devront répondre aux enjeux du projet de territoire et être intégrés au nouveau contrat de ville. 1300 quartiers en France??? quartiers en région Nord Pas-de-Calais (publication de la liste en octobre 2014)
La politique menée par le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais La Région Nord Pas de Calais est intervenue en matière de politique de la ville dès 1984 et jusqu en 2006 de manière concertée avec l Etat : le Conseil Régional étant cosignataire des anciens contrats de ville avant les CUCS. A partir de 2007, l Etat a signé seul les Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Cette «rupture» dans la contractualisation partenariale, ne signifie pas un désengagement de la Région qui a continué à soutenir les territoires en mobilisant plusieurs dispositifs qui lui sont propres : Appel à Projet «Accompagnement des Populations à l Innovation» Appel à Projet «Culture et Territoires» Fonds de Participation des Habitants (FPH) Nos Quartiers d Eté Par ailleurs et dès 2005, dans le cadre d une convention avec l Etat et l Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, le Conseil Régional intervient dans les projets de Rénovation Urbaine sur les priorités suivantes : Amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers concernés par le PRU ; Amélioration de la qualité des services destinés à ces publics et gestion urbaine de proximité, notamment par une intervention sur les services urbains, facteur de cohésion sociale ; Recomposition urbaine et valorisation des quartiers d habitat ancien et privé ; Prise en compte du développement durable et d une approche qualitative dans les projets de rénovation urbaine. A partir de 2011, le Conseil Régional a expérimenté le Développement Social Durable des Territoires (DSDT) qui fait l'objet de conventions avec trois agglomérations signées en 2013. Cette démarche consiste à contractualiser avec les intercommunalités afin de mobiliser le droit commun du Conseil Régional au service du projet du territoire, selon ses orientations locales. Cette démarche contractuelle se généralise en 2014/2015. 2014 : les nouveaux contrats de ville mis en place par la réforme et également appelés «contrats uniques», seront donc signés à la fois par l Etat et le Conseil Régional.
La situation en région Nord Pas-de-Calais La région Nord Pas-de-Calais est l une des régions de France la plus concernée par la Politique de la ville. En effet, en 2013, le Nord Pas-de-Calais compte 4 millions d habitants dont près de 900 000 personnes vivent dans un quartier prioritaire, avec de nombreuses poches urbaines de pauvreté, que l on retrouve notamment dans la métropole Lilloise, les trois grandes villes du Littoral (Boulogne Calais Dunkerque), le long de l ex bassin minier et dans le secteur sud-est (bassin de la Sambre-Avesnois). Cette carte (juin 2014) des territoires prioritaires de la politique de la ville traduit le passé industriel et minier de la région et sa très forte urbanisation. La spécificité de la région réside notamment dans la typologie en 4 catégories des quartiers d habitation : Le grand ensemble «classique» (immeubles collectifs en barres, tours) relevant presque exclusivement d habitat social et où la pauvreté se concentre, souvent en périphérie d une ville ; Du logement mixant habitat collectif déqualifié moins imposant que les grands ensembles et logements individuels (où logement privé et locatif social cohabitent) ; Des faubourgs ouvriers (les quartiers anciens, souvent dégradés) qui relèvent du logement privé individuel mais sont «social de fait» (courées ) ; Dans l ex bassin minier, les logements spécifiquement miniers (corons, cités minières) où la densité de la population est moindre mais la pauvreté est diffuse dans l ensemble du territoire. Le Nord- Pas-de-Calais s'inscrit dans un contexte global de faiblesse des revenus des ménages. Les indicateurs de développement humain sont eux aussi inférieurs à la moyenne nationale (éducation, santé, chômage ).
Besoin de plus d informations sur la Politique de la ville? Les territoires prioritaires du Nord Pas-de-Calais : http://www.irev.fr/territoires La rubrique territoires présente une brève description des territoires concernés par la politique de la ville en Nord Pas-de-Calais, à l échelle de l intercommunalité. Les acteurs de la Politique de la ville en Nord Pas-de-Calais : http://www.irev.fr/les-acteurs La rubrique acteurs propose un annuaire et un moteur de recherche pour disposer d'un plus grand nombre de contacts «politique de la ville» sur le territoire qui vous intéresse. Les dispositifs de la Politique de la ville en région : http://www.irev.fr/les-dispositifs La rubrique dispositifs présente un panorama des dispositifs déployés en Nord Pas-de-Calais. Les actions et journées de l IREV : http://www.irev.fr/programme-d-actions La rubrique programme d actions permet de retrouver le descriptif, les diaporamas et les comptes rendus de tous nos évènements (rencontres professionnelles, journées régionales, échanges d expériences...) La rubrique actualités de la Politique de la ville : http://www.irev.fr/liste-actualites L IREV vous propose chaque mois des articles qui synthétisent en quelques phrases toute l actualité de la Politique de la ville : appels à projets, nouveaux dispositifs, documents réglementaires, résumés de rapports, etc. N hésitez pas à vous abonner à notre newsletter mensuelle gratuite pour recevoir chaque mois ces articles sur votre boîte mail : www.irev.fr/newsletters Et encore : Vous trouverez également sur notre site une boîte à outils, nos publications en téléchargement, un agenda des évènements politique de la ville à venir, des offres d emploi, le catalogue de tous les documents empruntables à l IREV, etc. www.irev.fr