VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2011 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O 024-11 D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2011, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O 025-11 Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 1 er février 2011 et totalisant une somme de 1 273 869,48 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O 026-11 D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 3 février 2011 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Dépôt de documents Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d une réunion de la Commission d urbanisme tenue le 9 décembre 2010 et d une demande auprès de la RACJ pour (1) restaurant pour vendre par la requérante 9230-4419 Québec inc. (Le Bistro de la Ratatouille) au 2165, rue Saint-Calixte à Plessisville. Le conseil en prend acte. ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Gaétan Caouette, visant l immeuble situé au 1305, avenue Grenier;
ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; ATTENDU que les propriétaires des immeubles voisins ont été informés de la demande, individuellement par écrit par le service d urbanisme, et invités à se manifester, et qu aucun d eux n a donné suite; ATTENDU que le propriétaire a été informé, pendant les travaux, du non respect de la réglementation d urbanisme, mais que les travaux étaient alors substantiellement avancés; ATTENDU que, dans les circonstances, le conseil doit présumer de la bonne foi du propriétaire; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre, relativement à cette demande. Dérogation mineure Gaétan Caouette (1305, av. Grenier) RÉSOLUTION N O 027-11 D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Gaétan Caouette, à l effet de reconnaître la hauteur de l abri d auto, qui excède de 0,533 mètre celle de la maison, alors que l article 49 du Règlement n o 1312 sur le zonage stipule que la hauteur d un bâtiment complémentaire annexé au bâtiment principal ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal. Comité de sélection Progr. Restauration du patrimoine immobilier RÉSOLUTION N O 028-11 Proposé par madame Yolande St-Amant DE DÉSIGNER madame Justine Fecteau-Fortin, chargée de projet au Service d urbanisme, pour faire partie du comité indépendant créé dans le cadre du Programme «Restauration du patrimoine immobilier», en remplacement de monsieur Pier-Olivier Morrissette. Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 19 janvier 2011, suite à un appel d offres sur invitation pour l adjudication du contrat pour les travaux d entretien ménager des édifices municipaux; ATTENDU que la soumission la plus basse s avère conforme. Contrat d entretien ménager 2011 Édifices municipaux RÉSOLUTION N O 029-11 Appuyé par madame Yolande St-Amant DE RETENIR la soumission présentée par Les Entretiens A.G. enr. pour les travaux d entretien ménager des édifices municipaux, pour la période du 27 février 2011 au 25 février 2012, le tout selon les termes et conditions prévus au devis de soumission.
Approp. fonds (disposition des boues) RÉSOLUTION N O 030-11 Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPROPRIER une somme totale de 40 231,46 $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de la réserve financière «Fonds pour disposition des boues et réparations majeures», soit 231,46 $ qui représentent les intérêts générés par le compte bancaire «disposition des boues» et 40 000 $ pour augmenter la réserve. Commis à la bibliothèque (création poste et transfert) RÉSOLUTION N O 031-11 Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE PROCÉDER à la création d un poste de «commis à la bibliothèque» pour les besoins de la municipalité, lequel sera assujetti à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville. Il est de plus résolu de transférer mesdames Caroline Marchand, Sophie Jacques et Maryse Bellavance du poste «technicien(ne) en documentation» à temps partiel au nouveau poste de «commis à la bibliothèque» à temps partiel, à compter du 10 janvier 2011, aux taux et conditions prévus à la convention ci-dessus. Entente avec le SNEMP RÉSOLUTION N O 032-11 D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer l entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville, visant à modifier divers articles de la convention collective signée le 5 octobre 2010, concernant la personne salariée à temps partiel. Ventes par la MRC pour nonpaiement taxes RÉSOLUTION N O 033-11 Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par madame Yolande St-Amant D ORDONNER au secrétaire-trésorier, conformément à l article 1023 du Code municipal (L.R.Q. chapitre C-27.1), de transmettre, avant le 4 mars 2011, au bureau de la Municipalité régionale de comté de l Érable, l état ci-après des immeubles qui devront être vendus pour le non-paiement des taxes municipales : Noms Matricules Taxes municipales Frais divers Total Réjean Patry 0720-55-5138 75,24 $ Intérêts courus : 11,54 $ Intérêt journalier : 0,04 $ 86,78 $
Compagnie Immobilière Viger ltée 0721-84-9108 31,78 $ Intérêts courus : 2,30 $ Intérêt journalier : 0,02 $ 34,08 $ Mandat C. Laquerre, adm. OMH RÉSOLUTION N O 034-11 Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE DÉSIGNER monsieur Claude Laquerre comme représentant de la Ville de Plessisville, à titre d administrateur au sein du conseil d administration de l Office Municipal d Habitation de Plessisville, pour un autre mandat de 3 ans. Location stationnement aréna RÉSOLUTION N O 035-11 Proposé par madame Yolande St-Amant D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Plessisville et l École de conduite Appalaches (2006) inc. (École de conduite Tecnic Plessisville) pour la location du stationnement de l aréna Léo-Paul-Boutin, dans le cadre de la tenue de cours de conduite de motocyclettes, pour la période du 1 er mai au 31 août 2011, pour un montant de 300 $ par mois, excluant les taxes applicables. Subvention Tournoi Provincial Pee- Wee RÉSOLUTION N O 036-11 Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron D ACCORDER une subvention équivalente à 45 % de la facture de location de l aréna Léo- Paul-Boutin, au Tournoi Provincial Pee-Wee, édition 2011, qui se tiendra du 10 au 20 février 2011 (p.c. 02-713-11-979). Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans leurs publicités et dans leurs états financiers, ainsi qu à la transmission, au Service à la communauté, des états financiers de l activité. ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l érable, édition 2011, seront tenues les 29, 30 avril et 1 er mai 2011, à l aréna Léo-Paul-Boutin. Subventions Festival de l érable RÉSOLUTION N O 037-11 Proposé par madame Yolande St-Amant
DE PARTICIPER à la présentation du Festival de l érable de Plessisville, édition 2011, sous forme de services et d une subvention monétaire de 10 000 $, et d autoriser le secrétairetrésorier à verser 80% de la subvention octroyée dès maintenant, le solde étant payable après la tenue de l activité (p.c. 02-716-01-979). QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la ville de Plessisville. DE CONSENTIR à la location de l aréna Léo-Paul-Boutin sans frais (crédit à la facture), au prêt d équipements et à l autorisation pour la tenue d une parade dans les rues de la municipalité, le tout selon les modalités inscrites au tableau intitulé «VILLE DE PLESSISVILLE SERVICES ET CONDITIONS», préparé par madame Danielle Doyle, directrice du Service à la communauté, en date du 24 janvier 2011. Il est de plus résolu que l octroi de ces subventions soit conditionnel à ce que la mention de celles-ci soit faite dans les publicités et dans les états financiers de l organisme. ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l érable, édition 2011, seront tenues les 29, 30 avril et 1 er mai 2011, à l aréna Léo-Paul-Boutin; ATTENDU que le Festival de l érable est le seul événement d envergure à promouvoir les produits de l érable pour la ville de Plessisville et sa région; ATTENDU que les produits de l érable ont un rayonnement international; ATTENDU que l activité a lieu en dehors de la période d opération régulière de l aréna. Festival de l érable - permis RÉSOLUTION N O 038-11 Proposé par madame Yolande St-Amant DE SUSPENDRE les opérations du bar à l aréna Léo-Paul-Boutin pour la période du 29 avril au 1 er mai 2011 inclusivement. DE PERMETTRE que le Festival de l Érable de Plessisville inc. obtienne un permis pour la vente de boissons alcoolisées dans l aréna, pour la période du 29 avril au 1 er mai 2011 inclusivement. Il est de plus résolu d autoriser la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain de l aréna les 29, 30 avril et 1 er mai 2011, de 8 h à 3 h. Subvention Festival Country & Folklorique de Plessisville RÉSOLUTION N O 039-11 DE PARTICIPER à la présentation du Festival Country et Folklorique de Plessisville, édition 2011, qui se tiendra du 14 au 17 juillet, sous forme de services et d une subvention monétaire de 5 000 $. QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la Ville de Plessisville.
D AUTORISER madame Danielle Doyle, directrice du Service à la communauté, et monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir entre les parties, relativement au prêt du stade municipal pour la tenue des activités du festival et au mode de versement de la subvention octroyée. Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de celle-ci soit faite dans les publicités et les états financiers de l organisme. Patinoire extérieure Parc Bourassa RÉSOLUTION N O 040-11 Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D AUTORISER madame Danielle Doyle, directrice du Service à la communauté, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le protocole d entente à intervenir avec «Le comité des amis du Parc Bourassa» pour l entretien de la patinoire extérieure, relativement aux responsabilités de chacun pour l entretien de ladite patinoire pour la saison 2010-2011. Il est de plus résolu de verser 1 300 $ au comité, à titre de compensation, le tout selon les termes du protocole d entente précité (p.c. 02-713-01-979). Fourniture produits traitement des eaux RÉSOLUTION N O 041-11 Appuyé par madame Yolande St-Amant D ACCEPTER la recommandation de la Ville de Louiseville relative à l adjudication des soumissions les plus basses présentées par les différents fournisseurs de produits chimiques pour le traitement des eaux, nécessaires pour les activités de la municipalité pour l année 2011, selon le tableau transmis par la Ville de Louiseville suite au mandat confié à cette dernière pour un achat regroupé avec d autres municipalités intéressées. Appel d offres pour achat camion pour écureur d égouts RÉSOLUTION N O 042-11 Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D AUTORISER madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, à procéder à un appel d offres pour l achat d un camion 6 roues pour l écureur d égouts. Vente de terrain rue Lupien RÉSOLUTION N O 043-11
QUE la Ville de Plessisville vende à Construction Y.G.C. inc., un terrain connu et désigné comme étant le lot 3 774 132 du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, d une superficie de 692,5 mètres carrés. QUE cette vente soit faite avec la garantie légale. QUE cette vente soit faite pour un prix de 13 364 $, représentant 19,298 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ) s il y a lieu, le tout payable comptant à la signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de signature de l acte de vente. QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes : - L acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de propriété et aucun certificat de recherches. - L acquéreur devra s engager à consentir, aux corporations d utilité publique, les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution. - L acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s en déclarer satisfait, qu il a eu la possibilité d effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol. - L acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la préparation et à l exécution de l acte de vente notarié, y compris les frais de publication et le coût des copies, dont une pour l usage du vendeur. QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes : - L acquéreur s oblige à parfaire un bâtiment de type «jumelé» sur le terrain constitué du lot vendu et du lot 3 774 096 appartenant déjà à l acquéreur, dans un délai d un an à compter de la date de signature du contrat notarié. À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le droit d exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l acquéreur 90% du prix effectivement payé pour ce terrain et l acquéreur devra s engager, dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés. Cette clause recevra également application pour tous autres cas où une rétrocession serait convenue a posteriori entre les parties. - Si l acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l immeuble vendu, il devra au préalable l offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain moins 10%, à moins que le vendeur donne son consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un délai de 30 jours à compter de la réception d une telle offre, pour l accepter ou la refuser. Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé, est soustraite à l application de la présente restriction. La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur, entraînant, dans le cas où il n en serait pas tenu compte, une annulation pure et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que 90% du prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à l immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.
Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte de vente notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville comme autres dommages liquidés. ATTENDU que le terme de remboursement décrété au règlement d emprunt n o 1529 est supérieur à la période de versement de la subvention, une résolution du conseil est requise pour le modifier. Modif. Règl. 1529 RÉSOLUTION N O 044-11 DE MODIFIER l article 6 du Règlement 1529 «Relatif à la réfection de la rue Saint-Calixte et de l avenue des Érables et prévoyant un emprunt maximal de 5 130 000 $» adopté le 18 janvier 2010 par l addition, après le premier alinéa, du suivant : «Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme au présent règlement.» CONSIDÉRANT que la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec mobilise depuis 2004 tous les acteurs de la communauté à soutenir la réussite éducative afin que le plus grand nombre de jeunes obtiennent un premier diplôme ou qualification; CONSIDÉRANT que la région du Centre-du-Québec a besoin d une relève qualifiée pour assurer son plein développement socioéconomique; CONSIDÉRANT que la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec tient, du 14 au 18 février 2011, sa première édition centricoise des «JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE» sous le thème Le Centre-du-Québec en route vers la réussite; CONSIDÉRANT que dans le cadre de la première édition centricoise des «JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE», la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec invite tous les acteurs de la communauté à poser un geste d encouragement à l égard de la persévérance scolaire, afin de démontrer aux jeunes que la communauté les soutient dans la poursuite de leurs études. Journées de la persévérance scolaire RÉSOLUTION N O 045-11 DE DÉCLARER les journées des 14, 15, 16, 17 et 18 février 2011 «JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE» dans notre municipalité.
Adoption 1 er projet règl. Modif. Règl. 1312 sur le zonage- article 244 RÉSOLUTION N O 046-11 Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ADOPTER le premier projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 244 relatif à la façade d un bâtiment principal concernant les commerces et services de type artériel», afin qu il s applique uniquement dans la zone 308. Adoption 2 e projet règl. Modif. Règl. 1312 sur le zonage- article 104 RÉSOLUTION N O 047-11 D ADOPTER le second projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue requises», afin d ajouter un type d usage. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue requises, afin d ajouter un type d usage. ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie du règlement cidevant mentionné. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O 048-11 Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE DISPENSER le secrétaire de la lecture du règlement faisant l objet d un avis de motion ci-dessus lors de son adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1547 «Modifiant le Règlement 1342 "Visant à déléguer à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville"»; le secrétaire en fait un résumé succinct. Adoption Règl. n o 1547 RÉSOLUTION N O 049-11 Appuyé par madame Yolande St-Amant
D ADOPTER le Règlement n o 1547 «Modifiant le Règlement 1342 "Visant à déléguer à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville"». PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Ajournement de la séance RÉSOLUTION N O 050-11 D AJOURNER la présente séance au 21 février 2011 à 20 h 30, au lieu ordinaire des séances du conseil. 21 h