Convocation du 11 janvier 2010 L'an deux mille dix, Le dix-neuf janvier à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Pruillé s'est réuni en lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUBUS Philippe, Maire de Pruillé. Etaient présents : Mesdames et Messieurs ROBIN Jean-Luc, NOUVET DUMAINE Marilyne, PELÉ Jacques, RAVERDY Daniel, RENOU Jacques, VOISINNE Christelle, AUBERT Samuel, MAROLLEAU Marina, GAGNEUX Alain, LAIGLE Fabrice, BARBIN Patrice, AIGLE Laurent. Etait excusée : Madame DURAND Hélène Secrétaire de séance : Monsieur GAGNEUX Alain DEMISSION D UN CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur le Maire fait part à l Assemblée de la démission de Madame Valérie LEDROIT de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Sous-Préfet a été informé de cette démission. PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE PRUILLÉ : Résultat de la consultation des bureaux d études Marché avec le bureau d études URBA Ouest Conseil Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 septembre 2009, il a été décidé de créer un Groupement de commandes constitué des communes de Grez-Neuville, Le Lion d Angers et Pruillé pour engager une procédure de consultation de bureaux d études, afin d assister chacune des 3 communes lors de l élaboration de leur P.L.U respectif. Un avis d appel public à la concurrence a ainsi été publié dans le quotidien «Ouest France» le 30 octobre 2009. La commission d ouverture des plis composée d élus des 3 communes s est réunie : - le 23 novembre 2009 afin de procéder à l ouverture des plis. - le 11 décembre 2009 pour prendre connaissance de l analyse des offres suivant le rapport effectué. Lors de cette réunion, la commission d appel d offres a sélectionné 4 bureaux d études en vue d une audition le 18 décembre 2009. - le 8 janvier 2010 pour le choix du bureau d études. A cette dernière réunion, les représentants des 3 communes ont été unanimes pour retenir le bureau d études URBA Ouest Conseil compte tenu des critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les membres du groupement de commandes proposent donc, à l unanimité, de retenir le bureau d études URBA Ouest Conseil moyennant des honoraires d un montant global de 76 298.50 /HT soit 91 253.01 /TTC réparti comme suit entre les 3 communes : Grez-Neuville Le Lion d Angers Pruillé 24 375.50 /HT soit 29 153.10 /TTC 30 795.00 /HT soit 36 830.82 /TTC 21 128.00 /HT soit 25 269.09 /TTC Si nécessaire, l option complémentaire relative à l évaluation des incidences du PLU sur le site Natura 2000 pourra être retenue suivant le montant arrêté ci-après : Grez-Neuville Le Lion d Angers Pruillé 2 159.30 /HT soit 2 582.52 /TTC 3 250.60 /HT soit 3 887.72 /TTC 990.00 /HT soit 1 189.04 /TTC Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Vu l exposé ci-dessus ; Décide, à l unanimité, de se conformer à la proposition du Groupement de commandes et de retenir, en l occurrence, le bureau d études URBA Ouest Conseil, dont le siège social est à Eco Parc le Champ Jubin 44590 DERVAL pour assister la commune de Pruillé lors de la procédure d élaboration de son Plan Local d Urbanisme moyennant des honoraires de 21 128 /HT soit 25 269.09 /TTC. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché à passer avec le Bureau d Etudes URBA Ouest Conseil. Monsieur RAVERDY précise qu une subvention de 6 500 sera attribuée pour cette opération, au titre de la Dotation Globale d Equipement. DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE / DEMANDE DE SUBVENTIONS Monsieur Jean-Luc ROBIN, Vice-Président, expose les différentes actions réalisées en 2009 dans le cadre du projet «Pruillé Destination Tourisme» et le travail effectué par la commission Tourisme depuis de nombreux mois, en collaboration avec les Comités, régional et départemental, de Tourisme, pour la poursuite du développement touristique de la commune. Il convient désormais de présenter les dossiers de demande de subventions. En effet, des aides peuvent être obtenues du Conseil Régional pour l amélioration des campings et du Conseil Général pour toute autre action de mise en tourisme et d embellissement. Un long débat s est ensuite engagé au sein du Conseil. Puis après un vote à main levée, 7 pour, 4 contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal, sur proposition de la commission Tourisme, ayant voté lors du budget 2009 les premiers investissements, décide de s engager dans un processus de développement touristique, par tranches échelonnées sur plusieurs années, sous réserve de financement dans le respect de son équilibre budgétaire.
Pour l y aider, toutes démarches seront menées afin d obtenir les aides du Conseil Général, en particulier avec le schéma «Villes et Villages remarquables de l Anjou», dans la limite de 228 000, du Conseil Régional avec CAP Tourisme (contrat à performance, plus toutes autres aides éventuelles). URBANISME / DROIT DE PREEMPTION URBAIN Monsieur le Maire soumet à l examen le droit de préemption de la propriété cadastrée section B n 1424, d une superficie de 116 m², sise 6 Le Tertre, appartenant à M. et Mme Raymond RIPOCHE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption. COMMUNAUTE DE COMMUNES Révision statutaire concernant l intégration des nouvelles voiries communales Vu l arrêté n 2005-47 du 12 août 2005 arrêtant les nouveaux statuts de la Communauté de communes de la Région du Lion d Angers ; Vu les arrêtés n 2007-36 du 2 mai 2007 n 2008-53 du 29 mai 2008 - n 2008-57 du 4 juin 2008 - n 2008-116 du 16 octobre 2008 portant modifications statutaires ; Vu la Commission d Intégration de la Communauté de communes qui a pris acte de la volonté des communes de Chenillé Changé, du Lion d Angers, d Andigné et de Sceaux d Anjou de solliciter la Communauté de communes afin d intégrer au sein des statuts modifiés de l Etablissement Public approuvés le 23 juin 2005 plusieurs voies communales. Les voiries concernées sont les suivantes : COMMUNE DE CHENILLE CHANGE Déclassement de voirie Chemin communal n 2 7535 m 2 Classement de voirie Nouveau chemin 4795 m 2 communal Surface réelle à entretenir 2740 m 2 COMMUNE DU LION D'ANGERS Voirie «Landes V» 1700 m 2 Trottoirs et Parking «Landes V» 1427 m 2 TOTAL 3127 m 2
COMMUNE D'ANDIGNE Voirie Rue des Arpents 1031 m² Rue Chapelle des 222 m 2 Vignes Trottoirs + Parking Rue des Arpents 436 m 2 Rue Chapelle des 1110 m 2 Vignes TOTAL 2799 m 2 COMMUNE DE SCEAUX D ANJOU Sentier Pédestre Le Mortier de Tronc 650 m 2 TOTAL 650 m 2 Vu le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes qui définit le transfert de charges inhérent à l intégration des voiries communales dans les statuts de la Communauté de communes ; Considérant que ce rapport a été adopté le 8 décembre 2009 par la CLECT ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d approuver l intégration des voiries communales énoncées ci-dessus ; - de modifier en conséquence l annexe 2 des statuts de la Communauté de communes afin de tenir compte de cette intégration ; - d approuver le rapport de la CLECT et les modifications des attributions de compensation qui en découlent ; - que le reste des statuts de la Communauté de communes demeure inchangé ; - de demander à Monsieur le Préfet de Maine et Loire de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts modifiés si ceux-ci recueillent l accord favorable de la majorité qualifiée des communes membres de l EPCI. Nouvelles commissions / Désignation de délégués Lors de sa réunion du 10 décembre 2009, le Conseil de la Communauté de Communes a décidé de créer deux nouvelles commissions : - la commission OPAH, compétente pour suivre les opérations menées pour l amélioration de l habitat sur le territoire, - la commission Emile Joulain, compétente pour mener une réflexion sur l avenir de cette salle.
Chaque commune adhérente doit désigner deux délégués pour la représenter au sein de ces commissions. Sont désignés par le Conseil Municipal : Commissions Délégué titulaire Délégué suppléant OPAH DUBUS Philippe LAIGLE Fabrice Emile Joulain GAGNEUX Alain VOISINNE Christelle ENFANCE-JEUNESSE / ACCUEIL DE LOISIRS DU LION D ANGERS Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé début 2008 la convention de partenariat pour l utilisation de l Accueil de Loisirs du Lion d Angers. Le montant plafond de la contribution financière à charge de la commune était fixé à 8 par journée/enfant réalisée. La commune du Lion d Angers propose la signature d un avenant à la convention afin de prendre en compte le montant maximal de participation des communes partenaires fixé à 11,72 pour l année 2009. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l avenant n 3 à la convention tripartite de partenariat entre la commune du Lion d Angers, la commune de Pruillé et l Association Récréa lion, gestionnaire de l Accueil de Loisirs, et autorise Monsieur le Maire à le signer. DIVERS Soutien au peuple haïtien L Association des Maires appelle les collectivités françaises à soutenir le peuple haïtien, frappé par un séisme dévastateur le 12 janvier dernier. Un fonds de concours ouvert aux collectivités souhaitant faire un don a été mis en place par le Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se joindre à l élan de solidarité suscité par l ampleur de cette tragédie en versant une subvention de 0,50 par habitant, soit la somme de 310. Cette dépense sera inscrite au budget 2010 à l article 6574. Courrier de Mme Chaleil Monsieur le Maire donne lecture de sa lettre en date du 18 janvier 2010 faisant part d observations concernant le CCAS et le camping.
Calendrier 2010 des réunions du Conseil Municipal Les prochaines réunions se tiendront les 2 mars, 29 mars, 11 mai, 6 juillet et 21 septembre. La séance est levée à vingt deux heures. Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers Municipaux,