Présentation de l approche globale convention Pôle emploi Département2017-2019
Contexte Plan de lutte contre la pauvreté et l inclusion sociale: Insertion sociale et professionnelle des personnes les plus fragilisées comme priorité partagée de Pôle emploi et des Départements. Convention tripartite 2015-2018 entre l État, l UNEDIC et Pôle emploi : Accélérer le retour et l accès à l emploi, Attention particulière pour le chômage de longue durée et récurrent, Améliorer la satisfaction des demandeurs d emploi et des entreprises Renforcer la personnalisation de l accompagnement pour améliorer le retour à l emploi (développement d une quatrième modalité d accompagnement pour les personnes ayant des freins périphériques au retour à l emploi, ) Pacte Territorial pour l Insertion et l Inclusion sociale 2014 2020 et Programme Départemental d Insertion et de l Inclusion sociale 2017 2019 Aller au-delà des obligations réglementaires liées à la loi Revenu de Solidarité Active, Engager les partenaires signataires à bâtir un accompagnement ajusté des habitants de la Seine-Maritime et plus particulièrement des plus démunis d entre eux (bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et plus largement l ensemble des publics en situation de précarité). Programmation européenne 2014 2020. Axe «améliorer l accompagnement des demandeurs d emploi»
Approche Globale AXE 1 : Accéder aux ressources sociales locales via la création de bases de données qui permettront aux conseillers Pôle emploi d orienter vers les acteurs compétents les demandeurs d emploi confrontés à des freins sociaux ponctuels et/ou qui ne constituent pas un obstacle durable à la recherche d emploi. AXE 2 : Mettre en œuvre un accompagnement global pour des demandeurs d emploi présentant un cumul de freins sociaux et professionnels qui entravent la recherche d emploi et nécessitent un accompagnement coordonné entre un conseiller Pôle emploi et un professionnel du travail social. AXE 3 : Mobiliser un accompagnement social exclusif en amont de la recherche d emploi dans des situations de difficulté sociale bloquant de façon manifeste mais non durable toute démarche d insertion professionnelle. RAPPEL: Le déploiement des axes en Seine Maritime
Axe 1 : La «carto des services»
Axe 1 : La «carto des services» Création d un espace sur le site ARIANE76 permettant d identifier et partager les ressources sociales et emploi des territoires. Objectifs : Rendre les missions du Département et de Pôle emploi complémentaires et mieux articulées Répondre à des problématiques ponctuelles Améliorer la connaissance des besoins du territoire et développer de nouveaux partenariats pour combler les lacunes.
ARIANE76 ARIANE CARTOGRAPHIE 76 Cartographie DES SERVICES des services
servicesariane service 76 Cartographie des services
ARIANE 76 Cartographie des services
Axe 2 : L accompagnement global
Complémentarité de l expertise «emploi» et de l expertise «sociale» Côté emploi : 22 conseillers accompagnement global à Pôle emploi, 100% de leur activité, cofinancés FSE, avec un portefeuille de 85 accompagnements environ. Côté social : les travailleurs sociaux du Département de Seine-Maritime, des CCAS et de la CAF de Seine Maritime sur des territoires expérimentaux 2060 demandeurs d emploi par an pouvant entrés dans cette 4 ème modalité d accompagnement
RAPPEL : Quelle offre de service activer? Axe 3: ACCPGT SOCIAL pour des demandeurs d emploi rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d emploi dont le cumul ou l importance ne permettent pas d engager une recherche active d emploi Pour orienter vers cet accompagnement : - Si DE (non BRSA SDD) : Solliciter un accompagnement social exclusif «axe 3 de la convention PE» / Utiliser la fiche Géréo/ Décision prise lors des réunions EP nomination d un TS - Si BRSA SDD : Activer une réorientation vers accompagnement social global via la fiche Géreo. Le TS devient le référent RSA et le DE signe un contrat d engagement réciproque Axe 2 :ACCPGT GLOBAL Accompagnement coordonné Conseiller emploi Travailleur social pour des demandeurs d emploi rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d emploi qui entravent la recherche d emploi Pour orienter vers cet accompagnement; Utiliser la fiche navette «accompagnement global» Décision prise suite à un co diagnostic TS CE Si BRSA orienté par un TS : le TS reste référent RSA et signe un CER Axe 1: DROIT COMMUN POLE EMPLOI Trois types d accompagnement possible: - Suivi : pour les DE les plus proches du marché de l emploi et autonomes dans la recherche d emploi - Guide: pour les DE qui nécessitent d être appuyés par leur conseiller dans la recherche d emploi, notamment à travers des contacts dont la nature et la fréquence sont personnalisées. - Renforcé pour les DE qui ont besoin d être fortement accompagnés par leur conseiller dans leur trajectoire de retour à l emploi, notamment à travers des contacts dont le rythme et le contenu répondent au besoin du demandeur. Les conseillers PE ont la possibilité d utiliser l outil Cartographie des service sur le Site ARIANE76» pour orienter les DE vers les acteurs compétents par rapport à des problème sociaux ponctuels qui ne constituent pas un obstacle durable à la recherche d emploi. Pour orienter vers ces accompagnements : SI BRSA: Utiliser la fiche GEREO / Décision du RI / PE devient le référent RSA et Le DE signe un PPAE Si non BRSA: orientation de droit commun
Axe 2 : Les caractéristiques de l accompagnement global Objectifs : Collaborer de manière simultanée et coordonnée entre le Conseiller Pôle Emploi dédié et le Travailleur Social Favoriser l accès à l emploi Simplifier le parcours du demandeur d emploi Lever les freins sociaux Public cible : Les demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi (BRSA ou non BRSA) qui adhèrent à un accompagnement en binôme présentant des difficultés professionnelles et sociales qui entravent temporairement l accès à l emploi
L orientation vers l accompagnement global Scénario 1 : la demande par un travailleur social Travailleur social Propose l accompagnement global après avoir diagnostiqué la situation Informe le conseiller AG Pôle emploi lui envoie la fiche navette avec N+1 et UTAS (boite mail dédiée) critères d éligibilités réunis? non Classement sans suite - Pôle emploi retourne la fiche navette oui Conseiller Accompagnement global réalise le diagnostic emploi Intègre le DE en acco global + contractualise / informe le travailleur social via la fiche navette par mail avec copie UTAS Si le DE est BRSA en acco social, le TS reste le «référent RSA»
L orientation vers l accompagnement global Scénario 2 : La demande par Pôle emploi Tout conseiller emploi diagnostique le besoin d un accpt global et oriente vers le conseiller accompagnement global (conseiller AG) Conseiller AG réalise un diagnostic emploi avec le demandeur d emploi (DE) Besoin et adhésion du DE pour un Accpt Global? non Non intégration AG / Maintien de l accompagnement précédent Pour les usagers inconnus, le TS fixe un RDV dans le mois et en informe PE dans les 10 jours via la fiche navette + copie UTAS oui Le conseiller AG - Recherche le partenaire compétent (CCAS, CMS ) via questionnement de l usager - Transmet la fiche navette au TS + copie N+1 et UTAS (via boîte mail dédié) Le travailleur social réalise le diagnostic (avec ou sans RDV) Informe le conseiller AG par retour de mail + fiche navette avec copie UTAS oui Vérifie éligibilité? non Le travailleur social Informe le conseiller AG par retour de mail + fiche navette avec copie UTAS Le conseiller AG contractualise avec le DE pour intégration AG + informe le TS avec copie UTAS Si le DE était un BRSA en accpt social-socio pro, il n y a pas de changement de référent.
1. Le déroulement de l accompagnement global Un accompagnement sur 6 mois avec possibilité de prolongation Le conseiller AG utilise le PPAE + pochette dédiée FSE à l accompagnement global. Son suivi est mensualisé et construit de manière intensif. Début de l accompagnement en binôme Le travailleur social peut recevoir le DE de manière ponctuelle ou régulière, voire être «mis à disposition».. Si les freins à l emploi diagnostiqués sont levés, l accompagnement par le TS peut prendre fin. Autant que de besoin, le binôme de l accompagnement Global pourra se joindre par téléphone, mail ou se rencontrer si nécessaire en binôme ou tripartite Le travailleur social peut activer une aide financière ADFI ou une action d insertion conventionnée RAEP, APDA ou ACDS en envoyant la fiche commande à l UTAS L UTAS envoie la fiche commande à l opérateur et enregistre l information sur le tableau de bord Le bilan à 6 mois et plus si accompagnement prolongé: Entretien tripartite privilégié Contenu du bilan : échange sur les résultats de l accompagnement et la poursuite du parcours Le CE AG formalise les conclusions du bilan sur le logiciel AUDE 11 septembre 2017
Types de mesures mises en place par les travailleurs sociaux dans le cadre de l accompagnement global
Actions mises en place par les conseillers emploi dans le cadre de l accompagnement global Mobilisation d actions de formation Travail sur la mobilité géographique et professionnelle Validation d'acquis d'expérience Orientation professionnelle, construction du projet professionnel Travail sur la valorisation des compétences, la confiance en soi, la connaissance de soi, de ses centres d'intérêts Prescription d ateliers ou prestations Conseil dans les techniques de recherche d'emploi Ciblage d'entreprise Propositions d offres Promotion de profil Préparation d'entretien d'embauche Montage de périodes d'immersion Aides au retour à l emploi (aides à la mobilité, garde d'enfant )
1. La fiche navette de demande d accompagnement global circuit 1: Pôle emploi vers un travailleur social (Département ou Organismes): le conseiller AGLO envoie un mail au travailleur social + copie responsable + copie UTAS (via boite mail dédiée) circuit 1 bis: Pôle emploi vers CAF: le conseiller AGLO envoie un mail à l'assistante de branche CAF + copie responsable CAF + copie UTAS circuit 2 : Travailleur social vers Pôle emploi: Le TS envoie un mail au conseiller AGLO + copie agence PE (boîte dédiée "eld") + copie Responsable + copie UTAS L unité accompagnement social UTAS est missionnée pour recenser les demandes d accompagnement global et les suites données sur un tableau de suivi 11 septembre 2017
Le répertoire des contacts communs Le répertoire de contacts et boîtes mails dédiées Pôle emploi/ Départemen t+ Partenaires est disponible : - sur le site "Solidarités" du Département - ou sur demande aux services suivants : La Direction de l'action Sociale et de l'insertion - Service accompagnement (02.35.03.52.36) La Direction Territoriale Seine Maritime Pôle emploi (02 76 61 22 00)
Des cartographies Les cartographies sont disponibles également dans le répertoires des contacts communs: - Zonages UTAS et agences Pôle emploi - Zonages CAF et Agence Pôle emploi - Cartes des groupements de CMS - Cartes des CMS
Bilan de l accompagnement global Nombre d entrées 2016 Nombre d entrées 2015 Nombre d entrées 2014 1831 1763 204 zoom sur la réciprocité de la prescription: 24% d orientation par les TS enannée 2015 2016 1831 32% en 2016 entrées en accompagnement global
Bilan de l accompagnement global Récapitulatif 2016 Répartition demandeurs entrés dans le dispositif : 47,2 % du Revenu de solidarité active 48,5 % hommes 51,5 % femmes 15,4 % Allocation spécifique de solidarité Age moyen : 39,4 ans 4,9 % jeunes 79,3 % intermédiaires 15,8 % séniors Durée moyenne d inscription à l entrée 16,3 mois 1,9 % niveau I, II,III 17,3 % niveau IV 76,3 % niveau V, VI, V bis 4,4 % inférieur à l école primaire ou n est jamais allé à l école 1,1 % Allocation adulte handicapé 0,5 % Allocation temporaire d attente 35,8 % Allocations de retour à l emploi ou non indemnisés 69,1 % appartenant à un ménage sans emploi 38,2 % appartenant à un ménage sans emploi avec enfant(s) à charge 28,9 % appartenant à un ménage mono parental avec enfant(s) à charge 20,4 % sont issus des QPV
Bilan de l accompagnement global 2016 dont Sorties emploi Année 2016 1651 Sorties du dispositif accompagnement global 502 demandeurs Sorties formation 235 demandeurs 44,6 % sorties positives
Bilan de l accompagnement global 2016 EVALUATION PAR LES DEMANDEURS Données extraites des bilans de fin d accompagnement «Un suivi utile qui m'a permis de ne pas me décourager dans mes démarches et de me sentir accompagné. Merci pour tout.» «J'ai été soutenu et pas livré à moi-même» «J'aime à ne pas être toute seule, j'ai des personnes qui m'aident à me pousser, à avancer, une épaule, de l'aide, à m'en sortir financièrement et trouver du travail» «L'accompagnement global a bien porté son nom, que ce soit au niveau social qu'au niveau de l'emploi puisque les aides précieuses m'ont bien aidé dans les deux niveaux» «Cela m'a permis de conserver une dynamique pour la recherche d'emploi» «L'accompagnement me parait essentiel pour mettre toutes les chances de mon côté pour aboutir à une réussite dans mes recherches» «Bon accompagnement dans mes démarches, plusieurs possibilités à ce jour sans suite mais recherches actives»
Axe 3 - L accompagnement social exclusif
Le type de public visé par l axe 3 Tous les DE sauf les BRSA Soumis à Droits et Devoirs - ces derniers pouvant déjà bénéficier d un «accompagnement social global» dans le cadre du dispositif référent RSA. Rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d emploi dont le cumul ou l importance ne permettent pas d engager une recherche active d emploi Toute situation nécessitant une pause dans l accompagnement Pôle emploi afin de se consacrer à la résolution de difficultés sociales sans compromettre l indemnisation Pôle emploi. - L intéressé reste inscrit sur le liste des demandeurs d emploi dès lors qu il continue de se réactualiser chaque mois.
Les principes généraux Une durée d accompagnement de 12 mois avec prolongation possible Mobilisation de l axe 3 tant par les conseillers emploi que par les travailleurs sociaux. Articulation de l accompagnement social exclusif (axe 3) avec l accompagnement global (axe 2): les DE relevant de l axe 3 pouvant être réorienté vers l accompagnement global Intégration de l axe 3 à partir d un échange entre le travailleur social et l agence Pôle emploi Le travailleur social n organisera pas systématiquement un RDV (ex personne déjà connue) Adhésion du demandeur d emploi à obtenir par celui que initie la demande d accompagnement. Pas d implication systématique du conseiller Pôle emploi dédié «accompagnement global» dans la réalisation du diagnostic d intégration en axe 3 ( possibilité de solliciter un avis auprès du conseiller dédié) Ouverture des actions d insertion sociale et santé et de l aide financière APSIS Utilisation des outils déjà crées pour l accompagnement global ( fiche navette, tableau de bord, BIFA ) La suite de parcours (prolongation de axe 3, intégration en axe 2 ou activation du droit commun Pôle emploi) fera l objet d une décision concertée entre le travailleur social et le conseiller emploi dédié «accompagnement global»
L activation d un accompagnement social exclusif axe 3 - logigramme Tout conseiller emploi évalue le besoin d un accpt axe 3 et obtient l accord du demandeur d emploi Le conseiller PE renseigne la fiche Géréo et la transmet à l UTAS L UTAS accuse réception à Pôle emploi et programme l analyse de la situation à l Equipe Pluridisciplinaire Tout travailleur social évalue le besoin d un accpt axe 3 Renseigne la fiche Géréo et la transmet à l unité accompagnement social de l UTAS Le Référent Insertion UTAS: examine la situation, l inscrit en EP ou pas émet une décision. Transmet la fiche Géréo à l agence Pôle emploi (correspondant RSA + boite dédiée eld) Si accord: Pôle emploi enregistre une codification «PNI» Le Travailleur social démarre l accompagnement, réexamen de la situation au plus tard à 12 mois Et envisage la suite de parcours avec le correspondant RSA de l agence Pôle emploi 28
L ouverture des actions d insertion Les demandeurs d emploi en accompagnement global ou en accompagnement social exclusif peuvent prétendre aux actions d insertion suivantes: Action Collective de Développement Social (ACDS) Accompagnement des Personnes en difficulté avec l alcool (APDA) Relais d Aide et d Ecoute Psychologique (RAEP) Accompagnement Socio Professionnel en Association Intermédiaire (à condition que la personne ne fasse pas l objet d un agreement «AI» par Pôle emploi, ce qui rendrait l entrée en accompagnement global impossible)