Traducción de obras francesas a lenguas extranjeras Hôtel d Avejan 53, rue de Verneuil 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 http://www.centrenationaldulivre.fr Traduction d ouvrages français en langues étrangères Dates limites de dépôt des dossiers 10 janvier / 10 avril / 25 août Littérature Sciences, sciences humaines et sociales DOCUMENTS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT : 2 exemplaires du livre en français un échantillon de traduction correspondant à 10 % de l ouvrage original, accompagné du texte français correspondant ; ou 6 planches pour les bandes dessinées une revue de presse du livre en français, (maximum 10 articles représentatifs de l ouvrage) une copie du contrat de cession de droits signé par les deux parties une présentation en français de l éditeur étranger le catalogue de l éditeur étranger un CV ou une présentation du traducteur précisant la liste des traductions publiées copie du contrat ou de la lettre d engagement, entre le(s) traducteur(s) et l éditeur étranger qui publie l ouvrage, accompagnée de leur traduction en français le cas échéant un RIB de la maison d édition française (un seul par session)
pour les coûts iconographiques, copie du (ou des) contrat permettant d apprécier la majoration des droits pour les pays étrangers ou un relevé précis de ces droits (pour les coéditions). Titre de l ouvrage :.... Auteur : Editeur de l ouvrage en français : Editeur de la traduction / pays / langue : En application de l article 27 de la loi n 78-17 d u 6 Janvier 1978, les informations recueillies à partir de ce formulaire, sans aucune obligation de votre part, sont nécessaires à l enregistrement de votre demande par un système de traitement automatisé. Les services du Cnl seront les seuls à pouvoir en disposer. Sur simple demande, vous pourrez accéder aux informations vous concernant et procéder en tant que de besoin aux rectifications que vous jugeriez souhaitables. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OUVRAGE EN FRANÇAIS Titre :.......... Auteur :......... Date de publication :........ Chiffres du tirage et des ventes atteints en France : Tirage :. Ventes :. Pays pour lesquels les droits de l ouvrage ont été cédés, préciser les aides éventuelles du Cnl :.....
.......... Nombre de signes du texte original publié (caractères et espaces compris) :... RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MAISON D EDITION FRANÇAISE Raison sociale de l éditeur..... Adresse complète.............................. Téléphone..... Fax...... (à renseigner pour toute première demande ou modification intervenue depuis la dernière demande) Nature de la société (SA, SARL, entreprise en nom personnel, association, etc.) :. Numéro RCS........ Numéro de compte bancaire..... Nom et adresse de la banque........
Personne habilitée à recevoir les décisions du Cnl Nom :.... Qualité (PDG, directeur général, gérant, etc.) :.. Personne chargée du dossier chez l éditeur :... Numéro de téléphone :.... de télécopie :.. Adresse courriel :...... Nombre de demandes déposées pour la même session et la même commission : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROJET DE TRADUCTION / EDITEUR ETRANGER Nom de la maison d édition :.. Adresse :.......
.... Personne chargée du dossier chez l éditeur :... Messagerie électronique :..@...... Ouvrage traduit en langue... Nom du traducteur (joindre un cv et la liste des traductions publiées) :... Montant total des honoraires de traduction : en euro :... dans la devise d origine :.... (préciser la devise) Mode de calcul de la rémunération du traducteur au feuillet de 1 500 signes (espaces compris) :.. autres (précisez) :...... Montant de la cession des droits (à valoir) :...... Montant des droits iconographiques*:..... Montant de la majoration pour les pays étrangers* :. * le cas échéant Date du contrat de cession de droits :... Tirage prévu à l étranger :.......
Prix de vente prévu de l ouvrage, en euro :. Date prévue pour la remise de la traduction par le traducteur : Date prévue pour la publication de l ouvrage traduit en langue étrangère :.... Aide sollicitée ou reçue d un autre organisme en France ou à l étranger, (précisez l organisme, le montant et la nature de l aide) :......... RENSEIGNEMENTS Pour la commission Pour la commission Littérature : Science, sciences humaines et sociales Centre national du livre Centre national du livre Bureau des relations internationales Bureau des relations internationales Marie-Flore Criscione Marina Courtois Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil 75343 PARIS Cedex 07 75343 PARIS Cedex 07 Tél : 00 33 (0)1 49 54 68 Tél : 00 33 (0)1 49 54 68 25 Télécopie : 00 33 (0)1 45 49 10 21 Télécopie : 00 33 (0)1 45 49 10 21 marie-flore.criscione @culture.gouv.fr marina.courtois@culture.gouv.fr NOTICE Ce dispositif soutient la traduction d ouvrages français en langues étrangères relevant des champs thématiques d une commission du Cnl. Les ouvrages scolaires, les guides et les œuvres du domaine public ne sont pas éligibles. Les dossiers sont déposés par les éditeurs français. Ils doivent être complets (formulaire et documents à joindre). Tout dossier incomplet sera automatiquement retourné. Chaque éditeur peut déposer 10 dossiers par session et par commission. Toutes les langues sont éligibles. L ouvrage traduit ne doit pas être publié avant que les décisions concernant les subventions attribuées soient diffusées. L ouvrage doit être diffusé en librairie et le tirage minimum est de 500 exemplaires.
Les aides sont calculées à partir du coût de traduction, de la cession ou de la majoration des coûts iconographiques pour l étranger (de 30 à 60 % des coûts correspondants). L aide plancher est fixée à 500. L aide accordée demeure acquise pendant 24 mois, à compter de la date de la réunion de la Commission. Au delà de ce délai, l'aide n est plus acquise à l éditeur bénéficiaire. Le versement se fait en une seule fois, à réception par le Cnl : de l ouvrage traduit, de l attestation du traducteur pour les aides aux coûts de traduction, de la copie du courrier (en français) à l éditeur étranger pour les aides aux cessions de droits ou aux coûts liés à l iconographie. L aide est attribuée à l éditeur français qui a pour charge de la verser à l éditeur étranger. Si le montant perçu par le traducteur est inférieur de plus de 10 % à la somme déclarée dans le dossier de demande d aide, l aide sera automatiquement réajustée à la baisse. Le livre paru devra porter la mention suivante «Ouvrage publié avec le soutien du Centre national du livre» en français et dans la langue de traduction : «Obra publicada con el apoyo del Centre national du livre». En l absence de cette mention, le versement de l aide n est plus acquis à l éditeur bénéficiaire.