RAPPORT D EXECUTION DU BUDGET PROGRAMME 2009 DE L HYGIENE ET DE L ASSAINISSEMENT DE BASE



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Transcription:

REPUBLIQUE DU BENIN ------------- MINISTERE DE LA SANTE ------------- DIRECTION DE L'HYGIENE ET DE L'ASSAINISSEMENT DE BASE ------------- RAPPORT D EXECUTION DU BUDGET PROGRAMME 2009 DE L HYGIENE ET DE L ASSAINISSEMENT DE BASE Mars 2009

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 1 TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS... 2 LISTE DES TABLEAUX... 3 LISTE DES FIGURES... 4 INTRODUCTION... 5 RAPPEL DES OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA DIRECTION DE L HYGIENE ET DE L ASSAINISSEMENT DE BASE... 7 1.1 RAPPEL DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES... 8 1.2 CONTEXTE D ÉLABORATION ET D EXÉCUTION DU BUDGET PROGRAMME 2009... 8 BILAN DE L EXECUTION PHYSIQUE DU BUDGET PROGRAMME 2009... 10 1.3 INDICATEURS PHYSIQUES CLEF DE L HYGIÈNE ET DE L ASSAINISSEMENT DE BASE... 11 2.2 MÉTHODOLOGIE DE COLLECTE DE DONNÉES DES RÉALISATIONS PHYSIQUES... 20 2.3 BILAN DES RÉALISATIONS PAR RAPPORT AUX QUATRE OBJECTIFS STRATÉGIQUES... 20 2.3.1 Objectif n. 1 et 2 : Promouvoir l hygiène et l assainissement de base en milieu rural, urbain et périurbain... 20 2.3.2 Objectif n 3 : Améliorer le cadre législatif, réglementaire et normatif relatif à l hygiène et à l assainissement du milieu... 29 2.3.3 Objectif n. 4 : Coordonner, suivre et évaluer les activités d hygiène et d assainissement de base... 31 BILAN DE L EXECUTION FINANCIERE DU BUDGET PROGRAMME 2009... 32 2.4 INDICATEURS FINANCIERS CLEF DU BPO 2009... 33 2.5 MÉTHODOLOGIE DE COLLECTE DES DONNÉES FINANCIÈRES... 34 2.6 LES GRANDES MASSES DU BUDGET... 34 2.6.1 Grandes composantes actuelles du Budget... 34 2.6.2 Analyse des budgets de Fonctionnement 2009... 35 2.6.3 Investissement... 35 2.6.4 Structure du budget et des dépenses effectives par programmes, sous programmes et activités du cadre logique... 36 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS... 37 ANNEXES... 40 2.7 ANNEXE 1 : RAPPORT DE VÉRIFICATION SUR LE TERRAIN DE L EXERCICE 2009... 41 2.8 ANNEXE 2 : FICHES DE PROJETS ET PROGRAMMES D HYGIÈNE ET D ASSAINISSEMENT... 42 2.9 ANNEXE 3 : RÉPARTITION DES RESSOURCES AUX COMMUNES... 50 2.10 ANNEXE 3 : DÉLÉGATION DE CRÉDITS AUX STRUCTURES DÉCONCENTRÉES... 54 2.11 ANNEXE 3 : BUDGET PROGRAMME PAR OBJECTIF 2010-2012 DE LA DHAB... 57 2.12 ANNEXE 4 : POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA REVUE DU BUDGET PROGRAMME 2008... 64

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 2 LISTE DES ABREVIATIONS AH BPO C20 DDS DHAB DPP DSRP EDS I LF LI MEHU MEPS MS OMD PADEAR PHA PNHAB PRSC PTF RC RGP SHAB Agent d Hygiène Budget Programme par Objectif Citerne hors sol de 20 m3 Direction Départementale de la Santé Direction de l Hygiène et de l Assainissement de Base Direction de la Programmation et de la Prospective Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Enquête Démographique de Santé Incinérateur Latrine Familiale latrine Institutionnelle Ministère de l Environnement, de l Habitat et de l Urbanisme Ministère de l Education Primaire et Supérieure Ministère de la Santé Objectifs du Millénaire pour le Développement Programme d Assistance au Développement du secteur de l Eau potable et de l Assainissement en milieu rural Projet de Promotion de l Hygiène et de l Assainissement Programme National d Hygiène et d Assainissement de Base Poverty Reduction Support Credit Partenaire Technique et Financier Relais Communautaire Recensement Général de la Population Service (départemental) de l Hygiène et de l Assainissement de Base

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 3 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Indicateurs des réalisations physiques... 11 Tableau 2: Taux de réalisations d ouvrages d assainissement (2009)... 22 Tableau 3: Contribution des différents financements aux réalisations d ouvrages institutionnels d assainissement (année 2009)... 23 Tableau 4: Evolution des taux de couverture en latrines familiales de 2005 à 2009... 20 Tableau 5: Evolution des taux de couverture en latrines dans les écoles primaires publiques 2006-2009... 22 Tableau 6: Réalisation des formations en hygiène et assainissement 2009... 22 Tableau 7: Formation des Relais Communautaires en 2009... 23 Tableau 8 : Suivi de la formation des Relais Communautaires sur la PHA par les Assistants d Hygiène et les Animateurs des ONG... 24 Tableau 9: Indicateurs financiers du BPO 2009... 33 Tableau 10: Le budget 2009 de la DHAB... 35 Tableau 11: Budget d investissement réalisé en 2009 DHAB... 35

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 4 LISTE DES FIGURES Figure 1: Taux de réalisation des ouvrages en 2009 selon les ressources mobilisées par département... 22 Figure 2: Niveau d atteinte des OMD couverture de latrines familialespar département... 20

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 5 PRINCIPAUX INDICATEURS HYGIENE ET ASSAINISSEMENT DE BASE 2009 Indicateurs de performance Prévu Réalisé Taux Cumul 2005-2009 Objectif OMD Taux OMD Localités touchées par la PHA 800 350 43,8% 2969 14096 21,1% Formation Relais Communautaires 3820 3080 80,6% 5938 28192 21,1% Formation des artisans maçons 102 102 100,0% 352 Latrines familiales non subventionnées suscitées 12000 4927 41,1% 328507 808950 40,6% Cabines de latrines institutionnelles et publiques (y compris PPEA) 1778 1126 63,3% 27957 38330 72,9% Comités de santé formés 386 238 61,7% 5591 7666 72,9% Ecoles touchées par la PHA en milieu scolaire 386 238 61,7% 5556 7666 72,5% Formation des enseignants sur la PHA 240 2061 858,8% 11061 21000 52,7% Ecoles équipées en matériels pédagogiques PHA 386 210 54,4% 1844 3500 52,7% Incinérateurs 70 10 14,3% Nd Nd Formation personnel de santé en gestion des déchets biomédicaux 6 2 33,3% Nd Nd

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 6 INTRODUCTION Le Ministère de la Santé (MS) fait partie des ministères qui utilisent le concept de Budget Programme (BP) sectoriel suite à la réforme budgétaire de 1999. Dans le document du Plan de Développement Sanitaire PNDS 2009-2018, le MS a accordé une place importante à l hygiène et l assainissement de base qui est érigé en programme n 1 du domaine stratégique n 1 intitulé «prévention et lutte contre la maladie et amélioration de la qualité des soins». Jusqu en 2006, les activités de la DHAB étaient à plus de 70 % financées à travers le Ministère des Mines de l Energie et de l Eau et le BP du MS consacrait moins de 2% des ressources financières du secteur santé à l hygiène et à l assainissement de base. La DHAB n avait pas de Budget Programme et développait l approche projet. Depuis 2006, la situation a fondamentalement changé et plus de 80 % des activités de la DHAB sont financées à travers le budget programme du Ministère de la Santé. Dans le souci de contribuer à l amélioration du cadre et des conditions de vie des populations, la DHAB a rédigé son réel premier budget programme par objectif pour la période 2007-2009. Ce BPO a été glissé sur les périodes 2008 2010, 2009 2011 et 2010 2012. Les rapports d exécution des budgets 2005, 2006, 2007 et 2008 ont été élaborés et présentés aux différentes revues annuelles. Le présent rapport d exécution de budget 2009 de l Hygiène et de l Assainissement de Base a (i) présenté et analysé le niveau d atteinte des objectifs du Budget Programme de l année 2009 (ii) mis en exergue un certain nombre de problèmes qu il convient de résoudre pour améliorer les résultats du sous secteur de l hygiène et de l assainissement de base.

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 7 1 RAPPEL DES OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA DIRECTION DE L HYGIENE ET DE L ASSAINISSEMENT DE BASE

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 8 1.1 Rappel des objectifs stratégiques Les interventions de la DHAB s inscrivent dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation des activités suivant les objectifs stratégiques ci-après : 1. Améliorer de façon durable les conditions d'hygiène et d'assainissement de base des populations rurales ; 2. Améliorer de façon durable les conditions d'hygiène et d'assainissement de base des populations urbaines et semi urbaines ; 3. Améliorer le cadre législatif, réglementaire et normatif relatif à l hygiène et à l assainissement du milieu ; 4. Renforcer les capacités de planification, de gestion, de coordination, d'exécution et de suivi/évaluation de la DHAB et de ses structures déconcentrées. 1.2 Contexte d élaboration et d exécution du Budget Programme 2009 Le BPO 2009 de l Hygiène et de l Assainissement de Base est le troisième Budget- Programme exécuté: selon une programmation et une budgétisation partant des objectifs clairement définis, à partir d objectifs programmés en perspectives des OMD, département par département. Il résulte de la capitalisation de la première expérience de BPO (2007-2009) avant laquelle les Budgets-programmes étaient essentiellement élaborés à partir du cumul des actions prévues dans les projets. Dans la nouvelle approche, la DHAB a tout d abord programmé les objectifs à atteindre département par département (notamment en taux de couverture des familles et des écoles en latrines). Les projets sont ensuite considérés comme des sources de financement contribuant dans chaque département à financer tout ou partie des actions nécessaires à l atteinte de ces objectifs.

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 9 La différence entre les ressources nécessaires à l atteinte des objectifs et celles prévues dans le cadre des projets permet d identifier les actions non financées et de mesurer les besoins de financements additionnels (sur budget national et/ou sur ressources externes) pour réaliser toutes les actions d une part identifiées par le cadre logique, et d autre part dans le volume nécessaire aux rythmes requis par les OMD. Le principe est le suivant : Programmation des objectifs et identification des actions nécessaires d investissement et de fonctionnement, Détermination des coûts unitaires par activité, ou des formules de calcul liant les activités et les objectifs, Budgétisation par multiplication des objectifs par les coûts unitaires des activités (ou formule plus complexe les liant). Le Budget Programme par Objectif établi avant la mobilisation des ressources est le résultat de ce calcul. Il faut souligner qu à l étape acctuelle, les communes ne sont pas encore impliquées dans le processus d élaboration du BPO. Mais une feuille de route a été élaborée prenant en compte les outils nécessaires et les formations adéquates pouvant leur permettre d élaborer leur BPO à partir de 2010.

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 10 2 BILAN DE L EXECUTION PHYSIQUE DU BUDGET PROGRAMME 2009

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 11 1.3 Indicateurs physiques clef de l hygiène et de l assainissement de base Tableau 1: Indicateurs des réalisations physiques 2009 Indicateurs de performance Prévu Réalisé Taux Cumul 2005-2009 Objectif OMD Taux OMD Localités touchées par la PHA 800 350 43,8% 2969 14096 21,1% Formation Relais Communautaires 3820 3080 80,6% 5938 28192 21,1% Formation des artisans maçons 102 102 100,0% 352 Latrines familiales non subventionnées suscitées 12000 4927 41,1% 328507 808950 40,6% Cabines de latrines institutionnelles et publiques (y compris PPEA) 1778 1126 63,3% 27957 38330 72,9% Comités de santé formés 386 238 61,7% 5591 7666 72,9% Ecoles touchées par la PHA en milieu scolaire 386 238 61,7% 5556 7666 72,5% Formation des enseignants sur la PHA 240 2061 858,8% 11061 21000 52,7% Ecoles équipées en matériels pédagogiques PHA 386 210 54,4% 1844 3500 52,7% Incinérateurs 70 10 14,3% Nd Nd Formation personnel de santé en gestion des déchets biomédicaux 6 2 33,3% Nd Nd

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 20 2.2 Méthodologie de collecte de données des réalisations physiques Depuis 2005, la DHAB s est engagé dans l élaboration chaque fin d année du rapport d exécution annuel structuré sur la base du BPO. Cette approche pose certains problèmes fondamentaux de suivi à résoudre pour pouvoir développer et mettre en œuvre l approche du budget-programme. Jusqu en 2006, outre les rapports périodiques des différents projets la DHAB ne disposait pas d un système de suivi propre qui permet de dégager une vue d ensemble sur les réalisations et sur l évolution du sous-secteur. Suite à l audit institutionnel et organisationnel de la DHAB réalisé en 2006, un système de suivi trimestriel des activités au niveau des structures déconcentrées a été développé et mis en œuvre à partir de 2007. Ce système de suivi malgré ses faiblesses actuelles, a fourni les informations qui ont permis de faire le présent bilan 2009 des réalisations physiques et financières. 2.3 Bilan des réalisations par rapport aux quatre objectifs stratégiques 2.3.1 Objectif n. 1 et 2 : Promouvoir l hygiène et l assainissement de base en milieu rural, urbain et périurbain Rappel des objectifs pour l année 2009 : Contribuer à l augmentation du taux d accès des ménages aux ouvrages d évacuation des excréta de 38% en 2008 à 39% en 2009 ; Augmenter le taux de couverture des écoles en ouvrages d évacuation des excréta de 67% en 2008 à 70% en 2009 ; Contribuer à l amélioration des comportements favorables à l hygiène et à l assainissement de base dans 800 localités en milieu rurales (lavage des mains, protection des denrées alimentaires, hygiène de l eau de boisson). Renforcer les capacités d intervention des Communes, des ONG, des Organisations Communautaires de Base (OCB) et des relais communautaires en matière d hygiène et d assainissement de base. Accorder des crédits à 30 communes pour la réalisation des latrines institutionnelles en milieu rural ; Former 4306 relais communautaires sur les différents modules de la PHA

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 21 Promouvoir l hygiène hospitalière dans tous les Centres Hospitaliers Départementaux, les Hôpitaux de Zone et dans 25% des Centres de Santé des 77 Communes Renforcer par des méthodes appropriées la lutte anti-vectorielle dans au moins dans 20% des 77 communes 2.3.1.1 Couverture en ouvrages d assainissement 2.3.1.1.1 Ouvrages réalisés en 2009 Les ouvrages d assainissement constituent des éléments clés autour desquels gravitent les autres activités d éducation à l hygiène. Ils comprennent : les ouvrages institutionnels et familiaux. Les données relatives aux latrines familiales mentionnées dans le présent rapport concernent exclusivement les ménages des localités couvertes par la PHA grâce aux financements des partenaires. Il s agit des latrines subventionnées ou non réalisées par les ménages grâce aux activités de marketing social. Les ouvrages d assainissement réalisés en 2009 tout financement confondu se résument dans le tableau n 2 et les figures 1 et 2 : Le taux de réalisation global pour l année 2009 selon le BPO est de 51,4% pour les latrines institutionnelles et de 11,6% pour les latrines familiales. Selon les ressources effectivement mobilisées, ces taux sont respectivement de 63,3% et de 41,1%. Il en ressort que les ressources obtenues en 2009 sont insuffisantes pour couvrir les objectifs du BPO. On observe une disparité au niveau des départements. La plupart des départements ont un score au-dessus de la moyenne tandis que les départements de l Atacora et du Mono/Couffo sont à la queue avec respectivement 16,3% et 26%. Quant aux latrines familiales, selon la prévision de 1000 ménages par département par an, le département des Collines a dépassé les prévisions avec un score de 116,2% alors que le Mono/Couffo est toujours à la traine avec environ 2%. En effet, les départements du Mono et du Couffo ont reçu un appui financier très faible de la part de l état et des partenaires techniques et financiers en 2009. Il est important de signaler que l année 2009 coïncide avec la fin du PADSEA2 et la

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 22 phase de transition de transfert de maîtrise d ouvrage aux communes en matière d hygiène et d assainissement de base. Cette disparité infrastructurelle au niveau des départements est due à la non répartition équitables des ressources qui proviennent pour la plupart des projets qui ont des zones d intervention bien définies. Cet état de chose ne permet pas à la DHAB d utiliser efficacement son outil d arbitrage. Tableau 2: Taux de réalisations d ouvrages d assainissement (2009) DEPARTEMENT PREVISIONS INITIALES SELON BPO PREVISIONS 2009 AJUSTEE SELON RESSOURCES MOBILISEES REALISATIONS 2009 (y compris PPEA) TAUX DE REALISATION 2009 SELON RESSOURCES MOBILISEES TAUX DE REALISA- TION 2009 SELON BPO LF* LI* LF LI LF LI LF LI LF LI ALIBORI 3800 115 1000 82 438 64 43,8% 78,0% 11,5% 55,7% ATACORA 4300 165 1000 564 142 92 14,2% 16,3% 3,3% 55,8% ATLANTIQ./LITT 9800 210 2000 288 501 198 25,1% 68,8% 5,1% 94,3% BORGOU 555 220 1000 187 879 176 87,9% 94,1% 158,4% 80,0% COLLINES 8300 240 1000 31 1162 31 116,2% 100,0% 14,0% 12,9% DONGA 2400 175 1000 32 45 32 4,5% 100,0% 1,9% 18,3% MONO/COUFFO 2600 335 2000 200 50 53 2,5% 26,5% 1,9% 15,8% OUEME 4200 230 1000 120 221 121 22,1% 100,8% 5,3% 52,6% PLATEAU 2100 150 1000 59 520 59 52,0% 100,0% 24,8% 39,3% ZOU 4400 350 1000 215 969 300 96,9% 139,5% 22,0% 85,7% BENIN 42 455 2 190 12 000 1 778 4 927 1 126 41,1% 63,3% 11,6% 51,4% * : (LF : Latrine familiale), (LI : Latrine institutionnelle), - Source : DHAB/MS Figure 1: Taux de réalisation des ouvrages en 2009 selon les ressources mobilisées par département 350 300 250 200 150 100 50 0 44 44 28 16 90 88 54 319 94 100 100 47 100 100 100 100 50 52 22 134 53 61 LF LI

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 23 Tableau 3: Contribution des différents financements aux réalisations d ouvrages institutionnels d assainissement (année 2009) Financement Total de modules réalisés Total de cabines réalisées Population scolaire déservie Total de cabines prévues (OMD) Taux de réalisation physique BAD 60 155 7750 Atlantique Unicef 0 0 0 Tot. Atlantique 60 155 7750 160 96,88% Littoral PPEA 15 43 2150 Tot. Littoral 15 43 2150 50 86,00% BAD 72 288 14400 Zou Unicef 0 0 0 PPEA 3 12 600 Tot. Zou 75 300 15000 350 85,71% Collines PADSEA2 9 31 1550 Tot. Collines 9 31 1550 240 12,92% PADSEA2 8 152 7600 Borgou Unicef 28 24 1200 Tot.Borgou 36 176 8800 220 80,00% PADSEA2 10 36 1800 Alibori Unicef 0 0 0 PPEA 7 28 1400 Tot. Alibori 17 64 3200 115 55,65% PADSEA2 15 55 2750 Ouémé Unicef 10 18 900 PPEA 16 48 2400 Tot. Ouémé 41 121 6050 230 52,61% PADSEA2 15 59 2950 Plateau Unicef 0 0 0 Tot. Plateau 15 59 2950 150 39,33% Atacora PADSEA2 22 92 4600 Tot. Atacora 22 92 4600 165 55,76% PADSEA2 6 24 1200 Donga Unicef 3 8 400 Tot. Donga 9 32 1600 175 18,29% Mono PPEA 30 90 4500 Tot. Mono 30 90 4500 150 60,00% PPEA 23 67 3350 Couffo Unicef 0 0 0 Tot. Couffo 23 67 3350 185 36,22% Ensemble du pays 352 1230 61500 2190 56,16% * : Source : DHAB/M

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 20 2.3.1.1.2 Niveau d atteinte des OMD Ouvrages familiaux : En ce qui concerne le taux de couverture en latrines familiales, les données de 2005 et de 2006 sont issues des résultats de Recensement Général de la Population et de l Habitat (RGPH) qui se fait tous les 10 ans et l Enquête Démographique de Santé du Bénin (EDSB) qui est exécutée tous les 5 ans. Quant aux données de 2007 à 2009, elles sont obtenues à partir de la base de données PHA de la DHAB en attendant la prochaine EDSB pour les réajustements nécessaires (voir tableau n 5 et figure n 2). Tableau 4: Evolution des taux de couverture en latrines familiales de 2005 à 2009 Département Milieu rural (%) Milieu urbain (%) Global (%) 2005 2006 2007 2008 2009 2005 2006 2007 2008 2009 2005 2006 2007 2008 2009 Alibori 9,04 11,56 14,73 19,30 23,53 39,56 40,25 42,06 43,82 38,57 16,3 18,8 22,2 24,6 28,7 Atacora 2,03 4,97 8,57 13,62 18,32 28,17 21,98 22,96 25,49 28,09 9,41 11,2 13,7 17,7 21,5 Atlantique 25,88 25,91 26,61 28,57 32,53 91,96 67,91 66,17 64,58 63,00 41,5 40,9 40,8 41,6 43,4 Borgou 7,68 10,21 13,35 17,84 21,95 56,72 43,33 44,15 45,67 47,79 24,9 26,1 28 31 34,1 Collines 9,04 11,10 14,09 18,96 25,56 37,34 29,04 29,83 31,80 34,48 13 14,7 17,1 21,2 26,7 Couffo 18,23 18,89 20,16 22,62 26,35 34,89 28,23 30,18 32,88 36,26 18,5 19,5 21,1 23,7 27,4 Donga 6,55 7,77 9,43 11,74 15,23 32,75 27,27 29,96 33,60 37,52 11,7 13,3 15,2 18 21,5 Littoral 88,50 87,22 86,24 85,54 85,40 88,5 87,2 86,2 85,5 85,4 Mono 20,60 20,59 21,35 22,78 25,03 62,92 48,94 50,03 51,03 52,67 25 25,4 26,5 28 30,2 Ouémé 17,15 17,60 18,55 19,91 22,88 89,71 67,22 66,02 64,89 64,00 38,9 38,7 38,8 39,2 40,5 Plateau 16,02 16,26 16,81 17,80 19,69 67,96 51,86 51,97 52,19 52,69 26,2 26,5 27,1 28 29,4 Zou 21,13 21,45 22,25 23,99 27,31 89,47 67,61 67,04 66,45 65,97 33,2 33,4 34 35,2 37,5 Bénin 13,91 15,06 16,83 19,68 23,48 62,19 61,42 61,02 61,00 61,35 34,3 34,6 35,4 37 39,4 Source : DHAB/MS Figure 2: Niveau d atteinte des OMD couverture de latrines familialespar département 100 80 60 40 20 0 2005 2006 2007 2008 2009

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 21 L objectif (OMD) de réduire de moitié le nombre de ménages n ayant pas accès à un ouvrage adéquat d assainissement n est pas en bonne voie selon les résultats enregistrés Pour améliorer ces résultats en ce qui concerne les latrines familiales et les comportements clés favorables à l hygiène et à l assainissement au sein des ménages, certaines pistes méritent d être explorées. Il s agit de : Renforcer les capacités des acteurs à la base et les responsabiliser davantage Mener des recherches actions sur les options technologiques adaptées aux conditions socio-économiques et géologiques du milieu. Harmonier les approches de promotion des latrines familiales et développer la stratégie de promotion de l hygiène et de l assainissement de base en milieux urbains et périurbains en incluant des approches qui favorisent le déclenchement de changement rapide de comportement en matière d évacuation des excréta au sein des communautés tel que l ATCP (Assainissement Total Piloté par les Communautés). Cette nouvelle approche a été appropriée par la DHAB et un atelier national de formation des décideurs a été organisé en novembre 2009. Renforcer les collectivités locales pour l appropriation de la PHA. Ouvrages institutionnelles : En ce qui concerne le niveau d atteinte de l objectif national qui est de 100% en 2015, la réalisation des ouvrages institutionnels est en bonne voie à 6 ans du rendez-vous, (71% déjà réalisé) (voir tableau n 4 et figure n 2). Il faut noter que les données relatives aux taux couverture des écoles en latrines sont obtenues à partir des annuaires des statistiques scolaires. En effet, pour atteindre cet objectif, il faut: accélérer la réalisation/réhabilitation des ouvrages, mettre l accent sur la gestion des ouvrages et éviter de nouveaux établissements scolaires sans ouvrages d assainissement. Pour tirer le maximum de profit de ces ouvrages, il est nécessaire de mettre l accent sur la Promotion de l Hygiène et de l Assainissement (PHA) en milieu

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 22 scolaire en formant les enseignants sur l éducation à l hygiène, en dotant les écoles de matériels didactiques et en créant l émulation au sein des éducateurs et des apprenants à travers l organisation de concours écoles propres. Tableau 5: Evolution des taux de couverture en latrines dans les écoles primaires publiques 2006-2009 Département 2 006 2 007 2 008 2 009 % % % % Atacora 45,4 49,6 54,4 54,4 Donga 36,8 42,3 48,6 48,6 Atlantique 68,1 68,4 69,4 69,4 Littoral 66,3 68,6 71,4 71,4 Borgou 59,3 60,5 63,4 63,4 Alibori 78,3 81,2 84,7 84,7 Mono 86,3 89,4 92,1 92,1 Couffo 53,2 56,8 60,7 60,7 Ouémé 55,8 59,4 63,4 63,4 Plateau 55,0 61,7 67,7 67,7 Zou 55,5 59,7 64,4 64,4 Collines 60,2 63,3 67,4 67,4 BENIN 60,0 63,4 67,3 67,3 Source : DHAB/MS 2.3.1.2 Communication pour un Changement de Comportement (CCC) En ce qui concerne les campagnes de sensibilisation des populations et la formation des acteurs, le bilan 2009 se présente dans les tableaux qui suivent : Tableau 6: Réalisation des formations en hygiène et assainissement 2009 PREVISIONS REALISEES TAUX DE REALISATION DEPARTEMENT Formation des artisans Formation des Agents d'hygiène Formation des relais (Cumul tous modules) Formation des enseignants Formation des artisans Formation des Agents d'hygiène Formation des relais (Cumul tous modules) Formation des enseignants Formation des artisans Formation des Agents d'hygiène Formation des relais (Cumul tous modules) Formation des enseignants ALIBORI 0 15 700 0 0 15 700 0 100,0% 100,0% ATACORA 18 20 0 0 18 20 0 0 100,0% 100,0% ATLANT./LIT. 18 2 480 120 18 2 480 746 100,0% 100,0% 100,0% 621,7% BORGOU 0 36 604 0 0 36 444 0 100,0% 73,5% COLLINES 1 0 600 0 1 0 300 0 100,0% 50,0% DONGA 20 12 144 0 20 12 144 0 100,0% 100,0% 100,0% MONO/COUF 0 35 48 0 0 34 48 0 97,1% 100,0% OUEME 0 1 280 0 0 1 0 0 100,0% 0,0% PLATEAU 0 8 420 0 0 8 420 0 100,0% 100,0% ZOU 45 0 544 120 45 0 544 1315 100,0% 100,0% 1095,8% BENIN 102 129 3820 240 102 128 3080 2061 100,0% 99,2% 80,6% 858,8% Source : DHAB/MS

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 23 Formation d artisans : Au cours de l année 2009,102 artisans maçons ont été formés en techniques de construction de latrines à faible coût et en marketing social. Ces maçons sont équipés en outils pour la fabrication des dalles SanPlat. Formation d agents d hygiène : 128 Assistants d Hygiène ont été formés sur 129 prévus soit un taux de réalisation de 99,2%. Ils ont été formés sur la PHA en milieu scolaire. Formation des relais communautaires : Au cours de l année 2009, les Assistants d Hygiène et les Animateurs d ONG ont formé 1060 relais communautaires sur le module 1 de la PHA, 1428 sur le module 2 et 592 sur le module 3 (Tableau 1). Le nombre de relais formés de 2005 à 2009 (Tableau 2, 3, 4), est de 5938 pour le module 1, 3746 pour le module 2 et 3232 pour le module 3. Ces relais communautaires couvrent au total 2969 localités pour la PHA dans tous les départements sur un objectif de 14096 localités prévues pour 2015 selon la dynamique nationale pour l atteinte des OMD, soit un taux de 21% (Tableau 5). Au regard de ces résultats, les objectifs sont en voie d être atteint au niveau de tous les départements. Tableau 7: Formation des Relais Communautaires en 2009 Relais Communautaires formés Nouvelles Localités Département Module 1 Module 2 Module 3 Prévues Réalisées Taux Prévu Réalisé Taux Prévu Réalisé Taux Prévu Réalisé Taux Alibori 60 60 100% 120 120 100% 280 280 100% 300 300 100% Atacora 0 0 0 0 0 0 0 0 Atlantique/Lit. 160 160 100% 320 320 100% 160 160 100% 0 0 Borgou 110 30 27% 220 60 27% 192 192 100% 192 192 100% Collines 100 50 50% 200 100 50% 200 100 50% 200 100 50% Donga 72 72 100% 144 144 100% 0 0 0 0 Mono/Couffo 24 24 100% 48 48 100% 0 0 0 0 Ouémé 140 0 0% 280 0 0% 0 0 0 0 Plateau 105 105 100% 210 210 100% 210 210 100% 0 0 Zou 29 29 100% 58 58 100% 486 486 100% 0 0 Benin 800 530 66% 1600 1060 66% 1528 1428 93% 692 592 86% Source:DHAB/MS

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 24 Tableau 8 : Suivi de la formation des Relais Communautaires sur la PHA par les Assistants d Hygiène et les Animateurs des ONG Départe ment Nombre de commune Nombre de localité (INSAE) Nombre Localités Nombre R C Prévu Réalisé Taux Prévu Réalisé Taux Atlantique 8 663 663 435 65,61 1326 870 65,61 Zou 9 203 203 624 307,39 406 1248 307,39 Collines 6 401 401 240 59,85 802 480 59,85 Borgou 8 256 256 656 256,25 512 1312 256,25 Alibori 6 182 182 420 230,77 364 840 230,77 Ouémé 9 2830 2830 89 3,14 5660 178 3,14 Plateau 5 1574 1574 105 6,67 3148 210 6,67 Mono 6 2445 2445 115 4,70 4890 230 4,70 Couffo 6 2863 2863 130 4,54 5726 260 4,54 Atacora 9 1790 1790 99 5,53 3580 198 5,53 Donga 4 889 889 56 6,30 1778 112 6,30 Total 76 14096 14096 2969 21,06 28192 5938 21,06 Campagnes scolaires : Dans le cadre de la PHA en milieu scolaire, 2061 enseignants ont été formés sur le guide et le manuel de l hygiène et de l assainissement en milieu scolaire dans les départements de l Atlantique et du Zou. Au total, environ 11061 enseignants ont été formés sur toute l étendue du territoire sur la PHA en milieu scolaire. Campagnes auprès des populations : Les Agents d hygiène ont mené diverses activités en vue de promouvoir l hygiène et l assainissement dans leurs zones d intervention. Il s agit : des tournées pour organiser des réunions d information sur la PHA, de l identification et la formation de nouveaux relais communautaires, la formation des anciens relais communautaires sur les modules 2 et 3 de la PHA de la poursuite du sondage initial de la visite des écoles et Centres de Santé devant bénéficier de la construction de latrines institutionnelles et l état des lieux du suivi appui-conseil aux maçons,

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 25 de l appui aux responsables de ces structures à mobiliser la participation communautaire à l investissement initial Les relais communautaires ont également menés diverses activités dans leurs localités concernant la poursuite de la réalisation de sondages initiaux et de plans de quartiers et les visites à domicile. En dehors de quelques activités concernant des spots et des émissions sur des stations de radio de grande écoute et la sensibilisation des usagers des marchés sur l hygiène alimentaires, la promotion de l hygiène et de l assainissement en milieu urbain et péri-urbain n a pas connu d activités significative par faute de moyens. Partenariat Public Privé pour le Lavage des Mains Dans le cadre du Partenariat Public Privé pour le Lavage des Mains (PPPLM) des activités de communication médias et hors médias ont été menées sur toute l étendue du territoire (Voir annexe n ). Les résultats obtenus sont : Les messages publicitaires ont été affichés sur 100 faces de panneaux à Cotonou et à l intérieur du Bénin ; Deux différents spots ont été conçus et diffusés 500 fois sur TV ORTB, canal 3 et LC2 ; Deux spots radio déclinés en 6 langues locales sur 13 radios de proximité pendant 6 mois ; Des séances de sensibilisation dans 325 écoles, 101 formations sanitaires et 21 marchés. Les populations sensibilisées sont estimées à : 7800 personnes pour le compte des marchés 55162 personnes pour les écoles et 1124 personnes pour les centres de santé

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 26 Hygiène hospitalière : Outre la construction de 6 incinérateurs il y a eu l acquisition de matériels de pré collecte de déchets biomédicaux et de destructeurs automatiques d aiguilles. Capitalisation des acquis de la stratégie PHA en milieu rural Il est important de souligner quelques acquis à la fin du PADSEA2, programme qui a pris fin en 2009 dont la Composante Assainissement a apporté un appui considérable au développement et à la mise en œuvre de la stratégie PHA. La stratégie PHA est une approche de communication directe de proximité pour un changement de comportement à travers les relais communautaires ciblant les ménages d une part (PHA au niveau des ménages) et les écoles d autre part (PHA en milieu scolaire). Elle vise à accroitre les taux de couverture en ouvrages d assainissement dans les ménages, les institutions et les lieux publics et les 5 comportements clé favorables à l hygiène et à l assainissement que sont : hygiène de l eau de boisson utilisation et entretien des ouvrages d assainissement lavage des mains à l eau et au savon hygiène des aliments hygiène de l habitat Elle est basée sur les principes fondamentaux du marketing social (communication de proximité et de masse, implication de tous les acteurs) et de l offre de service (mise en place ou renforcement du système capable de satisfaire efficacement la demande). La mise en œuvre de la PHA dans le cadre du PADSEA2 a concerné 2470 localités réparties dans les 37 communes des départements de l Alibori, de l Atlantique, du Borgou, des Collines et du Zou. Soit un taux de couverture de 22,8% par rapport à l ensemble des localités de ces 5 départements. A l issu de l évaluation qui s est déroulée en 2009, quelques résultats méritent d être soulignés : 13 contrats passés avec les radios communautaires permettant de diffuser des messages à travers des spots, des sketchs, des tables rondes, etc.

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 27 150 animateurs répartis sur une quinzaine d ONG et d Assainissement formés sur les cycles PHA par les SHAB 68 Assistants d Hygiène et d Assainissement formés sur les cycles PHA par les SHAB 4.858 relais communautaires, dont environ 50 % de femmes, formés sur les cycles PHA par les AHA et les animateurs 354 maçons impliqués (dont 207 formés et équipés dans le cadre du PADSEA 2) avec une moyenne comprise entre 8 et 12 maçons par commune Environ x ménages et xx personnes sensibilisés sur la PHA à travers des réunions, des visites à domiciles et des messages diffusés à la radio Mise en place d un système de suivi-évaluation y compris l élaboration et le renseignement d une base de données PHA (sur Access) 1 court métrage (26 min) intitulé Les relais du bien-être réalisé au second semestre 2009 12.483 latrines familiales non subventionnées sont achevées au 30 juin 2009, soit un taux de réalisation de 62,4 % par rapport à l objectif de 1.000 latrines par an et par département (composante AEEH : au moins 1.694 latrines) Une moyenne comprise entre 23 à 43 latrines réalisées par maçon selon les départements. 67 % des localités ont enregistré des réalisations après l arrêt de l intervention de l animateur ce qui témoigne d un certain dynamisme de la stratégie (enquête menée par la composante AEEH en septembre 2009). Changement de comportement Hygiène de l eau de boisson Toutes les pratiques liées au transport, au stockage et à la consommation de l eau de boisson se sont améliorées : L approvisionnement des ménages aux forages a augmenté 9,6 points et aux bornes fontaines de 8,9 points L approvisionnement aux sources d eau non potable a reculé de 8,2 points

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 28 pendant la saison sèche et de 16 points pendant la saison des pluies 62 % des ménages transportent désormais leur eau de boisson dans des récipients couverts (+ 40 points) 79,8 % des ménages stockent l eau de boisson à l intérieur (+ 17,5 points) 68,5 % des ménages couvrent bien leur récipient de stockage de l eau de boisson (+ 30,5 points) 62,8 % des ménages déposent le gobelet de puisage sur le couvercle (+ 32,6 points) Utilisation/entretien des latrines 83,8 % des latrines sont bien entretenues (+ 20 points) 54,5 % des trous de défécation sont couverts (+ 30 points) 43,0 % des latrines disposent de balais (+ 16 points) 25,5 % des latrines disposent d eau à proximité (+ 19 points) 20,7 % disposent de savon à proximité des latrines (+ 18 points) Points forts D une manière générale, on constate que la stratégie PHA est efficace : Le nombre de latrines familiales réalisées est en constante augmentation Les comportements liés à l hygiène se sont nettement améliorés Une très forte implication de tous les acteurs et notamment des relais communautaires a été la principale raison du succès Points faibles La faible collaboration avec les communes Non prise en compte des contextes socio-économiques, culturels et géographiques variés de la zone du programme Le système de suivi a connu des dysfonctionnements (système de rapportage et gestion de base de données) La perte de visibilité des activités PHA menées par les ONG

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 29 Les technologies non appropriées à certains sols et le coût trop élevé pour la population Perspectives Afin de consolider les résultats, il est notamment proposer de : Mettre les communes au centre de la PHA Favoriser l organisation des réseaux de maçons et de RC en des GIE Rendre le secteur HA intéressant et captivant pour les autres acteurs privés (commerciaux et industriels) Développer des solutions locales de financement du secteur (tontine, microcrédit). Planifier les campagnes de sensibilisation en fonction des périodes de prospérité économique des ménages. Valoriser les innovations technologiques locales (superstructure en bambou tressé, cabine en forme d escargot, etc.). D autres démarches telles que l ATPC (Assainissement Total Piloté par la Communauté) pourrait appuyer les communautés à chercher elles-mêmes d autres formes de latrines. 2.3.2 Objectif n 3 : Améliorer le cadre législatif, réglementaire et normatif relatif à l hygiène et à l assainissement du milieu 1. Renforcer les capacités d intervention du laboratoire de la DHAB Sur financement du Budget National, le laboratoire de la DHAB a effectué pour le compte de l année 2009, des analyses de contrôle de la qualité des eaux des différents types de point d eau dans 3 départements (Couffo : 5 communes, Mono : 6 communes et Alibori : 3 communes). Au total, 119 prélèvements ont été effectués et concerne 57 puits à grand diamètre, 21 forages, 1 Adduction d Eau Villageoise (AEV), 8 citernes, 7 Poste d Eau Autonome (PEA) et 25 points du réseau de la SONEB. Les résultats ont confirmés que pour le réseau de la SONEB 7 prélèvements sur 25 ne sont pas potables (28%) tandis que pour les autres types de points d eau 84 sur 94 ne sont pas potables (89%), (voir tableau n 9)

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 30 En conclusion, l eau de la SONEB est de meilleure qualité microbiologique que les autres eaux, tandis que les eaux des forages sont mieux que celles des puits à grand diamètre. Tableau 9: Résultats de l analyse de l eau 2009 COUFFO MONO ALIBORI TOTAL Puits Forage AEV Citerne SONEB PEA Total Potable 0 1 1 1 5 0 8 Non potable 15 0 0 7 1 3 26 Potable 1 2 0 0 9 2 14 Non potable 12 2 0 0 3 2 19 Potable 0 2 4 6 Non potable 29 14 3 46 Potable 1 5 1 1 18 2 28 Non potable 56 16 0 7 7 5 91 Des dispositions ont été prises pour le traitement des points d eau suspectés. Au vu de ces résultats, des recommandations formulées sont: Mettre à la disposition des SHAB, des kits pour les contrôles microbiologiques mineurs ; Mettre à la disposition des SHAB plus de l hypochlorite de calcium pour le traitement des eaux des puits ; Renforcer la sensibilisation de la population à adopter les bonnes pratiques d hygiène; Poursuivre cet enquête dans toutes les communes du Bénin ; Acquisition par la DHAB pour le laboratoire, d un appareil permettant la mesure des pesticides dans l eau ; Inciter les autorités locales à s impliquer dans le système de contrôle de la qualité des eaux conssomées par les populations. 2. Relire la Politique Nationale de l Assainissement (PNAB) et le Code de l Hygiène publique Le processus de relecture de la Politique Nationale de l Assainissement au Bénin a été initié. Un Comité Technique National de relecture a été mis en place et a tenu plusieurs séances. Les termes de références ont été élaborés. La prochaine étape concerne la validation officielle des TDrs et le recrutement du consultant

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 31 Il est opportun que les nouveaux documents qui seront issus des travaux soient conformes aux contextes de la décentralisation et de la déconcentration. Cependant, il convient de signaler que le secteur de l hygiène et de l assainissement souffrent encore de normes; 2.3.3 Objectif n. 4 : Coordonner, suivre et évaluer les activités d hygiène et d assainissement de base 2.3.3.1 Renforcer les capacités de la DHAB et de ses structures déconcentrées Depuis 2006, les gros investissements réalisés sur le volet appui institutionnel ont été fait sur les projets/programmes, PADEAR KFW/GTZ et Composante Assainissement du PADSEA 2 et ont surtout concerné l acquisition de matériel informatique, l assistance technique et l appui au fonctionnement de la DHAB et des structures déconcentrées de la DHAB installées dans les Directions Départementales de la Santé et dans certains bureaux de coordination de zones sanitaires. Les activités régaliennes comme l équipement du laboratoire et l acquisition de consommables, le renforcement et l équipement de la police sanitaire et l appui à la gestion des déchets biomédicaux ont été également réalisées. Malheureusement, le budget prévu pour la réalisation de ses activités régaliennes est très limité et n a pas permis d atteindre les objectifs fixés sur ces trois dernières années (2007-2009). 2.3.3.2 Renforcer les capacités des communes Dans le cadre de transfert de compétences aux communes, 24 communes ont été appuyée en 2008 contre 31 communes en 2009 pour un montant total respectif de 200 millions et de 300 millions de FCFA. Ces ressources transférées pour la réalisation des latrines institutionnelles n ont atteint les communes qu en octobre 2006. Les raisons de ce retard sont essentiellement liées à la lenteur administrative. Cependant les SHAB ont apporté leurs appuis aux communes concernées pour l élaboration des DAO.

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 32 3 BILAN DE L EXECUTION FINANCIERE DU BUDGET PROGRAMME 2009

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 33 2.4 Indicateurs financiers clef du BPO 2009 Tableau 10: Indicateurs financiers du BPO 2009 RESSOURCES INTERIEURES RESSOURCES EXTERIEURES en millions FCFA (BUDGET NAT.) en millions FCFA ENSEMBLE en millions DEPARTEMENT FCFA FONCTIONNEMEN PPHA (PIP) BAD PADSEA2 PPEA PPPLM GTZ/KFW UNICEF P R T P R T P R T P R T P R T P R T P R T P R T P R T ATACORA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,0 40,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,0 40,0 100% DONGA 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 20,0 20,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 5,6 3,9 70% 25,6 23,9 93% ALIBORI 0,0 2,1 0,0 0,0 0,0 0,0 42,9 33,7 79% 10,0 10,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,9 0,7 70% 53,9 46,5 86% BORGOU 7,6 7,6 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 28,3 26,7 95% 40,0 40,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 7,5 5,3 70% 83,4 79,6 95% COLLINES 5,0 5,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 39,7 33,3 84% 20,0 20,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 64,7 58,3 90% ZOU 6,0 6,0 100% 0,0 0,0 100,3 96,0 96% 23,4 23,4 100% 30,0 30,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 4,8 1,4 30% 164,5 156,8 95% ATLANT./LITT. 12,0 11,6 96% 1,2 1,2 97% 106,1 94,0 89% 35,1 33,0 94% 40,0 40,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 20,5 20,5 100% 214,8 200,2 93% MONO/COUF. 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,0 40,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,0 40,0 100% OUEME 0,0 7,1 0,0 0,0 0,0 0,0 37,5 28,4 76% 30,0 30,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 34,1 8,5 25% 101,6 74,0 73% PLATEAU 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 19,0 19,0 100% 30,0 30,0 100% 0,0 0,0 0,0 0,0 11,9 11,9 100% 60,9 60,9 100% DHAB 87,3 74,3 85% 179,5 56,5 31% 32,5 15,6 48% 603,7 349,2 58% 349,8 113,8 33% 397,8 341,9 86% 0,0 0,0 0,0 0,0 1 594,8 920,0 58% BENIN 117,9 #### 96% 180,7 57,7 32% 238,9 205,6 86% 829,6 546,8 66% 649,8 413,8 64% 397,8 341,9 86% 0,0 0,0 85,4 52,2 61% 2 500,0 1 731,5 69% Source : DHAB/MS

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 34 2.5 Méthodologie de collecte des données financières Concernant les projets, hormis le PPEA, pour le moment, seuls les financements sur ressources internes sont suivis par le SIGFIP, et un état de situation émis par le SIGFIP est disponible à la DRFM (Direction des Ressources Financières et Matérielles) du Ministère de la Santé. La DPP du MS coordonne la planification des activités sur financements intérieurs. Concernant le suivi des dépenses sur ressources extérieures des projets: leur exécution est confiée aux services déconcentrés de la DHAB et aux communes. Par contre ce sont les services centraux qui effectuent le suivi des dépenses. Chaque projet dispose d'un coordonnateur national au niveau de la DHAB, qui suit et établit régulièrement une situation de ces dépenses par projet. Afin d obtenir une vision et une lisibilité globale de l ensemble des dépenses, un format standardisé de présentation du Budget-programme par activité conforme au PNHAB a été remis à tous les responsables des budgets centraux, aux coordonateurs de projets et aux responsables des budgets de fonctionnement afin que tous remplissent leurs éléments de programmation et de réalisation sur un format harmonisé permettant ensuite une totalisation du Budget-programme global du secteur. Il faut souligner qu à l exception du projet PADEAR KFW/GTZ tous les autres projets ont leur plan d action budgétisé à la DHAB et à la DPP. Compte tenu de cette situation, le présent bilan n a pas pris en compte les réalisations du PADEAR KFW/GTZ. 2.6 Les grandes masses du budget 2.6.1 Grandes composantes actuelles du Budget Le budget 2009 de la DHAB est essentiellement un cumul de projets. Sur les 5 574 600 000 FCFA prévu dans le BPO 2009, seulement 2 500 015 820 FCFA ont été mobilisés et 1 731 534 796 FCFA ont été exécutés : soit un taux de réalisation de 69%. Les ressources mobilisées sont réparties comme suit : Ressources extérieures : Elles s élèvent à 2 201 409 159 avec une réalisation de 1 560 288 135 soit un taux de réalisation de 70,9% Ressources internes : Elles concernent le projet de promotion de l hygiène et de l assainissement (PPHA) et le Fonctionnement avec une prévision de

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 35 298 606 661 contre une réalisation de 171 246 661 soit un taux de réalisation de 57,3% Il faut souligner que les ressources extérieures représentent 88% des ressources mobilisées en 2009. Tableau 11: Le budget 2009 de la DHAB FINANCEMENT MONTANT RECU MONTANT CONSOMME BAD 238 851 051 205 566 521 86% PADSEA 2 829 625 028 546 758 431 66% BUDGET NATIONAL 117 906 661 113 581 661 96% PPHA 180 700 000 57 665 000 32% PPEA 649 752 000 413 810 000 64% PPLM 397 782 000 341 941 088 86% UNICEF 85 399 080 52 212 095 61% TOTAL 2 500 015 820 1 731 534 796 69% T% Source : DHAB/MS 2.6.2 Analyse des budgets de Fonctionnement 2009 Il faut noter que les salaires du personnel de la DHAB et des structures déconcentrées n ont pas été pris en compte dans l analyse du présent budget de fonctionnement. 2.6.3 Investissement Tableau 12: Budget d investissement réalisé en 2009 DHAB Ressources internes Ressources extérieures Total Taux (%) Programme HAB en milieu rural 20,58 1601,70 1622,28 75,99 Programme HAB en milieu urbain 136,96 0,00 136,96 6,42 Renforcement des capacités 84,58 291,11 375,69 17,60 Services centraux 30,60 109,74 140,35 6,57 Services déconcentrés 53,97 181,36 235,34 11,02 Total 242,12 1892,81 2134,93 100,00 Source : DHAB/MS

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 36 2.6.4 Structure du budget et des dépenses effectives par programmes, sous programmes et activités du cadre logique Sur un total d investissement de 871,326 millions de FCFA réalisés en 2009, 662,1 millions (soit 75,99%) ont été consacrés au Programme de Promotion de l Hygiène et de l Assainissement de Base en milieu rural, 55,898 millions au Programme de Promotion de l Hygiène et de l Assainissement de Base en milieu urbain et péri urbain (6,42%), 153,328 millions (soit 17,60%) pour le renforcement des capacités.

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 37 3 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 38 L élaboration du rapport d exécution des activités 2009 a fait ressortir un certain nombre de conclusions et recommandations. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES Recommandation no. 1 : Dans le cadre du budget programme par objectif, renforcer les capacités de la DHAB, des structures déconcentrées en termes de programmation, de coordination et de suivi-évaluation des activités. DECENTRALISATION Bien qu une implication des communes se fasse déjà dans une certaine mesure, il demeure important de développer davantage le partenariat avec les communes. Un tel partenariat s avère d autant plus important si l on veut s engager dans la dynamique des OMD. Recommandation no. 2 : La DHAB devra développer une stratégie permettant une appropriation effective des activités de l hygiène et de l assainissement de base par les communes. Cette stratégie définira : (i) les renforcement des capacités décentralisées, (ii) le plan de transfert de compétences aux communes (iii) l élaboration et la vulgarisation des outils de maîtrise d ouvrage et de BPO communal en matière d hygiène et d assainissement.. RECOMMANDATIONS THEMATIQUES Campagnes d information et de sensibilisation en milieu scolaire Les élèves apparaissent comme étant un vecteur important de sensibilisation des ménages sur l importance des latrines familiales et de l hygiène (en complément des autres supports de sensibilisation des populations). En ce sens, la DHAB et l ensemble des partenaires pourraient se mobiliser pour cet axe qui constitue une des priorités fortes jusqu en 2015. L objectif 2015, devrait être que toutes les écoles soient équipées de latrines et que celles qui en ont déjà soient réhabilitées au besoin. Un programme de promotion de l hygiène et de l assainissement en milieu scolaire a démarré conjointement avec le Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 39 Recommandation no. 3 : La DHAB avec l appui du gouvernement et des PTF devra sur la base d une projection des besoins à l horizon 2015 mettre l accent sur la promotion de l hygiène et de l assainissement de base dans les écoles et autres établissements scolaires Promotion de l hygiène et de l assainissement de base en milieu urbain Pour le moment et compte tenu des ressources disponibles, le milieu urbain fait l objet d une moindre attention de la part de la DHAB et de ses PTF. En conséquence le sous-programme 2 du PNHAB reste pratiquement sans financement. Cet aspect devrait être corrigé dans les futurs programmes. Recommandation no. 4 : La DHAB devra faire de plaidoyers pour mobiliser des ressources et développer une stratégie de la PHA en milieux urbains et périurbains.

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 40 4 ANNEXES

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 41 2.7 ANNEXE 1 : Rapport de vérification sur le terrain de l exercice 2009

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB Page 42 2.8 ANNEXE 2 : Fiches de projets et programmes d hygiène et d assainissement

Rapport d exécution du Budget Programme 2009 - DHAB ANNEXE 2 Page 43 A. Programme Pluriannuel d Eau et d Assainissement Milieu Rural (PPEA) Code projet BPO: P7 Financement: Bénin, Pays-Bas et Royaume de Danemark Axes essentiels du volet assainissement du programme : Promotion des activités d hygiène et d assainissement Appui institutionnel à la DHAB et ses structures déconcentrées Apui au communes dans le cadre de la promotion de l Hygiène et de l Assainissement Départements concernés : Tous les départements d u pays Dates début et fin : 2007 à 2011 Type d appui : Appui à l investissement et appui institutionnel dans le cadre du développement du sous-secteur de l Hygiène et de l Assainissement Montant pour la durée du programme : 17 072 391 000 FCFA. Montant prévu pour le volet assainissement en 2009 : 343 080 602 FCFA Montant exécuté pour le volet assainissement en 2009: 112 886 598 FCFA Taux d exécution financière pour le volet assainissement en 2009: 33% Montant prévu pour le volet assainissement en 2010 : 700 000 000 FCFA Le PPEA est un appui budgétaire qui rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d hygiène et d assainissement de base. Il prend en compte les aspects de la décentralisation relatifs à l Hygiène et à l Assainissement..