TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS
CHIFFRES CLÉS 0 % L évolution des taux de fiscalité communale (taxe d habitation et taxe foncière) depuis 1995, soit 19 années sans augmentation. 5,32 années la capacité de désendettement de la ville fin 2013, un chiffre qui traduit sa bonne santé financière, puisque l on estime à 15 années le chiffre d alerte. LA HAUSSE DES INVESTISSEMENTS EN 2013, CE QUI DÉMONTRE LE DYNAMISME 25%DE LA VILLE +2,46% L AUGMENTATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, INFÉRIEURES À LA HAUSSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (+ 3,44 %). Cette hausse des recettes de fonctionnement s explique par l attractivité de la ville de Montgeron qui voit son produit fiscal augmenter sans recourir à la hausse de la fiscalité ou à celle des droits de mutation. 2
GRAND ANGLE LES COMPTES 2013 LOYERS ET REDEVANCE 451 332 PRODUITS EXCEPTIONNELS (Cession de terrains, bâtiments) 1 577 273 PRODUITS DES SERVICES (redevances encaissées par les activités et les services municipaux comme la restauration scolaire) 917 775 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET TAXES (sommes versées par les partenaires Région, Département, CAF et dotations de l Etat) 8 735 829 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES RÉELLES 30 253 011 EXCÉDENT 4 512 405 IMPÔTS ET TAXES 18 443 116 AUTRES RECETTES 127 683 FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 997 619 TAXE LOCALE D ÉQUIPEMENT 333 634 SUBVENTIONS 777 598 EMPRUNTS 4 332 000 DIVERS 1 503 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 363 682 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES RÉELLES 9 806 037 LE DÉFICIT D INVESTISSEMENT EST COMBLÉ PAR L EXCÉDENT DÉGAGÉ DU FONCTIONNEMENT 4
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON DE LA VILLE (ÉPARGNE BRUTE) (15,5 % DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT) SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RÉELLES 24 598 996 CHARGES FINANCIÈRES 979 316 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (prestations d achat, de fermeture, eau, électricité...) 6 215 836 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (subventions aux associations, CCAS) 838 827 FRAIS DE PERSONNEL 16 510 956 CHARGES DIVERSES 54 059 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES RÉELLES 12 443 285 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (travaux, matériel, terrains...) 1 353 662 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (logiciels, frais études, subventions d équipement versées...) 925 217 IMMOBILISATIONS EN COURS (travaux sur plusieurs années) 7 541 524 REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE : 2 494 860 5
FOCUS SUR FONCTIONNEMENT: DES DÉPENSES MAÎTRISÉES, DES RECETTES DYNAMIQUES Le budget d une collectivité se divise en deux parties, dénommées sections : la section de fonctionnement concernant toutes les dépenses «courantes» de la commune : frais de personnel (les salaires), les fluides (eau, électricité, gaz), et la section d investissement qui regroupe toutes les dépenses de travaux (entretien de la voirie, construction de nouveaux équipements publics, rénovation de bâtiments). La section de fonctionnement de la commune de Montgeron se caractérise par les éléments suivants : UNE MAÎTRISE FORTE En 2013, les dépenses de fonctionnement ont été de 24 598 996 soit 97,91 % de ce qui avait été prévu. Les recettes ont elles été de 30 253 011 soit 0,28 % de plus de ce qui était prévu. Il n y a donc eu aucun dérapage, au contraire un bilan final meilleur que ce qui était prévu, ce qui démontre une grande rigueur dans l exécution budgétaire. DES RECETTES EN PROGRESSION Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 3,44 %. Cette progression a été réalisée alors que l Etat a gelé ses dotations à la ville, que les taux de fiscalité pour la 19 é année consécutive n ont pas été augmentés et que la politique tarifaire des services municipaux (telle que la restauration scolaire) est restée modérée pour permettre l accès de tous aux services publics. Cela s explique par la hausse des recettes fiscales directes et indirectes, traduction du dynamisme et de l attractivité de la Ville. 6
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON UNE ÉPARGNE IMPORTANTE AU SERVICE DES INVESTISSEMENTS L épargne pour une collectivité, que l on appelle aussi auto- financement, est la résultante de cette équation: EPARGNE = RECETTES DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Une épargne négative signifierait qu une commune vit «au-dessus de ses moyens». Pour la ville de Montgeron, il n en est rien puisqu elle est de 4 512 405 soit 15,50 % de ses recettes, chiffre supérieur à la moyenne des villes de même taille (12,53 % (1)). L épargne nette (épargne initiale ou brute diminuée du remboursement du capital de la dette) est de 2 017 545, soit 6,93% de ses recettes réelles de fonctionnement, chiffre là encore supérieur à la moyenne des villes de même taille (5,43% (1)). Cette épargne nette est même en forte progression de 13,48 %. Grâce à elle, la ville a une politique d investissement forte avec un endettement maîtrisé. Ainsi, les investissements sont financés en moyenne à 60 % par l autofinancement, les subventions et les recettes réalisées grâce aux cessions, ce qui limite fortement le recours à l emprunt. (1) données 2012, établies par le Ministère de l Economie LE POUVOIR D ACHAT DES HABITANTS: UNE PRIORITÉ POUR LA VILLE Afin de préserver le pouvoir d achat, la ville a fait le choix, ce qui est peu fréquent en France, de ne pas toucher aux taux de la fiscalité communale depuis 19 ans. Cette même volonté est appliquée pour d autres charges acquittées par les habitants. Ainsi, la TEOM, Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères, redevance acquittée par les propriétaires et le plus souvent par les locataires car réintroduite dans leurs charges, a connu des baisses importantes. Depuis 2OO8, date du transfert à la Communauté d Agglomération Sénart Val de Seine (CASVS), elle a été baissée 5 fois et en 2013, le taux plein a été diminué de 6,57 % et le taux réduit de 2,55 %. Dans la même logique, depuis juillet 2013, la facture d eau des Montgeronnais a baissé. La ville et la Communauté d Agglomération ont en effet renégocié le contrat les liant au fournisseur, la Lyonnaise des Eaux. Résultat : le coût de l abonnement a baissé de 45 % et le prix du m3 a diminué de 40 centimes, à qualité constante bien sûr! EN 2013 M 3 D EAU : - 40 CENTIMES TEOM : DE -2,55% À -6,57% DÉSORMAIS, LES MONTGERONNAIS PEUVENT BÉNÉFICIER DE PARCS ARBORÉS ET ÉQUIPÉS, COMME ICI AU PARC LELONG. 7
FOCUS SUR UNE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SOUTENUE Pour une ville, il est important de réaliser des investissements ; ce sont en effet eux qui garantissent la qualité des équipements publics, leur capacité à répondre aux évolutions des besoins des habitants et qui la dotent des infrastructures dont elle a besoin. La bonne santé financière de la ville lui permet de mener une politique d investissement soutenue, permettant ainsi à Montgeron de créer de nombreux équipements publics et d entretenir son patrimoine. Les dépenses d équipement représentent 422 par habitant, chiffre bien supérieur à la moyenne des villes de même strate de population (2). En 2013, 9 820 305 ont été consacrés aux dépenses d équipements, ce qui a permis la réalisation de la nouvelle salle de spectacles, la rénovation de la rue Gaston Mangin et de la Cour du Lion, la rénovation de la résidence Vandeville destinée aux séniors, des travaux d amélioration au Gymnase Picot et au groupe scolaire Jean Moulin, l extension du Colombarium et des plantations d arbres sur l ensemble du territoire DES INVESTISSEMENTS AUJOURD HUI, DES ÉQUIPEMENTS POUR LES MONTGERONNAIS ET LEURS ENFANTS! Depuis 1995, la ville, en partenariat avec d autres collectivités, a fortement développé les équipements publics. Ont ainsi vu le jour le Carré d art, le marché Saint-Hubert, la salle de spectacles l Astral, le parc Lelong, le pôle culturel du centre-ville autour de la place Rottembourg rénovée, le groupe scolaire Hélène Boucher, le pôle solidarité à la ferme de Chalandray, le centre de loisirs maternel, les locaux de Trait d Union. Des rénovations importantes ont eu lieu comme à la halte-garderie Tom Pouce ou au groupe scolaire Jean Moulin. La ville a également mis en place 36 caméras de vidéo-protection et rénové 40 km de voiries. (2) données 2012, établies par le Ministère de l Economie 8 TOTALEMENT RÉNOVÉ, LE MARCHÉ SAINT-HUBERT OFFRE UN CADRE DE QUALITÉ AUX MONTGERONNAIS VENANT LE MERCREDI OU SAMEDI MATIN FAIRE LEURS COURSES.
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FOCUS LE CARRÉ D ART : 10 000 INSCRITS, 70 00 DOCUMENTS... UNE DETTE MESURÉE, UNE FORTE CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT: UNE SITUATION SAINE La dette de la Ville de Montgeron arrêtée à la date du 31 décembre 2013 est de 24 005 640, soit 1031 par habitant contre une moyenne nationale de la strate de 1066 (3). Plus importante encore est la capacité de la Ville à rembourser sa dette. Pour mesurer celle-ci, le calcul de référence est : DETTE/ ÉPARGNE BRUTE Pour la ville de Montgeron, cette capacité de remboursement est de 5,3 années, un chiffre qui témoigne d une situation extrêmement saine. En effet, les analystes estiment que la situation financière d une collectivité devient préoccupante à partir d une durée de 15 ans. Cette bonne santé financière de la ville peut se percevoir aussi dans les audits réalisés par des institutions et organismes indépendants : Caisse d Epargne, Chambre Régionale des Comptes, agence Local Nova (cf. pages 10/11). On peut aussi comparer ce ratio de 5,3 années avec celui de notre ville en 1995 (35 ans!) ou celui de la Communauté d agglomération du Val d Yerres (autour de 30 ans)!. Il est certes toujours possible de polémiquer et de dénoncer mais en l occurrence les faits comme les chiffres sont têtus. (3) données 2012, établies par le Ministère de l Economie 9
LE SAVIEZ-VOUS UNE GESTION RECONNUE ET SALUÉE Trois institutions et organismes indépendants ont passé au crible les comptes de la Ville de Montgeron: leurs analyses s accordent pour souligner la qualité de la gestion municipale. RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE SEPTEMBRE 2013: UN LARGE SATISFECIT. La Chambre régionale des Comptes est une juridiction administrative française indépendante chargée de vérifier les comptes des collectivités locales. En septembre 2013, elle a délivré son rapport, le premier depuis 1995, qui avait à l époque jugé la situation financière catastrophique de la ville. Elle a cette fois noté une gestion financière exemplaire en mettant en avant : «l évolution des charges de gestion courante est marquée par la stabilité, ce qui atteste des efforts engagés en vue de leur équipements publics, entretien et mise en valeur du patrimoine et des bâtiments municipaux ) et l importance de l autofinancement ce qui est gage de bonne santé financière: «Les investissements de la collectivité ont été financés aux deux tiers, en moyenne, par l autofinancement et les subventions d investissement, ce qui a permis de limiter le recours à l emprunt» «Le niveau d endettement par habitant, 899 en 2011, reste par ailleurs inférieur à celui des communes de la strate, qui s établit à 1049». Elle a de plus tenu à souligner la capacité de désendettement qui est inférieure, aux alentours de 5 années (1), durée que l on peut comparer au seuil des 15 ans à partir duquel les analystes estiment que la situation financière d une collectivité peut être jugée comme préoccupante qui n ont connu aucune hausse depuis 16 ans, ce qui n est le cas que dans fort peu de communes françaises. (1). La capacité de désendettement est de 5,32 ans en 2013, en légère baisse depuis 2012 (5,36 ans) 10
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON UNE NOTATION FINANCIÈRE QUALIFIÉE DE «TRÈS BONNE» Soucieuse de confronter sa perception à un regard indépendant, la ville de Montgeron a confié à l agence de notation financière de référence Local Nova la mission d évaluer la situation de la commune. Celle-ci a établi son appréciation sur la base des deux derniers comptes administratifs approuvés par le Conseil municipal. La notation financière est de 2A - soit une base considérée comme très bonne. Local Nova a souligné que cette notation se situe «dans la partie élevée de l échelle de notation, stable entre 2011 et 2012 et que Montgeron affiche des fondamentaux budgétaires solides». Elle a en particulier souligné: nouvelles 2012 (qui évoluent modérément) restent de «produits à risque» (1) (1) c est en particulier ce que l on désigne par emprunt toxique, des emprunts dont les taux variables peuvent augmenter fortement, conduisant ainsi les collectivités locales qui les ont souscrits à une véritable impasse financière. Ces emprunts que l on qualifie aussi de «crédits» pourris concernent aujourd hui plus de 5 000 communes selon Le Monde daté du 13 mars 2014. CAISSE D ÉPARGNE : UNE SITUATION MAÎTRISÉE DES FINANCES LOCALES Pour déterminer la solvabilité de la commune, la Caisse d Épargne a analysé rigoureusement la santé financière de notre ville à partir des comptes administratifs et du compte de gestion produit par le comptable public. Les observateurs financiers ont relevé une situation maîtrisée des finances locales. La ville de Montgeron présente en effet des marges de manœuvre confortables malgré d importants investissements. Elle a donc su maîtriser ses dépenses de fonctionnement tout en proposant des services publics de qualité. La Caisse d Épargne souligne l optimisation des recettes fiscales et ce, sans augmentation des taux d impositions depuis dix-neuf ans. L autofinancement constant traduit les efforts entrepris sur plusieurs années. L établissement bancaire souligne la gestion saine de la commune notamment grâce à un endettement responsable qui a permis d offrir des opérations d aménagement ou de sécurisation, indispensables au bien-être des Montgeronnais. Durant ces dix-neuf années de travail conclues de résultats, la ville de Montgeron affiche donc : strate démographique. 11
RETROUVER L INTÉGRALITÉ DES DOCUMENTS ET ANALYSES AYANT PERMIS DE RÉALISER CE DOCUMENT (RAPPORTS DE LA CAISSE D ÉPARGNE, DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES, ÉLÉMENTS DÉFINITIFS AU COMPTE ADMINISTRATIF) SUR LE SITE DE LA VILLE. montgeron.fr