PROTOCOLE DE PARTENARIAT Entre les soussignés : PARENLOR Centre socioculturel «Bon Pasteur» 10, rue du Bon Pasteur Représentée par : Catherine CHAUMA en sa qualité de Présidente, ET...... Représenté (e) par : Il A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT.. est une Maison d Enfants à Caractère Social (MECS) qui accueille à temps plein,. garçons et filles âgés de. ans confiés par les services de l Aide Sociale à l Enfance. Pour diverses raisons la relation avec les familles naturelles sont souvent subordonnées à l autorisation d un magistrat
ou du service de la Protection de l Enfance et, de ce fait, il arrive que certains jeunes soient privés totalement ou partiellement de liens avec leur famille. PARENLOR est une association loi 1908, animée par des bénévoles, créée en 1963, qui possède une sérieuse expérience en ce qui concerne le parrainage de proximité au bénéfice des enfants. L Association est : (Union Nationale des Acteurs du Parrainage de Proximité), Signataire de la Charte Nationale du Parrainage d Enfants, Partenaire du REAAP 54 (Réseau d Ecoute d Appui et d Accompagnement des Parents), Signataire d une Convention de partenariat avec les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle. PARENLOR s appuie sur le Guide du parrainage qui précise les principes fondamentaux définis dans la Charte. L arrêté du 11 août 2005 propose pour le parrainage un cadre sécurisé et sécurisant pour chaque acteur (parent, enfant, parrain, partenaire institutionnel, association). Le parrainage s adresse à tous les enfants, qu ils soient suivis ou non au titre de la protection de l enfance. Il permet de créer des liens affectifs aux effets durables. Fondé sur le bénévolat, sur la souplesse, sur l engagement dans la durée, sur le respect des places de chacun, le parrainage apporte à l enfant un soutien, un accompagnement dans son éducation et son développement. LE PARRAINAGE est : La construction d une relation affective privilégiée instituée entre un enfant et un adulte ou une famille,
Il prend la forme de temps partagés entre l enfant et le parrain, Il repose sur des valeurs d échange, de réciprocité, d enrichissement mutuel et sur la confiance, Il est fondé sur un engagement volontaire, Il se met en place dans l intérêt de l enfant à la demande des parents ou autres titulaires de l autorité parentale. L avis de l enfant est sollicité, Il constitue un mode d accompagnement personnalisé. Le parrainage peut aussi intervenir en complémentarité d une mesure de protection administrative ou judiciaire. Il constitue un mode d accompagnement de l enfant très souple, adaptable à la spécificité de chaque situation. N étant pas une mesure, il ne peut s y substituer, ni la remplacer. Le parrainage c est aussi l accueil à temps partiel, l activité culturelle ou sportive, vacances scolaires, week-end ). Fondé sur le don de soi à travers une action rigoureuse, il permet de «sortir» l enfant de son isolement pour lui faire découvrir un autre milieu, d autres repères affectifs, un échange entre deux courants de pensée, la possibilité d une solidarité entre deux familles, le respect des parents, un point d ancrage où l on peut se ressourcer, être bien. PARENLOR S ENGAGE A : OBJET DU PROTOCOLE Faire respecter strictement une obligation de confidentialité (membres de l association, intervenants..), Donner une information et une préparation auprès des établissements qui souhaitent faire parrainer un enfant,
Préparer les futurs parrains /marraines, pratiquer une mise en relation adaptée entre la demande institutionnelle et les possibilités des parrains/marraines, Assurer la mise en relation enfants-parrains, après évaluation des demandes, et solliciter la collaboration des équipes éducatives avant tout engagement, Offrir une éthique du parrainage, un cadre juridique stable par une Convention de Parrainage signée par les parents ou les détenteurs de l autorité parentale, les parrains, le filleul et le service de l Aide Sociale à l Enfance. Elle est visée également par PARENLOR qui définit les engagements et obligations de chacun. Organiser un accompagnement pendant toute la durée du parrainage par des visites, des permanences téléphoniques, des groupes de parole et l assurance d une présence en cas d urgence. Elle assume un rôle de médiateur entre les acteurs. Effectuer une évaluation annuelle du parrainage en présence des acteurs du parrainage. Elle peut prononcer l arrêt ou la poursuite du parrainage sous sa responsabilité. Inviter les parents ou représentants de l autorité parentale, les travailleurs sociaux et l enfant dans les locaux de PARENLOR pour la signature des documents et pour toute autre réunion concernant le parrainage.
... S ENGAGE A : Inscrire le parrainage de proximité dans le projet institutionnel et dans le projet pédagogique individualisé. Admettre que le parrainage est pour le filleul une ouverture sur l extérieur. L action éducative prendra en considération le partenariat instauré en soutenant et en accompagnant le parrainage au sein de la structure et en instaurant une certaine relation de confiance avec la famille parrainante. Considérer les familles parrainantes dans la prise en charge de l enfant. Cela ne signifie pas les associer complétement, mais cette dimension doit être un objectif car elles exercent une certaine responsabilité et de ce fait elles ont des droits : Droit d être informées du déroulement du projet éducatif, et de l état de santé de l enfant, Droit d être soutenues et de répondre à leurs questions quant au devenir de l enfant, Droit d être consultées et d être considérées comme «un proche». Désigner un référent institutionnel qui serait chargé des relations avec PARENLOR et qui aurait la mission de coordinateur et de porteparole. Sa tâche sera de préparer la demande de parrainage prise en concertation en s assurant au préalable que les parents et dans tous les cas le service de l ASE n y soient pas opposés. La demande sera adressée à PARENLOR par le Travailleur Social de l ASE et la Convention de parrainage devra être signée dans tous les cas par le responsable de territoire ou de pôle. La structure fait obligatoirement partie du Conseil d Administration de PARENLOR et celle-ci ou son représentant (le référent institutionnel) sera présent lors des «commissions régionales» de PARENLOR (la commission régionale est une instance où se discutent
les parrainages déjà en place, où s organisent les mises en relation entre enfants et familles parrainantes, où s expriment les difficultés des différents acteurs. Prévenir dans les meilleurs délais les parents et le service de l ASE en cas d accident ou d incident grave survenu au cours du séjour chez les familles parrainantes. Celles-ci ont pour directives d alerter les institutions et l association. OBJECTIFS DU PROTOCOLE. Le droit de tout enfant à avoir une famille s inscrit dans la suite logique de la Convention internationale des droits de l enfant. PARENLOR veut offrir à un enfant ou un adolescent en situation familiale difficile et vivant à.. un accueil bénévole durable, à temps partiel tout en respectant le droit des parents. Le parrainage permet à un enfant ou à un adolescent, de partager avec une famille de parrainage un temps de vie. C est une forme de solidarité, un outil de lutte contre l isolement et l exclusion MODALITES DE CESSATION Ce protocole est établi pour une durée indéterminée. Son renouvellement se fera automatiquement sauf décision d un signataire. Des modifications seront possibles sur demande de l une des parties. La révision donnera lieu à un avenant signé par les deux parties si les modifications sont acceptées. Toutefois en cas d inexécution ou de non-respect de l une des dispositions, ce protocole pourra être résilié unilatéralement et de plein droit par l autre partie. Les parties s efforceront d abord de parvenir à un règlement à l amiable par voie de conciliation.
Fait à.., le Pour PARENLOR, sa Présidente, Pour..,, C. CHAUMA