COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 17 Avril 2014 à 20h30 à Roussay

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 17 Avril 2014 à 20h30 à Roussay Présents, Mesdames et Messieurs : La Renaudière : HUCHON Didier, LANDREAU Colette Le Longeron : QUESNEL Jacky, GOSSART Claudine, MARQUIS Yves Montfaucon-Montigné : BERTHOMMIER Marion, BESNARD Christophe Roussay : MARTIN Jean-Louis, BAUBRY Claire St André de la Marche : SOURICE Denis, BOISSINOT Sylvie, AUDOIN Marie-Josèphe, TAILLE Jean-Michel St Crespin sur Moine : STAREL Marie-Claire, CAILLAUD Christophe, BRETEAUDEAU Nadia St Germain sur Moine : VINCENT Denis, CUVELIER Béatrice, BREGEON Jean-Luc, St Macaire en Mauges : VOLANT Isabelle, VIBERT Gérard, GOURDON Chantal, MERLE Michel, HUCHON ANDREE, ESSOLITO Alain, MERIAU Isabelle, ADRIEN-BIGEON Laurence Tillières : ROUSSEAU Michel, TILLEAU Jean-Luc, BEILLEVAIRE Magali Torfou : MANCEAU Paul, MOREAU Chantal, CESBRON Richard Absent excusé et non représenté : Montfaucon-Montigné : BESNARD Christophe Absents excusés ayant donné procuration : Néant Secrétaire de séance : Madame BERTHOMMIER Marion est nommée secrétaire de séance. SUJETS DONNANT LIEU A DEBATS (Diaporama de présentation disponible sur l Extranet) MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES Le Président propose au Conseil de déterminer les commissions telles qu'elles ont été imaginées lors du séminaire en date du 19 décembre 2013. Elles sont au nombre de 9 et s'intitulent comme suit : Finances sous la responsabilité de Jacky QUESNEL Espaces Naturels sous la responsabilité de Marion BERTHOMMIER Infrastructures sous la responsabilité de Paul MANCEAU Culture sous la responsabilité de Marie-Claire STAREL Urbanisme sous la responsabilité de Jean-Louis MARTIN Communication sous la responsabilité d Isabelle VOLANT Action Sociale sous la responsabilité de Michel ROUSSEAU Déchets et Service Public de l'assainissement Non Collectif sous la responsabilité de Denis SOURICE Économie sous la responsabilité de Denis VINCENT Le Président précise qu'une réunion de présentation des commissions à l'ensemble des conseillers municipaux est organisée le jeudi 24 Avril au Prieuré à Saint Macaire. Chaque conseil municipal désignera ensuite ses représentants au sein des différentes commissions lors des conseils de début mai, et la composition des commissions sera entérinée lors du prochain Conseil Communautaire. Il est souhaité que chaque Conseiller municipal participe à au moins une commission, et que chaque commune soit représentée dans toutes les commissions intercommunales. SUJETS DONNANT LIEU A DELIBERATIONS (Diaporama de présentation disponible sur l Extranet) ADMINISTRATION GENERALE I. DELEGATIONS ATTRIBUEES AU BUREAU DE LA CCMS Monsieur le Président informe l Assemblée que le pouvoir d exercer le droit de préemption urbain sur les zones d activités (U) peut être délégué au Bureau de la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Communautaire décide d attribuer au Bureau de la Communauté de Communes la délégation correspondante au droit de préemption urbain. 1

II. DELEGATIONS ATTRIBUEES AU PRESIDENT DE LA CCMS Monsieur le Président donne lecture à l Assemblée de l article 5211-10 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : 1 Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2 De l'approbation du compte administratif ; 3 Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 du CGCT; 4 Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5 De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; 6 De la délégation de la gestion d'un service public ; 7 Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.» Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Communautaire décide d attribuer les délégations suivantes au Président : Procéder à la réalisation des emprunts pour des investissements inscrits au budget, dans la limite d un plafond fixé à 1 500 000 Prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, et de services inférieurs à 90 000 HT, ainsi que pour tous contrats de prestations de services d une valeur cumulée inférieure à 90 000 HT Valider les contrats de locations de biens d une durée inférieure à 12 ans Valider les contrats d assurance Créer les régies comptables Vendre les biens mobiliers dans la limite d une valeur de 4 500 Approuver les contrats de travail pour des postes ouverts ou des missions ponctuelles Rémunérer les frais ou honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts Intenter toutes actions en justice (tant en défense qu'en attaque) Déposer les demandes de permis de construire et autorisations de travaux au titre du droit des sols pour tout bâtiment dont la construction ou les modifications nécessaires ont été décidées par l'assemblée. Accorder les subventions individuelles au titre de Sponsoring dans la limite de l'enveloppe annuelle ouverte au budget. III. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES MAUGES Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes Moine et Sèvre est adhérente au Syndicat Mixte du Pays des Mauges. Dans ce cadre, il convient de désigner 11 membres titulaires et 11 membres suppléants chargés de représenter la Communauté de Communes au sein de cette instance. Après en avoir délibéré, avec 32 voix pour et 1 abstention, le Conseil Communautaire désigne les représentants au Syndicat Mixte du Pays des Mauges comme suit : M. HUCHON Didier : Maire de La Renaudière M. QUESNEL Jacky : Maire du Longeron Mme BERTHOMMIER Marion : Maire de Montfaucon-Montigné M. MARTIN Jean-Louis : Maire de Roussay M. SOURICE Denis : Maire de Saint André de la Marche Mme STAREL Marie-Claire : Maire de Saint Crespin sur Moine M. VINCENT Denis : Maire de Saint Germain sur Moine Mme VOLANT Isabelle : Maire de Saint Macaire en Mauges M. ROUSSEAU Michel : Maire de Tillières M. MANCEAU Paul : Maire de Torfou M. MERLE Michel : Conseiller Communautaire de Saint Macaire en Mauges 2

Membres suppléants : Mme LANDREAU Colette : Conseillère Communautaire de La Renaudière Mme GOSSART Claudine, Conseillère Communautaire du Longeron M. CHAMBARAUD Julien, Conseiller Communautaire de Montfaucon-Montigné Mme BAUBRY Claire : Conseillère Communautaire de Roussay M. GERFAULT Roland, Conseiller Municipal de St André M. CAILLAUD Christophe, Conseiller Communautaire de St Crespin Mme CUVELIER Béatrice : Conseillère Communautaire de St Germain sur Moine M. VIBERT Gérard : Conseiller Communautaire de St Macaire en Mauges Mme BEILLEVAIRE Magali : Conseillère Communautaire de Tillières M. CESBRON Richard : Conseiller Communautaire de Torfou ENVIRONNEMENT IV. DESIGNATION DES DELEGUES AU SMIB Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes Moine et Sèvre est adhérente au SMIB Evre Thau St Denis. Dans ce cadre, il convient de désigner deux membres titulaires et un membre suppléant chargés de représenter la Communauté de Communes au sein de cette instance. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants au Syndicat Mixte Intercommunal du Bassin de l'evre-thau-st DENIS comme suit : Mme BERTHOMMIER Marion : Vice-Présidente de la Communauté de Communes Moine et Sèvre Mme VOLANT Isabelle : Vice-Présidente de la Communauté de Communes Moine et Sèvre Membre suppléant : M. LANDREAU Joël : Conseiller municipal de Saint André de la Marche Les élus de St Macaire en Mauges précisent que la proposition de la désignation de Mme VOLANT est temporaire, dans l attente de la composition des commissions intercommunales afin de s assurer que le représentant du syndicat soit également membre de la commission Espaces Naturels intercommunale. Il est précisé que dans ce cas, le Conseil Communautaire devra alors de nouveau délibérer pour changer les désignations lors d une prochaine séance. V. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MOINE ET SANGUEZE Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes Moine et Sèvre est adhérente au Syndicat intercommunal Moine et Sanguèze. Dans ce cadre, il convient de désigner 8 membres titulaires et 8 membres suppléants chargés de représenter la Communauté de Communes au sein de cette instance. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants au Syndicat intercommunal Moine et Sanguèze comme suit : Mme BERTHOMMIER Marion : Vice-Présidente de la Communauté de Commune Moine et Sèvre M. ARIAL Alain : Conseiller municipal de la Renaudière Mme VOLANT Isabelle : Vice-Présidente de la Communauté de Commune Moine et Sèvre M. BLANCHARD Philippe : Conseiller municipal de Roussay M. MERLAUD Allain : Conseiller municipal de Tillières M. HERAULT Rachel : Conseillère Municipale de St André M. CAILLAUD Christophe : Conseiller municipal de St Crespin M. VINCENT Denis : Vice-Président de la Communauté de Communes Moine et Sèvre Membres suppléants : M. DAULY Stéphane : Conseiller Municipal de Montfaucon-Montigné Mme Colette LANDREAU : Conseillère Communautaire de La Renaudière M. ROY Jacques : Conseiller municipal de Roussay Mme LEROUX Nathalie : Conseillère municipale de Tillières M. LANDREAU Joël : Conseiller Municipal de St André M. GRELIER Christophe : Conseiller Municipal de St Crespin Les élus de St Macaire en Mauges et de St Germain sur Moine précisent que la proposition de la désignation de Mme VOLANT et de M. VINCENT est temporaire, dans l attente de la composition des commissions intercommunales pour s assurer que le représentant du syndicat soit également membre de la commission Espaces Naturels intercommunale. Il est précisé que dans ce cas, le Conseil Communautaire devra alors de nouveau délibérer pour changer les désignations lors d une prochaine séance. 3

VI. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE LA SEVRE AUX MENHIRS ROULANTS Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes Moine et Sèvre est adhérente au Syndicat de la Sèvre aux Menhirs Roulants. Dans ce cadre, il convient de désigner quatre membres titulaires et deux membres suppléants chargés de représenter la Communauté de Communes au sein de cette instance. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants au Syndicat de la sèvre aux Menhirs Roulants comme suit : Mme BERTHOMMIER Marion : Vice-Présidente de la Communauté de Commune Moine et Sèvre M. DEVEAU Jacques : Conseiller Municipal de Torfou M. GUICHETEAU Philippe : Conseiller Municipal du Longeron M. ROTUREAU Benoit: Conseiller Municipal du Longeron Membres suppléants : Mme RANSOU Marie : Conseillère Municipale de Torfou M. CHIRON Cyrille: Conseiller Municipal du Longeron VII. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE VALOR 3E Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes Moine et Sèvre est adhérente au Syndicat Mixte VALOR 3E. Dans ce cadre, il convient de désigner deux membres titulaires et un membre suppléant chargés de représenter la Communauté de Communes au sein de cette instance. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire désigne les représentants au Syndicat Mixte VALOR 3E comme suit : M. SOURICE Denis : Vice-Président de la Communauté de Commune Moine et Sèvre M. VINCENT Denis : Vice-Président de la Communauté de Commune Moine et Sèvre Membres suppléants : M. Christophe CAILLAUD : Conseiller communautaire de St Crespin Denis VINCENT et Christophe CAILLAUD précisent qu ils sont volontaires dans la mesure où ils étaient membres de la commission déchets lors du dernier mandat. Ils assureront la transition auprès du Syndicat en attendant la constitution de la commission intercommunale «Déchets et SPANC» et la proposition de la désignation des élus représentants qui en découlera. Il est également précisé que l Assemblée devra de nouveau délibérer pour désigner ces nouveaux représentants lors d un prochain Conseil. FINANCES VIII. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS La proposition de taux d indemnité par le Président a fait l objet du débat suivant : Laurence ADRIEN-BIGEON demande si la proposition faite est basée sur la globalité de l enveloppe légale. M. le Président répond que la proposition prend effectivement en compte 100 % de l enveloppe légale qu il est possible d allouer. Il précise cependant, que pour les Vice-Présidents le plafond de l enveloppe légale est calculé pour 7 Vice- Présidents. M. le Président rappelle que la CCMS a délibéré en 2013, pour conserver le nombre de Vice-Présidents à 9 membres, par dérogation au nombre de vice-présidents légalement établi. Aussi, le montant légal de l enveloppe doit être divisé entre les 9 Vice-Présidents. Laurence ADRIEN-BIGEON demande pourquoi la proposition d indemnités ne se ferait pas sur un pourcentage moins élevé (90% de l enveloppe). M. le Président répond que la lourdeur des tâches à effectuer est importante et de plus en plus conséquente, or, il constate que les indemnités sont peu élevées, même en prenant compte les 100% de l enveloppe. Cela apparaît donc inconvenant de diminuer les montants. Laurence ADRIEN-BIGEON argue que les fonctions de Vice-Présidents pourraient être confiées à des élus communautaires non maires, ce qui permettrait d alléger la charge de travail de ces derniers. M. le Président estime que la charge de travail des Vice-Présidents est toujours la même quel que soit l élu désigné. Monsieur le Président informe l'assemblée que suite au renouvellement électoral, il convient de fixer le taux des indemnités de fonctions allouées au Président ainsi qu'aux Vice-présidents de la Communauté de Communes, et propose de fixer la date de mise en place de ces indemnités au 18 avril 2014, date d'entrée en fonctions des nouveaux élus. Après en avoir délibéré, avec 32 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Communautaire décide d'allouer les indemnités de fonctions aux taux suivants : Président : 67,5% de l'indice 1015 Vice-Président : 19% de l'indice 1015 4

INFORMATION SUR LES DECISIONS DE BUREAU Décision n 02-14 de renoncer à user de son droit de préemption urbain sur la propriété de la SCI MIG 49, d'un bien cadastré en section B n 2585 et n 2587 sur la commune de St André de la Marche. INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESIDENT Décision n 09-14 de souscrire un contrat d'entretien pour les espaces verts du Parc d Activités du Val de Moine à St Germain sur Moine, avec la société ARBORA de Torfou, pour un montant de 3523,09 HT. Le contrat est conclu pour la période du 1 er mars au 31 décembre 2014 renouvelable une fois. Décision n 10-14 de souscrire un contrat d'entretien pour les espaces verts e la zone de covoiturage «le Petit Lapin» située à St Germain sur Moine, avec la société ARBORA de Torfou, pour un montant de 688,70 HT. Le contrat est conclu pour la période du 1 er mars au 31 décembre 2014. Décision n 11-14 de souscrire un contrat d'entretien pour les espaces verts de la Zone d activités des Alouettes de St Macaire en Mauges, avec la société ARBORA de Torfou, pour un montant de 4 810.60 HT. Le contrat est conclu pour la période du 1 er mars au 31 décembre 2014. Décision n 12-14 de souscrire un contrat d entretien pour les espaces verts de la Zone de la Biode de St Crespin sur Moine, avec la société ARBORA de Torfou, pour un montant de 651.22 HT. Le contrat est conclu pour la période du 1 er mars au 31 décembre 2014. Décision n 13-14 de souscrire un contrat d entretien pour les espaces verts de la Zone Actipole de St André de la Marche, avec la société ARBORA de Torfou, pour un montant de 10 020 HT. Le contrat est conclu pour la période du 1 er mars au 31 décembre 2014. Décision n 14-14 de souscrire un contrat d entretien pour les espaces verts de la Zone de la Colonne à Torfou, avec la société ARBORA de Torfou, pour un montant de 1 051.94 HT. Le contrat est conclu pour la période du 1 er mars au 31 décembre 2014. Décision n 15-14 de souscrire un contrat d entretien pour les espaces verts de la Pépinière d Entreprises située à St Macaire en Mauges, avec la société ARBORA de Torfou, pour un montant de 1 469.84 HT. Le contrat est conclu pour la période du 1 er mars au 31 décembre 2014. Décision n 16-14 d attribuer à l association «Moine et Sanguèze» de Tillières/St Crespin, un montant de 250 au titre du Sponsoring pour l organisation de la Course des Vignes du 3 mai 2014. Décision n 17-14 d attribuer à l association «BSM» de St Macaire en Mauges, un montant de 250 au titre du Sponsoring pour l organisation du Tournoi jeunes du FairPlay du 27 avril 2014. Décision n 18-14 d attribuer à l association «USM Basket les Gazelles» de St Germain sur Moine, un montant de 250 au titre du Sponsoring pour l organisation du Tournoi jeunes basketteurs des 24 et 25 mai 2014. Décision n 19-14 d attribuer à l association «Evasion Cycliste Germinoise» de St Germain sur Moine, un montant de 250 au titre du Sponsoring pour l organisation de la randonnée VTT et pédestre du 1 er juin 2014. Décision n 20-14 d attribuer à Emma JOUTEAU domiciliée 21 rue du Maréchal Juin à St Macaire en Mauges, un montant de 250 au titre du Sponsoring en tant que sportive pratiquante de BMX à haut niveau. Décision n 21-14 d attribuer à l association «APEL Ecole Privée St Joseph» de St Germain sur Moine, un montant de 250 au titre du Sponsoring pour l organisation de la randonnée sur le thème de la ferme du 23 mars 2014. Décision n 22-14 d attribuer à l association «Comité des Fêtes» de Montfaucon Montigné, un montant de 250 au titre du Sponsoring pour l organisation du Festi rue Montois du 24 mai 2014. Décision n 23-14 d attribuer à l association «Etoile Cycliste Montfauconnaise» de Montfaucon Montigné, un montant de 250 au titre du Sponsoring pour l organisation du championnat départemental 49 sur routes du 8 mai 2014. Décision n 24-14 de passer contrat avec la Sté ASPIR Services pour la réalisation du ménage hebdomadaire des locaux de la Communauté de Communes Moine et Sèvre, moyennant paiement mensuel d un forfait de 492.97 TTC. Ledit contrat prendra effet à compter du 5 avril 2014 pour une durée d un an. Décision n 25-14 de passer une convention de bail avec Monsieur PASQUIER Jacques pour la location d une maison d habitation située 3 rue de la Coussaie à St André de la Marche. La convention est conclue du 1 er avril 2014 au 31 mars 2017. Le loyer mensuel s élève à 450 et sera révisable chaque année en fonction de l indice de référence des loyers publié par l INSEE. Décision n 26-14 accepte l avenant au marché d étude pour la création d une aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine à Montfaucon-Montigné (M 2010-08 ETUDE AVA), afin de se substituer au Syndicat Intercommunal de Montfaucon-Montigné et St Germain sur Moine comme pouvoir adjudicateur. Décision n 27-14 de confier la prestation d impression, mise sous pli et affranchissement des redevances OM, à la société INDUS Editique de Ste Luce sur Loire 44980, pour un montant estimé à 20 575.20 TTC. La prestation comprend les 2 envois annuels pour 2014 (printemps et automne). Le montant de la prestation sera ajusté en fonction du nombre réel de factures traitées. 5

Décision n 28-14 de passer une convention d occupation précaire avec la SARL ANDRE PIERRE ET FILS RENOVATION pour la location de bureaux et d un atelier dans la pépinière d entreprises située 23 rue des Alouettes à St Macaire en Mauges. La convention est conclue du 1 er avril 2014 au 29 février 2016. Les loyers mensuels (hors charges) s élèveront à 300 HT. Décision n 29-14 de confier à la société S.M.O.P.E la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé pour un montant total de 754 HT, pour l aménagement de la zone des 4 chemins à Roussay. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Le calendrier des réunions du Conseil Communautaire programmées jusqu en décembre 2014 est distribué aux élus. - M. le Président précise les nouvelles conditions d exercice du nouveau mandat communautaire en l absence de suppléant : désormais les élus absents lors d un Conseil peuvent donner un pouvoir à un élu communautaire de leur choix qui pourra voter en leurs noms. Il faut noter que chaque élu communautaire présent ne peut disposer que d un seul pouvoir. - M. Le Président informe l Assemblée que les comptes personnels Extranet des nouveaux élus vont être créés dans les prochains jours. La séance est levée à 22h 30 6