Plitique relative à la santé et à la sécurité au travail Adptée par le cnseil d administratin le 20 juin 2017
TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE... 4 CHAMP D APPLICATION... 4 OBJECTIFS... 4 CADRE LÉGAL... 5 DÉFINITIONS... 5 PROGRAMME DE PRÉVENTION... 6 RESPONSABILITÉS... 7 Directin générale... 7 Directin des études (DÉ) et Directin de la frmatin cntinue, services aux entreprises et internatinal (DFCSEI)... 8 Directins adjintes, en cllabratin avec les départements et les techniciens en travaux pratiques... 8 Départements... 8 Directin des ressurces humaines... 9 Directin des ressurces matérielles... 9 Directin de la vie étudiante... 10 Directin des finances... 10 Enseignants... 10 Techniciens en travaux pratiques... 11 Persnnel-cadre... 11 Membres de la cmmunauté cllégiale, furnisseurs et visiteurs... 12 Respnsable des cmités de santé et sécurité... 12 COMITÉS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (CSS)...13 Cmpsitin du cmité de Saint-Jérôme... 13 Cmpsitin du cmité du Centre cllégial de Mnt-Tremblant... 13 Cmpsitin du cmité du Centre cllégial de Mnt-Laurier... 13 2 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
Représentants à la préventin... 14 Mandat des cmités... 14 MODALITÉS D APPLICATION...15 Directin respnsable... 15 Entrée en vigueur... 15 Abrgatin de plitique antérieure... 15 Révisin... 15 L usage du masculin dans ce dcument a pur unique but d alléger le texte. 3 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
PRÉAMBULE Par l adptin de la Plitique relative à la santé et à la sécurité au travail, le Cégep de Saint-Jérôme (le : Cllège) affirme sn engagement en ce qui cncerne la santé et la sécurité ainsi que l améliratin cntinue des cnditins de travail, d études et du milieu de vie. La chérence de cette plitique et des valeurs du Cllège permet l harmnisatin des actins pur une préventin efficace des risques. CHAMP D APPLICATION Cette plitique s applique à tus les membres de la cmmunauté cllégiale (tus les étudiants, stagiaires et membres du persnnel du Cllège, du Centre de dévelppement des cmpsites du Québec (CDCQ), de l Institut du véhicule innvant (IVI) et des Fndatins qui snt rattachées au Cllège) lrsqu ils se truvent sur les lieux du Cllège. Elle s applique également aux furnisseurs et entrepreneurs traitant avec le Cllège et à tute persnne qui le visite u encre qui fait usage d un service u des installatins du Cllège. Elle est mise en œuvre dans tus les lieux appartenant au Cllège u sur lesquels il a autrité. OBJECTIFS L bjectif principal de cette plitique est d assurer un milieu de travail et d études sain et sécuritaire pur tus les membres de la cmmunauté cllégiale. Plus particulièrement, cette plitique vise à : Intégrer la préventin de la santé et de la sécurité dans tutes les activités du Cllège afin qu elle s intègre à la culture rganisatinnelle. Établir les rôles et respnsabilités de tus les intervenants relativement à la santé et la sécurité. Assurer le respect des lis, règlements, nrmes et autres bligatins liés à la préventin de la santé et de la sécurité. Définir les balises permettant au Cllège de respecter les devirs de prévyance, d efficacité et d autrité afin de faire preuve de diligence raisnnable. Enfin, l adptin de cette plitique permet de répndre aux bligatins légales du Cllège en matière de santé et de sécurité au travail. 4 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
CADRE LÉGAL La présente plitique est ntamment fndée sur la législatin suivante : Li sur les accidents du travail et les maladies prfessinnelles (LATMP); Li sur la santé et la sécurité du travail (LSST); Li sur la sécurité dans les édifices publics; Li sur les prduits dangereux; Règlement sur la santé et la sécurité du travail; Règlement sur le prgramme de préventin; Règlement sur l infrmatin cncernant les prduits dangereux; Cde de sécurité Li sur le bâtiment. DÉFINITIONS ACCIDENT DU TRAVAIL : événement imprévu et sudain, attribuable à tute cause, survenant à une persnne par le fait u à l ccasin de sn travail et qui entraîne pur elle une lésin prfessinnelle. (LATMP, art. 2) COMMISSION DES NORMES, DE L ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST) : rganisme auquel le guvernement du Québec a cnfié la prmtin des drits et des bligatins en matière santé et sécurité au travail et leur respect. COLLÈGE u CÉGEP DE SAINT-JÉROME: rganisme public dûment incrpré par lettres patentes en vertu de la Li sur les cllèges d enseignement général et prfessinnel et cmprenant le Centre cllégial de Mnt-Laurier, le Centre cllégial de Mnt-Tremblant et le Centre de dévelppement des cmpsites du Québec ainsi que l Institut du véhicule innvant lrsque l un de ses emplyés se truve sur les lieux du Cllège. COMITÉ DE DIRECTION : regrupe les directrices et directeurs de chacune des Directins du Cllège et est pilté par la directrice générale. COMMUNAUTÉ COLLÉGIALE : tus les étudiants, stagiaires et membres du persnnel du Cllège, du Centre de dévelppement des cmpsites du Québec (CDCQ), ceux de l Institut du véhicule innvant (IVI) lrsqu ils se truvent sur les lieux du Cllège et des Fndatins qui snt rattachées au Cllège. 5 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
DÉPARTEMENT : seln la cnventin cllective, le département est cnstitué de l ensemble des enseignantes et enseignants de l enseignement régulier d une u de plusieurs disciplines du Cllège. L assemblée départementale prcède annuellement, avant le 1 er avril, à l électin d un crdnnateur u des c-crdnnateurs. ENTREPRENEUR : persnne physique u mrale qui, dans le cadre de la réalisatin de travaux, s engage à effectuer un travail pur le maître d œuvre u pur le Cllège. FOURNISSEUR : persnne physique u mrale avec qui le Cllège a un lien d affaires et qui furnit un prduit u un service u les deux. INCIDENT : événement qui aurait pu entraîner des blessures, qu n qualifie de «quasi-accident» (ex. : la chute d bjet, la prjectin de particules, le renversement d un liquide dangereux, etc.). PRÉVENTION : ensemble des actins u dispsitins mises en place pur supprimer u réduire la prbabilité d ccurrence d un accident, d un incident u d une catastrphe. PROGRAMME DE PRÉVENTION : regrupe les prcédures, directives, mesures de surveillance et d entretien ainsi que les exigences des frmatins auxquelles il faut satisfaire et que l établissement met en place pur éliminer u cntrôler les principales surces de danger. Il est le principal util de préventin prévu par la Li sur la santé et la sécurité du travail (LSST). PERSONNEL-CADRE : Désigne le supérieur hiérarchique situé immédiatement au-dessus de la u des persnnes salariées et qui est exclu de l unité de négciatin (ex. : le directeur adjint aux études est le supérieur immédiat de l enseignant et du technicien en travaux pratiques). PROGRAMME DE PRÉVENTION Le prgramme de préventin a pur bjectif d éliminer à la surce même les dangers pur la santé, la sécurité et l intégrité physique des membres de la cmmunauté cllégiale. Les dcuments afférents au prgramme de préventin snt dispnibles et accessibles aux emplyés du Cllège. Le prgramme se veut un util de mbilisatin qui permet de valriser la préventin et de favriser la santé et la sécurité au travail, au bénéfice de tus. Le prgramme de préventin du Cllège sera cnfrme aux exigences de l article 59 de la Li sur la santé et sécurité du travail et il devra inclure, ntamment, mais nn limitativement : 6 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
Le plan d actin annuel; L identificatin des risques et des dangers ainsi que des mesures de surveillance et de préventin en santé et sécurité; Des prgrammes de frmatin et d infrmatin en matière de santé et de sécurité du travail; Les mesures de surveillance de la qualité du milieu et les mesures d entretien préventif; Les nrmes d hygiènes et de sécurité spécifiques. Il est élabré par les cmités santé et sécurité pur être ensuite présenté au cmité de directin et appruvé par ce dernier. Le prgramme de préventin être mis à jur péridiquement. RESPONSABILITÉS En santé et sécurité, la respnsabilité est individuelle et cllective. Chaque individu dit prendre les mesures nécessaires pur prtéger sa santé, sa sécurité et sn intégrité. Si le Cllège a la respnsabilité d assurer la santé et sécurité de tus, il revient à chacun de respecter les règles, prcédures et méthdes mises en place pur assurer sa santé psychlgique et physique de même que sa sécurité et celles des autres. Certaines directins u instances du Cllège nt des rôles et des respnsabilités plus spécifiques. Directin générale Définir les rientatins du plan d actin annuel. Mettre en œuvre la présente plitique de santé et sécurité. Déterminer la directin respnsable de l applicatin de la présente plitique, qui sera, actuellement, la Directin des ressurces matérielles. Rendre dispnibles les ressurces financières, matérielles et humaines nécessaires à la réalisatin du prgramme de préventin. En cllabratin avec le cmité de directin : Appruver le prgramme de préventin et s assurer de sa mise en œuvre. Appruver le plan d actin annuel, incluant les audits, prpsé par les cmités de santé et sécurité et s assurer de sa mise en œuvre. Prendre cnnaissance des cmptes rendus des cmités de santé et sécurité, des rapprts d accidents u d incidents et s assurer du suivi des dssiers et des recmmandatins. Ces dcuments sernt envyés régulièrement et en temps utile au cmité de directin. 7 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
S assurer que les activités sus sa respnsabilité se dérulent de façn sécuritaire, qu elles se tiennent au Cllège u à l extérieur de celui-ci. Favriser le dévelppement d une culture permettant à tus de recnnaître l imprtance de la préventin en santé et sécurité au travail. Directin des études (DÉ) et Directin de la frmatin cntinue, services aux entreprises et internatinal (DFCSEI) S assurer que les activités sus sa respnsabilité se dérulent de façn sécuritaire, qu elles se tiennent au Cllège u à l extérieur de celui-ci. S assurer que les principes de santé et de sécurité snt intégrés à la frmatin des étudiants et mis à jur régulièrement, en cnfrmité avec les exigences de chaque discipline et avec la Plitique institutinnelle d évaluatin des apprentissages (PIEA). S assurer que les enseignants et les techniciens en travaux pratiques sient frmés à la santé et à la sécurité et pssèdent les habiletés requises, seln leur champ d activité, pur inculquer ces cmpétences aux étudiants. Si nécessaire et en cllabratin avec la Directin de la vie étudiante, intervenir auprès des étudiants lrs de cmprtements nn sécuritaires. Offrir le sutien nécessaire relativement à la santé et la sécurité dans le cadre des prjets de dévelppement u de mbilité internatinale ainsi que lrs de stages, activités de frmatin u curs. Directins adjintes, en cllabratin avec les départements et les techniciens en travaux pratiques S assurer de mettre en place des mécanismes d identificatin des risques et des mesures de cntrôle de ceux-ci. S assurer de la sécurisatin des machines et des équipements ainsi que de l élabratin et du respect des règles et prcédures sécuritaires dans la pratique des activités de frmatin. Intégrer les actins requises en santé et sécurité dans les plans de travail annuel. Départements En cllabratin avec les enseignants du département et ceux des disciplines cntributives : Mettre en place des mécanismes d identificatin des risques, de gestin des accidents et incidents, ainsi que des mesures de cntrôle de ceux-ci. Après l analyse des risques, s assurer de la sécurisatin des machines et équipements et élabrer des règles et prcédures sécuritaires dans la pratique des activités. 8 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
Implanter des activités d inspectin et exécuter les mesures de maintenance préventive de l équipement, des machines et des lieux afin d assurer des cnditins sécuritaires lrs des activités de frmatin. Rapprter tut prblème au respnsable des cmités santé et sécurité u, s il y a urgence, au respnsable la Directin adjinte des études de sn prgramme. Assurer l intégratin des nuveaux enseignants au regard de la santé et sécurité, entre autres, en les infrmant des règles et prcédures départementales en place. Directin des ressurces humaines S assurer que les activités sus sa respnsabilité se dérulent de façn sécuritaire, qu elles se tiennent au Cllège u à l extérieur de celui-ci. Crdnner la gestin du persnnel et des dssiers liés aux réclamatins de la CNESST (persnnel et stagiaires) et de l ensemble des exigences administratives du dssier d emplyeur. Représenter le Cllège auprès des rganismes œuvrant dans le dmaine de la santé et sécurité au travail, ntamment la CNESST. En cllabratin avec le cmité de santé et sécurité cncerné, crdnner la planificatin de la frmatin des emplyés du Cllège. Infrmer les nuveaux emplyés de l existence de la présente plitique et s assurer que les emplyés reçivent l infrmatin quant aux risques liés à leur pste respectif. S assurer de répndre aux bligatins prévues aux diverses cnventins cllectives en matière de santé et sécurité au travail. Lrsque requis, furnir une assistance au persnnel-cadre pur l applicatin de cette plitique. Cllabrer à la réalisatin d activités de préventin u de sensibilisatin relatives à la santé et à la sécurité au travail. Directin des ressurces matérielles S assurer que les activités sus sa respnsabilité se dérulent de façn sécuritaire, qu elles se tiennent au Cllège u à l extérieur de celui-ci. En cllabratin avec le cmité de santé et sécurité et le persnnel impliqué, s assurer de la mise en place du prgramme de préventin, de sn suivi et de sn accessibilité. S assurer de la mise en place et de l applicatin du plan des mesures d urgence (PMU). S assurer de la cnfrmité des aménagements physiques et des équipements au regard des lis et des nrmes. 9 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
S assurer du suivi des mesures crrectives à la suite des inspectins des lieux de travail, des enquêtes et analyses d accident u des risques signalés. Cmmuniquer l infrmatin relative aux travaux à venir au persnnel tuché lrs de la réalisatin de ceux-ci afin d btenir leur cllabratin, si requise. S assurer que les entrepreneurs cnnaissent le prgramme de préventin du Cllège et l appliquent, qu ils ffrent le matériel et la supervisin nécessaires à leur persnnel. Nmmer la persnne respnsable des cmités de santé et sécurité, et en nmmer plus d une, au besin. Directin de la vie étudiante S assurer que les activités sus sa respnsabilité se dérulent de façn sécuritaire, qu elles se tiennent au Cllège u à l extérieur de celui-ci. Lrsque requis par le type d activités rganisées, intégrer la sensibilisatin des étudiants à la santé et à la sécurité dans le cadre de celle-ci. Crdnner la gestin de l infrmatin liée aux assurances des étudiants. Intervenir auprès des étudiants à sa charge lrs de cmprtements nn sécuritaires, dans sn champ d activités. Offrir le sutien nécessaire relativement à la santé et la sécurité dans le cadre des prjets de mbilité internatinale u de dévelppement ainsi que lrs des activités parasclaires. Directin des finances S assurer que les activités sus sa respnsabilité se dérulent de façn sécuritaire, qu elles se tiennent au Cllège u à l extérieur de celui-ci. S assurer d btenir la fiche de sécurité des prduits dangereux. S assurer du respect des lis et nrmes en santé et sécurité lrs des appels d ffres. Enseignants Rapprter tut accident u incident survenant pendant une activité de frmatin au crdnnateur départemental. Respecter les articles de la PIEA liés à la santé et à la sécurité. En cllabratin avec les autres enseignants utilisant les mêmes installatins et équipements, établir et diffuser les règles et prcédures qui s appliquent à leur dmaine, en fnctin du prgramme de préventin auprès de leurs étudiants, dès leur début dans leur prgramme d études. 10 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
Aviser les étudiants u le persnnel qui dérgent aux règles de prtectin et de sécurité, et, si requis pur la santé et la sécurité, les expulser du lcal, puis aviser la Directin adjinte des études respnsable de sn prgramme. Annuler une activité requérant une machine u un équipement dnt le dispsitif de sécurité est défectueux u un équipement de préventin défectueux u jugé nn sécuritaire et aviser la Directin adjinte des études respnsable de sn prgramme. Tutefis, l activité purrait ne pas être annulée si des mesures de préventin cmpensatires snt préalablement appruvées par le respnsable des cmités santé et sécurité. Techniciens en travaux pratiques Appliquer le prgramme de maintenance préventive pur les équipements des lcaux dnt il est respnsable et participer à la sécurisatin des équipements, s il y a lieu. Faire la maintenance des équipements de sécurité présents dans sn labratire et les intégrer dans une rutine d inspectin (duche d urgence, trusse de premiers sins, etc.). Aviser les étudiants u le persnnel qui dérgent aux règles de prtectin et de sécurité, et, si requis pur la santé et la sécurité, les expulser du lcal, puis aviser la Directin adjinte des études respnsable de sn prgramme. S assurer que l infrmatin sur l utilisatin des équipements et machines est mise à jur et diffusée adéquatement. S assurer de furnir de l équipement et des prduits sécuritaires. Assurer un suivi lrsqu un prblème se rapprtant à la santé et à la sécurité est prté à sn attentin afin que les crrectifs apprpriés sient apprtés. Persnnel-cadre S assurer que la frmatin en santé et sécurité spécifique aux fnctins du persnnel à sa charge sit fferte afin que l rganisatin du travail et les méthdes et techniques utilisées sient sécuritaires. Appruver et mettre en place les frmulaires, instructins u frmatins liés à une prcédure du prgramme de préventin qui est applicable à sa directin. Alluer les ressurces nécessaires à la réalisatin du plan d actin annuel en santé et sécurité relevant de sa directin. Cmmuniquer les infrmatins sur les rapprts d accident u d incident et assurer le suivi des recmmandatins de sa directin. Respecter et faire respecter les prcédures de santé et sécurité par le persnnel à sa charge. Intervenir auprès du persnnel à sa charge lrs de cmprtements nn sécuritaires, en cllabratin avec la Directin des ressurces humaines, si nécessaire. 11 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
Membres de la cmmunauté cllégiale, furnisseurs et visiteurs Sur les lieux du Cllège u en milieu de stage : Utiliser des méthdes de travail sécuritaires, dans le respect des règles de santé et sécurité. Respecter les mesures relatives à la santé et à la sécurité s appliquant à l endrit ù l activité est réalisée lrsqu elle est tenue à l extérieur des lieux du Cllège. Prendre cnnaissance de la présente plitique et du prgramme de préventin et s assurer de leur respect. Prendre les mesures nécessaires pur prtéger sa santé, sa sécurité et sn intégrité physique. Veiller à ne pas mettre en danger la sécurité, la santé et l intégrité (physique u psychlgique) des autres membres de la cmmunauté cllégiale. Signaler à sn supérieur u à un membre du persnnel tut accident, incident, situatin qu il juge dangereuse u risque quant à la santé et à la sécurité, et, si requis, participer à sn éliminatin. Participer aux activités de frmatin et de sensibilisatin qui lui snt applicables. Maintenir dans un bn état les équipements mis à sa dispsitin ainsi que les lieux du travail, d études u d activités. Respnsable des cmités de santé et sécurité Le respnsable des cmités est nmmé par la Directin des ressurces matérielles. Il a pur tâche de dévelpper, de mettre en place et d assurer la crdinatin des activités des cmités de santé et sécurité. Il dit ntamment : Crdnner le dévelppement de plitiques, prcédures u de tut autre dcument lié au prgramme de préventin. Cnseiller le persnnel sur la mise en place des prcédures en santé et sécurité du Cllège. Crdnner les activités des représentants à la préventin. Mettre à jur le plan d actin annuel et présenter celui-ci aux cmités. Assurer le suivi des tâches dudit plan d actin. Assurer le suivi des recmmandatins d un rapprt d enquête à la suite d un accident u un incident de sn secteur. Assurer la mise en place et le suivi d un prgramme d audit des prcédures du prgramme de préventin. Assurer la mise en place et le suivi d un prgramme d inspectin. 12 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
Assurer la chérence des cmités santé et sécurité du Cllège. COMITÉS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (CSS) Cmpsitin du cmité de Saint-Jérôme Le respnsable des cmités de santé et sécurité; Un représentant du persnnel-cadre de la Directin des ressurces matérielles; Un représentant du persnnel-cadre de la Directin des ressurces humaines; Un représentant du persnnel-cadre de la Directin des études, de la Directin de la vie étudiante u de la Directin de la frmatin cntinue, services aux entreprises et internatinal. Un représentant du persnnel-cadre du Centre de dévelppement des cmpsites du Québec (CDCQ); Deux représentants élus par l assemblée générale du Syndicat du persnnel enseignant; Deux représentants élus par l assemblée générale du Syndicat du persnnel de sutien; Un représentant élu par l assemblée générale du Syndicat du persnnel prfessinnel. Cmpsitin du cmité du Centre cllégial de Mnt-Tremblant Le respnsable des cmités de santé et sécurité; Le directeur du Centre; Deux représentants élus par l assemblée générale du Syndicat du persnnel enseignant, du Syndicat de persnnel prfessinnel u du Syndicat du persnnel de sutien. Cmpsitin du cmité du Centre cllégial de Mnt-Laurier Le respnsable des cmités de santé et sécurité; Le directeur du Centre; Un représentant élu par l assemblée générale du Syndicat du persnnel enseignant; Un représentant élu par le Syndicat du persnnel de sutien u par le Syndicat du persnnel prfessinnel. 13 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
Représentants à la préventin Les représentants à la préventin snt désignés parmi les membres des cmités de santé et sécurité. En plus de remplir le mandat décrit ci-après, ils devrnt : Faire l inspectin des lieux de travail cmme prescrit à l intérieur du plan d actin annuel. Assister les membres du persnnel du Cllège dans l exercice de leur drit de refus. Accmpagner l inspecteur à l ccasin des visites d inspectin. Mandat des cmités Élabrer le prgramme de préventin et le présenter pur adptin au cmité de directin. Établir le plan d actin annuel en santé et sécurité et le présenter au cmité de directin. Établir le prgramme de frmatin et d infrmatin en santé et sécurité, et s assurer du maintien et de la dispnibilité d un registre de frmatin. Chisir les myens et les équipements de prtectin individuels qui snt les mieux adaptés aux besins des membres du persnnel et des stagiaires. Participer à l identificatin et à l évaluatin des risques reliés aux pstes de travail et au travail exécuté par les membres du persnnel. Prendre cnnaissance des registres des accidents du travail, des maladies prfessinnelles et des événements qui auraient pu en causer. Recevir une cpie des rapprts d accidents et d incidents majeurs et enquêter sur les événements qui nt causé u qui auraient été susceptibles de causer un accident du travail u une maladie prfessinnelle et sumettre les recmmandatins apprpriées au cmité de directin et à la CNESST, au besin. Recevir les suggestins et les plaintes des membres de la cmmunauté cllégiale et du Cllège relatives à la santé et à la sécurité du travail, les prendre en cnsidératin et y répndre. Recevir et étudier les rapprts d inspectins effectuées dans le Cllège. Recevir et étudier les infrmatins statistiques prduites par la mutuelle de préventin et la CNESST. Crdnner les actins des sus-cmités santé et sécurité qui peuvent être créés pur certains mandats u champs d activités spécifiques. 14 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles
MODALITÉS D APPLICATION Directin respnsable La Directin générale est respnsable de la désignatin de la directin respnsable de l applicatin de la présente plitique. Elle statue qu actuellement, la Directin des ressurces matérielles est respnsable de l applicatin de la présente plitique. Entrée en vigueur Cette plitique entre en vigueur dès sn adptin par le Cnseil d administratin. Abrgatin de plitique antérieure La présente Plitique relative à la santé et à la sécurité au travail abrge la Plitique de santé et sécurité du Cégep de Saint-Jérôme, adptée le 1 er septembre 2011. Révisin La révisin et la mise à jur de la plitique se fernt cinq ans après l entrée en vigueur de la plitique u avant, au besin. 15 Plitique de santé et sécurité au travail Directin des ressurces matérielles