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Une relation entre l Europe et les territoires pluriforme Politiques communes Espace intérieur Politiques de solidarité et de compétitivité Politiques d'accompagnement sectorielles Réglementation Normalisation Harmonisation des législations nationales PAC Politique de la pêche et des affaires maritimes Politique de cohésion Fonds européens structurels et d investissement Programmes d'action sectoriels Éducation - formation Culture Environnement Transport Recherche... Des principes stratégiques de développement #!"#$ "#$ $ %!&' '( ) # (! # %!"#$#%"&#$! )*))*)+!"#$#% '!*"!,*-*).!"#' ' /% *)*).
Stratégie UE2020 : menu de 11 objectifs thématiques "# -0 + 12 0 12+ 0 123 1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation 2. Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication, leur utilisation et leur qualité 3. Renforcer la compétitivité des PME 4. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs 5. Promouvoir l adaptation aux changements climatiques et la prévention et la gestion des risques 6. Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources 7. Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles 8. Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main d œuvre 9. Promouvoir l inclusion sociale et combattre la pauvreté 10. Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 11. Renforcer les capacités institutionnelles et l efficacité de l administration publique Contexte budgétaire UE contraint )*+, -. ' / ( 4 ' %5.&6 '1$72 % '89 5 $ 4 8 : 5;&6 '1! 4 '!<'/% 5,&6 5-. &6 '"#!&'
Des principes opérationnels Programmation pluriannuelle = 7 ans Gestion partagée et indirecte entre Commission et Etat membre = autorité de gestion responsable devant la Commission (= programmes sectoriels gérés directement par la Commission), elle même responsable de la mise en œuvre du budget devant le Parlement européen. Partenariat (de différent niveau) et subsidiarité = Europe, Etat, Régions, collectivités territoriales, partenaires territoriaux. Additionnalité = cofinancement national obligatoire (recherche d un effet levier) Concentration thématique = fléchage des interventions sur un nombre limité d objectifs prioritaires (approche stratégique) Conditionnalités des interventions = économiques, environnementales, juridiques Évaluation des résultats = logique de performance et d objectifs (exigence renforcée avec le cadre de performance) Rigueur de gestion de l argent public = gestion du temps (dégagement d office) et respect du cadre juridique européen et national (dispositif de contrôle très poussé) Eligibilité géographique: 3 catégories de régions '89*% >,.0-5,.0-?'89*%?30-5 @ '4 % '89*% A30-5!
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Le Programme de Développement rural FEADER 2014-2020 '"()")(* ' 4"#$#%,1-1*.1/ D 4 ;..0K L +.0K L &
'"()")(* Priorité 1/ Soutien aux exploitations dans des zones à handicaps naturels (ICHN) ++&6 Priorité 2/ Préservation de l environnement et des espaces naturels (MAEC, Bio ) 3-&6 Priorité 3/ Installation, transmission et pérennité des exploitations 55 M Priorité 4/ Compétitivité et adaptation environnementale des exploitations agricoles et des industries agroalimentaires -,&6 8!!5&6 Priorité 5/ Soutien à la filière sylvicole 60 M dont plan Chablis: 45 M Priorité 6/ Développement rural : services de base à la population, le soutien aux TPE, tourisme rural et LEADER 50 M dont LEADER = 31,6 M.# $%$"5:4 " 8 / 3$3 )+5)$;, ).4);5$,..0 )07.&/ $( 01$'2
.# " 0#'@#)' 6? 2+ #@>%# %5&#, " < EF. CF.3 B C: 4! 44 74 +% %( $-%% +% 37G"!E,$, -0C B! $9 $ );3%45 H.---/ &! 5 ; 1!#% # ' 3 5 $ $H! % F!"#E)+))6 #R!SE))--6 G 1. '( + : C % R 4! $ "#4 4!"# (., &6 $0
+ #, Autres programmes européens * ( ; & '7 & 9 @ 2 '12! 2B"1 8
LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE Aquitaine (département des Pyrénées Atlantique) Toute Europe Programme POCTEFA 177,9M (taux 65%) Programme INTERREG Europe 337,7M (taux 75%-85%) Aquitaine et Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes Programme ESPACE ATLANTIQUE 131,6M (taux 75%) Programme SUD-OUEST EUROPEEN 104,4M (taux 75%) - -. ' / / 8! : "T 8 8
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