2015 RÉFORME TERRITORIALE ET MUTUALISATION : QUELS ENJEUX POUR LES AGENTS TERRITORIAUX? Mercredi 14 octobre 2015
RÉFORME TERRITORIALE ET MUTUALISATION : QUELS ENJEUX POUR LES AGENTS TERRITORIAUX?
LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 Répartition des agents territoriaux par catégorie hiérarchique Catégorie C 26593 78% Catégorie A 2674 8% Catégorie B 4740 14% Catégorie A Catégorie B Catégorie C En 2014 : 34 007 agents titulaires ou stagiaires de la FPT en Auvergne Pour la Région Rhône-Alpes : 127 754 agents titulaires ou stagiaires de la FPT
LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 Répartition des effectifs territoriaux par filière Animation 1062 3% Médicosociale/sociale 4696 14% Sportive 322 1% Sécurité 299 1% Incendie et secours 664 2% Culturelle 1183 3% Technique 18240 54% Administrative 7541 22% Administrative Technique Médico-sociale/sociale Animation Culturelle Sportive Sécurité Incendie et secours Dans le Cantal et la Haute-Loire, la filière technique représente 60 % des effectifs territoriaux. Pour la Région Rhône-Alpes : 45 % filière technique 23 % filière administrative 15 % filière médico-sociale/sociale
LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 Répartition des offres d'emploi publiées en 2014 par type de collectivité et établissement En 2014 : + de 1 000 offres d emploi publiées en Auvergne. CDG SIVU, SIVOM, SIAS Région SDIS CCAS, CDE, OPH Communauté de communes Communauté d'agglomération Département 35 31 15 7 72 83 141 175 Avec 213 offres publiées, les intercommunalités représentent le 2 ème diffuseur d annonces en Auvergne derrière les communes. 266 offres de + qu en 2013 et 336 de + qu en 2012 en Auvergne. Commune 450 Pour la Région Rhône-Alpes : 8 566 offres d emploi publiées.
LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 Les métiers qui recrutent le plus Classement Métier 1 Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant Nombre d annonce 2 Enseignant artistique 69 3 Animateur enfance jeunesse 60 4 Chargé de la propreté des locaux 53 5 Agent technique polyvalent en milieu rural 51 6 Agent d'exploitation et d'entretien de la voirie et des réseaux divers 7 Secrétaire de mairie 38 8 Agent de restauration 32 84 42 8 métiers représentent + de 40 % des offres d emploi. Suite à la réforme des rythmes scolaires, les métiers liés à l éducation de l enfant sont ceux qui représentent le + grand nombre d offre avec 213 offres. 50 % des offres se font sur la filière technique en Auvergne contre 35 % en Rhône-Alpes.
LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 Typologie des recrutements et mobilité des agents territoriaux Autre 7% Liste d'aptitude concours interne 3% Avancement de grade 4% Liste d'aptitude concours externe 6% Liste d'aptitude promotion interne 3% Recrutement sans concours 31% En Auvergne : - 31 % des recrutements se font sans concours par recrutement direct. - 29 % des recrutements se font par la voie contractuelle. - Seulement 9% des recrutements se font sur une liste d aptitude de concours. Mobilité interne 7% Changement de temps de travail 10% Premier contrat dans la collectivité 13% Renouvellement de contrat dans la collectivité 16% En Rhône-Alpes : - 34 % des recrutements se font par la voie contractuelle. - 18 % des recrutements se font sans concours par recrutement direct. - Seulement 8 % des recrutements se font sur une liste d aptitude de concours.
LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 Les concours organisés par les Centres de gestion d'auvergne 2817 2055 393 Inscrits Présents Lauréats En Auvergne : - 5 concours organisés en 2014 (1 de catégorie A, 1 de catégorie B et 3 de catégorie C). - 402 postes ouverts aux concours sur l ensemble des voies. - 27 % de taux d absentéisme le jour des épreuves d admissibilité. - 3 centres d examen pour des concours organisés par les CDG de Rhône-Alpes : attaché, technicien et technicien principal de 2 ème classe.
LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Les examens professionnels organisés par les Centres de gestion d'auvergne 1152 865 Inscrits Présents Lauréats 649 En Auvergne : - 11 examens professionnels organisés en 2014 (7 de catégorie B et 4 de catégorie C). - 25 % de taux d absentéisme le jour des épreuves d admissibilité. - 649 lauréats d un examen professionnel.
RÉSULTATS DE L ENQUÊTE RÉGIONALE SUR LES EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX EN AUVERGNE Olivier COMPAIN, Directeur régional, Délégation régionale Auvergne CNFPT
MUTUALISATION DES SERVICES AU SEIN DE L INTERCOMMUNALITÉ : NÉCESSITÉS ET ABERRATIONS Fabien BOTTINI Maître de conférences - HDR en droit public Directeur adjoint du LexFEIM Responsable pédagogique du Master droit public et collectivités territoriales de l Université du Havre
MUTUALISATION DES SERVICES AU SEIN DE L INTERCOMMUNALITÉ : NÉCESSITÉS ET ABERRATIONS 1. Un impératif institutionnel 1. 1 Un devoir politique Un moyen de maintenir ou d assurer de nouveaux services publics Un moyen d accroître les compétences techniques 1. 3 Une contrainte financière La baisse des revenus de l Etat L évolution de la masse salariale locale 1. 2 Une obligation juridique D une mutualisation consentie A une mutualisation subie
MUTUALISATION DES SERVICES AU SEIN DE L INTERCOMMUNALITÉ : NÉCESSITÉS ET ABERRATIONS 2. Un casse-tête organisationnel 2. 1 Les limites financières Les tensions budgétaires entre administrations Les difficultés budgétaires au sein des administrations 2. 3 Les freins politiques Pas de mutualisation réussie sans réelle volonté politique Un risque de dépossession ou de poursuites 2. 2 Les incertitudes juridiques Les incertitudes terminologiques ou définitionnelles Les incertitudes sur le contenu des schémas de mutualisation
MUTUALISATION DES SERVICES AU SEIN DE L INTERCOMMUNALITÉ : NÉCESSITÉS ET ABERRATIONS CONCLUSION Double paradoxe de la mutualisation : Fondamentalement destinée à améliorer la qualité des services publics rendus à la population, ne perd-elle pas de vue le citoyen? Fondamentalement destinée à améliorer l efficacité de l action publique, n introduit-elle pas une concurrence entre administrations locales source de blocage?
MUTUALISATION : RETOURS D EXPÉRIENCE Yvonic RAMIS, DGS, Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier Patrice RODIER, DGA Direction de l innovation et de la modernisation de l action publique, Communauté d Agglomération Clermont Communauté Michel BOZONNET, DGS, Communauté de Communes Les Marches du Velay