DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 14 octobre 2014 Date d affichage : 14 octobre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 L an deux mille quatorze, le vingt et un octobre, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel LESERVOISIER, Maire. Présents : Daniel LESERVOISIER, Olivier QUESNOT, Didier COUILLARD, Nadège PONSARDIN, Bérengère JARDIN, Stéphane JACQUET, Jean-Claude BROCHARD, Maryvonne LECOQ, Daniel FESSARD, Odile CHAPIN, Jean HASLEY, Christiane FAUDAIS, Philippe LECOQ, Catherine RAVERA, Florence HUONG, Gaël VEILLOT, Corinne BOUTEMY, Grégory YVETOT. Absent excusé : André ELISABETH donne pouvoir Jean HASLEY. Absents : Secrétaire de séance : Bérengère JARDIN. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2014 Ecole Jacques PREVERT : Demande de subvention «classe de neige 2015» Demande d aide pour le financement d un voyage scolaire Demande de matériel ou de subvention du Club de Volley Ball Voirie : Réglementation du stationnement et de la circulation dans la Rue de Condom Urbanisme : Taxe d aménagement QUESTIONS DIVERSES 21 Octobre 2014 Page 1
Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Achat d un cousin berlinois Adhésion de la Commune de Bucéels au Syndicat de la station d épuration des Eaux Usées de Tilly-sur-Seulles / Fontenay le Pesnel Modification des statuts du Syndicat de la Station d Epuration des Eaux Usées de Tillysur-Seulles / Fontenay le Pesnel / Bucéels Assainissement collectif : Suppression du contrôle obligatoire Décision modificative n 2 Annulation d un titre de recette Subvention exceptionnelle au Club de Badminton Devis pour la réfection de la toiture de la sacristie 19 19 Adoption du compte rendu du du 16 septembre 2014 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 16 septembre 2014 et précise qu après concertation, les élus qui se rendront au Congrès des Maires ont décidé de prendre en charge les frais d hébergement. Le compte rendu est adopté et signé. Ecole Jacques PREVERT : Demande de subvention «classe de neige 2015» Madame HUONG, Conseillère, ne participe ni au débat ni au vote. Monsieur le Maire présente une demande de subvention reçue de l école Jacques PREVERT concernant la «classe de neige 2015». Celle-ci se déroulera du 14 au 21 janvier 2015 au centre UNCMT de Termignon en Savoie. 27 enfants de la commune sont concernés par ce séjour et une aide de 140 par enfant est sollicitée. Le coût total du séjour est d environ 620 par enfant. Il est proposé d augmenter de 5 la subvention qui était l an passé de 125 par enfant. Madame VEILLOT, Conseillère, s abstient car elle estime que le reste à charge pour les familles est encore trop élevé. Compte tenu de l augmentation de 10 du coût du voyage, elle souhaite que l aide soit portée à 140. - Attribue une aide de 130 par enfant pour le séjour «classe de neige 2015» soit un total de 3 510 ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 6574 : subvention ; - Indique que le versement sera effectué auprès de la coopérative scolaire sur présentation d une attestation de départ. 18 17 1 Demande d aide pour le financement d un voyage scolaire Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de demande d aide pour le financement d un voyage scolaire. S agissant d une demande d aide, le renvoie le dossier auprès du CCAS. 21 Octobre 2014 Page 2
Demande de matériel ou de subvention du Club de Volley Ball Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COUILLARD, Adjoint en charge de la commission sport et animation. Monsieur COUILLARD indique que la commission sport et animation a statué sur la demande du Club de Volley Ball qui souhaiterait soit une subvention, soit l achat de ballons par la mairie. La commission propose : De prendre en charge l achat de ballons pour un montant de 174.02 TTC par le biais d une subvention exceptionnelle. - Approuve le versement d une subvention exceptionnelle de 174.02 TTC au profit du club de volley ball pour l achat de ballons ; - Précise que le versement sera effectué sur présentation de la facture d achat ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 6574 : subvention. 19 12 4 3 Voirie : Réglementation du stationnement et de la circulation dans la Rue de Condom Monsieur le Maire indique que la commission voirie s est rendue Rue de Condom, avec un représentant de la gendarmerie de Tilly-sur-Seulles, pour réfléchir aux aménagements à mettre en place afin de sécuriser cette voie. Il est proposé : - D interdire le stationnement côté droit en descendant la Rue de Condom ; - De mettre en place un cousin berlinois dans la zone 30 déjà existante près de la Salle Paroissiale. - Approuve les modifications de stationnement et de circulation dans la Rue de Condom ; - Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés nécessaires à la mise en place de ces nouvelles règles de stationnement et de circulation. 19 17 1 1 Achat d un cousin berlinois Monsieur le Maire indique que des devis ont été demandés suite à la décision de mise en place d un cousin berlinois dans la Rue de Condom. - Décide de retenir le devis de l entreprise Signaux Girod d un montant de 960.00 TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement à l article 2152 Installations de voirie. 19 19 Madame Florence HUONG quitte la salle. 21 Octobre 2014 Page 3
Urbanisme : Taxe d aménagement sur le territoire communal A compter du 1 er janvier 2015 Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, Vu la délibération n 2011-112 du 20 octobre 2011 fixant le taux de la taxe d aménagement à 5 % sur l ensemble du territoire communal, Vu la délibération n 2011-113 du 20 octobre 2011 fixant les exonérations de la taxe d aménagement, Vu la délibération n 2014-047 du 17 avril 2014 modifiant le taux de la taxe d aménagement, Considérant que les communes peuvent fixer librement le taux de la taxe d aménagement dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 % et instaurer des taux différents par secteurs de leur territoire, en fonction des aménagements à réaliser, Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d aménagement sur l ensemble du territoire communal est actuellement fixé à 5 % et passera à 4 % au 1 er janvier 2015, sauf sur les zones AUZ, UZ et 1AUZ du plan local d urbanisme (PLU) où le taux est de 2 %, comme indiqué sur le plan de zonage ci-dessous. Actuellement, la seule exonération totale de la taxe d aménagement concerne tous les logements à caractère social. Il est proposé d exonérer partiellement les abris de jardin soumis à déclaration préalable c est-à-dire ceux qui font moins de 20 m². - Décide d instituer le taux de la taxe d aménagement à 4 % sur l ensemble du territoire communal ; - Décide d instituer un taux de taxe d aménagement à 2 % sur les zones du plan local d urbanisme AUZ, UZ et 1AUZ, comme indiqué sur le plan de zonage ci-dessus ; - Décide d exonérer totalement les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2 de l article L. 331-7 du code de l urbanisme ; - Décide d exonérer partiellement, en application de l article L. 331-9 du code de l urbanisme, 50 % de la surface des abris de jardin soumis à déclaration préalable ; - Dit que la présente délibération sera applicable à compter du 1 er janvier 2015 et sera transmise au service de l Etat chargé de l urbanisme dans le département. 21 Octobre 2014 Page 4
Adhésion de la commune de Bucéels au Syndicat de la Station d Epuration des Eaux Usées de Tilly-sur-Seulles / Fontenay le Pesnel Vu les articles L. 5211-18 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Comité Syndical du mercredi 17 septembre 2014, La commune de Bucéels a demandé son adhésion au syndicat par délibération du 05 février 2014. Le, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré : - Autorise l adhésion de la commune de Bucéels au Syndicat de la Station d Epuration des Eaux Usées de Tilly-sur-Seulles / Fontenay le Pesnel, à compter du 1 er janvier 2015 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires. Modification des statuts du Syndicat de la Station d Epuration des Eaux Usées de Tilly-sur-Seulles / Fontenay-le-Pesnel / Bucéels Vu la délibération du Comité Syndical du mercredi 17 septembre 2014 de la Station d Epuration des Eaux Usées de Tilly-sur-Seulles / Fontenay le Pesnel, approuvant les modifications de ses statuts à compter du 1 er janvier 2015, - Adopte les nouveaux statuts présentés et annexés à la présente ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches adaptées et à signer tous les documents nécessaires. Assainissement collectif : Suppression du contrôle obligatoire Vu la délibération n 2013/092 mettant en place un contrôle obligatoire, Vu la délibération n 2014/058 fixant les modalités liées à la mise en place d un contrôle obligatoire, Monsieur le Maire explique que le Syndicat de la station va procéder à des contrôles sur la séparation des réseaux d assainissement. En conséquence, le contrôle obligatoire des raccordements aux réseaux publics n a plus lieu d être. - Décide d abroger les délibérations n 2013/092 et n 2014/058 concernant la mise en place d un contrôle obligatoire ; - Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération. Décision modificative n 2 Monsieur le Maire indique que suite à l annulation du Permis de construire accordé à la Maison de Retraite, il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires de la section d investissement. - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : 21 Octobre 2014 Page 5
Article Chapitre Intitulé Montant Section d investissement - Dépense 020 Dépenses imprévues - 3 695,00 10223 10 T.L.E. + 3 695,00 Annulation d un titre de recette Monsieur le Maire explique que suite à une erreur, il est nécessaire d annuler le titre n 87 de l exercice 2013, d un montant de 100, correspondant à un encart publicitaire dans le bulletin municipal n 36. - Décide d annuler le titre n 87 d un montant de 100 sur l exercice 2013 ; - Dit que cette somme sera imputée à l article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs. Subvention exceptionnelle au Club de Badminton Monsieur le Maire explique que l association des Volants non identifiés a demandé une clé supplémentaire pour l accès à la Salle Omnisport. Il y a 3 ans une clé coûtait 80, aujourd hui le coût est de 120 que l association veut bien prendre en charge. Cependant, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge la différence de coût en subvention exceptionnelle. - Approuve le versement d une subvention exceptionnelle de 40,00 au profit de l association des Volants non identifiés ; - Précise que le versement sera effectué sur présentation de la facture d achat ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 6574 : subvention. Devis pour la réfection de la toiture de la sacristie Monsieur LECOQ, Conseiller, demande où en est le devis concernant la couverture de la sacristie car l hiver arrive et la toiture est déjà très endommagée. Monsieur le Maire présente les devis reçus. - Décide de retenir le devis de l entreprise NORBELY Couverture d un montant de 6 644.40 TTC; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 61522 Entretien et réparations des bâtiments. 21 Octobre 2014 Page 6
QUESTIONS DIVERSES Entretien du cimetière communal Monsieur LECOQ, Conseiller, fait part du mécontentement général concernant l état d entretien du cimetière et demande que l on fasse quelque chose rapidement. Monsieur QUESNOT, Adjoint en charge des travaux et des agents communaux, indique que désormais un agent sera chargé de passer une matinée par semaine pour l entretien du cimetière communal. Organisation du Téléthon Monsieur COUILLARD, Adjoint, donne le programme du Téléthon qui se déroulera les 05 et 06 décembre 2014. Messieurs COUILLARD et LECOQ sont les référents pour la commune de Tilly-sur-Seulles. Ancienne Maison de Retraite Monsieur le Maire explique que le dossier avance et donne lecture d un courrier reçu de Monsieur GIRAUD, administrateur provisoire de ce bien. Réalisation d un passage piéton Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de réaliser un passage piéton au niveau des arrêts de bus situés au Pont de Juvigny et précise que l emplacement sera défini avec les services de l ARD. Mise aux normes de l éclairage public Monsieur COUILLARD, Adjoint, indique que le SDEC Energie a réalisé un diagnostic de l éclairage public de la commune et précise que 19 foyers devront être remplacés afin de se mettre aux nouvelles normes d efficacité énergétique et de lutte contre la pollution lumineuse. Le coût total pour la commune est estimé à 39 040 et sera étudié dans le cadre des prochains budgets primitifs. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Daniel LESERVOISIER AFFICHAGE LE 06/11/2014 21 Octobre 2014 Page 7