M o n sieur Umberto STAMILE, Maire.

République Française - - - - - VILLE de GUEMAR PROCÈS - VERBAL des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Séance du 25 octobre 2010 L'an deux mil dix, le vingt cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de GUEMAR était réuni en séance ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de : M o n sieur Umberto STAMILE, Maire. Étaient présents : MM André SCHNEIDER, Eric BEYSANG, Denis BRICKERT & Jean- Marie KROPP, Adjoints, MM Jonathan KIENTZLER, Germain UMBDENSTOCK, Rémy HIRN, Philippe BOSSERT & Patrick RISCH, Conseillers Municipaux, Mmes Véronique RAPP, Claudine MESSA & Véronique SIGWALT, Conseillères Municipales. Membre absent excusé :./. Membres absents non excusés : MM Christian THOMAS et Pierre BIGOT, Conseillers Municipaux. Secrétaire de la Séance : Mme Sylvie BENTZ, Secrétaire Général de Mairie. O R D R E D U J O U R 1. Approbation du procès-verbal du 6 septembre 2010. 2. Renouvellement de la commission Locale d Information et de Surveillance auprès de la Société RMB de Bergheim : désignation d un membre. 3. Rapport d activité du Syndicat d Electricité et de Gaz du Haut Rhin. 4. Location d un terrain : régularisation. 5. Tarifs communaux 2011. 6. Personnel communal retraité : colis-cadeau Noël 2010. 7. Subventions aux associations 2011. 8. Subvention pour un voyage scolaire. 9. Aide pour la restauration d une maison ancienne. 10. Examen de devis. 11. Divers. M. le Maire ouvre la séance à vingt heures, et souhaite une cordiale bienvenue aux membres présents. En préambule à la réunion, MM. Jean Claude KIENTZLER, Président et Michel MORIS, Trésorier, présentent les nouveaux membres ainsi que les missions du Conseil de Fabrique. Ils expliquent que les prochains grands travaux concernent la réfection du sol de l'église, la peinture intérieure et l'entretien de l'orgue. Suite à cela, M. le Maire passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour. ----------------------------------------------------------- Page 1 ------------------------------------------- --------

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2010. Le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2010 n appelle pas d observations de la part de l assemblée. Il est donc adopté à l'unanimité des membres présents et signé. 2 - Renouvellement de la Commission Locale d'information et de Surveillance (C.L.I.S.) - Nomination d'un délégué communal. VU la lettre en date du 23.08.2010 de M. le Préfet du Haut-Rhin, indiquant qu'il procède au renouvellement de la composition de la C.L.I.S. créée auprès de la Sté RMB de Bergheim, le Conseil Municipal doit désigner une personne susceptible de le représenter. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E : - DE NOMMER à nouveau M. Philippe BOSSERT, Conseiller Municipal, domicilié 28, Route de Ribeauvillé à Guémar/68970, délégué communal à la C.L.I.S. - RMB. 3 - Rapport d'activités du Syndicat Départemental d'électricité et de Gaz du Haut-Rhin - Exercice 2009. M. le Maire, en application de l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, donne lecture des points forts de l'année 2009 du Syndicat Départemental d'électricité et de Gaz du Haut-Rhin. Il précise également que le rapport complet est consultable en Mairie, aux horaires habituels d'ouverture. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d'activités. M. le Maire signale que la flamme arrive à Guémar le 29 novembre 2010. Le passage sous le réseau ferré a été réalisé les 12 et 13 octobre 2010. Il faudra, à présent, veiller à bien achever les travaux d'enrobés. 4 - Location d'un terrain agricole : régularisation. Rapporteur : M. Denis BRICKERT, Adjoint. M. Denis BRICKERT, Adjoint, explique que M. Olivier BOESCH, domicilié 4, Rue de l'eglise à Hettenschlag/68600, souhaite régulariser la location de la parcelle cadastrée Section 8 - n 142 d'une surface de 26.45 ares, suite à la reprise de l'exploitation agricole familiale de son père. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E, à l'unanimité : - DE CONCLURE un contrat de bail pour la parcelle précitée avec M. Olivier BOESCH, pour la période du 11.11.2010 au 10.11.2014. - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant, à signer ce contrat de bail et tous les documents y afférant. Pour mémoire, il est rappelé que le fermage varie en fonction de l'indice de fermage pour la région agricole Plaine de l'ill, Ried et Collines sous vosgiennes - catégorie supérieure, avec un coefficient multiplicateur de 90 points. Page 2

5 - Tarifs communaux 2011. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, D É C I D E : - DE MAINTENIR comme suit les tarifs communaux 2011 et suivants : LOCATION de SALLES Salle des Fêtes Sociétés locales * 30.00 Particuliers guémariens * 300.00 Particuliers extérieurs pour réunions, AG, colloques * 600.00 Ventes humanitaires et Amicale des donneurs de sang * gratuit Cours de danses, répétitions de musique 4.50 * Le chauffage, l'électricité et le gaz sont facturés en sus CAUTION 200.00 Salle de réunion au dessus du CLSH / séance 18.00 Salle du club des retraités 1 journée (sans chauffage) 20.00 1 journée (avec chauffage) 45.00 Uniquement possible à titre exceptionnel par une Association ou la Commune LOCATION de JARDINS Non desservis en eau (près du cimetière) 18.00 Desservis en eau (école des garçons/presbytère) 30.50 Kleinerwasen 23.00 CIMETIERE Tombe simple pour 15 ans* 80.00 Tombe simple pour 30 ans* 155.00 Columbarium : case à 3 urnes pour 15 ans 500.00 Columbarium : case à 3 urnes pour 30 ans 900.00 * le prix est doublé pour une tombe double LOCATION de CHAISES et GARNITURES Forfait chaise 1.00 Forfait garniture (minimum 5 garnitures) 3.00 Gratuit pour les associations DROIT de PLACE aux MARCHÉS 1/2 journée dans le cadre du marché 3.00 1/2 journée hors marché 5.00 1/2 journée camions de 3.5 tonnes et plus (outillages et autres) 15.00 PHOTOCOPIES noir & blanc couleur Particuliers format A4 0.15 1.00 Particuliers format A3 0.30 2.00 Associations locales format A4 0.05 0.90 Associations locales format A3 0.10 1.80 Recto verso : tarif doublé dans tous les cas DIVERS Lithographie MERIAN 18.30 Médaille de la Ville 15.25 Plaquette "historique de Guémar" 7.60 Brochure "Libération" 5.00 Ecusson en tissu 3.10 Puits public - forfait eau/an 5.00 2 ème clé puits public 8.00 Plaque de maison 8.50 Page 3

- D'AJOUTER au tarif, la vente du livre "Guémar : regards sur le XX ème siècle", pour un montant de 40.-. 6 - Personnel communal retraité. Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'attribution, au personnel suivant, d'un bon d'achat à titre de colis-cadeau de Noël et de fin d'année 2010 : M. Auguste KOEBERLE, secrétaire général en retraite : 155.- M. Jean-Pierre MACK, agent d'entretien en retraite : 155.- M. Marcel UMBDENSTOCK, agent d'entretien en retraite : 155.- Mme Edith RUDINGER, femme de service en retraite (61.29 %) : 95.- Mme Françoise HERZOG, ATSEM en retraite (93.69 %) : 145.- La dépense correspondante, soit la somme de 705.- est à imputer au compte 6232 - "Fêtes et Cérémonies", du budget 2010. 7 - Subventions aux associations 2011. Rapporteurs : MM Umberto STAMILE, Maire & Jean-Marie KROPP, Adjoint. VU VU la délibération n 3a du 9 novembre 2009, approuvant les subventions décidées aux associations pour l'année 2010, la proposition de la municipalité de garder le même principe de subventionnement mais d'augmenter à 150.- l'aide attribuée à chaque association pour l'organisation d'une manifestation contribuant à l'animation du village, LE CONSEIL MUNICIPAL, D É C I D E, à l'unanimité : - DE RECONDUIRE pour 2011 : la subvention annuelle de fonctionnement de 350.- par association, l'aide annuelle en fonction du nombre de licenciés sportifs dont le barème est calqué sur celui du Conseil Général du Haut-Rhin, une subvention aux formations musicales ou sportives - dotation limitée à 1 524.- par club sur présentation de factures, une subvention pour participation à la Fête du Jambon, soit 310.- par association pour la confection d'un char, 160.- pour les groupes à pied et 200.- pour le char de la Société organisatrice, une aide ponctuelle de 150.- à chaque association, dès lors qu'elle contribue à l'animation du village. 8 - Subventions pour voyage scolaire. M. le Maire donne lecture de courriers de demandes de subventions : - du lycée Ribeaupierre pour un voyage en Finlande en décembre 2010 d'une durée de 8 jours, auquel participera M. Pierre HAESSLER, - du lycée Lazare Schwendi pour un séjour sportif et culturel au Lac Noir de l'élève Baptiste UMBDENSTOCK. Page 4

LE CONSEIL MUNICIPAL CONSIDÉRANT que ces voyages permettent à la fois la découverte d'un pays, le perfectionnement d'une langue et l'apprentissage à la vie en communauté, après délibération, D É C I D E, à l'unanimité : - L'OCTROI d'une contribution financière communale de 9.- /jour/élève, soit : pour Pierre HAESSLER : 8 j x 9.- = 72.- pour Baptiste UMBDENSTOCK : 6 j x 9.- = 54.- 9 - Restauration d'un immeuble ancien. Subvention communale. La Commission "maisons anciennes" du Conseil Général, dans sa séance du 8.10.2010, a examiné la demande d'aide financière du Département présentée par M. Nicolas DUCROCQ domicilié 24, Rue du Maréchal Lefèbvre à Guémar, pour les travaux de réfection de toiture de la maison ancienne dont il est propriétaire à l'adresse précitée. La Commission a accordé à M. Nicolas DUCROCQ une subvention de 2 500.-, calculée sur un montant subventionnable maximum de 24 084.-. En conséquence, M. le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir allouer à l'intéressé, une participation financière complémentaire communale de 5 % du montant retenu par ladite Commission, soit la somme de 1 250.-. Le crédit est prévu au C. 6574 du budget 2010. LE CONSEIL MUNICIPAL, adopte cette subvention à l'unanimité. 10 - Examen de devis. Rapporteurs : MM Umberto STAMILE, Maire, André SCHNEIDER Adjoint & Jean-Marie KROPP, Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, D É C I D E : les prestations suivantes : N Nature des travaux Entreprises retenues Montant HT Montant TTC 1 Remplacement du serveur informatique de la Mairie (remise commerciale négociée) MAGNUS 5 108.00 6 109.68 2 Assurance "dommages ouvrage" travaux Mairie CIADE Courtage 4 403.60 5 266.71 3 Changement brûleurs gaz : Mairie, salle des fêtes & école "Les Roseaux" (2 abstentions R. HIRN & G. UMBDENSTOCK) Ets WENDLING Jean-Luc 12 346.10 14 765.94 4 Enlèvement des citernes fioul (2 abstentions R. HIRN & G. UMBDENSTOCK) Marc NEUMANN Environnement BEYSANG 2 060.00 + 60.- /m3 2 463.76 de fuel à vider Page 5

N Nature des travaux Entreprises retenues Montant HT Montant TTC 5 Réalisation d'une tranchée gaz à l'école "Les Roseaux" (si une autre extension gaz n'est pas demandée dans la Rue de la Riedmatt) (2 abstentions R. HIRN & G. UMBDENSTOCK) Michel KUNNEMANN Constructions 1 348.00 1 612.21 - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les ordres de services correspondants et à procéder au mandatement des dépenses. - D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention "Vesta" pour la période 2010 à 2012, pour un montant de 1 500.- / an. L'objectif est de permettre de réaliser des pré-diagnostics énergétiques, d'assister à des conférences et à des visites sur site, en partenariat avec EDF. Le Conseil souhaite que les dates de formation soient communiquées à l'ensemble des Conseillers. 11 - Points divers. M. André SCHNEIDER, Adjoint, signale que les travaux d'aménagement des places de l'église et Jeanne d'arc et la sécurisation de la route d'illhaeusern sont à présent achevés. La mise en service des panneaux photovoltaïques sera réalisée par EDF après accord du CONSUEL. M. Umberto STAMILE, Maire, précise que la dernière couche d'enrobés dans la zone du Muehlbach sera réalisée dès qu'une entreprise aura construit un bâtiment sur la dernière parcelle disponible. Il rend compte au Conseil de la réunion avec l'agence de l'eau et le Conseil Général du Haut-Rhin, concernant le projet de construction de la station d'épuration intercommunale pour six Communes. En effet, le projet ne pourrait être subventionné qu'à hauteur de 1 million d'euros sur un montant total de 12 millions d'euros. Toutefois, dans un courriel réceptionné cette semaine, l'agence de l'eau propose une aide de 1,6 millions d'euros sur un projet de 2,6 millions d'euros pour la construction d'une station d'épuration sur le ban de Guémar pour les eaux usées des Communes de Guémar et Illhaeusern uniquement. Cette solution ne permet cependant pas le raccordement du quartier de la gare à la station d'épuration. Si l'assainissement n'est pas réalisable pour la gare, des travaux de voirie pourraient être projetés dans ce quartier. M. Eric BEYSANG, Adjoint, fait une synthèse de la réunion de quartier du Lotissement "Les Trois Châteaux". Le point essentiel évoqué est l'incivisme d'un habitant qui roule à vive allure. M. BEYSANG est chargé de le rencontrer. Les comptes rendus des réunions de quartier seront consultables sur le site internet. M. André SCHNEIDER, Adjoint, donne le compte rendu de la réunion du 21 octobre 2010 avec les responsables du Conseil Général du Haut-Rhin, relatif à la sécurisation de l'entrée Ouest de Guémar. Le projet sera modifié : chaussée portée à 6,5 mètres depuis le panneau d'agglomération, parkings et passage pour piétons déplacés, tracé de la route modifié. Concernant le passage à une distribution d'essence 24 h sur 24 h, le responsable du bureau des installations classées certifie qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation spéciale. Les élus riverains expriment leur mécontentement en raison des nuisances qu'ils subissent déjà aujourd'hui (bruits, odeur, accès dangereux à leur propriété, stationnement de camions devant leur propriété de jour comme de nuit...). Page 6

M. Jean-Marie KROPP, Adjoint, fait le compte rendu de la réunion plénière du SCOT et signale qu'une rencontre avec les personnes associées est prévue le 8 novembre 2010. Il a également assisté à une réunion avec la gendarmerie. Les chiffres laissent apparaître une baisse de la délinquance (19 % en moins) sur l'ensemble du secteur de la brigade de gendarmerie de Kaysersberg Ribeauvillé. Guémar est également concernée par cette amélioration. M. Patrick RISCH, Conseiller Municipal, félicite les agents techniques pour l'aménagement du rond point. M. Germain UMBDENSTOCK, Conseiller Municipal, souhaite savoir si l'aménagement près de la tour sera réalisé. M. le Maire explique que le projet n'a pas pu être concrétisé par manque de temps. Mme Véronique RAPP, Conseillère Municipale, signale que l'éclairage devant la Mairie est à améliorer. M. Denis BRICKERT, Adjoint, expose que la société ARMINDO de Holtzwihr a déposé des gravats et un peu de bonne terre sur des parcelles privés à proximité de la chapelle Saint Maximin. Il va contacter les agriculteurs pour que ces agissements cessent car, non seulement ils dévalorisent leur terre mais le passage de ces camions dégrade fortement les chemins ruraux. M. le Maire invite les Conseillers à la Cérémonie du 11 novembre, suivie de la remise du livre "Guémar, regards sur le XX ème siècle". M. Philippe BOSSERT, Conseiller Municipal, signale que l'éclairage sous la voie ferrée est défaillant. Les prochains Conseils auront lieu les 8 novembre et 13 décembre 2010 à 20 heures. La séance est close à 22 heures. Le Maire. Page 7