RÉVISION GÉNÉRALE DU P LAN L OCAL D U RBANISME Commune de Blainville-sur-l eau Mairie Rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L EAU Tél. : 03 83 75 70 05 Fax : 03 83 75 94 33 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE OCTOBRE 2010
SOMMAIRE I Préambule DEFINITION DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)...2 LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U.3 Pérenniser l attractivité du territoire blainvillois...4 Préserver le cadre de vie et l environnement, éléments clés de l identite et de l attractivité du territoire...6 1
DEFINITION DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.) Le P.A.D.D. est un document intégré dans les plans locaux d urbanisme conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 et suivant les dispositions de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Le P.A.D.D. présente le projet communal et définit les orientations générales d urbanisme et d aménagement retenues pour la commune. Il traduit donc la politique municipale pour l aménagement et l urbanisme de BLAINVILLE-SUR-L EAU. À ce titre, le P.A.D.D. doit faire l objet d un débat en Conseil Municipal. La politique communale se décline ainsi en "grandes orientations", desquelles découleront des objectifs, puis des moyens à mettre en œuvre au travers du P.L.U.. Le P.A.D.D. réfère également à la notion de «développement durable». Ce principe est issu du sommet de Rio de Juin 1992 et a été depuis largement retranscrit dans le droit français (loi Pasqua sur l aménagement du territoire, loi Voynet, loi Chevènement et enfin loi SRU). Le principe fondamental du développement durable est de satisfaire les besoins des populations actuelles, sans obérer ceux des générations futures, que cela soit au niveau du développement économique, du social, de la santé publique (principe de précaution ), et de l environnement urbain et naturel. Le Plan Local d'urbanisme est, au niveau local, un instrument transversal permettant d agir sur plusieurs de ces thèmes. Le P.A.D.D. devra traduire, dans le plan local d'urbanisme, les orientations politiques d aménagement et de développement de la ville de BLAINVILLE-SUR-L EAU, ainsi que les projets prévus.
LES GRANDES ORIENTATIONS COMMUNALES ET LEUR TRADUCTION DANS LE P.L.U. Sur la base du diagnostic de la commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU, l objectif central de la politique communale est d assurer un développement harmonieux de la commune (démographiquement, économiquement et spatialement). L enjeu de la révision du P.L.U. est donc de doter ce territoire de moyens permettant à la commune de réaliser son objectif. La commune a alors défini deux orientations majeures en matière d urbanisation et d aménagement de son territoire. Ces orientations découlent du diagnostic réalisé sur la commune et intègrent les différents projets communaux et intercommunaux qui intéressent le territoire de BLAINVILLE-SUR-L EAU. Les deux orientations sont les suivantes : Pérenniser l attractivité du territoire de Blainville-sur-l Eau Préserver le cadre de vie et l environnement, éléments clés de l identité et de l attractivité du territoire de Blainville-sur-l Eau. Ces grandes orientations sont déclinées dans les tableaux ci-après sous forme d objectifs puis de moyens. Cette démarche permet d orienter la révision du P.L.U. (zonage et règlement afférent). 3
Pérenniser l attractivité du territoire blainvillois OBJECTIFS 1.1. Maîtriser la croissance démographique dans le temps et dans l espace MOYENS - Étudier de nouvelles possibilités d urbanisation pour l habitat s inscrivant dans les zones 1NA ou 2NA existantes au P.O.S. en vigueur afin d éviter la consommation foncière des espaces naturels et agricoles. - Travailler l urbanisation des dents creuses restantes dans l enveloppe urbaine existante (ex : dans le centre ancien) - Phaser l ouverture à l urbanisation de ces zones (AU) dans le temps en fonction de la capacité des équipements et infrastructures existants et de la réalisation de ceux qui devront être créés mais également en fonction de la volonté d accueil de nouvelle population de la municipalité sur le territoire (1000 hts sur 10 ans?). - Assurer sur les propriétés foncières publiques des opérations visant à favoriser une mixité de l habitat, notamment par la réalisation d opérations mixtes associant maîtres d ouvrages privés et sociaux. (politique volontariste??) 1.2. Renforcer la cohésion et la mixité sociale - De la même manière, mener sur ces mêmes propriétés foncières des opérations permettant de maintenir une offre locative (privé et sociale) suffisante sur Blainville-sur-l Eau. - Adapter le parc immobilier à la demande et aux différentes catégories de population ciblées (familles = terrains à bâtir ou maisons à acheter, jeunes couples et seniors = logements locatifs notamment en collectifs). - Permettre la poursuite de la réhabilitation des logements privés du centre ancien (O.P.A.H. ). 1.3. Accompagner la croissance démographique par la mise à disposition et l adaptation des services offerts à la population 1.4. Poursuivre et favoriser le développement économique - Mener une réflexion sur la requalification de certains logements communaux. - Prévoir la mise à niveau technique des équipements publics (accessibilité, coût énergétique). - Équilibrer leur localisation sur le territoire. - Adapter la capacité des équipements existants et prévoir de nouveaux équipements, si nécessaire (ex : bâtiment à sécuriser comme la MFC, à améliorer comme les vestiaire du stade de foot ou à agrandir comme la salle de sports). - Aménager l Entre deux eaux en zones de loisirs et de sports??. - Favoriser le maintien et le développement du tissu commercial de centre ville, agissant sur les possibilités de stationnement notamment. - Permettre le fonctionnement de pôles commerciaux périphériques sans mettre en péril la structure commerciale de détail existant par ailleurs sur le centre ville. - Permettre la création d une nouvelle zone commerciale aux Hauts des Places - Conforter les services existants au sein de la ville. - Conforter la zone de Saint Aignan. - Réfléchir au devenir du site de l ancienne filature. 6
- Préserver l activité agricole en limitant le développement de l urbanisation et en réduisant?? la superficie des zones d urbanisation futures au profit de zones agricoles. 5
Préserver le cadre de vie et l environnement, éléments clés de l identite et de l attractivité du territoire 6
OBJECTIFS 2.1. Protéger les éléments naturels remarquables ou intéressants localement MOYENS - Protéger les éléments patrimoniaux intéressants: espaces boisés, éléments de paysage à protéger, etc. (ex : lavoir, chapelle du Hauts des Places ), - Préserver les zones "vertes" de la ville (jardins, certain cœur d îlot ) qui donnent un caractère aéré et verdoyant aux zones résidentielles. L urbanisation de certain cœur d îlot est néanmoins rendue possible afin de mener une politique de densification maîtrisée, réfléchie et d économie d espace et de permettre le déclassement de zones d urbanisation future en zone agricole sur le territoire (???). - Conserver et poursuivre la création d espaces verts publics existants. - Maintenir des espaces agricoles et naturels (pâtures, bois, ) et les protéger pour garantir leurs fonctions écologique et paysagère. 2.2. Développer une urbanisation cohérente avec la trame viaire et urbaine existante - Favoriser une urbanisation qui puisse se connecter aux différents quartiers existants à proximité, en vue d éviter les lotissements clos et de favoriser les liaisons inter-quartiers : prévoir les accès et liaisons (emplacements réservés), création et maintien de liaisons piétonnes et cyclables - Organiser le schéma viaire (routes, cheminements piétons, pistes cyclables) et les espaces publics (places, aires de jeux ) en relation avec les futurs secteurs urbanisés et ceux existants en fonction de leur rôle (desserte locale, liaison interquartiers ). - 2.3. Garantir la qualité urbaine, architecturale et paysagère dans les futures zones à urbaniser 2.3. Intégrer la commune dans une démarche de développement durable 2.4. Maîtriser le stationnement sur le territoire communal 2.5. Prendre en compte les facteurs de risque pour la sécurité des personnes et des biens 2.6. Respecter les caractéristiques du bâti existant - Édicter des règles d implantation, de hauteur, etc. qui orientent les constructions nouvelles vers davantage de qualité urbaine et architecturale. - Prévoir une emprise minimale pour les voiries nouvelles. - Organiser le stationnement et imposer des emplacements sur le domaine privé. - Favoriser une ambiance végétale dans les zones à urbaniser par le biais des orientations d aménagement. - Inciter à l utilisation des énergies renouvelables dans les constructions privées et les bâtiments publics. - Augmenter les circulations douces, notamment entre le Haut des Places et le centre de Blainville. - Poursuivre la réflexion sur les économies d énergie au niveau des bâtiments publics. - Gérer le nombre de places et l implantation stratégique des aires de stationnement sur la commune. - Tenir compte du P.P.R. Inondations. - Encadrer, par des règles architecturales et urbaines (implantations, hauteur), les rénovations en centre ancien. 7