MAITRE D OUVRAGE SMPDCMA 15bis rue Parmentier 94700 Maisons Alfort RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN A BASE GÉOTHERMIQUE DE MAISONS-ALFORT TRAVAUX EN CHAUFFERIE «LES PLANETES» CREATION D UN SECOURS POUR ALIMENTER L ANTENNE «PLANETES» R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Remise des offres : 29 août 2017 à 12h00 Juillet 2017 MAITRE D ŒUVRE 1 rue Séjourné 94000 CRETEIL Tél. : 01 43 97 93 49 Fax : 01 43 97 47 01
SMPDCMA Création d un réseau de chauffage urbain en secours RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE SMPDCMA - Syndicat Mixte pour la Production de Chaleur à Maisons Alfort 15 bis rue Parmentier 94700 Maisons Alfort Assistant Maître d Ouvrage : ENRCAD 3 Allée Hameau d Alfort 94700 MAISONS-ALFORT ARTICLE 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent marché concerne la création d un réseau secours dans la chaufferie «Les Planètes» au 46 rue Chéret pour alimenter l antenne «Planètes» et des travaux hydrauliques dans la chaufferie et sous-station de l ensemble immobilier sis 20 rue Marc Sangnier. L'appel d'offres comprend une tranche ferme. ALLOTISSEMENT : Le présent appel d offres comprend un lot unique : Création d un secours pour alimenter l antenne «Planètes». DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 29 août 2017 à 12h00 ARTICLE 2. CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 2.1. Délai d'exécution des prestations Les travaux seront réalisés : Septembre et octobre 2017 2.2. Variantes - Options Les candidats répondront obligatoirement selon les bases définies dans le dossier de consultation. Aucune variante, ni option, ne pourra être présentée. 2
2.3. Tranche ferme et tranches conditionnelles Le marché est composé d une tranche ferme 2.4. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le Règlement de la Consultation (R.C.). Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) L'acte d'engagement (A.E.) Le bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) des travaux. Un ensemble de plans et documents annexes Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de téléchargement : www.klekoon.com ARTICLE 3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Présentation : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet sous pli cacheté comprenant plusieurs enveloppes intérieures contenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Dans l enveloppe intérieure : «candidature» Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.klelkoon.com. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; 3
Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 323-1 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Dans les enveloppes intérieures : «offre», Elles (une enveloppe par lot) contiendront un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le bordereau de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) : cahier ci-joint à compléter, daté et signé. Un mémoire technique décrivant l ensemble des moyens mis à disposition en termes de garanties, de personnel, de qualifications, de délais d exécution et de moyens en matériels prévus pour la réalisation des prestations du présent appel d offres. 4
Les documents de la seconde enveloppe seront tous transmis en format papier. Le DPGF renseigné sera également transmis sous format informatique ouvert EXCEL 2013 sur une clef USB. 5
ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATS ET JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué selon les critères énoncés ci-après et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant au moment de l ouverture de l enveloppe intérieure «candidature» sont : 1- Conformité des pièces administratives, 2- Garanties et capacités techniques et financières, 3- Références. Les critères intervenant au moment de l ouverture des enveloppes intérieures sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Libellé Points 1- Délai d exécution 10 2- Mémoire technique 30 3- Prix des Prestations 60 Concernant le critère «Mémoire Technique», les sous-critères suivants appréciés : o o Présentation des matériels et matériaux mis en œuvre - Capacité de ceux-ci à répondre au cahier des charges de la présente consultation et aux performances attendues 5 points Moyens techniques et humains, et organisation prévus par l entreprise pour mener à bien les travaux dans les délais impartis : nombre d équipes, nombre de postes de travail, composition des équipes, moyens matériels, encadrement des équipes travaux (composition, temps affectés, expérience, ) 20 points o Méthodologie prévue par l entreprise lors des différentes phases de travaux 5 points Pour le critère de Prix des Prestations, les points seront attribués par application de la formule suivante : Note attribuée au candidat = 60 x Prix global des prestations le plus bas Prix global des prestations proposé par le candidat 6
L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l article 46 I et II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. 7
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront adressées sous simple enveloppe à l'adresse suivante : SMPDCMA - Syndicat Mixte pour la Production de Chaleur à Maisons Alfort 15 bis rue Parmentier 94700 Maisons Alfort avec la mention : Offre pour : RESEAU DE CHALEUR DE MAISONS ALFORT (94) -------- TRAVAUX DE CREATION D UN SECOURS DANS LA CHAUFFERIE «PLANETES» NE PAS OUVRIR Les offres devront être remises contre récépissé avant la date et l'heure précisées à l'article 1 ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) KLEKOON à l adresse suivante : www.klekoon.com ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES D'ORDRE TECHNIQUE Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser une demande, obligatoirement par écrit, au Maître d'œuvre : SERMET (Contact : Mathieu CHAMAND ou Didier BENARD) 1 rue Séjourné 94000 CRETEIL Le Maître d'œuvre répondra, également par écrit, et transmettra copie de la réponse à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier. L'ENTREPRISE (Mention manuscrite "Lu et Approuvé") 8