L Agence Nationale pour les Chèques Vacances : quel partenaire pour les Régions? Rencontres ARF/OITS 1 er avril 2014

SOMMAIRE I. L ANCV : ACTEUR DE REFERENCE DE L AIDE AU DEPART EN VACANCES II. L ANCV : UN MODELE ORIGINAL III. LE SOUTIEN AU SECTEUR DU TOURISME POUR TOUS IV. LES RETOMBEES SUR LES TERRITOIRES V. ET DEMAIN 2

I. L ANCV : ACTEUR DE REFERENCE DE L AIDE AU DEPART EN VACANCES 3

PRESENTATION GENERALE L ANCV, opérateur de l Etat en matière de tourisme social, mène une politique reconnue d aide au départ en vacances Établissement public industriel et commercial (EPIC), créé en 1982, placé sous la tutelle des ministères en charge de l Economie, des Finances et du Tourisme. Régi par le Code du Tourisme et administré par: Un conseil d administration Un directeur général 222 collaborateurs répartis sur tout le territoire entre le siège de Sarcelles et dans 6 directions régionales Une entreprise performante socialement responsable: certification qualité ISO 9001 certification des comptes 4

IMPLANTATION DE L ANCV SUR LES TERRITOIRES Le Chèque-Vacances

IMPLANTATION DE L ANCV SUR LES TERRITOIRES L action sociale Pôle Familles Jeunes Handicaps Pôle Personnes Agées Pôle aides au patrimoine

UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC Favoriser le départ en vacances du plus grand nombre L ANCV accomplit depuis 30 ans une mission sociale unique Deux activités complémentaires : - Un dispositif social et solidaire : le Chèque-Vacances en direction des salariés de toutes les entreprises et agents des 3 fonctions publiques Evolution de 36% en 6 ans du nombre de bénéficiaires du Cheque-Vacances - Des dispositifs complémentaires adaptés, de solidarité, au profit de publics éloignés des vacances: l action sociale 7

LE CHEQUE-VACANCES CONTRIBUE AU DEPART DU PLUS GRAND NOMBRE Les clients Un produit «redistributif» social et solidaire Distribué dans le cadre d une politique sociale, sur la base de critères sociaux, auprès de 28 600 CE/COS/CAS, collectivités publiques dont 11 300 petites entreprises Près de 80% des clients adoptent la formule de l épargne ou de la participation, ce qui permet de constituer son budget vacances en douceur. 98% des clients sont satisfaits de la prestation fournie par l ANCV 99% déclarent continuer à proposer le Chèque-Vacances l année suivante Etude satisfaction clients ANCV/CSA 2011

LE CHEQUE-VACANCES CONTRIBUE AU DEPART DU PLUS GRAND NOMBRE Les bénéficiaires 4 millions de bénéficiaires (10 millions avec leur famille) Une étude menée en 2009 sur les salariés/bénéficiaires finaux dessine le profil suivant du porteur : Majoritairement une femme (54% des porteurs contre 46% des actifs) Agée de 35 à 49 ans (à 56%), En couple (75% des porteurs / 57% des actifs), Mère de famille (à 53% /44% des actifs), Employée (43%/29% des actifs) dans le secteur privé (80% contre 73% des actifs). Le revenu annuel brut du foyer était de 35 647 en 2007 (inférieur de 9% au revenu moyen de 2007)

LE CHEQUE-VACANCES DANS LES PETITES ENTREPRISES Les lois du 12 juillet 1999 et du 22 juillet 2009 ont pour objectif de réduire les inégalités entre les salariés des petites entreprises et ceux des grandes. Dès 2010, développement de partenariats avec des apporteurs d affaires et prescripteurs : Chèque Déjeuner, BNP Paribas, Sodexo, Edenred, Ordre des Experts comptables, PROBTP, FNHPA,. En 2011, l ANCV met en place un plan d action marketing et communication dédié aux petites entreprises, pour informer les dirigeants et les salariés des avantages du Chèque-Vacances et les inciter à le mettre en place. Courant 2012, l ANCV renforce ses partenariats avec l UMIH, la CGPME et passe des conventions avec des acteurs territoriaux proches des petites entreprises A fin 2013, l ANCV diffuse le Chèque-Vacances auprès de 142 000 bénéficiaires et plus de 11 300 clients -50 salariés

Activité Coupon Sport Le Coupon Sport ancv est une aide personnalisée qui permet de pratiquer des activités sportives, en associations ou clubs, tout au long de l année Diffusé essentiellement par le biais des CE ou Collectivités locales 20 M de volume d émission en 2013 : ce titre favorise l accès au sport pour tous Permet de régler tout ou partie des adhésions, cotisations, licences au stages auprès de 30 000 clubs et associations sportives

L ACTION SOCIALE DE l ANCV SUR LE CHAMP DE L INCITATION AU DEPART DES NON-PARTANTS Déploiement de dispositifs d aide à la personne : Les Aides aux projets vacances (APV), à la pratique sportive (APS) : contribuer aux politiques d insertion socioprofessionnelle, d inclusion des personnes en situation de handicap, à la politique de la ville Seniors en vacances (SEV) : créer du lien, sortir de l isolement, prévenir la perte d autonomie des personnes âgées, le répit des aidants Bourse solidarité vacances (BSV) : le soutien au départ des travailleurs pauvres Soutien au patrimoine du tourisme social : Un dispositif d ingénierie technique Le dispositif subventionnel d aide à la rénovation et la réhabilitation du patrimoine du tourisme social, Tourisme Social investissement (TSI) : un projet ambitieux de constitution d un fond d investissement avec la Caisse des dépôts

II. L ANCV : UN MODELE ORIGINAL 15

L ANCV : le cadre d un dialogue social unique Une mission unique : favoriser l accès aux vacances pour tous, Un outil central de cette politique sociale et solidaire : le Chèque- Vacances Un lieu d échange et de concertation permettant de définir les orientations de cette politique : le conseil d administration au niveau central : coordination entre la politique de l État en faveur du droit aux vacances et la stratégie déterminée par le conseil d administration de l Agence, au niveau local : au sein des entreprises se décide en partenariat l utilisation et l attribution des Chèques-Vacances. 16

III. LE SOUTIEN AU SECTEUR DU TOURISME POUR TOUS 18

UNE ACTION SOCIALE RECONNUE COMME SUPPORT PERTINENT DES POLITIQUES SOCIALES PUBLIQUES 1er axe : l inclusion par les vacances des personnes en situation de handicap L objectif est de favoriser les séjours d intégration en milieu ordinaire, de proposer des vacances adaptées pour les personnes en grande dépendance, d organiser des départs en famille ou encore de soutenir les aidants. 2ème axe : la contribution des vacances à la prévention des effets du vieillissement et de la dépendance des personnes âgées L objectif est de maintenir les personnes âgées à domicile dans les meilleures conditions de santé physique, mentale et sociale, de créer des situations de rupture par les vacances, notamment pour les personnes en maison de retraite, ou encore d offrir aux aidants familiaux des séjours de répit.

UNE ACTION SOCIALE RECONNUE COMME SUPPORT PERTINENT DES POLITIQUES SOCIALES PUBLIQUES 3ème axe : l insertion par les vacances des publics fragiles issus des territoires en difficulté. Les vacances permettent l accès à un environnement différent pour les populations issues des quartiers et des zones rurales. Les vacances sont un facteur d insertion sociale, culturelle et professionnelle pour ces populations souvent éloignées et isolées. L objectif est de favoriser la réussite éducative, l exercice de la citoyenneté, la prévention de la délinquance, l emploi et la formation socioprofessionnelle grâce à la contribution des vacances. 4ème axe : les vacances, facteur d insertion socioprofessionnelle des personnes en situation d exclusion. L aide au départ en vacances constitue un support socio-éducatif positif, attrayant, vecteur d épanouissement et de transformation sociale pour les personnes en situation d exclusion. Les vacances jouent un rôle avéré de remobilisation, renforcent les liens sociaux et familiaux et consolident le savoir-faire et le savoir-être de cette population.

LA THÉMATIQUE VACANCES CONTRIBUE AUX PROJETS DES PARTENAIRES Un principe fort d intervention partenariale qui s appuie sur un réseau de 3 500 acteurs/partenaires sur l ensemble du territoire, tous programmes confondus. Les associations - humanitaires : Secours populaire français, les Restos du coeur, la Croix-Rouge. - sociales et médico-sociales : Unapei, Association des Paralysés de France, - les EHPAD, Fédération Nationale ARS, - éducatives et d aide aux vacances : Léo Lagrange, Vacances Ouvertes, Vacances et Familles Les professionnels du tourisme et des loisirs - membres de l Unat : VVF, Renouveau, Vacanciels.. - structures à vocation lucrative : Belambra, Pierre et Vacances - comité d entreprise : la CCAS Les services de l Etat : ACSE, Agence du Service Civique (ASC) Les collectivités : Conseils Régionaux, Communes, CCAS Les organismes sociaux : CNAV, CAF, Caisses de retraite et mutuelles

L action sociale : les aides à la personne Les résultats : plus de 225 000 bénéficiaires en 2013, soit une progression de 7% : 2011 2012 2013 (*) Evolution 2013/2012 Bénéficiaires 201 016 210 038 225 039 7,1% dont APV hors APS 73 779 76 409 86 025 12,6% dont BSV 9 592 8 450 8 693 2,9% dont SEV 34 383 45 040 52 535 16,6% dont APS 83 262 80 139 77 786-2,9% Aides engagées en M 17,33 20,27 22,30 10,1% dont APV hors APS 12,44 14,19 15,24 7,4% dont SEV 4,30 5,60 6,74 20,2% dont APS 0,60 0,47 0,32-31,1% (*) données provisoires fournies par les partenaires

Le soutien à la réhabilitation des équipements touristiques à vocation sociale 1. L ANCV s est attachée à promouvoir son programme de soutien au patrimoine auprès des Régions et opérateurs du tourisme social (commission patrimoine de l UNAT Renouveau, La Ligue de l Enseignement ). 22 équipements aidés financièrement principalement pour des villages de vacances : VVF, Cap France, UCPA pour un total de 2,49 M en 2013 2. La construction du Fonds Tourisme Social Investissement (TSI) est en phase d achèvement 25 M dédiés à l implication de l ANCV dans le dispositif ont été engagés au titre de l exercice 2012 et 2,14 M ont été payés pour la constitution de la S.A Les statuts de la S.A. ont été déposés en août 2013 3. Le dispositif d ingénierie

IV. LES RETOMBEES SUR LES TERRITOIRES 24

L IMPACT DU CHEQUE-VACANCES SUR LES TERRITOIRES Les prestataires de tourisme et de loisirs Des retombées qui profitent à l économie nationale et le maintien de l emploi 1,4 milliard consommé dans le secteur du tourisme, essentiellement en France 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs acceptent le Chèque-Vacances en paiement Diversité des usages Elargissement de la saison touristique Source ANCV - Répartition 2012 Titres prépayés totalement sécurisés

Quelques exemples d impact du Chèque-Vacances dans certaines régions Volume de Remboursement Région PACA 127 850 000 Volume de Remboursement Région Languedoc Roussillon 115 110 000 Volume de Remboursement Région Bretagne 103 894 000

Les actions dans le cadre des APV et leur répartition en région

Les APV : un programme dédié aux plus fragiles avec des retombées économiques.. 76 000 bénéficiaires en 2012 aidés par l ANCV 13 M attribués* par l ANCV soit 33 % du coût des séjours Les aides de l Agence, agrémentées des contributions des participants et des autres bailleurs ont donc généré un budget vacances global de 42 millions d euros *Hors aides structurelles

SEV : des retombées économiques positives 2013 2012 CA Hors aide 12 852 556 65% 10 419 330 Aide ANCV 6 483 446 35% 5 402 160 Contribution GIR 251 428 200 420 CA total 19 587 430 16 021 910 Des retombées économiques toujours très positives + 22% de CA par rapport à 2012

SEV : évaluation 2013 par les professionnels du tourisme ; une opportunité de maintenir une activité économique Seniors en Vacances est une opération qui : Une clientèle à petit budget : Néanmoins, le programme SEV a permis d augmenter le remplissage des structures pendant les périodes creuses Les seniors dépensent en moyenne de 10 à 30 euros Essentiellement dans : les souvenirs et cartes postales Particulièrement sur octobre et novembre 30

Le développement de BSV Un développement inégal sur le territoire : un nombre important de convention en Ile de France, Nord pas de calais, Paca et Rhône Alpes 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 ALSACE 3 5 10 9 11 7 6 10 ASUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE ARDENN FRANCHE COMTE ILE DE France 92 LANGUEDOC 3 4 8 LIMOUSIN LORRAINE MIDI PYRENEES 55 16 NORD PC NORMANDIE 39 20 PACA PAYS DE LOIRE 37 12 10 7 PICARDIE POITOU CHARENTE RHONE ALPES

Les aides aux équipements touristiques 22 structures touristiques aidées en 2013 pour un montant total de 2,49 M

V. ET DEMAIN 33

Un contrat d objectifs et de performance 2013/2016 Signé par la ministre de l Artisanat, du Commerce et du Tourisme, le président du CA de l ANCV et le directeur général de l ANCV, le 15 novembre2012, en clôture du colloque national organisé à la Bibliothèque nationale de France à Paris. Il fixe les orientations stratégiques pour la période 2013-2016 avec quatre grands axes de développement : L accès aux vacances pour le plus grand nombre (avec 400 000 bénéficiaires/an de Chèques-Vacances supplémentaires) L action sociale et solidaire (diffusion du Chèque-Vacances auprès des salariés des PE de moins de 50 salariés, avec 200 000 salariés/an en 2016 ; un nouveau dispositif d aide au départ en vacances en faveur des jeunes 18/25 ans ; progression sur les programmes d action sociale) La réflexion autour de la dématérialisation du Chèque-Vacances (atteindre 90% de taux de commande en ligne du Chèque-Vacances ; lancer une réflexion concertée sur le passage du titre papier au titre numérique) L amélioration de la performance (maitrise des équilibres économiques ; placement de 100% des FCP en Investissement Socialement Responsable)

Le nouveau guide en ligne de l ANCV Le guide en ligne : Un succès de fréquentation avec 1 million de visiteurs uniques soit plus de la moitié des visites de www.ancv.com Une nouvelle version pour permettre aux bénéficiaires de Chèques- Vacances : de construire un parcours vacances (suggestion d établissements et d usages du Chèque-Vacances) de découvrir la richesse du réseau avec l intégration progressive de photos, vidéos, visites virtuelles, De partager (notes, commentaires, liens avec Facebook et Twitter, carte interactive) Mobisite : plus de 200 000 visiteurs uniques Le site ancv.com accueille 2 millions de VU/an

La dématérialisation du Chèque- Vacances Une Agence plus moderne pour mieux servir les client Un espace Client : + simple, + souple, + réactif Une Relation client renforcée : directe et en temps réel Une offre de services personnalisée parce que chaque client est différent Un environnement sécurisé & collaboratif De nouvelles coupures de 25 et 50 disponibles pour les bénéficiaires Le E.Chèque-Vacances Répondre aux besoins des bénéficiaires et des Professionnels du Tourisme en simplifiant le paiement par Chèque-Vacances sur les sites de vente en ligne opérationnel début 2015.

Le dispositif jeune Pourquoi un programme dédié aux 18-25 ans? Les jeunes : une priorité du gouvernement Situation des jeunes contrastées : 48 % des 20-24 ans dans l emploi, 12% au chômage, 31 % en formation Contribution des vacances : autonomie, mobilité, ouverture sociale et culturelle Un programme dédié à une classe d âge en totalité L aide de l ANCV : un coup de pouce financier sur la base d un critère économique ou de statut : apprentis, contrats aidés, étudiants boursiers, service civique

Un programme dédié aux jeunes Une plateforme internet, des séjours qui leurs ressemblent Une offre accessible sur internet et smartphone (usage des jeunes!) et sur les réseaux sociaux Des courts séjours : donner envie de recommencer Une offre diversifiée, toute l année, pour 2 à 4 personnes, en Europe, séjours sportifs, culturels, mer, montagne Une formule en demi-pension, l intégration d une activité, Une offre de transport intégrée mais facultative Des prix accessibles, recherche des tarifs les plus bas

Un programme dédié aux jeunes Une aide de l ANCV, coup de pouce au départ! ou Des critères économiques RFR 17 000 Des critères de statut : apprentis, contrat aidés, emplois d avenir, contrat de génération, service civique, étudiants boursiers Aide représentant 50% du coût du séjour limitée à 150 Des aides complémentaires possibles par des CR, CE, organismes mobilisés sur les politiques jeunesse Implication du jeune à hauteur de 50 minimum, Une aide en ligne pour lever les freins au départ

Un programme dédié aux jeunes Une ambition partagée avec les partenaires de l ANCV et le ministère chargé du Tourisme Des objectifs inscrits dans le COP Une communication portée par le ministère et l ANCV Recherche de prescripteurs

L évolution des modalités d exonération de cotisations et contributions sociales des aides versées sous forme de Chèques-Vacances par les Comités d entreprise Les aides au départ en vacances, sous forme de Chèque-Vacances, sans participation de l employeur, sont orientées par les comités d entreprise vers les salariés dont les revenus sont les plus faibles. Pour que ces aides fassent l objet d une exonération sociale, les comités d entreprise attribuent le plus souvent des aides plus importantes aux salariés des catégories socioprofessionnelles «ouvriers/employés» et«techniciens/agents de maîtrise». La direction de la sécurité sociale au Ministère chargé des affaires sociales étudie avec l ACOSS la production, pour le premier semestre 2014, d une nouvelle instruction ministérielle sur le régime social du Chèque-Vacances.

EN SYNTHESE, L ANCV, UN ACTEUR SOLIDAIRE (chiffres 2013) 4 millions de bénéficiaires CV (10 millions de personnes avec leur famille) 28 600 clients (CE, organismes sociaux ) 11 300 clients petites entreprises à fin 2013 170 000 professionnels du tourisme 1,479 milliard d euros de volume d émission du CV 225 000 bénéficiaires des programmes d action sociale Plus de 24.7 millions d euros de crédits d intervention pour les aides à la personne et le financement du patrimoine du tourisme social 3 500 partenaires de l action sociale

MERCI 43