LYCEE MANSART A SAINT CYR L ECOLE (78)

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE MANSART A SAINT CYR L ECOLE (78) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 09M 0522 LOT N 1 OSSATURE TECHNIQUE <%numcx%> CP 12-696

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-696 Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP 222-004 ' rénovations des lycées publics' Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION... 8 @BCL@B40F68A8 12/11/12 16:11:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-696 EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP 03-812 du 27/11/2003 et n CP 04-821 du 02/12/2004, la Région a décidé de procéder à la restructuration d ensemble et à l extension du lycée François Mansart à Saint-Cyr l Ecole (78) et a affecté un montant total d autorisations de programme de 40 310 000. Par délibération n CP 04-769 du 2 décembre 2004, le Président a été autorisé à lancer une procédure de concours afin de désigner un maître d œuvre pour cette opération. Cette opération a été confiée, par convention de mandat n 362 MAN DAS 05 à la SEMAEST, notifiée le 14 février 2005. Par délibération n CP 06-696 du 21 septembre 2006, le Président a été autorisé à signer un marché de maîtrise d œuvre avec l équipe Jean-François LAURENT / INCET. Ce marché de maîtrise d œuvre n 06-3711 a été notifié à l équipe attributaire le 31 octobre 2006. Le lycée François Mansart est implanté sur la Commune de Saint-Cyr l Ecole, située entre Versailles et la Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en Yvelines, en bordure Ouest du parc du château de Versailles. De par sa situation et la présence de l école militaire, la ville est liée à des références historiques marquantes. Le lycée François Mansart est implanté sur une parcelle de 43 600m 2 en bordure d un très grand îlot principalement occupé par l école militaire et son parc, et est desservi à l Ouest par les rues Victorien Sardou et Maximilien Robespierre. Il s intègre dans un tissu urbain délimité au Nord et à l Est par l école militaire, à l Ouest par des pavillons et de l autre côté de la rue Victorien Sardou, par un ensemble d habitat collectif ainsi que le cimetière. Au Sud, de l autre côté de la rue M. Robespierre, se trouvent les terrains destinés au nouveau quartier. Le lycée constitue de ce point de vue, une articulation urbaine. L implication de la parcelle du lycée dans un périmètre inscrit impose des contraintes fortes liées aux Monuments Historiques. Le marché de travaux a été découpé en 5 lots. L opération se déroule sur 36 mois. L incidence des travaux supplémentaires porte la date de fin des travaux au 31 octobre 2013. Le présent rapport a pour objet de vous proposer un avenant n 1 au marché de travaux n 09M 0522 susvisé passé avec l entreprise DEMATHIEU & BARD sur le lot 01 «Ossature technique», afin de prendre en compte des travaux supplémentaires. Ces travaux supplémentaires sont détaillés au sein de l avenant joint au présent rapport. Les travaux supplémentaires sur le lot 1 sont les suivants : OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Montant validé HT Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel 1 542 431,07 Demandes du maître d œuvre validées par le Maître de l Ouvrage 106 781,16 Demandes du maître d ouvrage 225 027,71 TOTAL 1 874 239,94 Ces travaux se chiffrent en plus et moins value au marché, il faut souligner qu une grande partie de ceux-ci sont constitués par des travaux de désamiantage, qui représentent un montant total 1 129 987.71 HT. Le montant du projet d avenant n 1 du lot 1 est arrêté à 1 874 239,94 HT soit 2 241 590,97 TTC. Le montant du marché incluant l avenant 1 est porté de 15 980 461,55 HT à 17 854 701,49 HT (soit 21 354 222,98 TTC), ce qui représente une augmentation de 11,73 % par rapport au montant initial du marché. @BCL@B40F68A8 12/11/12 16:11:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-696 L incidence financière de cet avenant par rapport au marché initial étant supérieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres du 12 novembre 2012 a été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n 95-127 du 8 février 1995. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer avec l entreprise DEMATHIEU & BARD cet avenant n 1 au lot n 1 du marché de travaux n 09M0522; - affecter un complément d autorisations de programme de 1 503 626 prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP 222-004 «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» (12200401) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@B40F68A8 12/11/12 16:11:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-696 PROJET DE DELIBERATION DU RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCEE MANSART A SAINT-CYR-L ECOLE (78) AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N 1 AU MARCHE N 09M0522-01 CONCLU AVEC L ENTREPRISE DEMATHIEU & BARD LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations n CP 03-812 du 27/11/2003 et n CP 04-821 du 02/12/2004, affectant un montant total d autorisations de programme de 40 310 000 pour la restructuration d ensemble et l extension du lycée François Mansart à Saint-Cyr l Ecole ; VU La convention de mandat n 362 MAN DAS 05 notifiée à la SEMAEST le 14 février 2005 ; VU VU VU VU Le marché de maîtrise d œuvre n 06-3711 notifié le 31 octobre 2006 à l équipe Jean- François LAURENT/ INCET ; La délibération n CP 08-421 du 29/05/2008 approuvant l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n 06-3711 et autorisant à lancer et à signer les marchés de travaux ; L avis de la commission d appel d offres du 12 février 2010 attribuant le lot 01 à l entreprise DEMATHIEU & BARD Le marché n 09M0522-01 notifié le 12 avril 2010 à l entreprise DEMATHIEU & BARD; VU Le procès verbal de la commission d appel d offres du 12 novembre 2012 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, Le rapport <%numcx%> CP 12-696 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE @BCL@B40F68A8 12/11/12 16:11:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-696 Article 1 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n 09M0522-01 notifié le 12 avril 2010 à la société DEMATHIEU & BARD, concernant la restructuration d ensemble et l extension du Lycée François Mansart à Saint Cyr L Ecole (78), et autorise le président du conseil régional à le signer. Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de 1 503 626 prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP 222-004 «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» (12200401) pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@B40F68A8 12/11/12 16:11:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-696 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@B40F68A8 12/11/12 16:11:00

9

10

11

12

13

14