Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

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Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :

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Tous membres du conseil et formant quorum.

L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre Victor Boudreault Graham Park Éric Thibeault. Yvan Coté. L ouverture de la séance est proposée, appuyé.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE.

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Est absente : Estelle Luneau, mairesse.

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

Transcription:

MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 01 Février 1999 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle sont présents Madame la Conseillère Jeannine Patry, Messieurs les Conseillers Victor Bernard, Pierre Tardif et Jacques Bolduc formant quorum sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul Bernard, Maire. Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. Monsieur le Maire dit une prière et souhaite la bienvenue à l'assistance ainsi qu'aux membres du Conseil. L'ordre du jour est lu et Monsieur le Maire en demande l'adoption.

11-99 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que l'ordre du jour de la présente session est adopté tel que présenté. Messieurs Alain Mathieu et Christian Roy prennent siège à 20:15 heures. 12-99 ADOPTION DU DERNIER PROCES-VERBAL Proposé par Monsieur Jacques Bolduc, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que le procès-verbal de la séance régulière du 11 janvier 1999 est adopté tel que présenté. 13-99 FONDATION DES MALADIES DU CŒUR - AIDE FINANCIERE Proposé par Monsieur Pierre Tardif, Secondé par Monsieur Christian Roy, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement de la Fondation des maladies du Cœur du Québec. 14-99 BRIGADE AMBULANCIERE SAINT-JEAN - AIDE FINANCIERE Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Alain Mathieu. Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement de la Brigade Ambulancière Saint-Jean. 15-99 FEVRIER MOIS DU CŒUR 1999

Depuis plus de 40 ans, la Fondation des maladies du cœur du Québec et sa formidable équipe de bénévoles ont contribué à faire diminuer de moitié le taux de décès attribuables aux maladies cardio-vasculaires et aux accidents vasculaires cérébraux.

Grâce à la générosité du grand public et de nos citoyens, la Fondation des maladies du cœur du Québec poursuit sa mission d appui à la recherche et à la promotion de la santé. Par ses actions concrètes, la Fondation des maladies du cœur contribue à améliorer la qualité de vie et les chances de survie de tous nos concitoyens et concitoyennes. Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Victor Bernard, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor proclame FEVRIER MOIS DU CŒUR et j encourage les conseillers et toute la population à être Au cœur de la solution. 16-99 NOMINATION INSPECTEUR MUNICIPAL Proposé par Monsieur Pierre Tardif, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, que Monsieur Léo-Guy Jacques est nommé Inspecteur Municipal pour la Municipalité de Saint- Victor. 17-99 NOMINATION GARDIEN D ENCLOS Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que Monsieur Léo-Guy Jacques est nommé Gardien d enclos pour la Municipalité de Saint-Victor. 18-99 MANDAT A MICHELINE FECTEAU, NOTAIRE Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Victor Bernard, Conseil, de mandater Madame Micheline Fecteau, Notaire, dans le dossier de servitude avec les Lainages Victor et Louis Tardif. Le Maire et le Secrétaire-trésorier sont autorisés à signer tous les documents nécessaires pour cette dite servitude.

19-99 MANDAT A T.G.C. Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, de demander à T.G.C. de venir faire la construction pour le puits Bizier. 20-99 LES COMPTES Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Christian Roy, Conseil, que les comptes suivants sont adoptés pour paiement : 17 Presse Commerce 164,49 $ 18 Wilson et Lafleur 39,59 $ 19 Cogeco Câble 50,26 $ 20 Biblio CRSBP 7 716,88 $ 21 Groupe CS 120,78 $ 23 Québectel 51,70 $ 24 Clearnet 594,68 $ 27 Pièces mach. lourdes Denis Roger 461,71 $ 28 Pitney Bowes 173,05 $ 29 Téléphone Saint-Victor 581,07 $ 33 W.-N. Poulin 72,24 $ 42 Hydro-Québec 274,69 $ 1446 Mathieu et Hamel 672,89 $ 1450 Garage Irenée Groleau 136,79 $ 1451 Hydro-Québec 1 120,28 $ 1452 Mines Seleine 2 460,86 $ 1453 Atelier d usinage LB 31,50 $ 1458 Hydro-Québec 24 155,49 $ 80 Michel Shink 92,02 $ 81 Raynald Lessard 12,00 $ 82 Excavations André Gosselin 244,42 $ 83 Dépanneur Doyon 10,00 $ 84 Québectel 34,45 $ 85 Formiciel 691,30 $ 86 DEBB 16,91 $ 87 Québectel Mobilité 15,23 $ 88 Magasin Coop 155,43 $ 89 Beauce Auto Accessoires 4,60 $ 90 Biblio CRSBP 345,08 $ 91 Roulements à Billes GM 170,01 $ 92 Alliance Coop 6 052,35 $ 93 T.G.C. Inc. 27 831,06 $ 94 Garage Alain Bolduc 376,92 $ 95 Les pneus Beaucerons 90,01 $ 96 Bolduc Jacques Thibodeau 4 461,21 $ 97 Mathieu et Hamel 287,02 $ 98 Centre Electrique de Beauce 320,12 $ 99 Armand Lapointe Equipement 179,75 $

100 Centre du Camion (Amiante) 693,02 $ 101 Commerçants de la Chaudière 26,97 $ 102 Veilleux et Fils 477,35 $ 103 Beauce Auto Accessoires 144,65 $

104 Supérior Propane 378,71 $ 105 Plomberie Jacques Roy 219,12 $ 106 Praxair 162,67 $ 108 Inprotec 4 767,79 $ 107 Elyps 541,77 $ 109 Micheline Fecteau, Notaire 543,81 $ 110 Micheline Fecteau, Notaire 479,60 $ 111 Victor Bernard 15,00 $ 21-99 LEVEE DE LA SEANCE Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, que la séance est levée. LE MAIRE JEAN-PAUL BERNARD LE SECRETAIRE-TRESORIER MARC BELANGER