Présents : République Française Commune de Fontaines-Sur-Saône Arrondissement de Lyon Canton de Neuville-sur-Saône Séance du 26.03.2015 Procès-verbal Nathalie ALESTRA, Corinne BARRAU, Philippe BERNIER, Françoise BLASZCZYK, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Jacqueline CROZET, Grégory DEBOVE, André DEVARD, Sandra EMMANUEL, Dominique FEVRE, Jacques GALLAND, Philippe GUENOT, Patrick LEONE, Anne-Blandine MANTEAUX, Martine MARCEL, Eric MARPAUX, Valérie MATTHYS, Liliane PETITJEAN, Carine PEYSSON, Christelle PINATEL, Thierry POUZOL, Max PUISSAT, Laurence ROMBI, Gérald WEISTROFF. Absents avec pouvoir : Olivier KNAP donne pouvoir à S. EMMANUEL Virginie PAUTET donne pouvoir à A. DEVARD Jean-Pierre ROUX donne pouvoir T. POUZOL Sébastien TRINQUET donne pouvoir à M.PUISSAT Monsieur Thierry POUZOL, maire, préside la séance. Constatant l existence d un quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h40. Le conseil municipal désigne Madame Laurence BONHOMME comme secrétaire de séance. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29.01.2015 Le procès-verbal est adopté à l unanimité des voix. * Délibération 15/03/01 - Compte administratif 2014 de la Ville - Présentation et vote Conformément aux dispositions du Code général des Collectivités Territoriales l article L1612-12 «L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif ( ) qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.» Le compte administratif de l année 2014, annexé à la présente délibération, fait apparaître les résultats suivants : Investissement recettes BP 2014 7 601 050.84 CA 2014 1 587 543.59 Investissement dépenses BP 2014 7 601 050.84 CA 2014 2 276 714.55 Fonctionnement dépenses BP 2014 5 524 300.08 CA 2014 5 004 374.58 Fonctionnement recettes BP 2014 5 524 300.08 CA 2014 5 856 478.87 Il est d usage que le maire se retire au moment du vote. (24 pour, 3 absentions) Vu l instruction budgétaire et comptable M14 ADOPTE le compte administratif 2014 tel qu il est joint à la présente délibération. Une fois le vote réalisé, Monsieur le Maire précise que globalement l année 2014 a été une très bonne année en termes d excédent. C est bien souvent le cas lors d une première année de mandat où les projets se montent mais se concrétisent et se paient bien souvent l année d après. C est la raison pour laquelle l année 2015 sera certainement une année avec un excédent moindre mais avec l ambition tout même qu il soit toujours suffisamment conséquent pour nous permettre de réaliser notre plan d investissement et de conforter les services. Concernant le CA 2014, il convient de tempérer cependant le montant de l excédent de 852 104.29 euros car deux grosses factures représentant environ 60 000 euros ont été réglées sur l exercice 2015 alors qu elles auraient dû l être sur l exercice 2014. Délibération 15/03/02 - Budget Primitif 2015 Affectation anticipée des résultats de l année 2014. La comptabilité M 14 autorise la reprise anticipée des résultats 2014 conformément à la balance certifiée par le receveur du Trésor. Le projet d affectation des résultats de fonctionnement de l année 2014 a été élaboré comme suit : Résultat de clôture 2014 de fonctionnement de 906 195, 55 à affecter : Affectation des résultats : En recettes de fonctionnement : Compte 002 excédent reporté pour un montant de 54 091.26. En recettes d investissement : Compte 1068 excédent de fonctionnement pour un montant de 852 104.29. Compte 001 excédent d investissement pour un montant de 4 459 838.26
Il est proposé à l assemblée de se prononcer sur l affectation par anticipation des résultats de l année 2014 tels que présentés ci dessus. APPROUVE l affectation par anticipation des résultats de fonctionnement 2014 comme suit : Résultat global de la section de fonctionnement 2014 de 906 195. 55 à affecter : En recettes de fonctionnement : Compte 002 excédent reporté pour un montant de 54 091.26. volonté est de se constituer une épargne pour financer ces grands projets structurants. Il est proposé au Conseil d adopter les taux tels que présentés ci-dessus. ADOPTE les taux d imposition des ménages suivants : Taux de la taxe d habitation : 18.08 % Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 19.45 % Taux de la taxe sur les propriétés non bâties : 43.10 % En recettes d investissement : Compte 1068 excédent de fonctionnement montant de 852 104.29. pour un Délibération 15/03/04 - Budget Primitif 2015 Présentation et vote du BP 2015 Compte 001 excédent d investissement pour un montant de 4 459 838.26. Délibération 15/03/03 - Budget Primitif 2015 Présentation et vote des taux d imposition des ménages. Préalablement au vote du budget primitif 2015, compte tenu des orientations prises, il est proposé une augmentation des taux communaux d imposition des ménages comme suit : Taux de la taxe d habitation : 17.73% + 2 % = 18.08 % Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties = 19.07 % + 2 % = 19.45 % Taux de la taxe sur les propriétés non bâties = 42.25 %+ 2 % = 43.10 % Monsieur le Maire précise que cette question de la hausse des taux est un point important de la politique menée, que c est un engagement de campagne qui prévoyait que c est la dernière année d augmentation jusqu à la fin du mandat. 4% la première année et 2% l année d après. Ces6 % ont donné à l équipe municipale «un peu d air» pour dessiner ses projets. Ainsi, tout le mandat nous serons dans une situation dynamique malgré la baisse des dotations de l Etat. Aujourd hui beaucoup de communes agissent différemment et baissent les subventions aux associations, n engagent pas de projets d investissement, Grâce aux 4 %, nous avons dégagé 200 000 euros ce qui correspond à l enveloppe que nous souhaitons mettre dans le projet des marronniers et du centre. Cette somme va à l investissement. Aujourd hui, on a une bonne maîtrise de l endettement qui correspond uniquement au groupe scolaire du centre. La Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu le projet de budget principal pour l exercice 2015 transmis avec la convocation au Conseil municipal et joint à la présente délibération et présenté en séance chapitre par chapitre, Il est proposé au Conseil d adopter le budget primitif 2015 suivant équilibré de la manière suivante : Section de fonctionnement : Dépenses : 5 712 435.91 Recettes : 5 712 435.91 Section d investissement : Dépenses : 1 650 444.50 Report 2014 en section d investissement : 5 324 336.29 Total des dépenses : 6 974 780.79 Recettes : 6 974 780.79 DECIDE d adopter le budget primitif 2015 de la Ville de Fontaines-sur-Saône, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant chapitre par chapitre, le budget principal. Il convient de préciser que les dépenses de fonctionnement sont supérieures à l année dernière car elles comprennent notamment les 85 000 euros de masse salariale que représente l effectif de l école de musique que nous avons municipalisée.
Monsieur le Maire tient à remercier M. Léone, adjoint aux finances ainsi que le personnel municipal pour le travail de préparation budgétaire fourni. Délibération 15/03/05 - Budget Primitif 2015 Présentation et vote du tableau des subventions aux associations Le tableau ci-annexé reprend un certain nombre de subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l année 2015. Il est proposé à l assemblée de se prononcer sur cette question. Les conseillers municipaux intéressés par cette question ne participent pas au vote pour les associations suivantes : - Monsieur le Maire, Mme Sandra EMMANUEL, Mme Françoise BLASZCZYK, Mme Liliane PETITJEAN et Monsieur Gérald WEISTROFF pour l Association Intercommunale d Aide à Domicile Saône Mont d Or. - M. G. DEBOVE pour l Association Fontaines Patrimoine - Mme L. PETITJEAN pour l association MLC - M. P. LEONE pour l Association sportive intercommunale Avant de procéder au vote, monsieur le maire tient à remercier le travail important que fournissent les associations auprès des habitants. Leurs actions sont essentielles dans le dispositif sociétal. Monsieur le Maire souhaite que l on puisse procéder au vote de la participation à la démoustication en plus du tableau des subventions soumis au vote ce jour. Les élus sont d accord à l unanimité de rajouter le vote supplémentaire relatif à cette participation pour un montant de 1244.89. En 2014, à titre d information la commune a réglé 1418.66. Vu l avis de la commission solidarité et affaires sociales, projet éducatif et scolaire, petite enfance, cohésion sociale du 18 mars 2015 DECIDE d adopter le tableau des subventions de fonctionnement 2015 attribuées aux associations comme annexé ci-après. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2015. Délibération 15/03/06 - Association Intercommunale d Aide à Domicile Saône Mont d Or Autorisation donnée à l adjoint au Maire en charge des finances et projets de signer la convention d attribution de la subvention pour l année 2015 Rapporteur : P.LEONE En application de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n 2001-495 du 6 juin 2001, toute collectivité qui attribue une subvention annuelle supérieure à 23 000 doit conclure une convention avec l organisme de droit privé qui en bénéficie définissant ainsi l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée. En l espèce, l association AIAD Saône Mont D or (association intercommunale d aide à domicile) présidée par M. Thierry POUZOL dont le siège social est situé 54 rue Gambetta à Fontaines-sur-Saône s est vue attribuée une subvention annuelle de 33 190 au titre de l année 2015. Par conséquent, ce montant étant supérieur à 23 000 une convention, annexée à la présente délibération, doit être conclue entre la commune de Fontaines-sur-Saône et ladite association. Monsieur le Maire, Mme Sandra EMMANUEL, Mme Françoise BLASZCZYK, Mme Liliane PETITJEAN et Monsieur Gérald WEISTROFF intéressés par cette question, ne participent pas au vote. AUTORISE après en avoir débattu, Monsieur l Adjoint au Maire en charges des finances et projets de signer, au nom de la commune, la convention d attribution de la subvention pour l année 2015 à l AIAD Saône Mont d Or (annexée ci-après) ainsi que tout avenant venant à la modifier ultérieurement. Délibération 15/03/07 - Association sportive Intercommunale Autorisation donnée au Maire de signer la convention d attribution de la subvention pour l année 2015 Rapporteur : E. MARPAUX En application de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n 2001-495 du 6 juin 2001, toute collectivité qui attribue une subvention annuelle supérieure à 23 000 doit conclure une convention avec l organisme de droit privé qui en bénéficie définissant ainsi l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée. En l espèce, l association ASI (association sportive intercommunale) présidée par M. Patrick LEONE dont le
siège social est situé 20 rue du stade à Fontaines-sur- Saône s est vue attribuée une subvention annuelle de 25 726 au titre de l année 2015. Par conséquent, ce montant étant supérieur à 23 000 une convention, annexée à la présente délibération, doit être conclue entre la commune de Fontaines-sur-Saône et ladite association. M. Léone intéressé par cette question, ne participent pas au vote. AUTORISE après en avoir débattu, Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la convention d attribution de la subvention pour l année 2015 à l ASI (annexée ciaprès) ainsi que tout avenant venant à la modifier ultérieurement. AUTORISE le Maire à signer la convention d objectifs et de moyens 2015/2017 avec la Maison des loisirs et de la culture de Fontaines-sur-Saône à compter du 1 er janvier 2015 ainsi que tout document ou avenant s y rapportant. Délibération 15/03/09 SIGERLY vote de la contribution définitive pour 2015 Le Sigerly informe la commune de Fontaines sur-saône que sa participation aux charges du syndicat s élève à 378 007.05 pour l année 2015. Comme en 2014, Monsieur le Maire propose à l assemblée de fiscaliser la participation de la commune pour un montant de 22 854.07 et de faire supporter par le budget le montant restant soit 355 152.98. Ces charges devant être votées en bloc de compétences, Monsieur le Maire sollicite l accord du conseil municipal sur chaque point suivant : - Total des annuités SIGERLY et SYDER : 19 744.32 - Fonctionnement transfert éclairage public : 111 451.82 - Travaux éclairages publics : 81 872.33 - Dissimulation de réseaux : 164 938.58 Il convient d autoriser le Maire à procéder au paiement de ladite cotisation. Délibération 15/03/08- Maison des loisirs et de la culture (MLC) de Fontaines sur Saône - autorisation donnée au maire de signer la convention d attribution de la subvention pour l année 2015 Rapporteur AB. MANTEAUX La convention d objectifs et de moyens signée entre la commune et la MLC est arrivée à échéance en 2014. Aussi, il convient de conclure une nouvelle convention pour la période 2015 / 2017 afin de fixer les engagements réciproques entre la MLC et la commune en termes d objectifs et de moyens dans le respect de la réglementation en vigueur et en conformité avec l objet social de l association. Il est proposé à l assemblée délibérante d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci annexée pour la période 2015/2017. Monsieur le Maire précise que la participation intègre le projet Gambetta. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l article L 5212-20 DECIDE de budgétiser partiellement sa participation de 378 007.05 pour un montant de 355 152.98, le reste étant fiscalisé. PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits du budget primitif 2015 chapitre 65. Délibération 15/03/10 locaux communaux autorisation donné au maire de signer l avenant n 3 à la convention du 07 mai 2008 relative à la mise à disposition de locaux à l association intercommunale d aide à domicile Saône Mont d Or. La convention du 07.05.2008 de mise à disposition de locaux au 54 rue Gambetta par la commune de Fontaines sur Saône à l AIAD a été prévue pour une durée initiale de 3 ans. L avenant n 1 reconduisant celle-ci pour une durée de trois ans est arrivé à échéance fin février 2014.
Un second avenant l a reconduite pour une période d un an dans les mêmes conditions que celles prévues initialement dans la convention. En attendant la rénovation des locaux de l AIAD Saône mont d or, il est proposé à l assemblée délibérante d autoriser le Maire à signer l avenant n 3 portant reconduction de la convention du 07.05.2008 relative à la mise à disposition de locaux à l association intercommunale d aide à domicile Saône Mont d or pour une durée de deux ans. Vu le code général des collectivités locales AUTORISE Le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville de Fontaines-sur-Saône, l avenant n 3(annexé ci-après) à la convention du 07 mai 2008 relative à la mise à disposition de locaux à l association intercommunale d aide à domicile. Constatant l épuisement de l ordre du jour, Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h30. La Secrétaire de Séance Le Président Laurence BONHOMME Thierry POUZOL *