SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 6 JUIN 2016

La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2016 et signé par la mairesse et la greffière ou leurs substituts. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 6 JUIN 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINTE- ANNE-DES-MONTS TENUE LE LUNDI 6 JUIN 2016 À 20 HEURES, EN LA SALLE JEAN- BAPTISTE-SASSEVILLE DE LA MAIRIE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS. Sont présents : Madame la mairesse Micheline Pelletier Monsieur Jacques Collin conseiller district n o 2 Monsieur Simon Deschênes conseiller district n o 3 Monsieur Simon Pelletier conseiller district n o 4 Monsieur Jacques Létourneau conseiller district n o 6 Sont absents : Monsieur Mario Dupuis conseiller district n o 1 Monsieur Benoît Thibault conseiller district n o 5 Sont aussi présents : Monsieur Martin Richard directeur général Madame Josée Latour trésorière Me Sylvie Lepage greffière Membres de ce conseil formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Micheline Pelletier. 1.- Ouverture 16-06-114 2.- Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit approuvé en modifiant le point 9.1 afin qu'il se lise comme suit : 9.1 Mandat à Martin Richard pour accorder un mandat de gré à gré pour définition du concept et estimation des coûts de la désinfection de l'eau potable. 3.- Adoption des procès-verbaux 16-06-115 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2016 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2016, Il EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel. 16-06-116 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 mai 2016 54

Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 mai 2016, Il EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel. 4.- Information 4.1 Dates de tombée pour une demande en vertu de la politique d aide financière de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs Les dates de tombée pour une demande en vertu de la politique d aide financière de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs pour l'année 2016 sont les lundis 11 juillet, 12 septembre et 14 novembre. Un comité étudiera les demandes en fonction des critères établis dans la politique et les aides seront accordées par le conseil lors de la séance ordinaire du mois suivant. 4.2 Eau potable Voici la situation au sujet de l'eau potable de Sainte-Anne-des-Monts. L'analyse de l'ensemble des résultats de suivi de la qualité de l'eau brute, depuis 2007, permet d'établir que : Avec les résultats d'avril 2016, la présence d'e-coli a été relevée à 2 reprises (en 2015 et en 2016); La présence d'entérocoques a été confirmée à 4 reprises (1 x 2007, 3 x 2014); Puisque notre source serait susceptible d'être affectée par des contaminations ponctuelles, un système de désinfection doit être mis en place conformément à l'article 6 du Règlement sur la qualité de l'eau potable du Québec. La Ville entame donc un long processus pour déterminer le meilleur traitement possible de notre eau et la traiter. Vous devrez donc continuer à faire bouillir l'eau que vous consommer jusqu'à ce que l'eau soit traitée. Nous espérons y arriver dans un peu plus d'un an. Il y a quand même une possibilité que l'avis de bouillir soit levé puisque la Ville s'est engagée à mettre en place un plan d'action et, en premier lieu, rendre conformes les installations septiques situées à proximité du puits d'eau potable de la Ville. Nous devons attendre la confirmation du MDDELCC pour lever l'avis d'ébullition. Par ailleurs, nous désirons vous informer que le Service de la voirie procèdera dès ce soir au nettoyage du réseau d'aqueduc. Des variations de pression et une coloration différente de l'eau pourraient se produire temporairement. Il serait donc recommandable durant cette période, de vérifier la qualité de l'eau avant son utilisation pour les usages domestiques et, au besoin, la laisser couler quelques minutes jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé sa limpidité. 4.3 Restrictions quant à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal Des mesures limitant l'utilisation de l'eau potable ont été mises en place dans le but de préserver cette ressource par l'adoption du Règlement 99-555 en juillet 1999. Arrosage des pelouses et autres végétaux L'utilisation de l'eau potable en provenance de l'aqueduc municipal pour fins d'arrosage des pelouses est permise comme suit: Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h : 55

pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre IMPAIR: les lundis, jeudis et samedis; pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre PAIR: les mardis, vendredis et dimanches. Arrosage de nouvelles pelouses Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l'arrosage aux heures mentionnées ci-haut, pendant une période de quinze (15) jours consécutifs, débutant à l'ensemencement, à la pose de la tourbe ou d'une nouvelle haie. Remplissage des piscines Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h. Lavage d'une automobile L'utilisation d'une lance à fermeture automatique est obligatoire. Il est défendu de laisser l'eau s'écouler sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer. Lavage d'une entrée ou d'un trottoir Interdit en tout temps. Utilisez un balai plutôt que le boyau d'arrosage pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir. 4.4 Activités à la Maison de la culture Expositions : Jacynthe Mona Fournier, peinture et galets, jusqu'au 10 juillet. Yves Coulombe, tableaux inspirés de la rivière Sainte-Anne, du 9 juin au 31 juillet. Spectacles : 16 juin, 5 à 7, Lancement de la programmation été/automne 2016 des Productions de la Salle comble. 4.5 Nettoyage des berges ramassage du bois flotté et de galets Le CADDEC vous invite pour procéder au nettoyage des berges et, du même coup, à ramasser du bois flotté et des galets qui seront utilisés pour des activités prévues par le CADDEC lors de la Fête du bois flotté. C'est donc un rendez-vous le samedi 11 juin à 9 heures au parc Multisport. 4.6 La fête des voisins La Fête des voisins aura lieu le samedi 11 juin dans tout le Québec. Elle vise à rapprocher les gens habitant un même voisinage, les voisins immédiats. Elle est organisée par les citoyens eux-mêmes. 4.7 Inscriptions à la piscine Les inscriptions à la piscine pour la saison estivale auront lieu le samedi 18 juin, à compter de 10 h, à la piscine municipale. 4.8 Fête nationale Le 23 juin, il y aura des activités familiales à compter de 14 heures au parc Multisports et, à 20 h 30, un spectacle de Jean-François Bastien suivi d'un feu de camp à 22 h 30. Diverses activités sont prévues le 24 juin, surveillez la publicité qui sera faite. 4.9 Semaine québécoise des personnes handicapées 56

Du 1 er au 7 juin a lieu la Semaine québécoise des personnes handicapées, sous le thème «Ensemble, bâtissons une société plus inclusive». Pour l occasion, je vous invite à poser un geste concret afin de réduire des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Pour vous inspirer, vous pouvez consulter une liste de gestes simples sur le site Web de l Office des personnes handicapées du Québec. Pour les personnes souffrant de maladies des yeux, l'association des personnes handicapées visuelles de la Gaspésie et des Îles vous offre plusieurs services gratuits. Pour plus d'information : 418-388-2836. 5.- Administration 16-06-117 5.1 Embauche de Guy Fraser au poste temporaire de responsable de la piscine et des gymnases CONSIDÉRANT la résolution 16-05-083 autorisant l'ouverture du poste temporaire de responsable de la piscine et des gymnases pour suppléer au congé maternité de Lucie Bélanger. CONSIDÉRANT le mémo de Lucie Bélanger suite aux candidatures reçues. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que monsieur Guy Fraser soit embauché au poste temporaire de responsable de la piscine et des gymnases suivant les modalités prévues à l'entente sur les conditions de travail des cadres de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts. Monsieur Fraser entrera en fonction le 4 juillet 2016 au salaire correspondant au premier échelon de l'échelle de salaire prévue pour ce poste. 16-06-118 5.2 Inscriptions au congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) du 29 septembre au 1 er octobre 2016 à Québec IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'autoriser la mairesse, les conseillers Mario Dupuis, Simon Deschênes, Jacques Collin ainsi que le directeur général à participer au congrès de la FQM, à Québec, du 29 septembre au 1 er octobre 2016. Les frais de déplacement et de séjour seront pris au poste budgétaire 02 160 00 311 et les frais d'inscription au poste budgétaire 02 160 00 312. 16-06-119 5.3 Autorisation de présentation d'un projet récréotouristique dans le cadre du Fonds forestier de la MRC de La Haute-Gaspésie CONSIDÉRANT la résolution 9411-05-2016 de la MRC de La Haute- Gaspésie en vertu de laquelle chaque municipalité dispose de 9 238,90 $. CONSIDÉRANT l'appel de projets récréotouristiques à être soumis à la MRC d'ici le 13 juin 2016. EN CONSÉQUENC E, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil autorise : la présentation du projet de la promenade de la plage Cartier au Fonds forestier de la MRC de La Haute-Gaspésie; le directeur des Loisirs, Michel Gosselin, ou le directeur général, Martin Richard, à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts tout document relatif à ce dossier. 57

16-06-120 5.4 Autorisation de présentation d'une demande d'aide financière au Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR) IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : Que le conseil autorise Michel Gosselin, directeur des Loisirs, à présenter une demande d'aide financière dans le cadre du volet 4 du Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR) et à signer tout document relatif à ce projet. Que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts s'engage à verser la mise de fonds de 10 % nécessaire au projet présenté. 16-06-121 5.5 Reconnaissance de l'osbl Société art et science pour la Nature aux fins du programme d'assurance de dommages offert par l'intermédiaire de l'umq CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts a adhéré au programme de l'union des municipalités du Québec relatif à l'assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif de son territoire. CONSIDÉRANT que l'organisme sans but lucratif Société et science pour la Nature, œuvrant sur le territoire de Sainte-Anne-des-Monts, demande à être reconnu par ce conseil aux fins d'adhérer et de prendre une assurance de dommages offerte par le programme de l'umq. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que ce conseil reconnaisse, aux fins du programme d'assurance de dommages de l'umq, l'organisme Société art et science pour la Nature. 16-06-122 5.6 Autorisation de présentation d'une demande d'aide financière au PIC150 projet de la promenade de la plage Cartier CONSIDÉRANT que le secteur de la plage Cartier et du parc Multisport, à l'embouchure de la rivière Sainte-Anne, est le lieu de rassemblement et des manifestations culturelles et festives des Annemontois et de leurs visiteurs. CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts souhaite poursuivre l'amélioration des installations de la plage Cartier, plus particulièrement de la promenade qui unira le centre-ville au sentier de la Rivière, au parc du Petit-Bois et au mont Pointu. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ Que le conseil autorise Michel Gosselin, directeur des Loisirs, à présenter une demande d'aide financière à Développement économique Canada pour les régions du Québec dans le cadre du programme PIC150. 16-06-123 5.7 Renouvellement de l'adhésion à l'atr de la Gaspésie IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil autorise le paiement de la somme de 2 041,50 $, taxes incluses, pour le renouvellement de l'adhésion à l'association touristique régionale de la Gaspésie. 58

16-06-124 5.8 Mandat à l'arpenteur-géomètre Christian L'Italien pour descriptions techniques des servitudes à intervenir avec madame Lucille Truchon Lepage CONSIDÉRANT que madame Lucille Truchon Lepage désire vendre la partie de son terrain donnant sur la Route 132 et que, pour ce faire, la partie de la rue Lepage traversant mon terrain devrait être interdite à la circulation publique. CONSIDÉRANT que la rue Lepage deviendra une rue sans issue vers la Route 132. CONSIDÉRANT que la Ville doit obtenir une servitude de passage pour la circulation des camions de déneigement et autres véhicules nécessaires aux opérations de la Ville. CONSIDÉRANT qu'il est aussi nécessaire d'établir une servitude pour les tuyaux d'aqueduc et d'égout qui traversent la propriété de madame Lucille Truchon Lepage, sur le lot 4 326 762 du cadastre du Québec. IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : - de mandater l'arpenteur-géomètre Christian L'Italien pour effectuer les descriptions techniques nécessaires aux servitudes à intervenir avec madame Lucille Truchon. - D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, l'acte de servitudes à intervenir avec madame Lucille Truchon Lepage. 16-06-125 5.9 Abrogation de la résolution 14-07-151 intitulée «Mandat à l'arpenteurgéomètre Christian L'Italien pour le cadastre de la rue Lepage» IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'abroger la résolution 14-07-151 mandatant l'arpenteur-géomètre Christian L'Italien pour procéder au cadastre d'une partie de la rue Lepage qui sera vendue par sa propriétaire et qui ne sera plus considérée comme rue. 6.- Trésorerie 6.1 Dépôt des états financiers au 30 avril 2016 et des états comparatifs 2015-2016 Les états financiers au 30 avril 2016 ainsi que les états comparatifs 2015-2016 sont déposés devant le conseil, et copie en est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. 16-06-126 6.2 Approbation des écritures du journal général avril 2016 IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil approuve les écritures au journal général, pour le mois d'avril 2016, conformément à la liste déposée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. 16-06-127 6.3 Approbation des comptes payés et à payer au 31 mai 2016 IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil approuve les comptes, au 31 mai 2016, pour un total de 634 691,57 $, soit: 59

- payés, chèques n os 23058 à 23105, pour un montant de 240 285,81 $, - à payer, chèques n os 23106 à 23210, pour un montant de 394 405,76 $. Certificat de disponibilité de crédit Je, soussignée, trésorière de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, certifie qu'il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de procéder au paiement des montants ci-haut mentionnés. Josée Latour, trésorière 16-06-128 6.4 Aides financières de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'accorder les aides financières suivantes dans le cadre de la Politique d'aide financière aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs: 500 $ au Comité d'aménagement et de développement durable, environnemental et culturel (CADDEC) pour diverses activités qu'il coordonne. 150 $ au Centre d'action bénévole des Chic-Chocs pour la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées. 400 $ au Dojo Ki Arts Martiaux pour un camp d'entraînement international les 3, 4 et 5 septembre 2016 à Sainte-Anne-des-Monts. 400 $ à l'école de l'anse pour la confection d'un calendrier 2016-2017 en vue d'une activité de financement pour la réfection de la cour extérieure. 250 $ à la Table des organismes communautaires de La Haute-Gaspésie (TOCHG) pour la 3 e édition du Village communautaire les 14 et 15 octobre 2016. 16-06-129 6.5 Bourse d'études à un élève de l'école Gabriel-Le Courtois IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts accorde une bourse de 500 $ à un élève finissant de l'école Gabriel-Le Courtois. 16-06-130 6.6 Approbation des états financiers vérifiés 2015 de l'omh de Sainte-Annedes-Monts IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil approuve les états financiers vérifiés au 31 décembre 2015 de l'omh de Sainte-Anne-des-Monts dont copie est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. 16-06-131 6.7 Approbation du budget 2016 de l'omh révisé en date du 30 mai 2016 IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil approuve le budget 2016 de l'omh révisé en date du 30 mai 60

2016 dans lequel la participation financière de la Ville s'élève à 57 368 $. 7.- Urbanisme 7.1 Dépôt des procès-verbaux des réunions du Comité consultatif d'urbanisme tenues le 12 mai, le 19 mai et le 24 mai 2016 Les procès-verbaux des réunions du CCU, tenues les 12 mai, 19 mai et 24 mai 2016 sont déposés devant le conseil et versés au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. 8.- Règlements 8.1 Avis de motion du Règlement 16-837 abrogeant le Règlement 03-612 intitulé «Amendement au Règlement 91-40 constituant un comité consultatif d'urbanisme» Avis de motion est donné par le conseiller Simon pelletier qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, le Règlement numéro 16-837 abrogeant le Règlement 03-612 intitulé «Amendement au Règlement 91-40 constituant un comité consultatif d'urbanisme». Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 16-06-132 8.2 Adoption du Règlement 16-832 intitulé «Amendement au Règlement de zonage 04-620 agrandissement de la zone Ra.79 à même la zone Pc.9» CONSIDÉRANT qu une copie du Règlement n o 16-832 a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil déclarent, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le Règlement n o 16-832, intitulé «Amendement au Règlement de zonage 04-620 agrandissement de la zone Ra.79 à même la zone Pc.9», soit approuvé suivant le texte à être inscrit dans le livre des règlements. Copie dudit règlement est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. 16-06-133 8.3 Adoption du Second projet de Règlement 16-834 intitulé «Amendement au Règlement de zonage 04-620 ajout d'usages dans les zones Ea.1, Ea.2, Ea.3, Ea.4, Ea.5, Ea.6 et Eaf.30» CONSIDÉRANT qu une copie du Second projet de Règlement n o 16-834 a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil déclarent, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l objet du projet de règlement et de sa portée. CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné à la séance du 4 avril 2016. 61

CONSIDÉRANT que la consultation publique a été tenue le 15 mai 2016. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le Second projet de Règlement n o Règlement n o 16-834, «Amendement au Règlement de zonage 04-620 ajout d'usages dans les zones Ea.1, Ea.2, Ea.3, Ea.4, Ea.5, Ea.6 et Eaf.30», soit approuvé suivant sa forme et sa teneur. 9.- Travaux publics 16-06-134 9.1 Mandat à Martin Richard pour accorder un mandat de gré à gré pour définition du concept et estimation des coûts de la désinfection de l'eau potable CONSIDÉRANT l'avis d'ébullition émis le 7 avril 2016. CONSIDÉRANT la lettre du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), datée du 17 mai 2016, indiquant l'impossibilité de lever l'avis d'ébullition. CONSIDÉRANT l'avis de la Direction de la santé publique, datée du 28 avril 2016, statuant que la source d'eau potable de la Ville a un risque modéré d'être contaminée. CONSIDÉRANT la lettre de Tetra Tech, datée du 24 mai 2016, concernant un avis technique et des plans de mesures correctives relativement à la source d'eau potable. CONSIDÉRANT que la Ville a déposé un plan d'action, le 6 juin 2016, auprès du MDDELCC qui ferait en sorte que la levée de l'avis d'ébullition ne pourrait pas se réaliser avant le 7 août 2017 dans le meilleur des cas. CONSIDÉRANT les investigations faites par le personnel de la Ville dans le périmètre de sécurité et à proximité de celui-ci. CONSIDÉRANT les possibilités de bris mécaniques concernant le puits d'appoint situé dans le sol à proximité de la station de pompage. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : De mandater le directeur général pour accorder un mandat de gré à gré à une firme d'ingénierie qui portera sur la caractérisation complémentaire de la source d'eau ainsi qu'un rapport d'étude de concepts et une estimation des différentes variantes de décontamination de l'eau. Il est entendu que ce mandat portera aussi sur l'état du puits d'appoint ainsi que de sa contamination possible. La Ville, par ce mandat, s'engage dans le processus de désinfection de son eau potable conformément aux directives du MDDELCC tout en lui soumettant les possibles contaminations mécaniques de la source d'appoint qui pourraient changer la nature de la désinfection. 16-06-135 9.2 Remplacement de la pompe P-1 au poste PP-6 - acceptation définitive des travaux et libération de la retenue contractuelle CONSIDÉRANT le certificat de réception finale des ouvrages préparé par le contremaître René-Jean Dugas relatif au remplacement de la pompe P-1 au poste de pompage PP-6 dont copie est déposée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. 62

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts accepte les travaux exécutés par Allen Entrepreneur général inc. dans le cadre du remplacement de la pompe P-1 au poste de pompage PP-6. Que le conseil autorise la libération de la retenue contractuelle de 5% au montant de de 4 200,20 $ taxes incluses. 16-06-136 9.3 Mise à jour du plan d'intervention pour les réseaux d'eau potable, d'égouts et des chaussées autorisation de paiement de la facture 0219754 de Norda Stelo CONSIDÉRANT la résolution 15-09-235 en vertu de laquelle le conseil confiait au Groupe-conseil Roche ltée (devenu Norda Stelo) le mandat de la mise à jour du plan d'intervention pour les réseaux d'eau potable, d'égouts et des chaussées en contrepartie d'une somme de 171 312,75 $ incluant les taxes. CONSIDÉRANT la facture 0219754 au montant de 33 162 $ plus les taxes. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'autoriser le paiement de 38 128,01 $ incluant les taxes à Norda Stelo. Cette dépense sera prise à même les sommes prévues au TECQ 2014-2018. 16-06-137 9.4 Autorisation des travaux de réfection d'une partie de la route Bellevue dans le cadre du Programme de réhabilitation du réseau routier local volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer certains travaux réfection d'une partie de la route Bellevue, lesquels sont évalués à 403 851 $ avant taxes. CONSIDÉRANT la contribution financière de 319 161 $ accordée par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'électrification des transports (MTMDET) le cadre du programme de Réhabilitation du réseau routier local volet accélération des investissements sur le réseau routier local du ministère des Transports du Québec. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'autoriser les travaux de réfection d'une partie de la route Bellevue située près de la rue Bel-Air jusqu'à la station de surpression. ADOPTÉ 16-06-138 9.5 Acceptation d'une soumission pour pulvérisation, reprofilage et asphaltage d'une partie de la route Bellevue CONSIDÉRANT la résolution 15-07-181 autorisant un appel d'offres public pour des travaux de pulvérisation et d'asphaltage d'une partie de la route Bellevue à partir de la rue Bel-Air. CONSIDÉRANT la soumission reçue de Les Entreprises Mont-Sterling, en date du 25 août 2015, au montant de 405 330 $ plus les taxes. CONSIDÉRANT la confirmation de M. Allan Pelletier, datée du 26 novembre 2015, à l'effet que les prix de la soumission du 25 août 2015 seront valides en 2016 pour les travaux prévus sur une partie de la route Bellevue. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil accepte la soumission de Les 63

Entreprises Mont-Sterling, au montant de 466 028,17 $ taxes incluses, pour la réfection d'une partie de la route Bellevue, de la rue Bel-Air jusqu'à la station de surpression. 16-06-139 9.6 Autorisation d'un appel d'offres sur invitation pour achat de béton pour la promenade de la plage Cartier IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'autoriser un appel d'offre sur invitation pour la fourniture du béton nécessaire à la construction de la promenade de la plage Cartier. Les fournisseurs invités à soumissionner sont : Maçonnerie Jean-Pierre Chenel et Béton provincial. 16-06-140 9.7 Autorisation d'un appel d'offres sur invitation pour l'asphaltage de la rue de la Sablière IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'autoriser un appel d'offres sur invitation pour les travaux d'asphaltage de la rue de la Sablière. Les fournisseurs invités à soumissionner sont : Pavage des Monts et Les Entreprises Mont-Sterling. 16-06-141 9.8 Reconfiguration de l'intersection de la 1 re Avenue Ouest et de la 11 e Rue Ouest CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts doit procéder à la réfection de l'intersection de la 1 re Avenue Ouest et de la 11 e Rue Ouest afin d'en améliorer la sécurité. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de demander à Hydro-Québec de déplacer ses installations afin de permettre les travaux de réaménagement de l'intersection de la 1 re Avenue Ouest et de la 11 e Rue Ouest. 12.- Période de questions 16-06-142 13. Levée de l'assemblée Madame la mairesse répond aux différentes questions des personnes présentes dans la salle. L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la séance soit et est levée à 20 h 30. MICHELINE PELLETIER MAIRESSE ME SYLVIE LEPAGE GREFFIÈRE /hl **************** 64