VILLEDESAINTDENIS APPELAPROJET Appelàcandidaturepourconception,réalisationetposed'uneœuvreartistiqueplacedela CourtilleàSaint Denis. Accompagnementcultureldel œuvre La Ville de Saint Denis lance un appel à candidatures restreint pour la réalisation d une œuvre artistiquesurunenouvelleplacesituéedanslequartierfloréal/saussaie/courtille. Lavillesouhaitesoutenirlacréationartistiqueavecdesprojetsenlienavecleshabitants.Leprojet retenudevras adapteràl environnementurbainspécifiqueduquartierfloréal/saussaie/courtille. L œuvre artistique devra prendre la forme d un cheminement de sculptures ou de volumes. Sa création sera accompagnée d un dispositif de médiation auprès des habitants du quartier. Ce dispositif sera mis en place en parallèle des travaux de réalisation de la place de la Courtille où l œuvreserainstallée.lalivraisondel œuvres effectueraenfonctionducalendrierduchantierdela place,àpartirdejanvier2013. I.PRESENTATIONDUQUARTIER 1.1. Floréal/Saussaie/Courtille:unquartierduNordEstdionysien(6716habitants) La ville de Saint Denis compte 105 749 habitants(chiffres 2009), pour une superficie de 12,4 km². Villedynamique,elleenregistreuneaugmentationdepopulationdeplus23.1%entre1999et2009. Le logement social est une composante importante de Saint Denis(43% du parc de logements) le quartierfloréal/saussaie/courtilleestreprésentatifdecetteforteconcentrationd habitatsocial.le quartierestcomposédetroiscitésetd unezonepavillonnaire.lacitéfloréalestlaplusancienne. Ellefutconstruiteen1962.Sesvoisines,datentdesannées70. PrésentationduprojetderénovationurbaineduquartierFloréal/Saussaie/Courtille Le Quartier Floréal Saussaie Courtille est constitué d environ 2000 logements classés en zone de redynamisationurbaine ZRU depuis1996etbénéficied unprojetderequalificationurbainedepuis lafindesannées90. ProjeturbaindanslesecteurFloréal La démolition reconstruction du centre commercial et la création de nouveaux logements sociaux sontréaliséesdèsannées90,leprojetderequalificationsurlepatrimoineapermisentre2000et 2011: o Larésidentialisationdel ensembledusite o Laréhabilitationdeplusde400logements Appelàcandidaturepourconception,réalisationetposed'uneœuvreartistiqueplacedela CourtilleàSaint Denis. Accompagnementcultureldel œuvrev6 1
o Laconstructiond unemédiathèque A partir de 2012, des aménagements sur près d un hectare seront complétés par la réalisation de deux programmes immobiliers d environ 70 logements en locatif pour les salariés et en accession socialeàlapropriétéainsiqueparlaréhabilitationdupatrimoinebâtiexistant. 1.2.LeLieud interventiondel artiste La cité de la Courtille a été conçue autour d une dalle et de ses parcs de stationnement, les aménagementsprévusdanslecadreduprojetderénovationurbainedevrontrépondreauxobjectifs suivants: Fairedisparaîtrelacoupurehistoriqueentrelestroiscités(Floréal/Saussaie/Courtille) Améliorerlesconditionsd habitat Développerlagestionurbainedeproximitéetlaparticipationdeshabitants Laréalisationdelaplace promenadedelacourtilledoitmarquerlerenouveaudecesecteurauquel estsouventassociéeunemauvaiseimage.l objectifestd aménagerencœurdecitéunespacevert ayant la particularité de descendre vers un ancien ruisseau en créant des espaces intimistes et de détente.surlapartiehauteuneffetbelvédèreseracrééetunmailpiétonpermettra(sansmarches) de traverser l ensemble du quartier et de desservir les pôles structurants du quartier transports/commerces/espacesverts. II.PRESENTATIONDUPROJET 2.1Unedéambulationcontemporaine Lavillesouhaitemettreenplaceuncheminementdesculpturesoudevolumes(aumoins2)situéau cœur de l espace public, un projet original créant une déambulation, entre les axes de circulations nombreusesprévuesparl aménageur. CeparcoursdesculpturesoudevolumesferavivreautrementlanouvelleplacedelaCourtille(voir plan à votre disposition sur le site atol 93). Il s agit de faire découvrir la création artistique au plus grandnombredansuncadreouvertetdifférentpourleshabitantscommepourlespassants. L artiste devra, en parallèle de sa création, animer des moments de médiation en proposant des ateliers de pratique artistique et/ou de réflexion autour de l œuvre créée. La participation des habitantsrecouvredonctroismoments:lorsduchoixduprojetparuneprésencedereprésentants au comité de sélection consultatif, avant l installation de l œuvre par les moments de rencontres et/ou ateliers avec l artiste, et après l installation de l œuvre, pendant la phase de médiation et d appropriationdessculpturesparleshabitants.unlocaldanslequartierseramisàdispositionpar la Ville pour la mise en œuvre régulière des rencontres artiste/habitants. Ces actions pourront se déroulerentrenovembre2012etavril2013(dateprévisionnelledel inaugurationdelaplace). Ladimension,laformeetlechoixdesmatériauxsontlibres.Néanmoins,l œuvredevrarépondreaux critèresexposésdansleprésentdossierd appelàcandidaturesainsiqu auxcontraintestechniques indiquéesdanslecahierdescharges. L artistedoittenircomptedanssaconception,desconditionsclimatiquesetlechoixdesmatériaux doitêtrefaitenfonctiondelaréglementationenvigueur.ilestlibredechoisirlesmatériauxdansla mesureoùlerespectdel environnementdusiteestgarantietqu ilsnereprésententaucundanger pourlepublicetnotammentlesenfantsquisontdesusagersdusite.l artistes engageàconcevoirla Appelàcandidaturepourconception,réalisationetposed'uneœuvreartistiqueplacedela CourtilleàSaint Denis. Accompagnementcultureldel œuvrev6 2
réalisation de l œuvre en conformité avec le projet urbain et dans le respect des contraintes indiquéesetdel enveloppebudgétaireallouée. L œuvre réalisée doit être compatible avec l espace public et accessible aux différents usages des habitants(présence d aires de jeux à proximité, promenades ). Elle ne doit être ni dangereuse, ni fragile. III.MODALITESDESELECTIONDEL OEUVRE Le projet lauréat sera désigné après consultation d un comité de sélection composé des élus, des techniciens de la Ville et de l agglomération (culture, quartier, enfance, jeunesse, urbanisme), de plusieursreprésentantsdeshabitantsduquartieretd unepersonnalitéqualifiéereconnuepourson lien à l univers de la création artistique (critique d'art, historien d'art, commissaire d'exposition, directeurartistique,artiste,urbaniste,architecte,directeurdestructuredediffusion...).lasélection seferaendeuxphases:unephasedecandidaturesetunephasedepropositiond offres. 3.1.Procéduredepassationdumarché La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30 I du Code des MarchésPublics.La procédure est restreinte : 4 candidats seront admis à présenter un projet. 3.1.1.1 ère phase:candidatures Contenududossierdecandidatures Chaque dossier rédigé en français devra être adressé en un exemplaire et devra contenir impérativement: leformulairecerfadc1dûmentremplietvisé(encasdegroupement,neprésenterqu'unseuldc1 pourl'ensembledugroupement)àvotredispositionsurlesiteatol93 le formulaire cerfa DC2 à votre disposition sur le site atol 93 dûment rempli accompagné des piècesci après:.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpourchacunedestroisdernièresannées;.lesattestationssocialesetfiscalesconformémentàl'article46 IIIduCodedesmarchéspublics. (lesformulairesnoti1bisversionsvillesaint Denisetlenoti2àvotredispositionsurlesiteatol93) Cesdocumentsserontobligatoirementdemandésaufuturattributairedumarché,maispourungain detemps,ilestsuggéréauxcandidatsdelestransmettredèslacandidature.deplusletitulairedevra fournircesmêmesdocumentsetattestationsmisàjourtousles6mois. Uncurriculumvitaedesartistes/intervenantsaffectésàceprojetprécisantleurstitresd étudeset leursexpériencesprofessionnelles. Un dossier artistique actualisé comprenant la démarche générale de l artiste accompagné de visuelslégendés(lieu,objetdelacommande,l annéederéalisation,lemaîtred ouvrage,lemontant) relatifs à une sélection d œuvres significatives(au moins 5) sur support papier, relié, de 15 pages maximumousursupportmultimédia(cdoucléusb) Présentationd'unelistedesprincipalesréférencesdeprestationseffectuéesindiquantlemontant, ladateetledestinatairepublicouprivé. Une copie du certificat d affiliation à la Maison des Artistes ou à l Agessa pour les artistes, une attestationurssafpourlesassociationsoutouteautrepièceadministrativeetfiscalepermettantde prouvervotrecapacitéd éditerdesfactures(siret,.). Une pièce «financière» indiquant le chiffre d affaires réalisé par l artiste ou le collectif (chiffre d affaires,bilan,.) Appelàcandidaturepourconception,réalisationetposed'uneœuvreartistiqueplacedela CourtilleàSaint Denis. Accompagnementcultureldel œuvrev6 3
Lejugementdescandidaturesseraeffectuédanslesconditionsprévuesàl'article53duCodedes marchéspublicsaumoyendescritèressuivants: Critèresdesélectiondescandidatures Critère1:capacitéstechniquesetfinancièresdel artisteougrouped artistes(30%) Critère2:capacitésprofessionnellesauregardduCVdétailléetactualisédel artisteoudu groupe d artistes (travaux, expositions et réalisations récentes); d un dossier artistique actualisé comprenant la démarche générale de l artiste accompagné de visuels légendés (lieu,objetdelacommande,l annéederéalisation,lemaîtred ouvrage,lemontant)relatifs àunesélectiond œuvressignificatives(aumoins5)(sursupportpapier,reliés,de15pages maximumousursupportmultimédia(cdoucléusb)(70%) 3.1.2.2èmephase:SELECTIONDESOFFRES Une invitation à poursuivre la procédure sera transmise aux quatre candidats retenus avec un règlementdeconsultation,cahierdesclausesparticulières,piècesannexes. Lejugementdespropositionsseraeffectuédanslesconditionsprévuesàl'article53duCodedes marchéspublicsaumoyendescritèressuivants: Critèresdesélectiondesoffresremisesparlescandidatsretenus: Critère1 valeurtechniquedel offre(70%)auregardd unenoteprécisant: lesmoyenshumainsetmatérielsnécessairesàlaréalisationdelaprestation; modalitésproposéespourlamiseenœuvredeladémarcheparticipative; lacohérenceduprojetducandidataveclesiteetleshabitudesdesusagers,dansle cadreduprojetd aménagementdelaville; lecaractèreinnovantduprojetducandidat; l entretienetlapérennitédel œuvreproposée; planning prévisionnel de réalisation des œuvres précisant les phases démarche participative Critère 2 prix de la prestation (coût détaillé) selon décomposition du prix global et forfaitaire:30% Lesquatrecandidatsadmisàprésenterunprojetd étudeserontinvitésàunevisitedelaplacedela CourtilleàSaint Denis.IlsdevrontadresseràlaVilledansundélaimentionnédansl invitation: un texte de présentation du projet qui permettra à la commission d apprécier le projet en fonction des critères d évaluation (composition de l équipe, nombre de sculptures, matériaux,moyensd installation ) un ensemble de documents artistiques qui permettront de donner une vision globale du projet(esquisses,plans ) un budget prévisionnel de réalisation comprenant honoraires, coûts de réalisation, de transportetdeposeainsiqueletravaildemédiation Appelàcandidaturepourconception,réalisationetposed'uneœuvreartistiqueplacedela CourtilleàSaint Denis. Accompagnementcultureldel œuvrev6 4
uncalendrierdesdifférentesphasesduprojet unenoted intentionprécisantledispositifd animationetladémarcheparticipative(ateliers, rencontres,débats,nombreetmodalités.) toutautreélémentpermettantd apprécierlaqualitéetlamiseensituationduprojet. Les négociations avec les candidats retenues seront autorisées et une visite sur site obligatoire sera organisée pour chacun des candidats. Les trois candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 300 TTC chacun; en cas d insuffisance manifeste du projet présenté, le montant de l indemnité pourra être réduit ou supprimésurpropositionducomitédesélectionconsultatif. 3.2.Montantestiméduprojet Lemontantestimépourlaréalisationdelaprestationestde:20900 T.T.C. Cette enveloppe comprend la conception, la réalisation, l installation de l œuvre, les ateliers participatifsetlesindemnitésauxcandidatsnonretenus. De ce budget global devront être déduites les charges à verser aux organismes sociaux tels que l AGESSAoulaMaisondesArtistes. Cette somme doit couvrir tous les frais du projet (honoraires et droits d auteur, déplacements, hébergements,restauration,locationdevéhicule/transportaller retourdesœuvres,matériel )et sinécessairelesfraisdeconsultationd unbureaudecontrôlepourvérifierl installation. 3.4.Conditionsd'envoiouderemisedesplispourlescandidatures Remisedesplissursupportpapier Lescandidatstransmettentleurcandidaturesousplicachetéportantlamentionsuivante: "Affaire n 12S0033 Acquisition et installation d'œuvres d art sur la place la Courtille accompagnementcultureldel œuvre NEPASOUVRIR". L'enveloppecontientlesdocumentsvisésàl article2.1précité. Lesplisdevrontêtreremiscontrerécépisséàl'adressesuivante: MairiedeSaint Denis centreadministratif placeducaquet ServiceCourrierBureau30 RDC Horairesd'ouverture: Lundide9h30à12h00etde13h30à17h30 Mardiauvendredide8h30à12h00etde13h30à17h30 ou,s'ilssontenvoyésparlaposte,devrontl'êtreàl'adresseci dessous: MairiedeSaint Denis PlaceduCaquet 93200Saint Denis parplirecommandéavecavisderéceptionpostal. Appelàcandidaturepourconception,réalisationetposed'uneœuvreartistiqueplacedela 5 CourtilleàSaint Denis. Accompagnementcultureldel œuvrev6
Remisedesplisparvoieélectronique: Conformémentauxdispositionsdel'article56duCodedesmarchéspublics,lepouvoiradjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adressesuivante: www.atol93.fr etdanslesconditionstechniquessuivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316 4 du Code civil. La transmissiondoitpouvoirfairel'objetd'unedatecertainederéceptionetd'unaccuséderéception électronique.lesplistransmisparvoieélectroniquesonthorodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procéduresdepassationdesmarchéspublicsformalisés. Encasdetransmissionderéponseparvoieélectronique,pourlacandidaturecommepourl'offre,les documentsfournisdoiventêtredansl'undesformatssuivants,souspeined'irrecevabilitédel'offre: PortableDocumentFormat(Adobe.pdf), RichTextFormat(.rtf), Applications bureautiques (msword.doc, msexcel.xls, powerpoint.ppt, opendocument.odt, odc, odp), Donnéesavecséparateurs(.csv) Image(formatsgif,jpeg,png) HTML Texte(.txt) Plans(formatdxf,dwg) L'Administration se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des piècesdumarchédanslesquelsontétéencodéslesfichiersafind'assurerleurlisibilitédanslemoyen etlongterme. Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant notamment les extensionssuivantesnedoiventpasêtreutilisésparlesoumissionnaire:exe,com,bat,pif,vbs,scr, msi,eml. Parailleurslesfichiersdontleformatestautorisénedoiventpascontenirdemacros. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultationainsiqueceuxparvenussousenveloppenoncachetéeneserontpasretenusetseront renvoyésàleurauteur. PourtoutproblèmeéventueldetéléchargementvouspouvezcontacterATOL93au0825001326. Appelàcandidaturepourconception,réalisationetposed'uneœuvreartistiqueplacedela CourtilleàSaint Denis. Accompagnementcultureldel œuvrev6 6
6 Renseignementscomplémentaires: MairiedeSaint Denis DirectionCommandePublique YaminaRignault PlaceduCaquet 93200Saint Denis Téléphone:0149336872 Fax:0149336426 Courriel:mp_achats@ville saint denis.fr Adresseinternet:http://www.atol93.fr 7 Voiesetdélaisderecours TribunalAdministratifdeMontreuil 7rueCatherinePuig 93100 Montreuil Tél.0149202000 Pour tous renseignements concernant les différents recours et délais, il convient de contacter le tribunalviséci dessus. 8)Politiqueenvironnementale La Ville de Saint Denis s'est engagée dans la mise en place d'une politique environnementale qui repose sur 8 objectifs que vous retrouverez en annexe du présent document. La ville souhaite en effet que ses partenaires contribuent au respect de ces objectifs dans toutes les démarches qu'ils entretiendrontaveclaville. Datelimitederemisedescandidatures: Lundi17septembre2012à17H30 A titre INDICATIF il est prévu que les quatre candidats retenus remettent leur offre technique et financièrepourle5novembre2012 AtitreINDICATIF,ledémarragedesprestationsetdesateliersparticipatifsavecleshabitantsdevront êtreexécutésàpartirdenovembre2012. Ledossierdeconsultationesttéléchargeablesurlaplateformededématérialisationdesmarchés publics"atol93".siteinternet:www.atol93.fr Lescandidatssouhaitanttéléchargerlespiècesdelaconsultationdoivents'inscriresurcesite(unmot depasseleurseradélivrélorsdel'inscription). Pourtoutedemande,vouspourvezcontacterlahotlinedelaplateformeau0825001326 Appelàcandidaturepourconception,réalisationetposed'uneœuvreartistiqueplacedela CourtilleàSaint Denis. Accompagnementcultureldel œuvrev6 7
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