PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) Conception, réalisation et pose de la signalétique de l Historial de la Grande Guerre à Péronne REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 Objet - modalités de la consultation 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la conception, réalisation et pose de la signalétique de l Historial de la Grande Guerre à Péronne. 1-2 Modalités de la consultation La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). 1-3 Phasage Le marché est décomposé en 3 phases : Phase 1 - Conception d un code graphique pour la hiérarchisation visuelle des textes de l ensemble de l exposition permanente. - Fabrication et pose des éléments textuels et de nouveaux supports dans les vitrines du pourtour de la première salle de l exposition permanente. - Conception, fabrication et pose d une signalétique spécifique, signalant le chantier en cours. Ces éléments graphiques devront pouvoir se déplacer au fil du chantier, pour signaler l avancement de la rénovation. Phase 2 - Conception, fabrication et pose des éléments de signalétique directionnelle. L ensemble des éléments permettant l orientation du visiteur dans l espace du musée doit être mis en forme graphiquement, fabriqué dans des matériaux durables et de qualité, et posé de façon pérenne le 23 juin 2014. - Fabrication et pose des éléments textuels dans l espace central de la première salle, en lien avec l implantation du mobilier scénographique. Phase 3 - Fabrication et pose des éléments textuels dans l ensemble de l exposition permanente, à l issue de la rénovation globale des collections présentées aux visiteurs de l Historial, prévue pour l hiver 2014-2015. Page 1 sur 5
1-4 Conditions de participation Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d entreprises. Celui-ci peut prendre la forme d un groupement solidaire. 1-5 Contenu du dossier de consultation Le présent dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation, - le marché et ses annexes, - l attestation sur l honneur. 1-6 Variante - Option Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n est prévue. 1-7 Délai de validité des offres Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 2 - Modalités de réponse La réponse des candidats devra comprendre : o une déclaration du candidat permettant de l identifier (reprenant les éléments contenus dans le C de l imprimé DC1 disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) ; o une lettre de candidature (reprenant les éléments contenus dans l imprimé DC2) si le candidat se présente sous la forme d un groupement, ou une déclaration du candidat (reprenant les éléments contenus dans l imprimé DC4) si le candidat propose au Département un sous-traitant (formulaires disponibles à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) ; une attestation sur l'honneur en application de l article 44-2 du code des marchés publics (modèle téléchargeable) ; o la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; o les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; o les références à l'appui d'un dossier présentant les précédentes réalisations ; o le marché, et ses annexes, complété, daté et signé ; o la décomposition du prix global et forfaitaire établie par le candidat, datée et signée ; o une note méthodologique établie par le candidat, datée et signée, détaillant : les moyens matériels et logistiques mis en œuvre ; la composition de l équipe avec les compétences et expériences du(es) intervenant(s), C.V. à l appui ; o le planning prévisionnel de réalisation des prestations détaillé par phase daté et signé. Documents à produire par le candidat retenu au stade de l attribution du marché : o Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D. 8222-8 du code du travail (pièces énumérées dans l imprimé NOTI1), disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) ; Page 2 sur 5
o Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueildaj). Article 3 - Envoi des propositions 3-1 Conditions d envoi des offres sur support papier Les propositions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République BP 32615 80026 AMIENS Cedex 1 Elles pourront être déposées à cette même adresse aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h L enveloppe portera la mention «offre pour la conception, réalisation et pose de la signalétique de l Historial de la Grande Guerre à Péronne procédure adaptée». Les propositions seront à remettre pour le 16/04/2014 avant 12 h 00. 3-2 Conditions d envoi des offres par voie électronique Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics.fr). Les candidats ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats, qui transmettent leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions sont présentées sous la forme d un fichier distinct représentant l offre dont le contenu est précisé à l article 2 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposé par la plate-forme du site. Page 3 sur 5
Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant l offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Conformément à l article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Toutefois, en application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté d application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu il soit clairement indiqué sur l enveloppe «copie de sauvegarde». 2 Signature électronique des fichiers Une aide à l utilisation du site et des logiciels est mise à la disposition des candidats sur le site : https://sommemarchespublics.fr. Article 4 - Contacts - Pour tous renseignements : administratifs : DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République BP 32615 80026 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 71 81 98 - Télécopie : 03 22 71 81 99 Techniques : https://sommemarchespublics.fr Cliquer sur Marchés passés selon procédure adapté ; Cliquer sur le lien avec le présent marché puis Rubrique Questions-Réponses. Les candidats devront faire parvenir leurs interrogations au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres Page 4 sur 5
Article 5 - Visite du site Les candidats répondant à la consultation doivent se rendre sur le site afin de prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions. L attestation de visite remise à l issue de la visite devra être produite avec l offre du candidat. L attention du candidat est attirée sur le fait que la non production de cette attestation entraînera l irrégularité de son offre. Pour cela, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Claire Stewart (tél : 03 22 83 14 18). Article 6 - Critères de choix des propositions Il sera fait application des critères de choix pondérés suivants pour déterminer la proposition économiquement la plus avantageuse : valeur technique de la proposition (50 %) au regard de la note méthodologique détaillant : - les moyens matériels et logistiques mis en œuvre (25% ) ; - la composition de l équipe avec les compétences et expériences du(es) intervenant(s), C.V. à l appui (25% ) ; prix de la prestation (40%) ; planning de réalisation des prestations détaillé par phase (10%). Chacun des sous-critères relatifs à la valeur technique ainsi que le critère relatif au planning prévisionnel de réalisation seront notés selon l échelle de valeur suivante : - 5 : réponse excellente - 4 : réponse satisfaisante - 3 : réponse moyenne - 2 : réponse insuffisante - 1 : réponse très insuffisante - 0 : absence de réponse Les deux sous-critères de la valeur technique seront affectés d un coefficient multiplicateur égal à 5 pour obtenir une note sur 25. La somme des deux notes donnera la note de la valeur technique sur 50. La note du critère relatif au planning prévisionnel de réalisation sera affectée d un coefficient multiplicateur égal à 2 pour obtenir une note sur 10. Le critère relatif au prix est calculé de la façon suivante : la note maximale de 40 sera attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera fait sur la base proportionnelle du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 40 pour obtenir une note sur 40. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note la plus élevée (sur un total maximum de 100 points). Page 5 sur 5